XLVI

Cahier des remontrances, plaintes et doléances de la communauté de Chambrey, rédigé en l'assemblée générale tenue le 23 mars 1789

Les habitants composant la communauté de Chambrey supplient Sa Majesté d'ordonner et observer :

Objets généraux

1° Que la misère extrême à laquelle la plus nombreuse partie des habitants de ce lieu est réduite en l'effet de l'accroissement subi tant par la multiplicité des impôts, droits indirects dont ils sont accablés, par les impôts de subvention qui se portent à 2 566^, capitation à celle de Sgo**", ponts et chaussées à celle de 694*, en outre frais de milice, logement de maréchaussée;

2° Qu'il plaise à Sa Majesté que tout sujet du Roi sans aucune distinction, et sans avoir égard aux privilèges et exemptions qui pourraient leur avoir été accordés précédemment, contribueront proportionnellement aux biens qu'ils possèdent au payement de toutes les impositions.

3° La suppression des droits seigneuriaux abusifs comme le droit de revêture, qui est de seize pots de vin par chaque héritier pour les deux bans, chaque habitant du ban dessous paye une quarte d'avoine, une poule et trois sols d'argent; chaque habitant du ban dessus paye deux bichets de blé et deux d'avoine, deux poules et cinq sols d'argent, et les laboureurs du même ban payent une paire de quartes par balance tirante à la charrue.

4° Eloigner de vos sujets toutes idées d'esclavage : en conséquence ordonner que tout seigneur et autres prétendant droits de corvée ou servitude en nature seront obligés de représenter les titres qui les constituent, et dans le cas qu'ils seraient suffisamment établis, sauf à y suppléer en argent.

5° La suppression de trois colombiers qui se trouvent dans le lieu, à cause des dégâts considérables qu'ils font dans les campagnes.

I (JO BAILLIAGE DE VlC

(]° Supprimer en tout ou en partie des salines de Lorraine et des Trois-Évêcliés qui enç)loutissent toutes les forêts de la province, et rendent les bois de chaulFage et de marnage d'une clierté extraordinaire, et qui augmente considérablement chaque année, sans que vos sujets jouissent du sel à un prix qui les indemnisât de la disette de ses bois, étant au contraire et plus cher, et d'une moindre qualité que celui qu'on envoie dans les provinces plus éloignées et notamment chez l'étranger.

7° Supprimer également le siège de la Réformai ion établie à Moyenvic, comme pouvant être suppléé par celui de la maîtrise des Eaux et Forêts de Vie, ce qui éteindrait des appointements considérables d'officiers qui sont superllus.

8" Donner à l'administration des Eaux et Forêts une forme d'administration moins dispendieuse et moins coûteuse, la valeur des bois étant absorbée pour la plus forte partie par les frais qu'il faut exposer avant de parvenir à leurs exploitations.

9° Supprimer au moyen des Etats provinciaux qu'il plaira à Votre Majesté accorder aux Trois-Evêchés et au Clermontois les intendances et subdélégations, ainsi que quantité d'autres charges inutiles dans leurs objets, ou trop multipliées.

io° La suppression des droits exclusifs des jurés-priseurs vendeurs de meubles, (pii, dans les moindres ventes, emportent au delà du double des frais de la justice ordinaire, et sont un accroissement de perte pour les mineurs.

Il** Supprimer les traites et Ferme, en sorte qu'il soit libre à vos sujets de faire tout commerce entre eux et ceux des provinces voisines, notamment celle de Lorraine, sans être assujettis à prendre des acquits.

12° Nous demandons à Sa Majesté l'usage des eaux salées tant pour l'entretien des bestiaux que pour la préparation des semences; et rendre aussi le tabac marchand.

i3° Abolir le droit de clore les prairies comme étant très préjudiciable au général de vos sujets, et singulièrement à la j)artie la plus indigente et la plus laborieuse; rétablir le droit de parcours ainsi qu'il existait avant l'édit des clôtures.

i4° La suppression des droits de marque sur les fers et sur les cuirs : cet objet est intéressant puisque, depuis l'établissement de ces droits, presque toutes les tanneries sont

CAHIER DE CIIAMBUEY I (J I

tombées, ce qui nécessite d'acheter les cuirs hors de la province, ou de les prendre d'une seconde main, raison qui en auquiente le prix et diminue la qualité.

i5° La suppression des employés et des octrois.

iG° Que la misère s'auqmente journellement par la complication des actes judiciaires; par la multiplication des lois contradictoires, ou équivoques dans leurs expressions; par les lenteurs des décisions des juges, par les détours ruineux que la chicane a inventés, que souvent l'on tolère sous le nom spécieux des formes; par les nombreux tribunaux inférieurs qui ne décident rien, qui multiplient les agents en sous-ordre, en facilitant les vexations, rendent les moindres contestations interminables.

