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« Procès-verbal d'assemblée des village et communauté de Traqnv pour la nomination des députés. »

2 I mars 1789,

« Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, François Le Roy, maire, syndic de la communauté et de l'assemblée municipale de Tratjny. )>

(lommunaiité composée de Go feux, y compris les Juifs.

Députés : Nicolas Cézard, aubergiste, George Marc, aubergiste.

Signatures : Claude Nassoy ; Nicolas Girard ; (jleorge Marc ; François Le Roy ; Nicolas Cézard.

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Cejourd'hui vingt et un mars 1789.

Cahier de plaintes, doléances et remontrances que la communauté de Tragny se propose de faire à Sa Majesté et aux États généraux pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 février 1789 pour la convocation et tenue des États généraux à Versailles le 27 avril 1789, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi que de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant-général au bailliage et siège royal de Vie. La communauté de Tragny, assemblée au son de la cloche au lieu accoutumé à l'effet par elle de procéder à la rédaction du cahier de plaintes, doléances et remontrances qu'elle entend faire à Sa Majesté, et que sa bonté paternelle veut bien lui permettre, et de présenter les moyens de pourvoir et de subvenir aux besoins de l'État, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, a procédé comme il suit.

Plaintes et doléances que la communauté de Tragny supplie très humblement Sa Majesté et les États généraux d'écouter

Art. I. — Le sel est à un prix exorbitant pour les sujets du royaume, tandis (jue l'étranger ne le paye (|u'aa cjuart, le

CVIIIKH DE TRAGNY 669

commerce étant considérable pour Messieurs les Fermiers qéuéraux. Il se fait une consommation immense de bois dans les salines, qui cause la cherté et rareté des bois, et occasionne la volerie et pillaqe des bois, et occasionne de brûler la paille faute de bois, ce qui occasionne la ruine de la terre faute d'am.endement; et, pour récompense, le plus fin et mauvais sel des salines nous reste dans les environs.

Art. 2. — Les frais qu'occasionne aux vendeurs la charge de priseurs sont la ruine de la veuve et de l'orphelin et mettent les particuliers hors d'état de faire faire des ventes pour s'acquitter ou pour acquérir, les frais emportant le quart des ventes, tandis qu'auparavant les frais de vente n'emportaient que le sol par livre, et encore aux frais de l'acheteur.

Art. 3. — Les enclos sont préjudiciables au public, quoique utiles aux particuliers; que de là en partie vient la cherté de la viande, des cuirs, du suif, par la rareté des bestiaux qu'on ne peut nourrir faute de fourrage.

Art. 4- — Le commerce du blé est la ruine du peuple pour raison qu'il est enlevé par l'étranger : surtout lorsque les blés sont aussi rares qu'ils le sont aujourd'hui, le pauvre peuple est menacé d'une grande nécessité. Il y a des commerçants qui font des amas de blé et n'en veuillent point vendre, espérant qu'il viendra plus cher, et laissent le pauvre peuple dans la misère avec leur famille.

Art. 5. — Les droits d'entrée à la ville pour les denrées, et de gabelle, foulent beaucoup le peuple, ainsi que les acquits pour le transport des denrées de Lorraine en France. Or, on est bien persuadé que ce n'est pas l'intention du Roi qu'on multiplie les charges de ses sujets dont il est le père commun.

Art. 6. — Les habitants, pauvres comme riches, doivent chacun une quarte de blé annuellement au seigneur pour droit de four; et cependant il n'y a aucun four banal, ce qui cause un préjudice considérable aux habitants qui n'ont point de blé pour eux-mêmes.

