CAHIER DE TEL AINE

VELAINE

« Procès-verbal de l'assemblée de la communauté do Velaîne(<)

pour la nomination des députés. »

i5 mars 1789, « Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, George

Martin, syndic de l'Assemblée. »

Communauté composée de 66 feux.

Députés : George Martin, syndic de l'Assemblée,

Nicolas Marchand, membre.

Signatures : George Martin, député ; N. Marchand, député ; J. Mé-

hul, grejjier ; Sigisbert Poirel ; N. Midon ; J.-C. Voinier.

Cahier de doléances et représentations de la communauté de Velaine, en vertu des lettres du Roi pour la convocation des États généraux, et du règlement y annexé du /• février 1789

Art. I. — -La communauté désire qu'à ^avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la Nation, et que chaque province soit chargée de son administration.

Art, 2. — Elle demande justement la diminution du prix du sel d'aussi grande nécessité que le pain pour la plupart des habitants de la campagne, dont la cherté désole et ruine les familles tant par la rareté, le prix et la dégradation des forêts qu'occasionne le sel que par les contraventions auxquelles s'exposent les Français qui payent le sel plus cher que les Lorrains, leurs voisins immédiats : [ce] qui a fait que nos troupeaux sont languissants et souvent ruinés par des maladies.

I. Impositionê ordinaires pour les aix premiers mott de l'année ij^ :

Imposition principale i85 ''^ » s. » d.

Impositions accessoires 368 9 6

Capitation t\2i 7 3

Total 974 "**■ 16 s. 9 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour //po .'

„. , j I i« cahier . , . Séo'*'' os. gd.

Biens-fonds. . { ^t cahier . . . 5oi î 9

Total i 35i ^^ i4 s. 6 d.

(Arch. Mcurtbe-et-Moaelle, L. 3o8.)

Art. 3. — L'administration des frais de Matlrise pour l'exploitation de quelques portions de bois qu'elle a conservées et pour les pâturages dans ces jnémes bois.

Art. 4« — L'exemption de milice pour les laboureurs comme en Lorraine, qui, par ce défaut, n^ont que le rebut des domestiques^ encore avec peine, ce qui fait lort à la culture.

Art. 5. — Elle se plaint amèrement qu'outre les subvention et capitation de dix-neuf cent et dix livres, outre les vingtièmes de huit cent cinquante livres, la dtme, la charge de cinq maisons mendiantes dont chacune vient plusieurs fois solliciter toutes sortes de denrées à plus pauvres qu'elle-même, outre les corvées de trois cent dix-huit livres et une dette de sept cents livres dont est chargé le village de Velaine, de soixante-six feux, dont plus de la moitié est très pauvre et le devient de plus en plus, et est logée dans les habitations qui font rougir l'humanité, elle est écrasée de cens, redevances et impositions très fortes que son seigneur tire sur les laboureurs, sur les chevaux, sur les brebis et vacher et sur les maisons, sans parler d'un repas abusif et dispendieux qu'exige un prieur bénédictin. Bien plus, son seigneur lève tous Jes ans cinquantCf-trois livres sur ses habitants, s'attribue le tiers de ses terres communales dont la communauté en paye le vingtième, sans vouloir produire d'autre titre que sa volonté. Elle préfère d'être esclave plutôt que de recourir à la justice si dispendieuse et si difficile d'obtenir, surtout à un tribunal où préside son seigneur.

Art. 6. — Elle se plaint des frais d'inventaires, qui absorbent souvent l'espérance des héritiers et des orphelins ;

Art. 7. — Des barrières qui ne renferment qu'un petit nombre d'habitants qui ne peuvent faire un pas sans être obligés de sortir de leurs limites pour avoir des acquits que l'on multiplie à volonté, qui nuisent nécessairement au commerce, exposent des innocents à de fortes peines pécuniaires, et sont un nouvel impôt pour des villages qui ne sont français que pour être plus chargés.

Fasse le ciel que nos cris parviennent jusqu'au trône de notre Souverain, et que nos vœux soient exaucés; nous bénirons, avec la postérité, Louis XVI qui nous rend la liberté.