17° Ordonner également que la rivière de Seille, qui traverse une partie du ban de Gliambrey (celte rivière est presque entièrement remplie de vase, et ayant très peu de pente, elle se déborde aux moindres pluies qui surviennent, et inonde les prairies qui la bordent, ce qui cause un dommage très considérable aux propriétaires, et occasionne les maladies épidémiques qui font périr tous les ans une partie des habitants), ne serait-il pas bien juste que ce soit aux frais des seigneurs que ces écurements se fassent, attendu qu'ils s'emparent de la pêche de ses rives et des accrues, etc.

18° Accorder comme du passé le droit de parcours dans les bois en état de défense, san^ être assujetti à aucune rétribution.

19° Supprimer les droits de banalité où ils sont suffisamment établis.

20" Cette pauvre communauté ne possédant pour tous biens communaux que quinze jours de terre mesure d'Évêché, et vingt-six fauchées de prés de la dernière classe, et, dans ce peu de bien, le seigneur en perçoit le tiers : ce droit exclusif pourrait être supprimé ou réduit à une double portion, attendu que ledit seigneur ne contribue à aucune charge de la communauté.

21° Il se trouve au moins un tiers de pauvres dans ce village : dans ce nombre il y a au moins trente-sept ménages mendiants domiciliés et quarante pauvres veuves, nouvelle charge d'autant plus onéreuse aux habitants n'ayant qu'eux pour les sustenter, et qu'il y a très peu de propriété.

22° La dîme de ce lieu appartient aux chanoines de Vie et aux dames de la congrégation du Pont-à-Mousson : il serait avantageux que les décimateurs soient tenus aux grosses et menues réparations de l'église et de la maison de cure.

23'' Demandons qu'il ne soit plus permis à la Noblesse de faire aucun commBrce, ce qui donne la licence de passer les grains hors de province.

Telles sont les plaintes, doléances et remontrances de cette communauté.

Suppliant Sa Majesté de recevoir l'hommage pur de leur reconnaissance des bontés paternelles qu'il répand sur son peuple, ils ne cesseront de prier pour la prospérité de ses armes, l'accroissement de son royaume, et la longueur de son règne, et demanderont à Dieu qu'il leur conserve longtemps le ministre qui les protège, et qui s'occupe du bien général de la France.

Fait et arrêté en l'assemblée générale du village de Chambrey, en exécution des ordres du Roi, le dit jour 20 mars

Gollationné : François Hofflin.

24° Objets (pii ont été omis : nous demandons à Sa Majesté que la dîme de ce lieu ne se perçoive qu'au vingt-quatre;

25° Qu'il plaise à Sa Majesté d'ordonner que les Juifs qui sont établis dans cette paroisse soient assujettis à contribuer aux impositions de ce lieu, comme les autres habitants, suivant leurs capacités;

26° Qu'il soit aussi défendu aux blanches bêtes d'aller vainpAturer dans les prairies dans aucune saison, ce qui est cause (jue souvent il y arrive des grandes disettes pour la pâture, et très coûteux aux cultivateurs.

.1. Mathias; J. Claude Saiïroy; Joseph Gallois; Dominique Colin; François Hofflin, greffier ; Louis Delval, /^mf're; Joseph Gény, maire.

CAEIIEU DE CIIENNEVIÈRES I q3

CHENNEYIÈRES

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Chennevières(') pour la nominatiou des députés. »

19 mars 1789,

« En l'assemblée convoquée en la manière accoutumée au domicile de Pierre Martin, syndic audit lieu, sont comparus par-devant nous. »

Communauté composée de 66 feux.

« Publication après la messe de paroisse par M. le vicaire, le 17 du présent mois, n'ayant reçu les ordonnances que le 16 dudit présent mois. »

Député : Nicolas Doridant, laboureur.

Signatures: P. Martin, syndic; N. Doridant; J.-N. Simon; J.-B. Toussaint ; J. Martin ; Quirin Aubert.

XL VIP

Cahier de remontrances, de plaintes et doléances de la communauté de Chennevières, avec notre soumission très respectueuse à Sa Majesté, aux impositions royales

Communauté composée de 66 feux.

Nous payons 981^ 1 1 s. de subvention; Nous payons 53o 19 de capitation et accessoires ; Nous payons 45 1 5 de vingtième, y compris les sous

pour livres.