Art. 7. — Le seigneur jouit du tiers des biens communaux, ainsi que du droit de troupeau et marcairerie, lesquels perçoit par lui-même tant en prés qu'en terres, ainsi qu'il tire de la communauté une taille fixe dite taille et aide de S -Remy, sans que ledit seigneur ni les décimateurs gérant grosse et menue dîme de la totalité du ban, cependant il ne payent aucunement

CtnO BAILLIAGE DE VlC

dans les constructions ni réfeclions tant de l'église que de la maison curiale, non plus que d'autres charges de ladite communauté, ce qui met le plus souvent les habitants hors d'état de pouvoir supporter les charges des impositions, comme on l'a pu voir dans les tableaux qui ont été remis à Messieurs du bureau intermédiaire du district, de même qu'ils ont été obligés de faire un emprunt d'une somme de douze cents livres dont ils en payent la rente; que si cependant le tiers payait comme tous autres biens communaux, ainsi que la dîme, on n'aurait pas été obligé de l'aire cet emprunt, ce qui mettrait les habitants plus à leur aise de satisfaire aux charges à eux imposées.

Art. 8. — Oue les colombiers, trop multipliés en pigeons, soient tenus d'être enfermés dans le temps des semailles tant en blé que marsage, et le temps de la semaille des chanvres, ce qui occasionne une perte considérable. Les pigeons enlèvent un tiers des denrées semées, ce qui empêche le produit des récoltes.

Art. 9. — Daigne Sa Majesté prendre en considération les justes plaintes et doléances ainsi que les remontrances suivantes :

Art. 10. — Oue les corvées soient remises à l'ancienneté, et que la supprimation des haras soit, attendu (|u'au lieu que la multiplication des chevaux, ils sont à moitié plus chers par l'empêchement que la saillie des chevaux ne se fait pas en temps et heu, faute que les laboureurs ne peuvent plus nourrir d'entiers, ce qui porte un préjudice considérable aux cultures qui ne se font pas en temps et lieux ;

Art. II. — ■ Que tous les commerces soient libres tant en France qu'en Lorraine; qu'il n'y ait (ju'un même poids et une, même mesure, et que les employés soient renvoyés; et que les invalides soldés qui sont dans le royaume, qui ne font aucune corvée et ne payent aucune chose en communauté ni à Sa Majesté, soient transférés dans les villes et frontières où besoin sera, ce qui deviendra moins coûteux à Sa Majesté, et fera le bien de l'État qui aura une épargne d'au moins cent mille livres chaque jour ;

Art. 12. — Les biens des ecclésiasti(pies, du Clergé, de même que ceux des nobles, qui forment la [)lus forte partie du rovaume, (pii ne payent à Si Majesté (|ue les vingtièmes.

CAllIKU l)i; TURQUESTlîl.N 0^1

soient tenus de payer aux impositions comme sur le pied de ceux du Tiers état, ce qui l'era (ju'à la suite Sa Majesté trouvera les moyens nécessaires pour subvenir aux dépenses de Sa Majesté, de même qu'à celles de son Etat ;

Art. i3. — Que Sa Majesté impose sur tous les biens des cotes séparées, selon la ([ualité des biens, el personne n'aura lieu de se plaindre : elle trouvera la grande ressource (|u'elle cherche. Cela paraît équitable. Voilà les moyens de pourvcjir et de subvenir aux besoins de l'État, ainsi qu'à tout ce (pii peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tout et chacun des sujets de Sa Majesté; (ju'elle daigne y jeter un regard favorable, et ses très humbles, très sévères et obéissants sujets, pénétrés de reconnaissance, ne cesseront d'offrir les vœux les plus fervents à Dieu pour la conservation des jours de Sa Majesté et de la famille royale.

A Tragny, les jour et an avant dits. Signé par les habitants, lecture faite.

Nicolas Cézard ; François Le Roy; George Marc; Nicolas Girard; Claude Nassoy.

TURQUESTEIN

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Procès-verbal.

2 1 mars 1789,

« Sont comparus en la maison de la ferme de Tiuquestein, chef-lieu de la communauté, par-devant nous, Nicolas Nicol, syndic municipal des métairies qui composent la communauté iludil Turquestein. »

Commmiauté composée de i5 feux.

« Lecture qui vient de leur en être faite, n'étant dans le chef-lieu de la paroisse, qui est Bertrambois. »

Député : Jean-Nicolas Le Moine.

Signatures : Nicolas Nicol, syndic; Jean-Nicolas Le Moine, ^re/J^er; Mathias Remy ; Jean-Nicolas Durand.

