XLV
Procès-verbal.
i5 mars 1789,
« Sont comparus en pleine communauté de Burthecourt ('). pardevant nous, Claude Martin, syndic de la municipalité. »
Communauté composée de 9 feux.
Publication au prône de la messe de paroisse, le 8 mars.
Députés : J. -Pierre Clochette, Dominique Aubin.
Signatures : Joseph Henry ; Jeanpierre Laurent. Pour Claude Martin, sans préjudice au.\ articles qui ne sont point nécessaires : Augustin Martin — et N. Colin de même — D. Aubin, député ; Jeanpierre Clochette, député.
I. Imjiositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année i^go :
Imposition principale 62 "H- 10 s. » d.
Impositions accessoires 124 8 8
Gapitalion 142 7 »
Total 829 ^ 5 s. 8 d.
Deux vingliënies et quatre sous pour livre du premier pour ly^o : „• r j ( i*"' cahier . . . 687^ 10 s. q d.
B.ens-fonds. . | ^«cahier . . . i85 17 9
Total 824 "H" 8 s. 0 d.
(Arch. I\Ieiirlhc-el-Moselle, L. 3o8.)
l86 BAILLIAGE DE VIG
Cahier des plaintes et doléances que présente la communauté de Burtliecourt à l'assemblée des trois États du bailliage de Vie, pour être porté aux États généraux
1° 11 a reconnu que les clôtures sont plus nuisibles qu'avantageuses; il ne sert qu'à occasionner des procès, il retranche une partie des pâtures, et il arrive que celui qui a un clos n'y envoie ses bestiaux rpi'après avoir manqé la pâture du finage, tandis que les troupeaux de communauté n'ont pas la liberté d'aller pâturer dans les clos, ce qui est bien injuste ; d'ailleurs, [)our former les clôtures, il faut perdre beaucoup de terrains en fossés, ou beaucoup de bois pour des lendres ou des haies; il arrive ainsi que les prés clos finissent par devenir mauvais ; ainsi nous demandons la suppression de l'édit des clôtures.
2° Depuis quinze ou vingt ans, le bois a redoublé de prix et nous sommes dans la crainte d'en manquer dans peu ; les salines de Château-Salins et de Moyenvic en sont la cause : outre les bois du Roi, elles consomment aussi les bois des communautés et de plusieurs particuliers ; nous demandons donc la suppression des salines, ou bien qu'elles ne puissent brûler que les bois du Roi,
3° Nous sommes entourés des salines et nous payons la livre de sel sept sols neuf deniers la livre, tandis qu'elle ne revient aux Fermiers généraux qu'à cinq ou six deniers la livre. Nous sommes entourés de sources d'eau salée et nous ne pouvons nous en servir autrement. Les employés nous poursuivent, nous emprisonnent, etc. ; ce n'est pas ainsi que des bons sujets (lu Roi, (pii payent beaucoup d'impôts, doivent être traités; lundis (pie ce n'est que pour engraisser les Fermiers généraux, et eiilrelenir une grande armée de gardes de tabac pour nous taire tous les jours la guerre; ainsi nous demandons la supression de tous ces gens-là, et que le sel et le tabac soient marchands.
'i" Les liabilants de campagne sont foulés par les impôts, timdis que le Clergé et la Noblesse ne payent presque rien; <ela est si vrai que le dernier laboureur d'une communauté jiaye plus d'impositions que le seigneur du lieu. C'est pourquoi nous demandons qu'il n'y ait plus qu'un rôle pour toutes
CAHIER DE BURTHECOURT 187
les personnes des trois Etats : ils seront cotisés selon leurs biens et facultés,
')° Nous demandons la suppression de la foraine; car nous ne pouvons rien transporter en Lorraine, ou conduire de, la Lorraine chez nous, sans prendre des acquits, ce qui gêne le commerce et l'industrie, nous cause toutes sortes de maux et d'inquiétudes ; cependant nous sommes tous Français et tous sujets du mênre Roi.
