CAHIER DE MARIMONT OO

Art. 3. — Il désirerait \sic\ qu'à l'avenir il soit payé le dommage et intérêt qu'on leur cause dans l'étendue du ban et linaqe dudit Marimont par les pierres que l'on arrache dans leurs terres pour l'entretien des chaussées et bâtiments, ce qui leur porte un préjudice considérable tous les ans; ils espèrent en être dédommagés.

Art. 4- — Ils demandent que les jurés-priseurs soient révoqués, voyant qu'une grande partie du mobilier de plusieurs pauvres enfants mineurs est consommé en trais, et qu'il est préjudiciable au public.

Art. 5. — Nous demandons que les salines de Moyenvic et de Château-Salins soient supprimées et celle de Dieuze réduite à la ([uantité de sept à huit poêles, comme elle y était ci-devant, voyant la grande consommation de bois que ces trois salines consument, ce qui met le bois dans une rareté à n'en pouvoir plus trouver pour l'entretien du public, même du bois de charronnage, ce qui portera un grand préjudice aux laboureurs et à tout le peuple du Tiers état ;

Art. 6. — Que le sel soit remis au même prix qu'il était cidevant, vu que l'étranger, qui n'est point de la nation, ne le paye point si cher que ladite nation française, et que le tabac soit mis en pleine liberté au même prix qu'il était ci-devant;

Art. 7. — Que Ton ne puisse dès à présent former ni imposer aucun impôt que du consentement de la Nation ;

Art. 8. — Que les droits de foraine, marque de fers, cuirs, et autres de cette espèce soient également révoqués ; et que les employés des Fermes étant en trop grande quantité, et qu'ils soient tous retirés du centre de la France, remis sur les frontières ;

Art. 9. — Que les propriétaires des biens ne puissent les louer qu'à ceux qui les cultiveront par eux-mêmes, étant la ruine de plusieurs laboureurs par rapport que la plus grande partie des métairies sont surfermées deux ou trois fois avant qu'elles ne parviennent à celui qui la cultive, ce qui est souvent le cas de sa ruine ;

Art. 10. — Que les trois Ordres payent les impositions royales à proportion de leurs biens et revenus comme le Tiers état.

Qui sont tous les doléances, dires et remontrances, lesquels nous prions tous messieurs qui seront employés à réformer les

5o8 BAILLIAGE DE VIG

abus et à faire renaître le bon ordre et le bien public que le Tiers état attend avec une grande consolation ; par lequel ce faisant, vous ferez justice. Fait lesdits jour et an énoncés d'autre part, le tout après lecture faite : les présentes faites doubles.

J. Barbier, notable; François Parinentier; J. N. Jeanpert; Nicolas Piquard.

iVlERVILLER

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de ^lerviller, pour

la nomination des députés. »

« ig mars 178^, sont comparus en la maison de Christophe Jeandel,

syndic de ce lieu ('). »

Communauté composée de 106 feux.

Députés : Christophe Jeandel, syndic,

Jean-Baptiste Bedel.

Signatures : C. Jeandel, syndic; Nicolas Cuny; Dominique Urbain;

J.-B. Bedel ; François-Nicolas Thomas ; Joseph Decelle.

GIX"»

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que la communauté de Merviller prend la liberté de présenter aux États généraux

Art. I. — On se plaint de rindifférence de Messieurs les intendants dans les décisions des affaires, et plus encore de leurs commis qui, le plus souvent, sont les seuls juqes des affaires. Ne serait-il pas avantageux que l'administration (jui leur est

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année ijyo :

Inipositi n principale 110^ » s. » d.

Accessoires de l'imposition principale ... 219 i 10

(îapitalion et ses accessoires aiio 10 9

Taxations des collecteurs 8 .'') 11

Drt)it (le quittance au receveur des finances. a i 4

Prestation des chemins 84 5 6

Total 674 '^ T) s. 4 d.