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Cahier contenant huit feuillets, coté et paraphé par première et dernière page, portant les plaintes, doléances et remon-

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trances des métairies qui composent la communauté de Turquestein, suivant les lettres du Roi du 7 février 1789, et règlement y annexé, confirmatif par ordonnance de Monsieur Vignon, président, lieutenant-général du bailliage de Vie, en l'absence de Monsieur le bailli d'épée au même siège, pour la convocation des trois États dudit bailliage, du 27 février 1789

Situation des métairies qui forment la communauté

La première, désignée sous le nom de Storindal, est sidiée dans la vallée de ce nom, environnée de forêts taillis qui n'en sont éloignés d'un côté guère de six toises et de l'autre sur trente ou en^^^on, et coteaux soit devant soit derrière.

Turquestein en est éloigné d'une grande demi-lieue ; cette métairie est enclavée dans un vallon environné de montagnes et, par conséquent, de forêts, de présent en taillis.

En outre, à trois quarts de lieue plus avant dans les montagnes, est située la métairie dite la censé du Four : elle n'a pour riverains que des montagnes d'une hauteur prodigieuse.

En continuant, et à deux lieues plus haut,. est la censé dite le Bailly, située comme la précédente.

Enfin, au pied de la côte dite le Donon, est la censé du Blanc-Rupt.

De la première à la dernière il y a une distance de quatre lieues : cette première appartient à Monsieur Jordy, grandjuge des terre et seigneurie de Saint-Quirin, et le surplus à Monseigneur le prince de Beauvau.

Les remontrants se croient dispensés de faire un commentaire sur l'état, position et valeur des terrains : Messieurs l'ont déjà prévu sans doute en parlant ci-dessus de la situation. Mais Sa Majesté ([ui permet aux remontrants de faire leurs plaintes et condoléances, ils vont les détailler d'une manière claire et sans équivoque.

La première ne peut sortir aucun bétail sans être dans les taillis; ses terres, qui sont très peu nombreuses, sont toutes situées sur le finage de Saint-Ouirin ; les prés en dépendant sont autour de la maison en très petite étendue. Entre les coteaux de chaque côté, la rivière de la Sarre au milieu, d'où dérive souvent la perte de la récolte j)ar les inondations, et même la perte du sol par les terres, sables et autres matières

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dérivées desdites montagnes qui y tombent, malgré l'invalidité des fourrages, la récolte en est encore très chélive.

Tur(|uesleiii esl restreint à une très petite partie de terre prise des différentes places au pied des njontagnes, qui sont aunuellement chargées, vu la modicité.

Les prés de cette ferme sont tous situés sur le territoire de la Frimbolle, exposés aux mêmes événements, et, comme ils sont mêlés, rien de plus probable que le rapport et valeur sont de même nature.

Les trois autres censés n'emportent pas plus de quarantecinq jours de terre, les prés proportionnellement, et des espèces et rapports et tout à la fois exposé comme les précédents : il serait à souhaiter que chacun puisse disposer de ses fonds et à volonté.

Semailles

Les semailles dans les montagnes, comme nous le sommes, consistent en seigle, avoine, sarrasin et pommes de terre; le blé froment n'y est pas connu. Quand le jour en seigle rapporte dix à douze quarterons, l'avoine deux résaux, le sarrasin autant, et les pommes de terre huit à dix, ils tiennent avoir fait grande récolte, ce qui n'arrive jamais, parce que les neiges, brouillards et grandes gelées périssent toutes denrées tant à cause de leur durée que forces et hauteur, ainsi qu'il est visible dans les montages; aussi, quoique les terrains soient en très petite quantité, c'est hasarder infiniment que le les ensemencer.

Et tout ce qui échappe aux injures du temps n'échappe [pas] auxrav^ages des bêtes sauvages, comme sangliers, etc., desquels les montagnes font leur retraite; aussi, l'année dernière, les remontrants ont fait faire visite de leurs dommages qu'ils ont envoyée à Messieurs de la Commission intermédiaire, qui n'a encore reparu. Rien de plus vrai que les habitants des montagnes n'ont aucun grain, ni autres secours que ceux qu'ils tirent du plat pays, ce qui est pour eux une dépense fort notable, tant à cause des achats que des dépenses à exposeï- à les faire venir chez eux ; et, par là, il n'est point de plus grande charge.

