CXIV
Mémoire et doléance de la communauté de Moussey
La municipalité de la communauté de Moussey pense que, pour acquitter les charges et dettes de l'Étal, il conviendrait qu'il n'y eût qu'un seul impôt qui soit réparti sur tous les biens, de quelque nature qu'ils soient, à tant le jour, à proportion de la valeur des terrains, et sur la dîme suivant l'estimation qui en serait faite, avec une petite cote personnelle sur chaque habitant, non compris une légère industrie sur les gens d'arts et métiers, marchands, aubergistes de la campagne, proportionné à leur négoce et au local, attendu que toutes les dépenses ne se l'ont que pour leur conservation : il en résulterait que chacun se rendrait justice, sachant ce qu'il doit payer.
I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année i/go :
Imposition principale iG5 """ » s. » d.
Accessoires de l'impositon principale . . . 328 13 10
Capitation et ses accessoires 374 16 9
Taxations des collecteurs 12 8 b
Droit de quittance au receveur des ûnances. 2 i 4
Prestation des chemins 126 2 7
Total 1 009 ^ i s. 2 d.
(Arch. ;Meurtlie-et-Moselle, L. 677.) Deux uin'jtiéiiies et quatre sous pour livre du premier pour i/f/o : i 260 ^ 4 s. 9 d.
{Ibid,, L. 3u8.)
qu'il n'y aurait plus de cabale pour jeter les tailles, par conséquent plus de haine ni de jalousie, et plus de plaintes à former ; (jue les Etats provinciaux aient lieu et soient chargés de procurer un receveur à qui on donnerait désappointements proportionnés à son travail, chez qui on verserait tous les deniers royaux de la province; que la dépense à laquelle ladite province serait assujettie tant pour les troupes que pour les villes de guerre, pensions, hôpitaux, etc., soit tirée de ladite caisse, et le surplus renvoyé au trésor royal, ou dans les provinces voisines dont le tribut ne suffirait pas pour acquitter leurs charges ; que les communautés à qui il arriverait quelque malheur soient diminuées à proportion de leur perte, et, qu'après le déficit rempli, l'impôt sur les biens soit diminué : que les Etats provinciaux soient chargés de rendre justice aux communautés, et leur servir de père ; que ce soient eux qui augmentent ou diminuent l'impôt lorsqu'il sera nécessaire, qui payent les ingénieurs pour veiller à l'entretien des travaux publics, enfin que tout ce qui regarde le bien de la province soit commis à leur soin ;
Qu'il n'y ait que les routes publiques à la charge de la province ; que toutes celles qui ne sont établies que pour l'utilité de certains châteaux soient entretenues aux frais de ceux qui les ont obtenues;
Que les ingénieurs qui seront établis pour veiller à la construction et entretien des ponts et chaussées aient des ap[)ointements honnêtes, à charge par eux de faire rétablir les brèches aussitôt qu'elles paraîtraient et de ne pas laisser écraser les ponts faute de réparations, comme cela se pratique, pour s'enrichir et les entrepreneurs aux dépens du public; car rien de plus odieux que de voir l'argent que le peuple fournit pour ces objets et de n'en pas coimaître l'enqjloi ; et faute de ce, qu'ils soient privés de leurs appointements et remplacés par d'autres ;
Que les barrières soient reculées sur les frontières, pour que toutes les provinces du royaume puissent se secourir sans payer aucune maltôte, attendu que nous sommes tous Français et que nous appartiMions au même souverain : on ne doute ludlement ([ue les négociants de certaines provinces y formeront opposition, mais faut-il pour quelques individus qui cherchent à s'enrichir [que | tous les autres soulîrent ?
CAHIER DK MOUSSEY 52()
Que le sel soit marchand el vendu à meilleur compte ; il en résulterait moins de maladies, attendu qu'une grande partie du peuple en use peu à cause de sa cherté; que s'il était à meilleur compte, les habitants de la campagne en donneraient à leurs bestiaux, ce qui leur donnerait plus de force pour la culture, occasionnerait moins de maladies dans le bétail, par conséquent plus de nourri ; les viandes en seraient plus succulentes, à la suite plus abondantes et à meilleur prix;
Art, 2. — Que le tabac soit à meilleur compte ; car, combien ne voit-on pas périr de bestiaux, parce que la cherté empêche les pauvres gens de la campagne de procurer à leur bétail des remèdes dont le tabac est le fondement ?
