CAHIER DE FRIBOURG

Les frais de communauté vont encore ici au delà de nos moyens. L'église de cette paroisse n'ayant aucune fabrique, aucun biea-fonds, nous sommes obligés de pourvoir à son entretien et à sa décoration, ce qui nous entraîne quelquefois dans des dépenses excessives. Voilà ce qui nous appauvrit.

Une autre |)erte vient s'unir à ces calamités : ce sont lea usures et les exactions des Juifs.

La grêle ou quelqu'autre fléau vient-elle ravager nos campagnes et dévorer en un instant le fruit de nos travaux ? faisons^nous une perte dans notre bétail? nous nous trouvons alors plongés dans le plus grand embarras. Il faut nécessairement nous tirer pour un moment de cet abîme pour nous reconnaître ; dans cette perplexité, à qui avons-nous ordinairement recours ? Nous ne pouvons pas nous aider mutuellement puisque nous sommes tous enveloppés dans là même disgrâce. A qui donc pouvons^nous avoir recours, si ce n'est aux Juifs C[ui nous font acheter bien chèrement le léger service qu'ils nous rendent? Une mauvaise année succède-t-elle à celle-ci, nous sommes perdus sans ressources, ne pouvant satisfaire nos maîtres ; nous sommes encore bien moins en état de payer les dettes que le malheur des temps nous a forcés de contracter. Les rentes s'accumulent : on nous fait payer la rente de la rente, et, au bout de quelques années, le capital se trouve, par les usures criantes, doublé et même triplé. On nous presse, on nous poursuit avec acharnement, on nous dépouille de nos biens et de nos nieubles, et on nous met dans l'impuissance de continuer l'agriculture, métier pénible, métier ingrat, pour lequel on n'a pas assez de considération.

Pour détourner les malheurs qui résultent des prêts usuraires, il nous semble qu'on devrait défendre aux Juifs de prêter personnellement, et les contraindre, en ce cas, de remettre leur argent entre les mains d'un notaire qui le passerait à cinq pour cent ; et, afin d'ôter la défiance du préteur qui pourrait croire qu'on se sert de son argent sans lui en tenir compte, le notaire ne pourrait prêter l'argent qui lui a été confié qu'avec le consentement du prêteur, qu'il serait oblige de donner par écrit : de cette manière, il n'y aurait pas de fraude & craindre du côté du notaire, et le prêteur seul courrait les risques de l'insolvabilité, puisque, par le consentement qu'il donne, il se soumet volontairement aux pertes que pour-

raient occasionner les délais ou la mauvaise foi d'un débiteur insolvable.

Telles sont nos observations. Puissent-elles avoir le succès que nous en attendons ?

Fait, clos et rédigé par nous, habitants de Fribourg soussignés, avec Joseph Thouveuin, notre syndic, qui a coté par première et dernière page ne varietur, ainsi qu'il nous est ordonné, le présent cahier contenant six feuillets, le 21 mars 1789.

Étiwne Henry; N. Thouvenin ; J. B. Arnette ; N. M. Etienne ; Jean Pierson; Jos. Thouvenin, syndic.

GIVRICOURT

Procès-verbal.

(Sur modèle imprimé.)

ai mars 1789,

3 1 feux.

Député : Georges Henné, notable, bourgeois choisi à la pluralité

des voix de la communauté de Givricourt('). Signatures : Niclaus Blanschar ; Simon Hacard, maire ; Theodor

Philipp ; Georg Henné ; Jean-Pierre Zigerre ; Peter Schneider.

Cahier de doléances de la communauté de Givricourt, extraordinai rement assemblée en conséquence des lettres du Roi pour la convocation des États généraux, en date du 7 février 1789, et de l'article du règlement fait pour l'exécution des lettres de convocation, par lequel il est dit que toutes les communautés seront tenues de s'assembler

I. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de Tanoée jygo : Imposition principale. ....... io3 ^ » s. » d.

Impositions accessoires 2o5 i 1 1

Capitation a34 ii 9

Total 54a ^ i3 s. 8 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour li\Te du premier pour j^go : r». - j ( I" cahier . . . 3qH ^ i4 s. 6 d.

Biens-fonds. . { ,* caliicr . . . i2ô 16 3

Total 6o4'''" los. gd.

(Arcb. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

CAHIER DE GITAIGOURT âG3

à l'effet de rédiêen le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui teur auront été indiqués par l'acte de no-tiUcation et sommation qu'ils auront reçu : en conséquence, avons arrêté les plaintes, doléances et représentations suivantes et ainsi qui suivent :

Sa Majesté déclare par sa lettre de convocation qu'elle assemble son peuple pour l'aider à surmonter toutes les difficultés où elle se trouve relativement à l'état des finances du royaume, et pour établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement.

