livres Députés : Joseph Laveille et Aubin Maxé

PROCES-VBRBAL

Date : 10 mars 1789. — Lieu : maison de Jean Crisostome, menuisier, syndic. — Président : François Biaise, maire.

Députés : Joseph Laveille et Aubin Maxé.

Aujourd'hui dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf... {et la suite comme au modèle officiel de procès-verbal jusqu'aux mots : par l'ordonnance susdite de M.) le Lieutenant-général entendons néanmoins que les sieurs députés de Jezainville à l'assemblée du bailliage de Pont-à- Mousson ne pourront donner pouvoir à ceux de messieurs les électeurs nommés pour aller aux Etats Généraux qu'à la condition expresse de ne pouvoir faire aucun usage et pouvoir ci-dessus :

1° Qu'après avoir vérifié les mandats et pouvoir de chacun les députés aux Etats ;

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 12 pages de texte et signatures.

2° Assuré la liberté individuelle par l'abolition de toutes lettres clauses, lettres d'exil et autres espèces d'ordre arbitraire ;

3° Fixé irrévocablement le retour périodique des Etats Généraux au terme de trois, quatre ou cinq ans et dans le cas où la convocation de l'assemblée nationale n'aurait pas lieu après ledit fixé par la loi autoriser les Etats particuliers à s'opposer à la levée des impôts et même en cour souveraine à poursuivre comme concussionnaires tous ceux qui voudraient en continuer la perception ;

4° Statué qu'aucune loi générale et bursale n'aura force exécutrice qu'elle n'ait été consentie par les Etats Généraux ;

5° Que tout impôt établi pour un temps illimité n'ait été déclaré inconstitutionnel ;

6° L'exercice de nos Etats provinciaux ;

7° Qu'il n'ait été reconnu aux Etats pour constitutionnel que toute espèce d'impôt pécuniaire s'est également répartie sur tous les citoyens en raison de leur bien, faculté, sans distinction ni privilège ;

8° Qu'il ait été également établi et statué aux Etats Généraux que l'on y délibérera par tête et non par ordre ou chambre et qu'au cas que ce soit par ordre ou chambre les suffrages soient par tête.

N'entendons que les sieurs Joseph Laveille et Aubin Maxé, députés de Jezainville à l'assemblée de Pont-à-Mousson et ceux des messieurs de l'assemblée de Pont-à-Mousson qui seront élus pour aller aux Etats Généraux ne puissent n'en délibérer, octroyer, consentir qu'il n'ait préalablement obtenu tous et chacun des huit points et conditions ci-dessus sur lesquelles nous avons déterminé et limité expressément leurs pouvoirs et sans lesquelles le présent mandat n'aura lieu.

(Ce texte supplémentaire remplace les lignes d-c : comme aussi de donner pouvoirs généraux, etc.. chacun des sujets de Sa Majesté. Le reste est conforme an modèle officiel.)

[Signatures de] Joseph Laveille, député; C. Maxé; F. Franquet; A. Maxé, député; Nicolas Gosseré l'aîné; Jean Parisot, lieutenant de maire; Joseph Lollot ; Nicolas Bricot ; Nicolas Gosseré le jeune; A. Maxé; Jean Serry ; François Ancé le jeune; Claude-François Robert; François Pariset; Jean Régnier; F. Mansuy; Jean Cantener; Nicolas Burté ; Nicolas Robert; Jean Robert; Jean Bonhote ; Léonard Faye ; Sébastien Maxé; Simon Faye; Jean Biaise; Jean Crisostome, syndic; F. Biaise, maire.

CAHIER

des remontrances, plaintes, doléances, moyens et avis du village de Jezainville rédigé à l'assemblée générale tenue le dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf afin de sennr à former les instructions dont le Roi veut que soient muni les députés aux Etats Généraux^ pour proposer, remontrer, aviser et consentir ainsi qu'il est porté aux lettres de convocation.