Art. 3. — Que la maltôte des cuirs soit abolie ; qu'on réfléchisse sur ce qu'il en coijte de plus à l'État pour l'entretien de l'armée, etc., depuis son établissement, on verra qu'après les appointements des commis proposés pour ce, qui sont considérables, il n'y aura de reste que les gémissements d'un peuple qui, par ce fardeau, se trouve extrêmement lésé ;
Art. 4- — Que les jurés-priseurs n'aient plus lieu, vu que dans les successions le plus souvent il ne reste plus rien pour les pupilles, après qu'ils ont tiré leurs vacations, voyages, etc. et que plusieurs particuliers, voulant se libérer par des ventes volontaires, se trouvent hors d'état de satisfaire leurs créanciers, à cause des frais qui sont considérables : nous en avons plusieurs exemples dans nos cantons;
Art. 5. — Que les personnes établies pour rendre justice en dernier ressort soient tirées des avocats les plus éclairés et d'une conscience inébranlable ;
Art. 6. — Que toutes reconnaissances de promesses, et anticipation de terrains ou de chemins, plaintes pour injure, menace, etc., soient jugées par la municipalité des lieux, sans appel, et que la sentence soit exécutoire et à peu de frais; cela empêcherait la ruine de quantité de sujets;
Art. 7. — Que toutes personnes en place qui feraient des fraudes soient punies comme des gens du commun ;
Art. 8. — Qu'il serait du bien public de remédier à la cherté excessive du bois dont le peuple ne peut se passer, au moins de là diminution des salines, attendu que ces salines se saisissent de toutes les coupes ;
Art. 9. — Que l'usage des bois de quatre pieds soit libre ;
DOLÉANCES 3i
Art. io. — Que les acquits soient supprimés et le commerce libre ;
Art. II. — Que là où il n'y a point d'officiers de seigneurs présents, la municipalité puisse exercer la police, refuser l'entrée dans la paroisse aux mauvais sujets qui viendraient s'y établir;
Art. 12. — Qu'il soit mis un frein absolu aux usures excessives des Juifs qui appauvrissent chaque jour nombre de particuliers ;
Art. i3. — Que les devis et marchés pour les ouvrages des communautés soient faits par les notables des lieux.
Doléances de la communauté de Moussey
Art. 14. — Le village de Moussey, placé dans un sol aquatique, mérite, par sa situation, une considération particulière de la part du Gouvernement ; son ban a peu d'étendue, il est fort resserré par les bans de Xirxange et d'Avricourt ; le premier n'est éloigné des jardins de Moussey que d'environ deux cents toises.
Art. i5. — Il faut remarquer, en outre, que ses terres sont maigres et faibles ; et, malgré leur médiocrité, environ le quart du finage paye un grand bichet par jour, mesure de Saint-Avold, de cens annuel au seigneur;
Que la meilleure et majeure partie de ses prés appartiennent à des étrangers qui, non contents les foins, en tirent encore avidement les regains, après avoir durement molesté les bangards au moindre dommage qu'on y trouve ; aucun village n'a plus soulfert par la défense du parcours que celui de Moussey ; dès lors, on l'a vu s'appauvrir sensiblement par l'impossibilité où se sont trouvés les habitants de nourrir des bestiaux, leur unique ressource, faute de pâturage et de fourrage; et il est notoire quil n'y a point de village, dans le ressort de Vie, où il se trouve un aussi grand nombre de pauvres.
Les habitants ne peuvent cultiver ni fertiliser leurs terres sans engrais; [)0ur engraisser les terres, il faut nourrir des bestiaux; pour faire ce nourri, il faut des pâturages et des fourrages : aussi cette communauté manque-t-elle de bon cultivateur.