Total : I 963^ i5s. des impositions qui nous paraissent surtaxées.

1° Le sol de notre territoire est terre de sable, et d'un très petit rapport; le jour de terre rapporte annuellement environ deux résaux de seigle, avoine, orge et pommes de terre.

I. Impositions ordinaires pour les sicc premiers mois de l'année Jygo :

Imposition principale 284 ^ 10 s. » d.

Impositions accessoires 567 4 »

Cafiitalion 649 2 4

Total 1 5oo ^ i6 s. 4 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour ijgo :

D- P j ( I" cahier. . . 45 1 ''^ » s. 3 d.

Biens-tonds . . l « u-

■ I 28 cahier ... 27 10 «

Total. . 478 '''■ 10 s. 3 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L, 3o8.)

D0L,EANCi!:8 13

Irt^ BAILLIAGE DE VlC

2° Les prés ne ra[)portent aussi ({n'en très petite quantité (le fourrage, il est très difficile de faire dans notre habitation des prairies artificielles.

3° Il V a trente ans, notre communauté était beaucoup plus riche qu'elle n'est à présent.

4° Nous payons 252'^ ou environ pour l'imposition des travaux des routes. Nous avons payé cette somme en l'an 1787 et 88. Les graviers que nous avions conduits en 178G ont seulement été réqalés en 88. Les entrepreneurs d'adjudications n'avant conduit que quelques tas de gravier : ce qui est très injiis(e d'avoir payé l'ouvrage que nous avons fait.

5" 11 serait à désirer ([ue la taxation en vingtième de notre territoire soit tout au plus à gnatre sous le jour de terre, et six sous la fauchée de prés.

6° Nous payons i5o* de fixe à notre maître d'école et marguillier ; nos ancêtres ont eu procès avec Messieurs les abbés de Senones, bénédictins décimateurs dans notre communauté, pour avoir la troisième charrue pour partie du prix de mar- (piilliage, ce (pii est presque général dans notre diocèse, ce qui fait une surcharge à notre communauté extraordinaire, procès perdu.

7° 11 conviendrai! que MM. les abbés bénédictins de Senones, décimateurs des deux tiers de la grande dîme, coopèrent à l'entretien des ornements, vases sacrés pour célébrer les offices divins, ce qu'ils ne font pas, etc.

8° Nous avons dans noire communauté dix-huit à vingt pauvres mendiants, et très peu d'habitants capables de les soulager; MM. les bénédictins devraient aider à sustenter les pauvres, ce qui paraît très juste.

9° 11 serait à désirer, vu la cherté des bois, que les quarts de réserve soient dès à présent destinés en portions de bois d'affonage, en les remplaçant dans des jeunes taillis, dans la même (pianlité d'arpents; ces fjuarts de réserve ne servent à rien, en considération de la nécessité et rareté des bois de chauiïage. Nos forêts sont toutes dévastées par les habitants étrangers (pii les environnent : il est juste que, payant le vingtième de nos forêts, de faire les échanges proposés en cet article.

10° Nous payons i4 à 1 5^ de la corde de bois de chêne et 20'^ de la corde de bois hêtre, pris exorbitant occasionné par les usines en verreries et faïences descjuelles n(jus sommes

CAHIER DE CHKNNEVIERES 1 (ja

environnés, vu la consommation des bois et fagots qu'il leur faut .

11° Nous payons une redevance aniiuelle, appelée sauvegarde, qui est perçue par les commis de M. l'évêque de Metz, chaque habitant un résal d'avoine, les femmes veuves un demi résal et une poule.

12" Nous payons annuellement une rente en terrage des biens-fonds audit seigneur évcque de Metz, en grains et en argent, ce qui paraît juste.

i3° Nous payons audit seigneur évèque de Metz 5o^ 8 s, dites tailles de Saint-Hemy annuellement.

i4" Nous payons audit seigneur évèque fi^^ perçues par des commis, cette somme, appelée tiers-denier, pour tous les émoluments communaux annuellement.

10° Nous payons pour vacations de Messieurs de la Maîtrise de Vie le quart de 281* 17 s. pour la marque de portions de notre communauté : la main-d'œuvre se fait dans un jour, pour la somme grosse ci-dessus, ce qui paraît exorl)itant.

16° Nous payons le quart de 227^ 10 s. pour vingtième de nos bois : il nous paraît surtaxé.

17° Nous payons le quart de i47^ 10 s. à un garde surveillant de nos forets établi par Messieurs de la Maîtrise; nous avons dans notre communauté un garde reçu à la Maîtrise : il paraît inutile d'avoir un garde surveillant. Cela nous est trop coûteux.