N. Marchand, député; George Martin, sr/ndic; N. Mîdon; J. Méhul, greffier ; Sigisbcrt Poirel ; J.-C. Voinier.

GilHIBR DG YESEY «729

VENEY

« Procès-verbal d'assemblée du village de Veney (*), province des Trois-Évéchés, pour la nomination des députés au bailliage de rÉvôché de Metz k Vie. »

« Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Nicolas Michel, syndic. »

Village composé de 28 feux.

Député : Nicolas Michel.

Signatures : Alexis Marchai ; François Michel ; J.-B. Colin ; Laurent Mathieu ; Dominique Deveaux.

GLXIII-

Cahier des plaintes, doléances et remontrances que te cornmunauté de Veney, province des Trois-Évéchés, entend faire au Roi lors de la tenue des États généraux du royaume

[Ce cahier est identique au cahier de VacqueviHe, sauf pour les alinéas quatrième et septième dont nous donnons cidessous les textes différents. Cf. ci-dessus, cahier de Vacgueoi//e, n^CLY'.]

L'administration de la justice est souvent lente et de la plus dispendieuse. Le bailliage de rÉyéché de Metz à Vi^, auquel Veney ressortit, est éloigné de dix lieues et demie...

CindeFant le travail des chaussées se faisait dans au plus deux journées, en saison libre, la communauté ayant sa portion

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les sia; premiers mois de Tannée i^go :

Imposition principale 5a "^ 10 s. » d.

Accessoires de l'impotkion prîucipaJe . . . io4 11 4

Capitalion et ses accessoires 119 11 6

Taxations des collecteurs 5 7 6

Droit de quittance au receveur des finances. m i3 3

Prestation des chemins 4o 7 6

Total générai SaS "'^ 1 s. i d.

(Arch. Mntrthe^t-Moselle, L. 677.) Deiix vingtièmes et quatre sous pour jivre du fremier pour ijgo :

!•' cahier i63 "''■ 3 s. 3 d.

(Ibid,, L. 3o8.)

à proximité d'elle, ce qui pouvait être de la valeur d'environ cinquante livres de France, tandis que actuellement elle paye quatre-vingt-seize livres.

Fait et arrêté en l'assemblée générale de la communauté de Veney, le 20* mars 1789

Alexis Marchai; Laurent Mathieu; François Michel; J.-B. Colin ; Dominique Deveaux.

VENTZWILLER

Procès-verbal.

17 mars 1789,

« Sont comparus par^devant nous, Michel Zeller, syndic de la communauté de Ventzwiller. » ,

Communauté de 4o feux.

Députés ; Michel Zeller, syndic, Jean Walter.

Signatures : Jacques Lambinet ; Joseph Si fange ; Jean Deprez ; Jean Walter ; Michel Zeller, syndic ; Nicolas Mass.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la communauté de Ventzwiller, au Val de Guéblange, pour être remis à leurs deux députés nommés et choisis par pluralité de voix en l'assemblée de la communauté, lequels se rendront à l'assemblée du bailliage de rÉvéché de Metz à Vie, le 23 mars présent mois, en exécution des lettres de Sa Majesté du 7 février dernier, et de l'ordon-

. nance de M. le président, lieutenant - général audit bailliage, du 27 dudit mois, et de l'assignation donnée en conséquence à ladite communauté le 12 du courant

Art. I. — Nous désirons qu'à l'avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la Nation.

Art. 2. — Nous demandons que notre province soit ellemême chargée de l'administration ci-devant confiée aux inten-

CAHIER DE VENTZWILLER 781

dants; il en résultera une épargne et une meilleure administration à notre province ; la plainte est réelle, parce que les intendants sont ordinairement la plus grande partie de l'année dans la capitale du royaume; et, dans ce temps, leurs autorités sont confiées à leurs commis et subdélégués, en décrétant au nom des intendants les plaintes qui sont portées à son tribunal ; et ses secrétaires et subdélégués agissent par faveur différentes fois, de manière que la plainte ne voit différentes fois plus le jour; d'ailleurs, si nous n'avons qu'une seule administration provinciale, il n'y aura qu'une seule messagerie, ce qui ménagera des frais énormes à toutes les communautés.