Il paraît inutile de réclamer sur les prés ; ils sont de si petite consistance et valeur que la plus saine partie ne vaut les fau-

DOLÉASCES 4-5

cher; et encore sont-ils situés dans des petites collines où le soleil ne paraît jamais en temps d'hiver; ceux de Turquestein sont comme on l'a dit ci-devant.

La plus vaste prairie qui se trouve depuis Storindal à la censé du Four et bien au-dessus appartient aux habitants de Saint-Quirin.

Charges

La première charge, c'est que les remontrants sont tous fermiers et supportent des tailles comme s'ils étaient propriétaires; ils n'ont autre moyen que de voiturer dans les montagnes, et bûcherons. Et pour le taire, sont obligés à louer les chaumes desdites montagnes pour vainpâturer leurs bétails, d'où dérivent quantité de rapports dont les condamnations absorbent tout ce qu'ils peuvent gagner, indépendamment des rapports qu'ils soutirent pour être environnés de taillis de toute part; aussi il y a de ces voituriers qui en sont quelquefois pour douze à quinze louis par an, ce qui fait que, chaque bail, il y a nouveau monde ; ceux qui y entrent avec quelques ressources en sortent épuisés et chargés de dettes, autre charge; aussi les coupes exploitées restent 20 à 26 ans taillis, motifs de tant de rapports; même les sapinières on les met en taillis, ce qui n'a jamais été; double motif de rapports.

Toutes les métairies formant cette communauté dépendent de la paroisse de Bertrambois, et en qualité de paroissiens attenus à toutes charges, fournitures de l'église, ce qui leur coule notablement, attendu (pi'il n'y a aucun revenu à l'église indépendamment de ce, et pour cause des neiges, etc., comme nous l'avons expliqué en sou lieu. Et, [par] la grande distance de l'église et de l'école, sont privés forcément les trois quarts du temps des offices divins, les enfants en tout temps et des écoles, catéchismes et toutes instructions, préjudice d'autant plus grand que les enfants de ces lieux se trouvent privés et de la gloire et des avantages qui résultent de l'éducation et de la vie vraiment chrétienne et civile.

Sans se départir des intempéries si fréquentes en ces lieux, de même que des bêtes sauvages, le bétail est toujours en danger; de cela résultent souvent des grands délits qui opèrent des pertes considérables.

El partant de ce, l'entretien des chemins leur est une charge

CAHIER DE TURQUESTEIN C)-j')

des plus atroces ; à chaque fois qu'ils sont dans le cas de voiturer, il faut faire les chemins, ce qui n'a moins opéré les corvées royales, puisqu'avant les enchères, il y avait des pauvres voituriers que leur entretien leur coûtait au delà de loo"^, et depuis ne laissent d'y être fort charqés attendu que les routes sont réparties au prorata des tailles, notamment à des fermiers (|ui, au bureau, sont répartis comme propriétaires, sans considération des biens, de valeur, produits, expositions et situation.

Si les remontrants veulent nourrir un porc, il faut qu'ils louent les forets, comme on l'a dit tantôt pour l'autre bétail.

Se procurer en outre leur affouaqe.

Entretenir chaque métairie leurs fontaines.

Enfin faire faire généralement toutes écritures et alfaires communes, et recevoir tous ordres, ce qui coûte notablement.

A tout quoi satisfaire il faut venir à la voie de l'imposition.

Pour procurer la prospérité de l'État, le ménagement des peuples, il faudrait qu'il plût à Sa Majesté ordonner que ses deniers seront répartis sur les biens-fonds eu égard à la production, quantité, valeur, position et dangers. Les remontrants, qui sont sans propriété, sans industrie, et tout à la fois exclus de tous arts, profession et commerce quelconque, ne pourraient être imposés dans le bureau que personnellement et modiquement, vu les circonstances et la pauvreté de tous, pour ne pas dire mendiants.