(Aroli. .Meurthe-el-MoselIc, L. 678.) Deux i<iii;/firines et quatre sous pour livre eu premier pour lyjo : i o30 ■"' i4 s. 9 d.

(ibid . L. .108.)

CAHIER DE MERVILLER 5oCJ

confiée fût entre les mains des Etats provincianx qui seraient priés d'établir des bureaux de distance [en distance] auxquels on serait plus à portée de recourir dans le besoin ?

Art. 2. — Le finage de notre communauté est un terrain froid et sauvage qui ne produit que seigle, avoine, peu de blé : les prés, terres sauvages environnés de bois de Lorraine, dont nous avions le droit de parcours autrefois et nous sommes repris et amendés aujourd'hui, dont Brouville, notre mère église, en jouit, n'ayant pas plus de droits que nous.

Art. 3. — Merviller composé de cent six habitants, quatorze laboureurs dont un seul propriétaire, les autres simples fermiers, et le reste des terres cultivées par les manœuvres, les uns plus, les autres moins, et peuvent à peine avec leurs dettes ac([uitter les charges annuelles qui sont : i° l'entretien d'une maison vicariale pour laquelle nous sommes redevables d'une somme de deux mille deux cents livres; 2° l'enlretien d'une maison d'école avec les gages d'un maître d'école qui sont de quarante livres; 3° les gages des gardes des forets de la communauté de dix-huit livres; 4° l'entretien des fontaines de trente livres; 5° cinquante écus pour les dépenses que les maire, syndic sont obligés de faire; 6° septante-cinq livres pour la décoration de l'église, faute de fabrique ; 7° la perte des regains sur une colline de prés de vingt-neuf fauchées qu'elle est privée, faute de pouvoir rembourser, n'ayant pour satisfaire à toutes ces charges qu'un pâquis valant trois cents livres de revenus, dont Monseigneur l'éveque de Metz tire le tiers, la communauté les deux autres tiers, et paye les vingtièmes de quinze livres; en outre, une somme de cinquante-neuf livres qui doit être levée sur ladite communauté pour mondit seigneur évêque, ce qui met ladite communauté dans la nécessité de faire et imposer des rôles tous les ans sur les contribuables pour y satisfaire : il faut observer à l'article ci-dessus qu'il y a dix demi-charrues.

Art, 4- — Pour ce qui est des bois ou affouages, on les partage au marc la livre dans la châtellenie de Baccarat ; cependant, nous ne percevons qu'un quart et demi de bois par chaque habitant, et moitié pour les veufs, tandis que les autres communautés en ont une, deux ou trois cordes chaque habitant; nous payons cependant vingt-sept livres de vingtième, outre la marque, de vingt et une livres, pour la Maîtrise : c'est

pourquoi, s'ils étaient partagés par tête, nous n'en serions pas victimes.

Art. 5. — Pour l'entretien des chemins : ils reviennent très coûteux à la communauté par le transport des pierres et des bois que les étrangers viennent j faire dans les carrières dites Merviller, appartenant à M?"^ l'évêque de Metz, qui sont de cent sous de terre, sans pâture et sans culture, dont le profil de la pierre retourne audit S'' évêque.

Art. 6. — -Les habitants de ladite communauté pour la dîme sont obligés de donner la douzième gerbe sans pouvoir les enlever avant les vingt-fjuatre heures, ce qui nous oblige à en laisser pourrir par le mauvais temps et périr par les troupeaux; quand on a moins de la douzaine, les décimateurs prennent la onzième, la dixième, et la neuvième devant les vingt-quatre heures; et après les vingt-quatre heures, premier vient premier prend, ce qui nous cause un intérêt considérable.

Art. 7. — Pour les travaux du Roi que nous appelons routes ou chaussées, nous coûtent considérablement depuis qu'on les marchande, tandis que ci-devant nous les faisions par nous-mêmes, et lesdites routes étaient mieux entretenues.