18° Il serait à désirer que les Maîtrises soient supprimées, vu les charges qu'elles nous occasionnent; l'on pourrait établir des chefs de délivrance moins coûteux.

19° La rivière appelée la Meurthe fait tous les ans de grandes détériorations dans nos prairies ; ladite rivière enlève et dégrade les prés ; il v a des cantons dans nos prairies qu'il ne reste plus que le quart de longueur des fonds ; et, néanmoins, l'on paye le vingtième de ces fonds en entier, ce qui paraît une surcharge.

20° Ces terrains enlevés se jettent tantôt d'un côté, tantôt d'un autre de la rivière, qui sont possédés par les commis de M. l'évêque de Metz, comme acquêt d'eau, ce qui paraît injuste; il conviendrait que chaque propriétaire récupérât ses fonds où l'eau les a jetés.

21° Issues foraines. Nous sommes obligés de prendre des acquits à une demi-lieue de notre résidence pour toutes sortes

I()6 BAILLIAGE DE VlC

de marchandises, excepté les grains qui font farines, ce qui paraît injuste, étant enclavés dans les villes et villages lorrains : il serait à désirer que les employés soient supprimés, comme aussi les acquits.

2 2° Nous pavons 8 s. de la livre de sel dans les magasins, ce qui est exorbitant; s'il n'était pas si nécessaire pour mettre le pot au feu, l'on n'en userait point : il paraît qu'il serait à désirer qu'il fût d'un prix moins cher, au plus à six sous, et le tabac à trois sous l'once,

23° La justice de plaidoirie est bien ennuyeuse pour prolonger les procès, pour accumuler les frais : il serait à désirer que les causes soient plus brèves pour avoir moins de frais.

2^° Les huissiers-priseurs paraissent assez inutiles à raison de leurs honoraires, sont trop coûteux : il serait à désirer que les officiers de chaque communauté aient l'autorité d'établir des tuteurs et curateurs aux enfants mineurs ainsi que la vente dos immeubles et appositions de scellés ; et cela serait à plus moindres frais.

20" Il serait à désirer que les cavaliers de maréchaussée fassent des visites plus souvent qu'ils ne font : il n'y arriverait pas tant de vols dans les églises, et chez bien d'autres habitants, comme cela est arrivé fort souvent pendant l'hiver, et l'année dernière.

26° Il serait à désirer que Monseigneur l'intendant et Monsieur le subdélégué soutiennent et appuyent beaucoup les maires et syndics des communautés contre les invectives des habitants qui ne défèrent en rien au commandement desdits officiers : il leur faut du soutien.

27° 11 serait à désirer que la justice de bailliage et d'intendance nous puisse être rapprochée, vu la distance que nous avons de l'une et de l'autre de ces justices. Nous sommes éloignés de dix lieues du bailliage et de vingt lieues de l'intendance, ce qui nous cause de très grands frais pour aller à Metz; n )us serions bien plus à portée de Lunévillc et de Nancy.

âS" Il serait à désirer ([ue la dîme grosse soit unique, et la merme dîme avec cette observation, que ce qui se cultive à la bêche soitpei\;u au vingt-quatre, et que les prairies artificielles soient exemptes de la dîme, ainsi que des vasces en graines, Irèlle, luzerne, etc.

CAHIER DK CIlEiNOIS If)^

29° II serait à désirer la suppression des marques de cuirs et de fers.

3o° La rareté des bois, tant pour le charronnage que pour le charbon des maréchaux, nous devient très coûteuse. II faut de toute nécessité avoir des charrues, fers et chariots pour l'entretien de l'Etat. II faut du pain pour que la population puisse vivre. Observation sur l'article 9.

3i° Il serait à désirer que les habitants qui occupent leurs maisons ne soient pas compris dans l'imposition des vingtièmes, et celles qui y sont comprises y soient supprimées.

Fait et clos en l'assemblée tenue le dix-neuf mars 1789; et les comparants et autres ont signé. Fait double.

P. Martin, syndic; N. Doridant ; J.-B. Toussaint ; J. N. Simon; J. Martin; Quirin Aubert.

CHENOIS (partie France)

XL VHP

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Chenois pour la nomination des députés. »

16 mars i 789,

« Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, George Mahout, syndic de ladite communauté. »

Communauté de i!\ feux.

Députés : François Butin,

Philippe L'huillier.

Signatures :J. Valturin, maire ; George Mahout, syndic; Ph. L'huillier ; D. L'Espagnol ; F. Vincent ; F. Butin.