Art. 3. — Nous nous plaignons de la cherté excessive et de la rareté du bois de chauffage, cette espèce de la première nécessité. Dans les salines établies en Lorraine, celle de Dieuze tournait sur sept poêles il y a environ 3o ans; à présent, elle travaille sur trente-six poêles; ce qui achève de soustraire le bois à l'usage des citoyens et même de mettre la disette dans tout le canton à cet égard, c'est que les salines sont parvenues à se faire affecter les bois des gens de mainmorte, qui auparavant étaient dans le commerce. Nous en éprouvons ici les plus grands maux : il y a sur nos finages une forêt de la consistance de deux mille quatre cents arpents, laquelle appartenant au domaine de l'Évêché de Metz et qui, depuis quelques années, a été cédée au Roi et affectée à la saline de Dieuze ; cette forêt pourvoyait à l'approvisionnement des sept villages de la châtellenie et au delà ; aujourd'hui qu'elle est retirée du commerce des hommes, tout le canton n'a plus que des ressources éloignées excessivement chères et qui se perdent annuellement, car notre meilleure ressource était dans le Nassau, pays étranger qui nous avoisine, et cette porte vient de nous être fermée par la défense faite par les Princes de laisser exporter des bois de leur pays; ainsi nous allons être dans le cas d'aller à sept lieues chercher notre chauffage et nos autres bois ; et nous nous rapprochons d'autres usines à feu comme les verreries établies en la Lorraine, et les usines de fer, qui nous repoussent toujours par leurs crédit et faveur. Nous méritons d'autant plus d'attention dans cette contrée parles frontières que nous avons avec l'étranger en temps de guerre, ou passage des régiments des divisions d'une armée et de tout le train qui l'accompagne. Chose inouïe dans l'affectation de la

Ibrét dn Val de Guéblange à la saline de Dieuze, c'est que cette forèt en est à la distance de sept lieues ; aussi la saline ne Tait pas conduire chez elle le bois en nature ; les frais de convoi Jui seraient trop à charge. Que faiton ? On le brûle dans la forêt, et on le convertit en charbon^ et on mène le charbon à la saline. Il faudrait dix voitures pour mener dix cordes de bois en nature à la saline ; il n'en faut qu'une pour y mener dix cordes converties en charbon. Nous demandons la désaffectation des bois à la saline.

Art. 4* — Le bois est dévasté dans notre canton et particu* lièrement sur nos bans; la cause en est que les officiers des (brêts ne laissent pas une réservé sufQsante, notamment pour la vieille écorce. Le bois de nos finages est tombé dans la juridiction des officiers de la Réformation ; ce tribunal est formidable au peuple^ ii est absolu et ne relève d'aucun tribunal supérieur dans la province. Il est presque toujours au premier et dernier ressort des causes importantes, n'est sujet à l'appel qu'au Conseil. Nous éprouvons des vexations exorbitantes en •tous genres de la part des gardes des forêts installés par ce tribunal, parce qu'ils ne croient pouvoir être déplacés que par une décision du Conseil. On nous vexe encore dans un autre «genre : nous n'avons plus de bois chez nous, pour les besoins de nos ménages, à nous procurer que du bois de quatre pieds, parce qu'on y en fait pas d'autre; cependant, on nous met en contravention, et on nous ruine dans ce tribunal quand les forestiers nous en trouvent quelques bâches. M serait donc à désirer que l'admiinstration des bois ne fdt confiée qu'à des tribunaux sujets à la correction, et nous avons un grand nombre d'autres plaintes que noul passons sous silence pour ne pas être diffus. — Nous avons conservé nos droits d'usage dans la fort^t située sur nos finages ; ils ont été réduits par un arrêt de la Réformation de 1746, par un arrêt du Conseil de 1766 à deux cordes de bois et trois cents fagots par laboureur cultivant vingt jours de terre à la raic^ et à une corde de bois et à un cent de fagots par manœuvre, à une portion de grasse et vaine pâture qui nous présente un très ïaible avantage à cause que le meilleur de cette forêt se convertit en jeunes taillis par la multiplicité des coupes que la saline y fait faire. Nous avons conservé aussi nos droits de mama<)e, qui ont été réduits aux seuls gros bois, et pour le seid cas de réparations à