Les habitants, considérant les abus, leur misère et leurs droits, remontrent aux Etats Généraux qu'ils ne peuvent et ne veuillent consentir à

— gi —

aucune inovation ni continuation d'impôt que sur les conditions apposées aux pouvoirs de leurs députés ; déjà leurs charges sont extrêmes et presque insupportables, elles consistent dans les impositions royales directes et indirectes et charges de communauté telles que vingtième subvention, ponts et chaussées dans lesquelles sont compris les gages du Parlement, prestation de corvée, frais de millice, reddition des comptes à la subdélégation, placet, renvoi, révision, autorisation, permission de l'intendant, abus de cours et de contraintes pour les impôts publics assez sur l'enregistrement de cour souveraine, chèreté exorbitante du sel, de port de lettre, des inventions bursales, fiscales, des entraves de régie, traite forraine, celle des aquits à caution, tous destructeurs du commerce qui empêchent le passage libre de village à un autre, les impôts en tous genres dont les marchandises sont grevées notamment les vins de Lorraine qui ne peuvent passer' dans le pays messin sans payer vingt et un sous cours du Royaume par hotte de vin depuis le cuir jusqu'au drap, depuis le fer jusqu'à l'or, les entrées des villes, etc..

L'établissement des maîtrises, arts et métiers, l'industrie qui tue l'induîtrieux, les privilèges exclusifs des distillateurs, la multiplication des actes judiciaires des lois contradictoires, la multiplicité des tribunaux inférieurs que produisent celles des praticiens qui excitent les procès parmi nous et sont de vrais fléaux, les droits exorbitants des maîtrises, le dépôt mort des deniers communaux quand il y en a dans les caisses ou leur inactivité est payée, les privilèges des jurés priseurs, privilèges vexatoires et qui entraînent des prétentions si bizarres que les habitants de campagne se trouvent condamnés à des amendes excessives sans avoir eu dessein d'enfreindre leur prétendu droit et à des procès où ils succombent, contre ces hommes faits aux chicanes, toujours porteurs d'arrêts du Conseil qui leur sont aussi favorables qu'ils sont injustes, ces hommes emportent dans les ventes le triple des frais de la justice ordinaire.

Charges locales

Droits décimaux qui sont à l'onze pour les grains, au seize pour les pois et lentilles, au vingt pour le vin. Les foins sont sujets à la dime, la construction et l'entretien de la maison curiale le cassuel impôt indécent, fâcheux à donner et fâcheux à recevoir, qui frappe sans exception et à la^ même côtité le pauvre comme le riche, les droits féodaux, les banalités, les colombiers, nous en avons jusqu'à trois dans notre village, droit de troupeaux à part au nombre de trois cents herbages, notre finage pour la plus grande partie est en friche et ne produit qu'après avoir été reposé, six à sept ans les retraits, sources éternelles de contestation. Les maux sont grands, leur conséquence afifreuses, les yeux éclairés de votre assemblée respectable apercevront tout et une infinité d'autres. La communauté de Jezainville dans sa faiblesse et son insuffisance n'indiquera que peu de remèdes, s'en remettant à la sagesse des délibérations des ministres, la vérification des revenus de l'Etat et de leur emploi, l'abolition des privilèges de noblesse attache aux charges; ils pensent qu'il serait ^utile de faire représenter aux Etats Généraux l'Etat du déficit, d'empêcher les emprunts, d'adoucir les droits féodaux, surtout d'ôter

les banalités, d'opérer une régie plus utile des domaines en les admodiant, cette admodiation faite par les Etats provinciaux après affiches publiques au plus offrant, lâcher au commerce, surtout aux productions du pays, demander aux Etats Généraux qu'il s'est statué sur le reculement des barrières que quand il en aura été mûrement libéré dans les Etats provinciaux, abolir les brevets de distillateurs, réduire les fermes générales en régie, laisser le sel marchand comme denrée de première nécessité pour les hommes ef de seconde pour les bestiaux, obliger les commandants de province, de ville, de citadelle et les régisseurs généraux, les commissaires de parti à résider tous pendant une partie de l'année dans leur province et département.

