CXVIII

Aujourd'hui, dix-huit mars dix-sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, pardevant nous, Joseph Saint-Martin, syndic d;' la municipalité de

542 BAILLIAGE DE YIC

Neufmaisons('), J.-B. Demetz, ... [au total 44 comparants], tous nés français ou naturalisés, Agés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de cette communauté, composée de quatre-vingt-dix-sept feux ; lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le 7 février 1789 pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi ({u'à l'ordonnance de M. Vignon, le président, lieutenant-général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe de paroisse par M. le vicaire résidant, le 26 du présent mois, et par la lecture et publication et affiche pareillement faites le même jour, à l'issue de ladite messe de paroisse, au-devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances : et, en eifet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière page et paraphé au bas d'icelles.

Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du Roi et règlement y annexé, et les voix ayant été recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des sulfrages s'est réunie en faveur des sieurs Joseph Saint- Martin, syndic, et Joseph Crouvezier, qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement.

Ladile nomination des députés ainsi faite, lesdits habitants

I. Impositions orilinaires et prestation des chemins pour los six premiers mois de l'année ijgo :

Imposition principale i.'Jo^ » s. » d.

Accessoires de l'imposition principale. . . . 208 18 7

Gapilation et ses accessoires 296 2 »

Taxations des collecteurs 9 16 »

IJruil de quittanc(î au receveur des finances. 2 i 4

Prestation des chemins 99 10 11

Total 796^ 8 s. 10 d.

(Arch. Meurlhc-et-Moselle, L. 678.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier j)oiu' /^cjo :

i" cahier i 4/|0 +'' 12 s. 6 d.

(H)id., L. 3o8.)

CAHIER DE NEUFMAISONS 543

ont, on notre présence, remis auxdits sieurs Joseph Saint- Martin et Joseph Crouvezier, leurs députés, le cahier, afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra le 28 devant M. le président, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par Tordonnance susdite de M. le président, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.

Art. I . — Nous désirons qu'à l'avenir on ne puisse établir ou proroger aucun impôt que du consentement de la Nation, et que l'administration en soit confiée aux Etats généraux et aux provinciaux.

Art. 2. — Il y a vingt ans que la corde [de] bois, hêtre quartier, se vendait trois livres de France. Aujourd'hui, nous- avons peine à en avoir à douze. Pourquoi ? 1° Parce que la multiplicité des usines, telles que les verreries, fayenceries et forges en pays étranger absorbent presque tous les bois de notre continent; 2° la mauvaise administration des coupes outrées, et la facilité que les adjudicataires ont pour le flottage, sout cause de sa cherté; parce que la Meurthe qui conduit ses eaux jusqu'à Nancy fait qu'ils nous privent de bois d'affouage, marnage et autre entretien de bâtiment, et bois de travail.

Art. 3. — Les inventaires sont très préjudiciables aux mineurs et gens de famille parce que les séances de cinq officiers de justice, qui ne durent que deux heures le malin et deux heures le soir, sont cause qu'ils emploient trois jours d'opérations, tandis que cette partie, confiée aux officiers municipaux de chaque paroisse, ne demanderait qu'un jour de travail ; ce qui augmente infiniment les frais de vente de meubles ou immeubles, c'est la création des jurés-priseurs dont les frais outrés, joints à ceux que font les officiers de justice pour les inventaires, absorbent la plus grande partie des biens des mineurs et pères de famille; nous désirons que les greffiers et sergents locaux soient chargés de cette opération.

Art. 4- — Nous sommes éloignés de douze lieues de notre bailliage et de vingt-deux du parlement, ce qui nous oblige à

des frais considérables toutes les fois que nous sommes contraints d'y avoir recours.

Art. 5. — La traite foraine est d'autant plus nuisible au public qu'elle oblige à des retards en chemin, et que la plus grande partie des Français, ignorant les droits, se trouvent arrêtés inopinément par les employés de la F'erme avec qui il faut composer ; ce qui leur cause des frais, des retards et qui nuit infiniment au commerce.

Art. 6. — Le sel, qui est de première nécessité à chaque individu, est porté à un prix si exorbitant que nous sommes persuadés que tous les sujets de Sa Majesté ont à s'en plaindre; dans notre châtellenie de Baccarat, nous le payons huit sols de France la livre, et ne se vend que 6 sols trois deniers en Lorraine. Ne sommes-nous pas les sujets du Roi, comme les Lorrains ? Pourquoi donc leur préférence ? vu que nous sommes éloi[|nés de deux lieues de notre magasin, et qu'une lieue de celui de Lorraine.

Art. y. — Le tabac (tout mauvais qu'il est) est trop clier, ce (|ui oblige souvent plusieurs personnes qui en usent à prévariquer à leurs dépens.

