CAHIER DE RÉCHICOURT-LA-PETITE

l'assemblée municipale de Port-sur-Seille, ensemble par nous maire et gens de la haute, moyenne et basse-justice du même Port-sur-Seille, et tous les habitants ([ui savent sirpier; la communauté assemblée aux logis et domicile du sieur Jean Pichard, notre syndic, audit Port-sur-Seille, le 21* mars 1789. Pierre Donnot, député; François Galba, député; Pichard, syndic; Jacque Jacob, maire; Nicolas Parisot, adjoint; François Donnot ; Marcus, greffier; Nicolas Grandidier.

RECHICOURT-LA-PETITE

Procès-verbal.

i5 mars 1789, « Sont comparus au greffe de notre municipalité ('), par-devant

nous, Jean-François Marcel, maire de la justice, et syndic de la

municipalité. »

29 feux.

Députés : Jean-Joseph Hannezo,

Nicolas Foiiquignon.

Signatures : Jean Griphaton ; J. -François Marcel, maire, syndic;

J. Hannezo ; N. Fouquignon ; J. Gaspard Simon.

CXXXIP

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Réchicourt-la-Petite pour les États généraux de la présente année

Les habitants de la communauté de Réchicourt-la-Petite, soussignés, demandent humblement à Sa Majesté, conlbrmé-

I. Impositions ordinaires pour les siœ prem'ers mois de l'année i/go :

Imposition principale i3o '^ » s. » d.

Impositions accessoires 258 i8 7

Capitation 407 10 3

Total 79^^ 8 s. 10 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour ijyo : „. „ , ( ler caliier . . . (566 "W" 3 s. q d.

Biens-fonds. . \ ^e cahier ... i o4o 10 9

Total i 706 "W" 14 s. 6 d.

(Arcli. Meurihe-ct-Moselle, L. 3o8.)

6o8 BAILLIAGE DE VIC

ment à ses intentions énoncées dans ses lettres du 27 février

i° La suppression des salines à raison de la cherté des bois.

Les poêles y sont beaucoup mullipliées depuis quelques années,

et les forêts s'abroutissent de jour en jour ;

2° De rendre le sel commerçable ; la cherté de cette denrée de première nécessité, tant pour les hommes que pour les bestiaux, est très nuisible à la santé des habitants et de l'agriculture ;

3° La suppression des acquits de Lorraine pour les marchandises dudit pays qui se consomment dans les Trois-Evêchés. L'édit de Léopold de 1726 dit que, moyennant un certificat, comme les denrées tirées de Lorraine sont pour les Trois-Evêchés, on doit recevoir un passavant sans frais, même de timbre. Cependant les buralistes exigent deux sols de France pour chaque voiture, malgré certificat en forme ;

4° L'examen et la suppression, (s'il échet), de plusieurs péages à Arracourt, à Einville-au-Jard, à Bauzemont, Bénaménil et à Lunéville ;

0° Suppression du tiers des seigneurs dans la vente des biens de communauté, s'ils n'aiment mieux contribuer au tiers des charges ;

6° La permission de couper sans frais de Maîtrise et sur délibération en municipalité des poiriers champêtres dépérissant de vieillesse, et de les vendre pour frais de communauté sans tiers aux seigneurs;

7° Etablir un ordre fondé sur l'humanité dans les contraintes pour deniers royaux. On a vu des porteurs de contraintes aller et revenir de village en village en passant juscpi'à quatre jours de suite dans le même et exigeant 20 s. par jour dans chacun. On a vu arriver des cont -aintes à midi le lundi, le rôle n'ayant été publié que le dimanche, et sans délai. Le Roi ignore toutes ces vexations ;

8° Supprimer l'édit des clôtures et rétablir le droit de parcours ;

9° La suppression du droit de châtrage dû au seigneur évêque d<; .Metz, ou du moins permettre à chacun de châtrer ses propres bestiaux, mâles et femelles; les chàtreurs jurés ne vieiuient (jue deux fois par an ;

10" Partager les charges publiques dans une répartition égale et proportionnelle aux possessions entre les trois Ordres ;