Fixer les revenus des archevêchés, évêchés, abbayes et employer l'excédent de la fixation à l'acquittement de la dette nationale à l'augmentation des prêtres, .congruistes, à l'indemnité ou compensation du cassuel impôt injuste et indécent et malheureusement nécessaire dans la position actuelle des choses et soulager à cet égard les habitants des campagnes, l'érection en cure de tous les villages où il y a des vicaires résidant et de tous les autres qui en sont susceptibles et faire à cet effet toute union et désunion de bénéfice jugée nécessaire par une commission des Etats provinciaux conjointement avec l'évêque diocésain, soumettre à une révision sévère et à tous les retranchements possibles cette multitude de gouvernements, de place d'office, de trésor, de recette, de don de pension, de gratification, de gage et d'autres faveurs qui consomment le sang et substance du peuple sans aucune espèce d'objet et empêcher qu'à l'avenir ce genre de dépradation ne puisse se renouveler, diminuer de régisseur, directeur, receveur, contrôleur et toutes les caisses enfin dans lesquelles se diminuent €t se réduisent presque à rien les impôts levés sur le peuple, travailler à la réformation des lois civiles, condamner ceux qui se séparent de biens d'avec leurs épouses à porter une marque visible et distinctive qui les fasse reconnaître et les empêcher par là de nuire au commerce, réformer aussi le code criminel, donner défenseurs aux accusés, rendre publiques les procédures criminelles, charger les Etats provinciaux de la répartition de l'impôt et de sa collecte, encourager et honorer la population, accorder en conséquence aux familles nombreuses des soulagements en moins imposés ou autrement.

Telles sont quelques-unes de nos vues, nous les soumettons à messieurs des divers assemblées, rendons grâce au ciel d'exister sous un monarque auguste qui partage nos maux, règne sur nos oœm-s dont la toute-puissance est fondée sur notre amour et pour lequel nous ne cesserons d'adresser au ciel les vœux les plus sincères et les plus ardents et avant de signer la communauté désire que l'Université soit rétablie dans la ville de Pont-à-Mousson comme une propriété, comme faisant l'avantage de cette ville et de toutes les communautés voisines.

[Signatures de] Nicolas Cossenez, François Ancé le plus jeune, N. Maxé, Nicolas Vincent, Jean Servy, Claude-François Robax, François Parisot, Jean Cantener, Nicolas Burte, Nicolas Robert, Sébastien Maxe, Jean Biaise, Simon Faye, Jean Munissie, syndic; F. Franquet.

Je certifie avoir colc et paraphé le présent cahier par première et dernière page qui contient six pages non compris la présente.

{Signature] F. Biaise, maire.

Supplément audit cahier fait par la communauté de Jezainville disant qu'ils sont troublés dans la présente année par l'amodiateur du seigneur qui est venu cultiver une grande partie de leurs terres aubaines qui ne produisent qu'après être reposées six à sept ans et sans ordre de saisons, prétendent le même fermier en avoir un tiers et jamais ne l'ayant eu ni perçu qu'une portion égale comme un autre habitant au partage qui se fait tous les neuf ans et monsieur le juge garde et procureur d'office dudit seigneur à sa prise de possession ont fait assembler la justice principaux et anciens dudit lieu, lesquels juge, garde et procureur d'office ont déclaré qu'ils ne demandaient et qu'ils ne percevaient aucun droit que suivant l'ancienneté, ce trouble cause que lesdits habitants seront obligés pour le moisage prochain d'ensemencer orge et pommes de terre dans les versaines ce qui occasionne une famine à leurs troupeaux et grand préjudice aux habitants font charger lesdites terres de gerbage au profit dudit fermier pour ses droits seigneuriaux.