CAHIER DE VEÎSTXWILLER ^63

nos maisons, bien constatées et prouvées nécessaires par des visites judiciaires dont les frais en ont presque toujours absorbé la valeur. Nous observons que dans peu d^années nous nous trouveron» entièrement: privés de nos droits d'affouage, mamage et pâturage dans ledit bois : le règlement fixait à soixante et quinze arpents la coupe aïmuelle en usanee, ce qui nous ramenait des coupes du même âge à la révolution : mais, aujourd'hui, cet ordre est interverti au pi?éjudice de nos droits, et la Réformation faisant exploiter annuellement au delà de deux cents arpents, notre bois sera converti bientôt en jeune taillis, et nous serons alors entièrement privés de pâture, d'affouage et de marnage, sans que néanmoins dans les grandes coupes actuelles on nous délivre plus d'affouage que le comporte le règlement ; au contraire, en ce qui concerne les fagots, on nous traite arbitrairement, et on nous délivre les fagots selon que toujours on le juge, et les cimes et houpilles de 75 arpents ont pu produire, et certainement la bonne estimation n'est pas pour nous, car il arrive ordinairement que le manœuvre n'en reçoit qu'environ quarante, et le laboureur le double.

Art. 5. — Les traites foraines sont une grave oppression du public pour le commerce, car il faut à chaque pas des acquits par les enclaves multipliées en notre province avec la Lorraine. Il nous en faut pour les plus simples bagatelles que nous tirons des villages voisins pour entretenir et faire sustenter nos maisons. La perception de cet impôt [se fait] d'une manière si injuste qu'elle n'est pas la même dans tous les bureaux; car, dans l'un, des droits se perçoivent plus forts que dans l'autre pour les mêmes objets, et on ne trouve pas quatre buralistes qui soient uniformes dans la perception. Enfin, cet impôt est d'un très faible rapport à l'État, car la plus grande partie du fonds en est absorbée par les frais considérables de la régie.

Art. 6. — Nous sommes grevés par l'impôt sur les cuirs. C'est un impôt qui n'était pas connu ci-devant dans la province.. Il n'y a qu'environ vingt ans qu'il est introduit. Cet impôt tient dans l'assujettissement des tanneurs qui ne peuvent vendre leurs cuirs qu'il ne soit timbré, ce qui est préjudiciable à l'activité du commerce et au service du public : d'ailleurs, cet impôt produit une cherté .dans le cuir, qui est une

chose de première nécessité; en effet, le cuir est augmenté au moins d'un tiers à cause dudit impôt; et, ce qui étonne le plus qu'il ait pu subsister si longtemps, c'est que le Roi lui-même le paye pour toutes ses troupes ; en effet, les cuirs pour les souliers de l'infanterie et les bottes pour la cavalerie et les troupes légères, en un mot pour les bandoulières, selles, brides et harnachements sont sujets à cet impôt : conséquemment, il est non seulement préjudiciable au public, mais encore à l'État. Enfin, le fonds de cet impôt rapporte très peu à l'État à cause des grands frais de régie.

Art. 7. — Tels sont aussi les impôts de marque de fers. Les mêmes raisons peuvent s'appliquer [qu'] à l'article précédent. Il y a de plus ; nous payons deux fois la marque de fers pour le même objet : en Lorraine, et chez nous, parce que nous ne pouvons avoir du fer qu'en passant par la Lorraine qui nous entoure.

Art. 8. — Le prix du sel est exorbitant : nous le payons à huit sols de France la livre, encore faut-il payer le voyage d'un messager pour l'aller chercher à trois lieues de distance au magasin. Conséquemment, c'est un grand objet de dépense, surtout dans la maison d'un laboureur. Ce prix excessif est cause que nous ne pouvons [faire] que très peu de nourri de bestiaux : il est cause encore de la plupart des maladies épidémiques qui régnent, et si souvent, parmi le bétail. Si on parvenait à rendre le sel marchand, il en résulterait le plus grand avantage dans la campagne. D'ailleurs, le prix extraordinaire du sel cause des horreurs parmi la basse classe du peuple que Tindigence pousse à se hasarder d'en aller prendre à l'étranger qui nous avoisine, et où le prix n'est qu'à un sol et demi la livre : la plupart de ces pauvres gens sont pris ou attaqués par les employés. De là des batailles, des meurtres, ou au moins la ruine de plusieurs familles. On remarque aussi que c'est le meilleur sel que nos salines font conduire à l'étranger; que les routes dont nous payons les réparations et les entretiens sont annuellement dégradées par l'énorme roulage du sel de nos salines à l'étranger; on a également à se plaindre des employés des Fermes, qui culbutent journellement les maisons des citoyens par des visites domiciliaires et qui causent mille maux à la campagne.