Dans ce vaste royaume, combien d'abbés commendataires, tant ecclésiastiques qu'autrement, qui tiennent de grands revenus au préjudice de l'Etat et des sujets, qui les consomment dans les grandes villes éloignées de leurs maisons, dans des dépenses immenses et des équipages somptueux : ils doivent se souvenir que, dans leurs vœux, ils ont renoncé au monde, etc. De là il s'ensuit qu'ils en sont bien éloignés; il faudrait que Sa Majesté oblige ces premiers à rester dans leurs maisons suivant la loi ci-dessus, et ne laisser que leurs pensions et à la communauté, et s'emparer du surplus; de même que les derniers qui tiennent ces bénéfices qui ne sont de leur compétence, leur laisse pension, et rendre le reste réversible dans ses trésors.

D'un autre côté, combien de pensions dans le royaume à supprimer, qui emportent les trois quarts de l'argent du trésor royal, comme cette multitude de receveurs dans chaque gêné-

raillé, et de chaque espèce d'impôts. Quand il n'en resterait, que la dixième partie ou plutôt un seul dans chaque province, aux([uels toutes remises se pourraient faire par la voie de correspondance de maréchaussée, supprimer le surplus ; bientôt l'État aurait au delà double des besoins; et, par cette voie, Sa Majesté pourrait diminuer de beaucoup les impôts et tripler sur les receltes.

Continuant, combien de maisons et communautés religieuses qui, comme on l'a dit ci-devant lors des vœux, etc., n'ont-elles pas de revenus immenses qui, pour l'ordinaire, sont consommés ou plutôt entassés dans ces maisons au préjudice de l'Etat et des sujets? Si ces revenu; étaient versés dans les trésors de Si Majesté, que de moyens n'anraif-elle pas à diminuer les charges de ses peuples?

En partant du même principe, combien encore de directeurs, contrôleurs, capitaines, lieutenants, brigadiers et comniis des Fermes dans l'intérieur du royaume, qui sont également inutiles et à l'État auquel ils font des consommations i:nmenses, et aux sujets toutes sortes de peines, soit sur les droits des passages, soit sur les difTérentes ventes de sel et tabac et autres marchandises dans le royaume ; il faudrait qu'il plût à Sa Majesté mettre toutes ces difl'érentes ventes égales en combinant du produit (|ui rapporterait autant, même plus, au Trésor. Ces ventes dilTérentes excitent les contrebandes, les uns dans l'es- [)érance de n'être repris, d'autres que la pauvreté excite, (\u\ occasionne des reprises journellement et la ruine des sujets ; et, souvent, pour n'avoir de ([uoi à subvenir aux contraventions, les prison -i, cachots, leur sont ouverts, ce qui occasionne la mort de bien des hommes et met leur famille à la merci d'un chacun. Cependant, le sel dans les différentes provinces sort des mêmes salines.

Indépendamment de ce, résulte, et souvent, des rébellions entre les repris et commis, descjuels les uns restent pour morts sur place, d'autres mutilés dans leurs membres, ce qui enfante des [)rocès et des condamnations rigoureuses, et tout à la Ibis non seulement la ruine de leurs familles, mais encore l'opprobre. En supprimant lesdites ventes, lesdits commis, etc. le seraient aussi; et, par là, combien d'argent ménagé tant à l'Étal (pi'aux sujets !

D'ailleurs, quand Sa Majesté jouirait de la [)aix la plus invio-

CAHIER DR TniQUKSTEIN C)-in

lahic avec loules les pui-;sances, ne voit-elle pas dans ses États conlinuellemenl des fjuerres intestines, pour ne pas dire civiles ? Uuel contraste pour le père de voir aii:si ses enfants toujours en querre ! L'humanité jointe aux bontés paternelles donnent lieu aux enfants de voir bientôt dissiper ces (juerres (pii font tant de ravages dans le royaume au çjrand préjudice du Roi.