L'objet le plus pressant et le plus intéressant sans doute du côté de l'administration est de trouver des moyens pour combler la... du déficit des finances, que la dilapidation des der* niers ministres de cette partie a occasionnée.

Le peuple n'est déjà que trop surchargé d'impôts : il est écrasé sous leur masse, il ne vit plus, il végète, il languit dans la misère; la population, cette génération des royaumes, diminue parce que les jeunes gens n'osent plus se marier dans la crainte des charges qui les attendent dès qu'ils auront un état dans la société. Le labourage, la plus sûre source des richesses d'un État, dépérit d'année en année. Il s'en trouve près d'un tiers moins de laboureurs dans nos environs depuis vingt ans ; il n'est donc pas question de chercher comment on imposera plus les gens de la campagne; le premier soin des États généraux doit être au contraire de les soulager ; et si la dette de l'État demande des secours extraordinaires, il faut les chercher ailleurs que dans le sang des malheureux villageois. Si l'on détruit le peuple, il n'y aura plus d'État; il reste encore des ressources considérables dans les abus à réformer : qu'on supprime toutes ces recettes intermédiaires qui s'engraissent des pains de beurre qui leur passent par les mains. Que de pensions à retrancher! Il faut établir une juste distribution des impôts actuels, et peut-être les supprimer tous pour en établir un seul qui les remplace, et qui, par une perception faite affecte tous les contribuables à proportion de leurs revenus; et, si l'on désire sincèrement rendre au peuple français cette aisance et vigueur dont il jouissait sous ces vues, c'est de remédier aux maux suivants.

Art. I. — L'afFeclation des bois aux salines de Dieuze, etc.^ a eu pour motif d'en augmenter les poêles, non pour la consommation intérieure, qui est restée la méme^ mais en vue de faire des traités avec les princes étrangers auxquels on livre le sel de l'autre côté du Rhin à un sol la livre, tandis quMI est à un prix exorbitant pour les propres sujets ; depuis quinze ans, on a augmenté les poêles de la saline de Dieuze de douze à trente-six; et c'est ainsi que les Fermiers -généraux, par des vues fiscales, ont si fortement affermé toute la partie des bois qui nous environnent au détriment de Sa Majesté, qui, en renonçant à la cuite étrangère, il ferait plus de profit du bois en le vendant, et le peuple serait soulagé ; il est donc bien à propos.

Art. 2. — Il est de l'intérêt de Sa Majesté de renoncer à la vente étrangère des sels, et de vendre quinze mille cordes de bois qui y sont employées ;

Art. 3. — De réduîreies poêles de ladite saline au nombre nécessaire pour la consommation intérieure du royaume;

Art. 4« — D'établir pour les salines un régime d'administration moins dispendieux;

Art. 5. — De supprimer même le tribunal de la Réformation établi à Moyenvic, dont les fonctions peuvent être remplies par les Maîtrises respectives : cette Réformation coûte considérablement au Roi, et encore plus au pauvre peuple par les frais de l'éloignement du greffe, des huissiers, et les amendes exorbitantes qui ruinent totalement le peuple.

Art. 6. — L'on convient universellement que la richesse la plus sûre de l'État sort de la terre qu'il faut favoriser, encourager, et aider le laboureur et le labourage ; mais pour bien labourer, il faut des bestiaux, et pour les multiplier, aider à leurs forces et à leur santé, pour rendre le fourrage même salutaire, il faut du sel, et ce sel est d'une cherté si considérable que l'homme de la campagne n'en use même qu'en tremblant pour ses propres aliments; il est donc absolument nécessaire qu'on en diminue le prix; et, comme il forme un des plus gros revenus du royaume, personne ne murmurera, et tous béniront un roi bon, quand il le remplacera par une autre imposition.

Art. 7. — Le vœu unanime des Trois-Évêchés est la suppression de la foraine et de cette multitude de bureaux établis

CAHIER DE GIVRICOURT a65

dans presque tous les villages ; ils sont de véritables entraves pour le commerce intérieur ; le peuple gémit de ne pouvoir, dans bien des cantons, faire une ou deux lieues de route, et nous un quart de lieue sans être forcés d'entrer dans trois ou quatre bureaux; s'il y entre, un buraliste lui fait payer ce qu'il veut sans lui montrer de tarif, que la plupart du temps il ne sait pas lire; et, si le voyageur passe outre, le voilà arrêté en contravention, obligé de transiger à la mauvaise discrétion de ce buraliste qui en tire tant qu'il peut; et, quelle assurance le Roi peut-il avoir que cet argent lui revient ? cette foraine est un nouvel impôt, une source de vexations pour le peuple : il faut la supprimer dans l'intérieur du royaume.