Le seul moyen de remédier à ces inconvénients est de mettre
CAHIER DE MOUSSEY 53 1
lesdits Imbilanls en état de supporter les impôts et autres charges. C'est :
Art. i6. — De leur laisser libre le parcours sur les bans voisins ; d'empêcher les propriétaires étrangers de faire des regains dans les prés qui sont sur le fmage dudit Moussey.
La communauté est chargée d'entretenir une chaussée d'environ deux cents toises, une autre d'environ cent toises, qui sont aux entrée et sortie du village; que, sans ces chaussées, les chemins seraient absolument impraticables.
Elle est, en outre, chargée de l'entretien de trois ponts de pierre contenant six arcades et de deux ponts de bois qui sont très coûteux, attendu que les pierres que l'on tire d'Avricourt pour entretien de la grande route passent toutes sur nos chaussées et nos ponts.
Les laboureurs sont obligés quatre fois l'an d'aller à une lieue de distance avec leurs charrues cultiver la corvée du seigneur, et herser deux fois.
Pour acquitter toutes ces charges, la communauté n'a qu'un modique revenu d'environ 120 livres, dans lesquelles le seigneur tire le tiers sans entrer dans les charges.
La communauté de Moussey, dépendant du comté de Réchicourt-le-Château, selon ses titres avait droit anciennement et jouissait du bois mort et mort-bois pour leurs usages. Les seigneurs leur ont refusé la jouissance : il y a eu procès pendant au Conseil ; et, faute de pouvoir, les communautés n'ont pu parvenir à le faire finir, ce qui fait gémir les vassaux.
Le présent cahier de doléances a été par nous, aujourd'hui vingt et un mars, coté et paraphé par premier et dernier feuillet, contenant sept pages.
F. Germain, syndic; J. N. Striffleur; Nicolas Gilet; Claude Boiselle ; François Christophe ; Léger Fleur.
IVIOYEN
cxv^
Procès-verbal.
16 mars 1789, « Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Fran-
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çois Ga, sjnJic de l'assemblée municipale de la communauté de Moyen ('). »
Communauté composée de 244 feux.
Députés : Alexandre-Léopold Demetz, curé de la paroisse, François Ga, syndic de l'assemblée municipale, Martin Boulanger, maire.
Signatures : Clément Cherrier ; François Hellé ; F. Louis; M. Boulanger, maire ; A; L. Demetz, prêtre, curé de Moyen; Simon Poirine ; F. Ga, syndic; J. Vigneron.
cxv«
Cahier des plaintes, doléances et remontrances des moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'État, que la communauté de Moyen entend faire à Sa Majesté
Art. t. — Remontre que les Irais considérables (|ui résultent nécessairemeni de Tadministration de la justice rendue à Baccarat, distant de Moyen de quatre lieues, irais que ladite comuiuuaulé ne supportait pas auparavant, puisque l'on y tenait une haute-justice par le maire du seigneur évcque de Metz, pouiraient être diminués de plus des trois (juarts, si on supprimait la haute-justice et qu'on voulut [l'Jattribuer aux assemblées des notables.
Art. 2. — La connaissance de tout ce qui concerne les tutelles, curatelles, comme apposition et levée de scellés, établissement de tuteur et curateur, reddition de compte des mineurs, prestation de serment des banqards et pauliers, ainsi que tout ce qui demande de la justice ou du bon sens pour en coimaître.
Art. 3. — La connaissance des procès sur les reconnaissances de promesses; la connaissance des anticipations, tant
1. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de raniiée lyr/o :
Imposition princi;;ale 8io ^ » s. » d.
Impositions accessoires i 6i3 6 /(
C^pilation i ^44 17 4
ToTAi 4 268 ^ 3 s. 8 d.
Deux oingtii'nies et quatre sous pour livre du premier pour ijyo : '
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B;ens-funls. . , ^,, ,..,,,1^^ . . . ,54.5 ,(; „
Total 4 '*4" ^' '^s. 9 d.
(Arch. Mciirtlic-ct-.Moselle, L. 3.,8.)