Un dernier moyen, et facile, pour procurer l'avantarje de l'Etat, ce serait qu'il plùt au Roi supprimer la milice; car, ordinairement, les militaires de cette nature sont sans zèle, ni attachement à l'intérêt et à la gloire de la i^itrie ; en ordonnant que tous garçons nés F'rançais, naturalisés ou de pavs confpiis, lussent tenus pour un service de six ou huit ans à prendre dès l'àqe indiqué pour la milice, les commencements paraîtraient ridicules pour n'en concevoir le mérite et l'intérêt ; mais, bientôt, ils seraient dissipés, parce qu'aussitôt que la volonté du Roi serait manifestée, bientôt le sacrifice deviendrait volontaire.

Par cette loi générale, quel aménagement ne serait-ce pas à l'Etat en rendant réversibles au Trésor les sommes immenses exposées de jour en jour à l'elFet d'avoir des hommes !

Une chose qui nuit notablement aux habitants de campagne, c'est les justices seigneuriales. Cond^ien de frais exposés dans ces justices pour décider les dillerends des particuliers, et encore n'arrivent souvent que des décisions imparfaites d'où suivent les appels !

On ne prétend intercepter aucun fait qui requiert, et qui sont soumis à la jurisprudence soit des officiers, soit des seiffneurs, comme informations de procédure, délits, et généralement tout ce que les coutumes défèrent à leur jurisprudence ; mais, dans tous les cas où il ne dépend que de la liberté des particuliers, interdire ces justices.

En ordonnant que les particuliers porteront leurs contestations devant les municipalités des lieux ou devant des jurés dans les paroisses qui les entendront dans leurs complaintes, en dresseront les états sommaires et contradictoires des dires respectifs des parties, et en ordonneront ce que de droit, sans pouvoir en porter nouvelle demande pour les choses peu conséquentes, ce qui n'empêchera les appels en justice supérieure au cas que l'événement serait plus conséquent; quel aménagement ne procurerait-on pas aux habitants de la campagne (jui

souvent s'épuisent et se ruinent pour des objets très peu considérables qu'ils se contestent, et souvent par obstination ou par récrimination !

Un autre abus qui n'est pas moins préjudiciable aux habitants des viUes qu'à ceux de la canipaqne, c'est ce grand nombre d'usuriers qui accumulent tous les grains d'une province, pour ne pas dire du royaume, dans leurs greniers, ce (jui est canse qu'il faut reprendre d'eux à quel prix ce tut, ce ([ui fait que dans la France, pays le plus abondant en grains, il est celui où il est le plus rare et le plus cher; ce qui échappe à ces sortes de gens ne leur échappe [pas] sous les hallages et marchés publics où ils achètent les voitures entières, même vont sur les routes les attendre, et toujours aux fins susdites.

Pour prévenir cet abus, il serait très important pour tous et chacun des sujets qu'il fût fait défense à ceux-ci de faire de pareils achats, et à ceux qui ont des grains à vendre de s'en démettre entre leurs mains à peine de, et obliger ces derniers à vendre chaque année les grains qu'ils auront à vendre au delà du nécessaire qu'ils seraient obligés de justifier, et les conduire en marché public exposés à la vue du peuple.

Interdire pareillement les achats des meuniers qui, sous l'aspect d'obliger leurs pratiques, leur nuisent notablement par le supplément qu'ils en perçoivent; on veut bien d'eux le moulage, mais on n'entend pas qu'ils useront de ce ministère qui est très usuraire. Si cette loi était établie, bientôt tout le peuple se verrait élargi; il y va ici du soin des chefs de police.

Enfin les Juifs (cette nation si redoutée) ont quantité de débiteurs qu'ils épuisent souvent pour des répétés considérables, et que les débiteurs disent n'avoir reçu. Les preuves sont journalières. Combien no voit-on pas de procès à cause des créances desdits Juifs, et cela pour répéter au delà des sommes !

Pour prévenir l'abus et les falsifications dans les tilres, il faudrait qu'ils n'en puissent recevoir aucun qu'ils ne fussent jtassés devant notaire; et, parla, les droits d'un chacun seraient assurés.

Messieurs sont suppliés de vouloir faire attention à l'état malheureux des habitants des montagnes; ils ont ici détaillé bien imparfaitement leur situation, dans la juste pc^'suasion <ju'ils voudront bien agréer (jue nous nous en rajqiorli^ns à