CXLIII

« Election des députés à Saint-Jeau-de-Bassel. »

2 1 mars 1789,

« Sont comparus en l'auditoire de Saint-Jean-de-Bassel ('), pai-

dcvant nous, Jean-Michel SchœfTer, syndic. » Lieu composé de 44 feux.

Députés : François Fillinger,

Jean-Michel Biettner.

Signatures: J. M. Sch;efï"er, syndic; Heinrich Thomas; Nicolas

Louis ; Nicolas Daniel ; Peter Biettner ; Frantz Fillinger.

CXLIIP

District de Vie — Généralité de Metz — Municipalité de Saint-Jean-de-Bassel

Cahier de plaintes et doléances

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le 21 de mars, la communauté de Saint-Jean-de-Bassel, assemblée pour obéir aux lettres du Roi, règlements et ordonnances pour la convocation des Etats généraux, en date du 24 janvier dernier, et à l'article XXIV du règlement fait pour l'exécution d'icelles, par lesquels il est ordonné à toutes les communautés de s'assembler pour dresser un cahier de leurs plaintes et doléances et nommer des députés pour porter ledit cahier au lieu qui leur sera indiqué, a nommé pour députés François Fillinger et Jean-Michel Biettner, et a arrêté les plaintes suivantes.

I . Impositions or linaii'es pour les sl.v premiers mois de l'aimée lygo :

Imposition principale i45 '^ » s. » d.

Impositions accessoires 288 16 »

Capitation 33o 5 i

ToTAi 764"^ ) s. I d.

Deux vingtièmes et quatre sous j)0ur livre du premier pour I/Qo : „. „ , i ler cal lier . . 2/12^ 3 s. 6 d.

Biens-onds. . } ^e cahier . . . 3o8 16 6

Total 55 1 ^

fArch. Meurlhe-et-Moselle, L. 3oS.)

Savoir :

Art. I. — Vu que Sa Majesté a besoin d'argent pour subvenir aux déficits considérables qui se trouvent dans ses linances; qu'il n'est pas possible de trouver moyen de les faire disparaître par de nouveaux impôts sur le pauvre peuple de la campagne, qui est déjà écrasé sous le fardeau qu'il est obligé de porter depuis plusieurs années, les députés aux Etats généraux doivent plutôt travailler à le faire soulager, et trouver d'autres moyens pour payer les dettes de l'Etat;

Art. 2. — One la communauté manque absolument de bois; que le commandeur de Malte, ordre de Saint-Jean, possède des forêts considérables qui se trouvent sur le ban de ladite communauté, et que les forêts d'alentour ont été alfect(''cs à la saline de Dieuze, excepté quelques petits bois des se-gneurs, qui commencent à y vendre le bois à un prix audessus des facultés du pauvre villageois ; le moyen facile de remédier à cet inconvénient serait de réduire les poêles de ladite saline à un nombre proportionné à la consommation intérieure de la province; le Roi trouverait son compte dans la vente du bois, et ses sujets seraient à l'aise de ce coté-là ;

Art. 3. — Que le sel, que l'étranger a presque pour rien, est à un prix exorbitant pour les sujets du Roi ; il faut que cette communauté prenne le sel à trois lieues de distance, et le paye à 8 s. la livre; il serait à souhaiter de le voir à l'avenir à un prix modifjue; le pauvre campagnard pourrait s'en procurer facilement pour assaisonner sa nourriture et celle de ses besliaux; la Lorraine allemande ne verrait pas tant de maisons ruinées par la contrebande ; et nouvelles sources de richesses s'ouvriraient à ses yeux par le nourri du l)eau bétail ;

Art. 4- — Qtie la multitude des bureaux de la foraine accablent les sujets du Roi et mettent quantité d'entraves au commerce intérieur du royaume; pour faciliter le commerce, il faudrait les reculer jusqu'aux barr.ères;

Art. f). — Oue les huissiers-priseurs sont un véritable fléau pour les sujets du Roi, et que leur suppression est demandée j)ar un cri général de la province ;

Art. 6. — Que la voie de la justice est trop longue et trop coûteuse, qu'il faudrait simplifier beaucouf) de formaiilt's et laisser les décisions de quantité de petites choses aux gens de justice, lesquels étant sur les lieux, qui connaissent ces choses.