Art. 9. — Nous désirons aussi que le tabac soit rendu niar-

CAHIER DE VENTZWILLER 7 35

chand; car, si le tabac [et le sel] ne sont plus des marchandises prohibées, si la foraine, la marque des cuirs et celle des Fers sont supprimées, on pourra congédier une armée de gardes qui rongent les finances de l'État et qui font la guerre au pauvre peuple.

Art. 10. — Les Juifs établis en grand nombre dans notre contrée y occasionnent la ruine de bien des familles ; cette nation ne vit que d'usures; les individus qui la composent n'ont ni profession ni métier; ils s'appliquent dès la jeunesse à connaître toutes les subtilités, les ruses et les tours qui peuvent les conduire à des commerces illicites. Il importe donc au bien public qu'il soit pris des mesures efficaces pour empêcher l'usure et les mauvais commerces des Juifs et pour les obliger à embrasser des métiers et professions utiles qui les retiennent au travail, à peine d'être chassés des États.

Art. II. — Il est à désirer que les prévarications des ministres et de tous les gens en place soient à l'avenir punies comme celles des gens du commun.

Art. 12. — Un des plus grands biens publics serait aussi d'avoir une justice prompte et moins ruineuse, l'expérience journalière ne faisant voir que trop que les procès ordinairement trop traînés par des appels d'un tribunal à l'autre ruinent à la fin tant l'impétrant que le perdant ; il serait à désirer, et même un cas très important que, jusqu'à la concurrence d'une certaine somme, la justice pourrait se rendre dans chaque communauté, ou que les juges, notaires, avocats, procureurs et sergents soient taxés de leurs vacations, vu [que] les sommes exorbitantes dont ils se font payer par des pauvres gens ruinent bien des familles. Car en quoi est nécessaire cette sorte de justice, comme celle de la châtellenie d'Albestroff, que pour la ruine publique ? Enfin, la même justice se courrait faire dans chaque communauté sans qu'on ait besoin de] ces sortes de chicanes ruineuses qui sucent jusqu'au sang a fortune des pauvres gens. Or, si ces sortes de justice étaient taxées, le particulier se pourrait borner, sans être dans le cas de leur donner toute sa fortune, même pour des affaires de peu de conséquence.

Art. i3. — D'autres importunités semblables sont à la charge des pauvres habitants de la généralité, tels que les inventaires; car les substituts, non contents de voir l'un ou

7*^6 BAILLIAGE DE VlC

Tautre des conjoints décédé, et quelquefois tous les deux, se font payer trop gracieusement des mineurs, de sorte que les pauvres mineurs se voient différentes Fois en succomber. En un mot, les pauvres habitants forment des plaintes amères de n'avoir pas des règlements à cet égard et des taxes pour ces sortes dé vacations de M'* les officiers de la généralité.

Tels sont aussi les jurés-priseurs, lesquels exigent des sommes excessives des pauvres mineurs pour peu de vacation, de sorte que, si un particulier désirait de faire une vente publique, [il] préfère une vente non publique à un petit prix, de manière qu'il serait obligé de payer l'excédent de ce qui lui en reviendrait auxdits jurés-priseurs. Enfin, les ventes des mineurs se pourraient faire, de même que les inventaires, par les gens de justice de chaque lieu; par cette manière, les orphe* Uns épargneraient des sommes immenses en cet égard.

Art. i4- — L<a police des mésus champêtres est très mal ordonnée, vu qu'on n'y voit que des vols dans les champs^ prés et jardins. Si les délits étaient punis par des châtiments non vigoureux, soit par emprisonnement, ou quelque peine pécuniaire dans chaque communauté de leurs délits, ces mêmes vols ne seraient plus si communs, et [ils] s'en donneraient de garde, tant pour conserver leur honneur que devoir.

Art. 1 5. — La communauté de Ventzwiller commence à s'appauvrir très notamment; et, en délibérant sur la source de cette décadence, on trouve que c'est purement la pluralité des charges et surcharges de choses ci-dessus et, d'autre part, comme aussi celle des augmentations et des impositions d'années à autres : savoir, en la présente.

