CAHIEK DE SAI.NT-JEAN-DE-BASSEL

Art. 7. — Que la manjue des cuirs chez les laimeurs est" un très pesant Fardeau qui écrase les sujets du Roi ; que les cuirs se vendent à un prix au-dessus des facultés fies pauvres sujets du Roi, la livre de veau à 48 s. et de la vache à 4o s. ;

Art. 8. — Que celte communauté n'a aucune fonH à elle propre, et que ci-devant elle a joui des bois mon et dépérissant dans les forêts de la Gommanderie pendant que lesdites forêts étaient encore en haute futaie ; aujourd'hui lesdites forets se trouvent en taillis, que les habitants n'y trouvent que fort peu de bois mort et dépérissant ; elle avait encore ci-devant la vaine et (jrasse pâture dans toutes ces forets, comme aussi les bois morts ci-dessus; aujourd'hui, lesdits habitants sont privés de ladite grasse pâture, et ledit sieur le commandeur exiqe encore desdits habitants la même rétribution pour la vaine pâture et le peu de bois mort, annuellement la quantité de vinqt-cinq résaux d'avoine ;

Art. 9. — Que la communauté est obligée de faire la corvée annuellement envers la Gommanderie, de sorte que chaque laboureur est obligé d'employer huit jours à labourer des terres de sa charrue, et chaque manœuvre, lui et sa femme, chacun trois jours;

Art. 10. — Que lorsque le chef de famille est décédé dans cette communauté, Monsieur le commandeur a le droit dans la maison mortuaire de prendre une béte, s'il v en a, soit cheval, bœuf ou vache pour le droit appelé Todefall; ci-devant, suivant le dire de quelques anciens habitants que mondit sieur le commandeur n'avait le droit que de prendre la seconde, et non pas la première, car ci-devant la veuve du défunt avait le choix de prendre une bête par préférence ; mais, aujourd'hui, mondit sieur le commandeur prend la première. G'est à savoir si les réparations à faire aux murs du cimetière ne seraient à la charge du commandeur. El quand un homme est malade, et quand il a besoin d'argent pour subvenir à ses besoins, et s'il a une vache qu'il la vende, bref, avant la mort, il faut que la veuve délaissée soit forcée de la retirer pour la remet tre au commandeur;

Art. II. — Qu'en l'année 1740, Monsieur le commandeur a fait un arpentage et remembrement général du ban de ce lieu, et s'est adjugé les biens qui étaient défrichés moins de 3o ans par lesdits habitants.

Akt. 12. — Les maisons de cette communauté sont déjà chargées d'un fort cens, de même que les jardins, envers le commandeur; Sa Majesté les a encore chargés d'un fort vingtième, quoique lesdits habitants sont très mal logés.

Art. i3. — Que, dans notre village, il y aune grosse disette en blé, qu'ils sont d'ufie cherté exorbitante, que les habitants ne sont pas en état d'en acheter. Pour y parvenir, il n'y a point d'autres moyens que de vendre des biens-fonds pour les payer, et encore n'en peut-on point avoir;

Art. }l\. — Qu'il y a un coin de haies, appelé Kobrederhecken, séparé des forêts; que cette communauté y a envoyé depuis un temps immémorial leurs bestiaux, tant en été qu'en hiver, tant chevaux, bétes à cornes que porcs, à la vaine et grasse pâture ;

Art. i5. — Qu'il y a beaucoup des enclos sur notre ban; et, depuis qu'ils y sont, la communauté n'a presque rien, et fort peu d'argent pour les regains dans le peu de prés qui sont encore ouverts ])Our subvenir aux nécessités de ladite communauté ; ce n'est pas pour faire les réparations que la communauté est obligée de faire; il serait avantageux pour les habitants que chaque propriétaire profiterait dé ses prés à la première et deuxième faux.

Fait et arrêté à l'assemblée de la communauté de Saint-Jeande-Bassel, au lieu ordinaire et accoutumé, le 21^ de mars 1789.

J. M. SchcclTer, sijndic ; Frantz Fillinger; Nicolas Louis; Nicolas Daniel; Peter Blettner; Heinrich Thomas.