Art. 8. — La marque outrée des cuirs et fers fait que la paire de souliers qui se vendait trois livres il y a six ans se vend aujourd'hui quatre livres treize de France, que le cent de fer qui se vendait, il y a vingt-six ans, dix-sept livres de Lorraine, se vend aujourd'hui trente-six. Quelle en est la cause? la cherté des bois, les acquits pour le charbon, et la marque des fers.

Art. g. — Nous payons à Sa Majesté annuellement 8io^ ig s. de subvention, 438''^ ii s. de capitation, 208^ 8 s. pour l'entretien des routes, que nous désirerions faire par nousméme comme d'ancienneté, 748^ 1 1 s. 6 d. de vingtièmes ; noter ([ue les particuliers qui jouissent seulement d'une n)auvaise baratpie payent quarante-quatre sols de vingtièmes sur l'usufruit du fonds valant au plus 200^, sans faire distraction des réparations qui sont à y faire.

Art. 10. — Nous payons aussi annuellement des rentes ou droits seigneuriaux à M. l'évèque de Metz qui se portent à la somme de 746"^ G s. 8 d. : il est clair ({ue de pareilles redevances n'ont pu être dues que pour des droits et des franchises extraordinaires, dont nous ne jouissons plus depuis le jugement

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rendu en 174O par les commissaires établis pour la réformation des bois du domaine de l'Evêché de Metz. Nous sommes d<mc privés aujourd'hui du privilège de prendre pour nos affouages dans les bois dudit domaine tous les bois mort et mort-bois, outre les bois de marnage, couverture et entretien de nos maisons, bois pour construire et reconstruire chariots, charrues, et herses, etc., nécessaires aux laboureurs; et nous ne cessons de payer les rentes ci-dessus. Nota : nous désirerions avoir communication des titres qui nous obligent à payer la taille app^'lée l'aide Saint-Remi, vu que d'autres communautés plus aisées que nous payent moins que nous.

Art. II. — Par édit de 1772, nous sommes assujettis à l'entretien et reconstruction de la nef de l'église de notre paroisse, qui, auparavant, était à la charge des décimateurs, et nous n'en sommes nullement indemnisés : nous sommes assez grevés par l'entretien et reconstruction de la tour, etc., n'ayant aucun revenu commun. Si les décimateurs étaient aussi exacts à la fourniture des objets à leur charge qu'à la perception de la dîme, ils nous éviteraient souvent des procès pour les y contraindre. Les vœux de tous les sujets de notre communauté sont : 1° d'avoir un curé à notre paroisse, qui, connaissant mieux les besoins des pauvres que le curé de la mère église, serait plus à portée de leur faire du bien dans leur indigence ; 2° pour y parvenir, nous demandons avec instance que la dîme en totalité soit employée, partie pour l'honnête entretien dudit curé, partie pour les réparations, fournitures et reconstruction de notre église, partie enfin pour le soulagement des pauvres, pour lequel il faudrait établir en notre communauté un bureau de charité, conduit par quatre principaux auxquels le curé présiderait.

Art. 12. — La dîme en général est de douze une. Notre linage, situé dans un climat sauvage et aride, ne produit que très peu de choses. Sa situation dans un fond environné de toutes parts de montagnes et de forets, à la faveur desquelles le moindre orage de pluies entraîne les terres de nos campagnes, jusqu'à découvrir les rocs ; et les mêmes terres roulées sur nos prairies, couvrant l'herbe de trois à quatre pouces, nous privent de récoltes de foin pendant près de deux ans.

Art. i3. — -Le droit de coupelle est très nuisible au public,

puisque l'ou paye à Raon-1'Etape (marché le plus près) un résal de quarante. Nous demandons aussi l'uniformité des poids et des mesures.

Art. i!\. — Nous demandons que ceux qui ont des colombiers de droit et d'usage constant retiennent leurs pigeons dans les temps voulus par Tordonnance, et que ceux qui n'ont aucun droit de colombier en soient privés.

Art. i5. — Nous désirons être autorisés à faire marquer nos chétifs et petits bois d^.affouages annuels par nos officiers municipaux, comme il était d'usage jadis, pour éviter des frais de marnage qui absorbent la moitié des petits revenus de nos bois.

Art. i6. — Nous demandons que le Clergé et la Noblesse payent j^roportionnellement à leurs revenus, afin de soulager le Tiers état.

Et, de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite communauté, et ont promis de le porter à ladite assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi, l'èglemejit y annexé et ordonnance susdatés. Desquels nomination de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés, pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé aux archives du secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an.

Henry CoHn ; N. Didier; J. Valeutin; J.-B. Chanot ; J.-B. Demetz; D. Mathieu; J. Crouvezier, député; Joseph Didier, membre; J.-B. Job, maire; N. Mathieu, greffier.

cuiiER DE m;i:fmoull\ 5/|7

NEUFIVIOULIN