‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. l. serie. Département de Meurthe-et-Moselle (volume 2)Chapitre 8 sur 192 · INTRODUCTION XI · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XI

lîves devaient être déjouées, et avorter grâce à l'intervention de l'Empereur.

Telle était, au début du dix-septième siècle, la situation territoriale défectueuse du Temporel de l'Église de Metz, démembré et désarticulé sur toute son étendue par des nantissements et des cessions.

Et ce n'étaient pas seulement les droits domaniaux de ces Évéques qui étaient exposés sans défense à toutes les ambitions, mais aussi leurs droits politiques.

C'est que, en droit public, les terres dépendant de l'Evêché de Metz constituaient un État indépendant, lequel était fief immédiat de l'Empire d'Allemagne. A leur entrée en fonctions, les Évêques avaient été successivement investis par les Empereurs et Rois des Romains Maximilien I", Ferdinand I", Maximilien II, Rodolphe et Ferdinand II, en i5i6, iSBg, i568, i588 et 1618. des « régales, fiefs, temporalités, hommages, seigneuries, amphitéoses, honneurs, autorités, prérogatives, tentes, cens, profits, revenus, juridictions, appartenances et dépendances » de TÉvêché de Metz ('). Outre les droits fonciers et féodaux, ces prélats avaient eu les droits régaliens. Ils possédaient à Vie, capitale de leur territoire, la justice souveraine en un bailliage qui jugeait souverainement en matière civile jusqu'à 5oo florins du Rhin, et dont les appels se portaient à la Chambre impériale de Spire (*).

Leur bailli, outre le Conseil épiscopal, sorte de Cour d'appel, présidait, pour les affaires de fiefs, une Cour d'assises composée d'au moins sept « pairs » ou « haults hommes » de l'Évêché, convoquait et consultait les États épiscopaux (no-

I. Voir : Arrêt de la Chambre royale établie à Metz pour la réunion des château, terre et seigneurie de Réchicourl, du 5 décembre 1680, dans : Recueil des Arrêts de la Chambre royale établie à Metz pour la réunion des dépendances des trois Évéchis de Metz, Tout et Verdun, et autres endroits à t obéissance du Roi, en conséquence des traités de paix de Munster, des Pyrénées et de Nimègae, Paris, F. Léonard, 1681, in-4, 277 pages. (Fonds lorrain, n9 0793.) P. 197.

a. Cf. Mémoire sur les Trois-Éoéchés, Metz, Tout et Verdun, par M. de Saint- CoNTESTK, intendant de Metz de 1701 à 1716. — Manuscrit du dix-huitiëme siècle, papier, de ig6 pages. (jCat. mss. bibL pubL, Départements, t. IV, Nancy, n^ t\bb 149].) P. 83.

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