CAHIER DE GONDREXA.NGE

lies délinquantes pour avoir de l'argent; et voilà comme la nécessité les force à transgresser leur serment.

Art. 5. — Si Sa Majesté permettait la pâture dans ses forêts, lorsque les taillis sont à un tel point d'élévation que les bestiaux ne peuvent atteindre la cîme des arbrisseaux, les forêts recevraient plus d'air ; les arbrisseaux, moins touffus, croîtraient mieux et plus promptement ; on laisserait à prix d'argent un canton de pâture pour chaque village ; le Roi percevrait cette somme, et le cultivateur trouverait une ressource pour les bestiaux dans le temps de la culture : il épargnerait par ce moyen son foin et ses prairies qu'il est obligé de faire pâturer à ses bestiaux.

Art. 6. — Il serait aussi nécessaire de supprimer dans les prairies le pâturage des bêtes à laine sans distinction jusqu'au premier octobre, attendu que les prés du finage sont la plus forte partie d'un faible produit, et en petite quantité ; que les fourrages sont si nécessaires à l'agriculture, et que les moutons dégradent les prés en arrachant la racine de l'herbe.

Art. 7. — Ils ont l'honneur d'observer à Sa Majesté que depuis qu'il y a des adjudicataires pour les routes, elles sont totalement négligées, réduites à un état où elles n'ont pas encore été, qu'il en est même beaucoup sur lesquelles ces adjudicataires n'ont pas encore fait travailler malgré les payements, puisqu'ils ne sont pas desservis ; en conséquence, Sa Majesté est suppliée de laisser aux communautés le soin de faire elles-mêmes l'enchère des routes qu'elles avaient à entretenir avant l'édit, et, après cette enchère, d'en lever sur elles le prix, et par ce moyen les routes seront toujours praticables, et en bon état ; elles veilleront elles-mêmes à leur entrelien, et en deviendront responsables puisqu'elles y auront intérêt.

Art. 8. — L'objet principal à supprimer, ce sont les Fermes générales, fardeau sous lequel le peuple gémit, et que les Fermiers supportent avec plaisir, parce qu'ils s'enrichissent aux dépens du Souverain et au détriment du peuple : les sujets de Sa Majesté, pour en être délivrés, offrent volontiers et se soumettent de payer par impositions une somme bien plus forte que celle des fermiers généraux des gabelles, marques de cuirs, de fers, et autres semblables ; avec prières faites à Sa Majesté d'accorder les passages libres et de révoquer les employés desdites fermes.

DOLÉwcas 18

2n/| BAILLIVGE DE VIC

,\p^f, q. — Sa Majesté est encore suppliée d'accorder la diminution du sel, prix onéreux pour ces contrées, vu que le pot ou les deux livres coûtent quinze sous neuf deniers, et qu'environ, chez l'étranger, éloigné de nous de deux lieues, les deux livres ne coûtent que cinq à six sols, ce qui opprime les peuples, et nuit à la nourriture du bétail, engrais, et conséquemment à l'agriculture.

Art. io. — Qu'il soit aussi permis de faire des plantations de tabac. Sa Majesté pourrait mettre une imposition sur ces plantations.

Art. II. — Il serait avantageux pour les cultivateurs d'abolir l'édit concernant les clôtures, parce que ces clôtures dans cette province occasionnent beaucoup de rapports, que les prés, par le moyen des fossés qui les environnent, ne reçoivent plus les égouts des terres arables, et que les bestiaux n'ayant plus droit d'y parcourir, ces prés ne produisent plus comme avant les clôtures : au cas cependant qu'il ne plaise pas à Sa Majesté de révoquer ledit édit pour des raisons à elle connues et que nous respectons, elle est suppliée d'accorder permission aux propriétaires et fermiers, après la levée du haut poil, de faire celle du second à leur unique profit dans les prés qui ne sont pas clos.

Art. 12. — Pour obvier à la quantité des rapports qui se font sur les bans voisins et qui ruinent en partie les gens de village, il serait à souhaiter que le parcours d'un ban à l'autre fût permis après la levée des récoltes.

Art. i3. — Comme les procès viennent souvent du défaut de publication des arrêts du (Conseil d'Etat et déclarations, les remontrants demandent qu'ils soient publiés non seulement dans les bailliages, mais d'en charger les communautés à la diligence de leurs syndics.

Art. i4. • — S'il est juste que tout ce qui rapporte profit doit contribuer aux besoins de l'Etat, pourquoi les colombiers, les chasses utiles aux gens qui en ont droit, ne seraient-ils pas cotisables par une imposition particulière?

Art. i5. — Sur les marchés il se commet quantité de monopoles par les trafiquants en grains, dont naît souvent la cherté des denrées ; pour arrêter ce mal, il conviendrait ou de les punir sévèrement, ou d'imposer une taille sur les trafupiaFits en ce genre.

Art. i6. — Une grande utilité pour chaque province serait

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d'établir et de former des magasins à grains ; un au cenlre de la province, et trois autres à chaque angle, pour, dans un temps de disette, d'incendie ou d'autres malheurs, subvenir aux indigents.

Art. 17. — • Il serait avantageux d'ordonner de planter des arbres fruitiers le long des chemins situés dans les différents bans : chaque village en ferait profit, et les propriétaires auraient la facilité de clore leurs terres ensemencées pour empêcher les bestiaux d'y pénétrer.

Art. 18. — Il conviendrait aussi de faire défense aux Juifs de passer aucun billet à leur profit que par-devant les maires, syndics, ou autres témoins notables en leur absence, pour couper chemin aux rentes sur rentes qu'ils exigent et qu'ils ont [soin] d'en faire une somme totale avec le capital ; — de donner quittance de la somme y portée lors de la liquidation en présence des mêmes témoins pour empêcher qu'ils ne produisent un billet imité, afin d'exiger pareille somme, comme cela est arrivé plusieurs fois.

Art. 19 et dernier. — Demandent finalement les habitants de Gondrexange que toutes espèces de grains tels que vascées, pois et lentilles, dont les premiers sont utiles au bétail en herbe, et les autres pour la nourriture des pauvres gens et pour les engrais, soient exempts de dîmes lorsque ces grains seront semés dans les somards, attendu que cette terre se trouve préparée pour y semer le blé dans la même année, ce qui forme double emploi.

Les présentes plaintes, doléances et remontrances ont été ainsi conclues et arrêtées au présent cahier contenant trentecinq articles pour différents objets, par les habitants et communauté de Gondrexange assemblés à ce sujet, pour être remis à leurs députés, en conséquence, de se conformer au jour et heure indiqués par les lettres de Sa Majesté du 7*^ février dernier et de l'ordonnance de M. Vignon, président, lieutenant-général du bailliage de Vie, du 27'^ de février aussi dernier. Fait audit Gondrexange, le 18* du présent mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, à l'heure de midi, et ont lesdits habitants signé après que lecture en a été faite, en la maison d'école, lieu ordinaire de l'auditoire de ce lieu.

Dagrenat, si/ndic ; Jean-François Collin ; J. François Chouleur; Nicolas Fiacre; J. L. Germain ; Nicolas Gadel.

2'7b BAILLIAGE DE VIC

GRÉIVIECEY

« Procès-verbal de l'assemblée de Grémecey(') et communauté. » « i5 mars 1789, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant

nous, Pierre Fagant (syndic). »

Communauté composée de 60 feux.

Députés : Jacques Tondon,

Henry Thouvenin.

Signatures: Pierre Fagant, syndic; Henry Thouvenin; Jacques

Tondon ; Joseph Girard ; Jean-François Populus.