Subvention, ci 432^ 7 s- 8 d.

Capitation 233 5 3

Dixième denier 4^8 i 3

Corvées royales et perfectionnement des routes,

ci • io6 7 9

Rente seigneuriale à M^ révéque, ci id2 » »

Total t ' ' ' 2g6^ i s. ii d.

somme énorme pour un petit village comme celui de Ventzwiller dont la totalité des habitants [ne] consiste qu'en pauvres gens et fermiers, de sorte que toutes ces sommes réunies ensemble peuvent faire le tiers de la production du ban de VenfzwiHer,

CAHIER DE >£NTZWILLER 787

sans compter quatre-vingt onze paires de trézaux qu'un grandfermier et queiqu'autre perçoivent du même notre ban, sans compter un nombre d'étrangers qui tient des terres et prés en propre sur un ban non assujetti aux cotes personnelles de ce lieu.

Art. 16. — La vexation des employés des Fermes du Roi est extrême, dont la cherté du sel et tabac avec d'autres, traites foraines dépendant de la Ferme générale en sont la seule cause, lesquels [sont] très onéreux à l'État ainsi que les charges et surcharges, de manière qu'une grande partie de cet endroit et de l'arrondissement sont pauvres gens; enfin, par loi illicite, sont différentes fois forcés de faire de la contrebande en hasardant leurs vies et fortunes et, par là, ils sont d'abord dans le cas d'être tués à coup de fusil par les employés de la Ferme qui, en des certaines rencontres, ne donnent aucune rémission, ayant eu depuis peu d'années vu que trop grand nombre de tués de leur part; et, par là, un nombre de familles sont ruinées et forcées même d'abandonner leur patrie pour s'établir dans des pays étrangers. Ënfm, nous demandons et supplions pour l'abolissement desdits employés, ou des bornes à leurs fureur et supercherie.

Art. 17. — Nous désirons une répartition égale dans tous les Ordres; enfin, le désir extrême des habitants de cette communauté est de pouvoir obéir à leur Souverain en les retirant de l'esclavage de leur seigneur et de ses officiers.

Art. 18. — Nous avons trois collecteurs pour les dîmes, savoir : dans toute la paroisse M«^ l'évéque de Metz pour un tiers, l'abbaye de Vadegasse pour un tiers et le sieur curé pour l'autre tiers, dont Monseigneur l'évéque avec le s"^- curé tient la dlme des cochons de lait et des jeunes brebis; enfin, M»' l'évéque tient le profit entier des prés communaux, comme seigneur. Outre de tout cela, les communautés du Val de Guéblange sont chargées de toutes les réparations de leur église et la perfection en général d'icelle ; il serait juste et raisonnable que les collateurs en eussent les charges, attendu qu'ils perçoivent les dîmes. Les églises du voisinage sont bâties aux dépens du Roi où il perçoit les dîmes. Pourquoi donc celle de cette pa roisse n'est-elle pas à la charge de ceux qui perçoivent tant les rentes des prés et de toute autre chose en tiers que les dîmes? Même les communautés sont aussi chargées de tenir les bêtes mâles.

noi.AA«CB8 47

7 3 8 BAILLIAGE DE - Tin

Art. 19. — Le (rèfle planté en la troisième saison, qni est en repos, est très endommagé par la quantité nombreuse des moutons d'admodiaieurs étrangers, lesquels viennent manger jusqu'à la racine le trèfle planté en cedit canton. Il serait à désirer que la grasse et vaine pâture serait laissée à chaque corn* munauté, ou du moins eussent la préférence avant tous ces admodiateurs étrangers ; par ce moyen, ils seraient libres de tenir et de faire et planter dans leur canton et saison selon qu'ils le jugeraient à propos, sans être assujettis aux dîmes; même on supplie très humblement que les jardins soient exempts de dîme, tant grosse que menue.

Art. 20. — De vers 1770, il a été rendu un arrêt du Conseil d'État qui ordonnait la clôture des prairies par des fossés autour d'icelles ; ce qu'on croit être cause de son infertilité, tu que lesdits fossés empêchent de recevoir l'amendement des terres aboutissant. Or les fossés peuvent être fermés; donc chaque propriétaire pourrait en jouir selon qu'il le jugerait à propos.