Art. 8. — Les droits seigneuriaux sont que chaque charrue tournante paye 12 quarterons de seigle, 12 quarterons d'avoine, trois poules et six livres d'argent; les manœuvres payent trois poules et une somme d'argent qui se tire au tiers de la subvention dudit lieu. Le refus qui a été fait aux habitants de la châtellenie de liaccarat des bois d'affouage et de marnage dans les bois considérables de Ms' l'évêque de Metz les a mis dans le cas d'intenter un procès audit seigneur évêque ; et, depuis plus de trente ou quarante ans, ils sont frustrés de leurs dits droits parce que le procès a été évoqué au Conseil, qu'il serait à souhaiter que les grands seigneurs n'obtinssent pas si souvent ces évocations : les faibles n'auraient pas le malheur de succomber sous le crédit et l'autorité.

Art. 9. — -Malgré le droit d'avoir des passavants gratis pour les objets (jue les Evêchois certifient devoir être consommés à leur usage, les employés obligent de se munir de hauts-conduits, d'acquits de traites, d'acquits-à-caution, et de se détourner pour aller prendre ces acquits dans les bureaux lorrains, et vexation qui oblige de faire des soumissions humiliantes et coûteuses.

CAHIER DE MERVILLER L) I I

Art. 10. — Un abonnement qui, en conservant au Roi ce qu'il lire des fermes du sel et du tabac, serait très avantageux et mettrait les sujets à même de fortifier le bétail qu'ils élèvent en lui donnant du sel qui rendrait la viande plus saine, plus savoureuse et moins chère, si le sel était commerçable.

Art. II. — Le prix du bois a augmenté de deux fois plus depuis vingt ans : on en attribue le haussement à la multiplicité d'usines à feu établies récemment dans les environs de Baccarat, Lunéville, Badonviller, et aux salines dont on demande la suppression.

Art. 12. — On pourrait peut-être supprimer beaucoup de procédures minutieuses et coûteuses, en faire une réforme, et envoyer un tarif de dépens dans toutes les municipalités pour y avoir recours au besoin ; et il ne paraît pas y avoir d'inconvénient d'attribuer auxdites municipalités l'apposition des scellés, la confection des inventaires qui, dans la manière dont ils procèdent, ruinent les mineurs : il serait aussi bien expédient de supprimer les huissiers-priseurs et de rétablir les choses sur le pied où elles étaient avant leur établissement.

Art. i3. — La municipalité pourrait peut-être empêcher bien des procès d'injures, d'anticipations, de troubles; et, si on lui confiait la connaissance dans l'espace de trois jours, ils connaissent mieux que personne les propriétés des uns et des autres, et ce n'est que sur les informations que les juges font auprès des personnes de campagne qu'ils décident ces sortes d'affaires, et par des descentes et vues de lieux fort coûteuses : pourquoi le bon sens et la probité des officiers municipaux ne les guideraient-ils pas dans les décisions qu'ils donneraient dans ces occasions? Le délai de trois jours avant que les plaignants puissent se pourvoir aux juges ordinaires empêcherait presque tous les procès de cette espèce, parce que la fougue de la colère et de l'animosité serait passée.

Enfin ladite communauté à Sa Majesté par chacune année doit :

Subvention 742^ 2 s. 1 1 d.

Capitalion l^oi 4 »

Les routes 190 7 10

Vingtième 708 '^ 3

G. Jeandel, syndic; Nicolas Guny ; J.-B. Bedel ; Dominique Urbain; François-Nicolas Thomas; Joseph Decelle.

ai2 BAILLIAGE DE VIG

MiGNÉVILLE

« Procès-verbal de l'assemblée municipale de la communauté de Mignéville. »

« 2 1 mars 178g, sont comparus en l'auditoire de ce lieu('), pardevant nous, Nicolas Laurent, syndic. »

Communauté composée de 4o feux.

Députés : Nicolas Laurent, syndic, Nicolas Jacque.

Signatures : J. Tisserant, greffier ; J. Badeuot ; J.-C. Delubin ; Gabrielle Chrisman ; N. Laurent, syndic ; Nicolas Jacque.