Art. 8. — Il faut porter les barrières aux extrémités du royaume, rendre le commerce libre dans tout l'intérieur et d'une province à l'autre, étant tous les enfants d'une même famille : -parce moyen, on pourra supprimer tous les employés dans l'intérieur du royaume I Ah I si le peuple avait la consolation de se voir une fois délivré de ces agents inquiétants de la Ferme, on entendrait nos campagnes retentir de ce cri de joie : nous n'avons plus de gardes ni d'employés, nous avons le sel à bon marché. Vive notre bon Roi ! II n'y aurait pour lors plus de malheureux pères de famille envoyés aux galères ; combien de familles ruinées par la contrebande 1 Combien de choses il y aurait à dire sur cet objet !

Art. 9. — Les assemblées des Trois-Évêchés ont déjà demandé la suppression des huissiers-priseurs : leurs droits énormes, exclusifs, sont un nouveau fardeau pour le peuple, et il n'y a qu'un cri universel qui en demande la suppression.

Art. 10. — La ré formation des contrôles serait également nécessaire. M. Necker l'a judicieusement observé par son mémorable Compte-rendu au Roi, en 1781, chap. Droits de contrôle, que ce code, ainsi que celui des actes, s'était tellement accru et multiplié que les contribuables ne peuvent plus savoir ce qu'ils doivent payer, et les employés des bureaux ne le savent eux-mêmes que d'après de longues études; ce droit, ajoute-t-il, ne doit point respirer un air fîscal; il n'est établi que pour donner un caractère de certitude aux actes : en demandant une réformation dans cette partie si coûteuse et si considérable aujourd'hui, on ose dire arbitraire même, ce n'est point s'éloigner des vues de l'administration actuelle des

finances. Combien de contrôleurs peu instruits ou très intérêt ses font payer à des notaires de petites villes ou de campar|ne encore moins instruits qu'eux, des droits qui ne seraient pas dûs. Le nombre d'injustices reste enseveli dans les bureaux, où des contrôleurs ambulants sont les seuls qui en ont connaissance.

Art. II. — Il serait infiniment avantageux qu'il plût à Sa Majesté de dispenser de la rigueur des clôtures, tant pour les prés que pour les autres biens de campagne, en permettant à chaque particulier de jouir comme il voudra de sa possession jusqu'après le second poil; permettre en conséquence la culture du trèfle, cette riche ressource du laboureur pour nourrir et engraisser son bétail, en prononçant des peines les plus sévères contre tous ceux qui oseraient endommager ces propriétés.

Art. 12. — Enfin la communauté de Givricourt doit payer suivant leurs titres et en conséquence : quarante paires de quartes de grains mesure de Saint-Avold, quarante-cinq livres cours de France en argent, un chapon, une poule et une orange, qu'ils doivent payer par chaque habitant à Monseigneur l'évêque de Metz pour raison des grasses et vaines pâtures qu'ils ont droit de jouir et ainsi qu'ils en ont joui jusqu'à l'époque du traité que mondit seigneur a fait de ses bois en faveur de la saline de Dieuze. Depuis ce moment, la Réformation leur a absolument bouché tout passage et chemin ordinaire pour y entrer ; or, comme c'est le seul et unique bien qu'ils ont pour nourrir et élever le bétail dans les bois, surtout nommés Kirvaldt et Millevaldt, qui se trouvent voisins, et sans lesquels ils ne pourraient continuer leurs cultures, il serait donc on ne peut pas plus désavantageux, quand même ils quitteraient Tagriculture, d'être obligés encore d'en payer le cens et ci-dessus ; Sa Majesté est très respectueusement suppliée de leur faire rendre les grasses et vaines pâtures qu'ils ont droit de jouir dans les bois de Kirvaldt et Millevaldt, appartenant ci-devant à Monseigneur Tévéque de Metz.

Fait et achevé à Givricourt, le vingt-un mars dix-sept cent quatre-vingt-neuf, et avons signé.

Niclaus Blanschar; Simon Hacard, maire; Georg Henné; Theodor Philipp ; Jean-Pierre Zigerre ; Peter Schneider.

GAHIBR DE GONDREXA.NGE 267

GONDREXANGE

« i5 mars 1789; soat comparus en la maison d'école, lieu de Taudi-

toire de ce lieu('), par-devant nous, Joseph Dagrenat, syndic de

la municipalité. »

Commimaulé composée de iBo feux.

Députés : Joseph Dagrenat, syndic,

Nicolas Gadel le Jeune, admodiateur.

Signature (une seule) : Jean-François Ghouîeur, greffier,