CAHIER DE MONTIGNY
IVIONTIGNY
GXIII^
« Procès-verbal de l'assemblée municipale de la communauté de Montigiiy. »
« i5 mars 1789, sont comparus en l'auditoire, par-devant nous, Dominique Dul'our, syndic de ladite communauté (')..., composée de 38 feux. »
Députés : Joseph Paulus, Jean Vigneron.
Signatures : Claude Duba, député ; Claude Mangin, député ; Nicolas- F'rauçois Lecomte, député; D. Dut'our, syndic; J. Paulus; Jean Vigneron ; C. Mangin, greffier.
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Cejourd'hui vingt et un mars mil sept cent quatre-vingtneuf, à Montigny, bailliage de Vie.
En conséquence de la lettre du Roi pour la convocation des États généraux le vingt-sept avril prochain, par laquelle Louis seize, notre gracieux souverain, déclare être disposé à écouter les avis et plaintes et remontrances des pasteurs du royaume et de tous ses sujets, les curé et officiers municipaux dudit Montigny font les observations et les demandes suivantes :
Art. r. — Que les Trois-Evêchés et le Clerinontois soient régis par les Etats provinciaux ;
Art. 2. — [Cï\ c'i-dessus, cahier de Mfgnéui/ieyn^CX", art. 2.] Art. 6. — [Cf. Id., art. 7.]
I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année ijgo :
Imposition principale 92 ^ lO s. » d.
Accessoires de l'imposition principale. . . . i84 4 8
Capitatioa et ses accessoires 210 i3 9
Taxations des collecteurs 6 19 6
Droit de quittance au receveur des finances. 2 i k
Prestation des chemins 70 18 3
Total 567 '^ 7 s. 6 d.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 678.) Deux uinjtièmes et quatre so is pour livre du premier pour ij:p : 855 ''^ 19 s. 9 d.
(Ibid., L. 3o8.j
Art. 7. — [Cf. Id., art. 8.]
Art. 8. — I Cf. /f/., art. 9.]
Art. 9. — [Cf. id., art 10.]
Art. 10. — Que les possesseurs de fiefs et droits seirjneuriaux ou semblables servitudes se reuouvellent tous les vingt ans leurs titres amiablement ou coutradicloirement avec leurs vassaux : qu'on fasse connaître quelles sont les charges des décimateurs ecclésiastiques et laïcjues envers les églises, presbytères, et bêtes mâles qu'ils doivent fournir, et les pauvres pour lesquels il faudrait répandre des drogues contre leurs maladies, surtout dans les lieux éloignés des médecins et chirurgiens; qu'on évite surtout les évocations aux tribunaux supérieurs, que les riches font afin d'ôter les ressources des pauvres et des communautés ;
Art. II. — [Cf. ci-dessus, cahier de MignéuUle, n° CX"*, art. 12.]
Art. 12. — Qu'on fasse rentrer notre troisième charrue pour le maître d'école, chantre et marguillier, comme elle était du passé : les décimateurs nous l'ont enlevée en leur faveur.
Art. i3. — [Cf. ci-dessus, cahier de Mignéville, n° CX", art. i3.]
Art. i4. — [Cf. id., art. i4-l
Art. i5. — Cette communauté se trouve écrasée de droits seigneuriaux : chaque laboureur paye annuellement au seigneur évèque de Metz douze quarterons de blé, autant il'avoine pour chaque charrue de six bêtes, et six livres dix sols, outre la taille Saint-Remy et trois poules chaque habitant, outre le tiers de la subvention qu'il faut encore payer audit seigneur ; en outre nous sommes chargés de lui faucher un pré qui nous coûte g'^, et de plus les droits de feu ; et lui, de son côté, nous abolit les droits ([ue nous avions dans ses bois, et voilà la justice rendue par les seigneurs au sujet de leurs vassaux.
Fait à Montigny, les an et jour susdits, où la municipalité adresse les vœux les plus sincères et les plus ardents pour la conservation du seigneur Roi et pour la prospérité des tiois Ordres de son royaume, et a signé et la communauté.
Claude Duba, député ; Claude Mangin, député; Nicolas- François Lecomte, député ; l). Dufonr, sip\dic ; J. Paulus; Jean Vigneron; C. Mangin, (jrej'jier.
CAHIER DE MOUSSEY 5
MOUSSEY
GXIV-
a Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Moussey, pour la nomination des députés. »
« 21 mars 1789, sont comparus en l'auditoire de ce lieu('), pardevant nous, François Germain, syndic. »
Communauté composée de loO feux.
Députés : François Germain, syndic, Jean-Nicolas Stritlleur.
Signatures : F. Germain, syndic; J. N. Striffleur; Nicolas Gilet ; Claude Boiselle ; François Christophe ; Léger Fleur.