6° iNous demandons que les droits sur les fers et les cuirs qui sont d'un usage indispensable, soient diminués.
7° Nous demandons, afin que l'argent soit plus commun dans la province, que les évêques, les abbés, les gouverneurs, les commandants, les intendants, au lieu de demeurer presque toujours à Paris, passent les trois quarts de l'année dans la province, de même que tous ceux qui ont des appointements.
8° Nous demandons qu'attendu que la pâture n'est pas grande sur notre ban, nous puissions envoyer, comme autrefois, nos troupeaux vainpâturer dans les bois du Roi lorsqu'ils seront défensables.
9° Nous demandons qu'il ne soit pas permis de transporter les grains hors du royaume qu'autant que les récoltes auront demi-année, afin de ne pas causer la disette, ou la trop grande cherté dans le prix des grains ; car il est juste que ceux qui les font venir les aient à bon prix, plutôt que de favoriser les étrangers et quelques commerçants.
10° Nous demandons particulièrement la suppression des jurés-priseurs qui ne font qu'occasionner des frais et ruiner les mineurs; ce sont des gens que nous avions le bonheur de ne pas connaître autrefois, et cpii nous désolent aujourd'hui. Leur établissement ne sert qu'à les enrichir à nos dépens.
1 1'^ Nous demandons que la dîme ne se paye qu'au dix-huit, tandis cjue les ecclésiastiques qui les tiennent n'en payent aucunes impositions.
12° Les monastères de l'un et de l'autre sexe tiennent presque la moitié des terres et ne payent rien.
i3° Nous sommes accablés de maladies, nous et nos bestiaux, à cause des marais qui nous environnent. Nous demandons donc le recurement de la rivière de la Seille.
i4° Nous demandons que les juges gradués des hautes-jus-
l88 BAILLIAGE DE VIG
tices ne puissent juger sans la participation de la justice du lieu.
i5° Nous demandons de rentrer sur un pré contenant environ quatre-vingts fauchées, tenu par le seigneur du lieu depuis (juarante ou cinquante ans, et que les anciens contrats appellent pâquis communal, ainsi que les vieillards en ont vu jouir ladite communauté.
16° Nous demandons que les chemins de communauté soient ouverts tant à l'entrée du village qu'à sa sortie, de même que les chemins de la Reine et des Vignes.
Telles sont nos principales plaintes et doléances, que nous supplions la Nation et le Roi de prendre en considération. Fait en l'assemblée de la communauté de Rurthecourt, ce quinze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Joseph Henry; Jeanpierre Laurent.
Pour Claude Martin, sans préjudice aux articles qui ne sont point nécessaires, Augustin Martin — et N. Colin de même — Jeanpierre Clochette, député, sans préjudice à l'article i4; D. Aubin, député.
CHAIVIBREY
« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Cliambrey('). »
21 mars 1789,
a Sont comparus en l'auditoire de cette communauté, par-devant
nous, Joseph Gény et Louis Delval, tous deux maires es justices
de ce lieu. »
Communauté de Go feux.
Députés : Joseph 1/luiillier,
Jean-Claude Safl'roy.
I . Im/iusi/ionn ordinaires pour les six premiers mois de l'année ijgo :
Jnipi.sition principale ZQ-] -H- los. » d.
Inipiisitions arcossoircs 781 19 4
Capilalion 887 » 6
Total igSG-^- 9 s. 10 d.
Deux vinz/tièmes et quatre sous pour livre du premier pour i/yo : Biens-londs . . { '" ("ahipr . . . 2893^ 4 s. 3 d. 1 :;« cahier ... 1116 12 6
Total 35o9^ i6s. 9 d.
(■-Vj-ch. Meurihe-et-iMoselle, L. 3o8.)
CAHIER DE CilAMBREY 1 8y
Signatures : J. Claude SafTroy; J. Matliias; Joseph Gallois; Dominique Collin; François Hofllin, greffier; Joseph Génj, maire; Louis Delval, maire.