Art. 21. — Le Val de Guéblange a l'honneur, ainsi que Kirwiller et Hazembourg, de remontrer très humblement que les barrières de la province de Lorraine et les princes de Nassau les aboutissent, savoir les terres du prince de Nassau au levant, les terres de la Lorraine au septentrion et au midi, de manière qu'ils sont assujettis, en sortant même de leurs maisons, à des vexations exorbitantes des acquits, sont vexés par les employés d'une manière si cruelle à cet égard que la vie humaine leur est insupportable.

Au contraire, ils doivent avoir recours aux lois de leur patrie qui est la France ; et, nonobstant, les officiers de la justice établie par M«^ Tévéque en la châtellenie d'Albestroff cherchent à les ruiner totalement. En un mot, tout le Val de Guéblange avec Kirwiller et Hazembourg sont enclos en esclavage conune dans un jardin. Enfin, nous avons au milieu de nos dites communautés une forêt de deux mille quatre cents arpents, laquelle appartenant au domaine de l'Ëvêché de Metz, et, depuis qitel- (|ues années, a été cédée au Roi et affectée à la Réformation et saline de Dieuze. Cette forêt pourvoyait à l'approvisionnement des sept villages de la châtellenie : aujourd'hui, on nous j vexe d'une manière si cruelle par des rapports qu'on nous fait, que même pour une charge à dos de bois mort on bous con-

CAHIER DE VENTZWILLER 789

damne à treize livres de fraude pour amende; même si une bête

vient à s'échapper dans ledit bois et qu'un forestier en fait son

rapport, cette béte est condamnée à quarante livres d'amende

et autant de dommages et intérêts. Enfin, il est arrivé qu'un

nombre de pauvres habitants ont été un [sic] couple de fois i

dans ladite forêt ramasser de la fatne pour pouvoir faire quel- |

que roquille d'huile à leur propre usage, ont eu des rapports,

ce qui n'est jamais arrivé dans cette forêt, ont été condamnés à

des amendes pécuniaires très énormes qui achèvent à la ruine

totale des pauvres gens.

Art. 22. — Une autre importunité est à la charge du public, qui sont les châtreurs, lesquels ont financé pour une certaine époque la moitié d'une province, lesquels exigent des sommes . exorbitantes, même si les particuliers en font en leur absence ce devoir, attendu qu'ils ne se présentent que deux fois par année; enfin, les communautés demandent que cette charge soit abolie et qu'un chacun puisse faire avec ses propres bêtes tout ce qu'il juge à propos..

Art. 23. — La communauté de Ventzwiller est composée de quarante et un feux, lesquels demandent que les ordonnances soient traduites en allemand, attendu qu'il n'y a nul habitant en cette communauté qui en sait lecture française, de manière qu'on est obligé d'aller diCTérentes fois des deux à trois lieues de loin pour en avoir l'interprétation.

Telles sont les plaintes, doléances formées par la communauté de Ventzwiller. Fait, clos et arrêté en pleine assemblée de communauté, qui ont signé lesdites plaintes après lecture et interprétation faites, à Ventzwiller, ce i6 mars 1789.

Jacques Lambinet ; Joseph Sifange ; Jean Deprez ; Jean Walter ; Nicolas Mass ; Michel Zeller, syndic.

Vie (Ville de)

<e Sont comparus en rauditoire du bailliage de la ville de

Vie («), par emprunt de territoire, par-devant nous, Claude-François Vignon, président, lieutenant-général au dit bailliage, maire et chef de police de ladite ville, et autres officiers municipaux, ladite assemblée présidée par nous, lieutenant-général et maire... habitants de ladite ville, composée de 676 feux, dont 160 tenus par femmes veuves.»

Députés : M^ Jacques-Nicolas Gérard, doyen des avocats, procureur-syndic de la ville de Vie, M® Nicolas Michel Taîné, avocat en parlement, M' Nicolas-Sigisbert Ballant, maître particulier de la

Maîtrise, avocat en parlement, M* Nicolas Doyen, ancien procureur du Roi de l'hôtel de ville, avocat en parlement.

Signatures : Balland ; Doyen ; Michel Taîné ; Gérard ; Vignon, procareur<fénéral''fiscal ; Ghapouillct ; Thiriet le Jeune; Thomas Vautrin ; François Poirot ; Virion ; Fridric Parisot ; Vignon.