Représente que ledit seigneur tire le tiers dans les ventes de bois seulement pour rendre aucun vingtième à ladite communauté. Cependant, les habitants espèrent que les Etats Généraux voudront bien ordonner que la remise des vingtièmes leur y soit faite dans la présente année, supprimer sa demande du tiers de leurs terres aubaines vu le droit qu'il en perçoit. Fait à Jezainville le douze mars mil sept cent quatre-vingtneuf et avant désignés espèrent que le droit de feu et four soit supprimé.

[Signatures de] J. Maxé, Jacques Ancé, F. Ancé, Jean Requier, Jean Biaise, Léonard Faye, Joseph Parisot, Charles Robert, Claude François, Jean Cantener, J. Navé, Joseph Parisot, Sébastien Maxé, Simon Faye (O. ■

LESMENILS

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Pont-à-Mousson. — Habit. : i86 (1936).

Dioc. de Metz. — Archidiaconé de Vie. — Archiprêtré de Pont-à- Mousson, annexe de Pont-à-Mousson (Saint-Martin). — Patron : chanoines réguliers de Pont-à-Mousson. — Décimateurs : l'abbé de Saint- Arnoud, les Jésuites, les Antonistes et le Curé.

Feux : 92 (1789). — Habit. : 452 (1790).

Seigneurs : Marie-Françoise et Marie-Anne de Gombervaux (1789).

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 8 pages de texte et signaJtures.

Impositions (1789) : Subvention ~ 971 livres

Ponts et Chaussées 920 livres

1.891 livres Députés : Jean-Pierre Tidrique et Christophe Periot.

L'an mil sept cent quatre vingt neuf, le huit mars après midi, nous soussignés Maire, Syndic et habitants de la communauté des Ménils étant assemblés au domicile dudit syndic," après commandement faits auxdits habitants et au son de la cloche à la manière ordinaire et accoutumée pour procéder au cahier doléances, plaintes et remontrances en vertu des lettre du Roi et règlements pour la convocation des Etats Généraux qui se tiendront à Versailles le vingt sept avril prochain et de l'ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général du Bailliage Royal de Pont-à-Mousson en l'absence de Monsieur le Duc du Chatelet bailli d'épée du zy février 1789.

Nous, Maire, Syndic et habitants de ladite communauté dudit Lesménils, ledit Lesménils est un pauvre village, très mal situé, sur une mauvaise terre très impraticable et est habité par de pauvres habitants qui ne jouissent que d'une très petite partie des biens dudit lieu, le reste appartient en plus grande partie au Seigneur et les représentants les sidevant jésuites, les chanoines réguliers et de la collégiale, les prémontrés, les Saints Arnouls, M. les chevaliers de Malthe, les dames de la Visitation et congrégation et Dames de l'hôpital et plusieurs autres Messieurs non détaillés résidant dans plusieurs villes des environs les biens de ces derniers consistent en terre, prés, vigne et bois.

Ladite communauté n'a aucune ressource en biens. Elle ne possède aucun bois, les habitants possèdent seulement environ un quarteront de mauvaise terre et il n'y a aucun bien de fabrique.

Ladite communauté se trouve surchargée d'une grosse imposition Royale. Non compris cette imposition, ladite communauté est obligée à lever par imposition le luminaire et corvée sur la route et autres dépenses du lieu.

La fontaine et les chemins sont en très mauvais état faute de ressources dont les habitants se trouvent ordinairement dans un très grand besoin d'eau pour eux et leurs bestiaux.

De plus, les habitants sont chargés de faucher et façonner et rentrer les foins d'environ treize fauchées sur prés appartenant au domaine sur le ban de Pont-à-Mousson et le tout par corvées.

Remontrant lesdits habitants que les vins sont comme à charge au propriétaire à cause de l'impossibilité de les vendre en égard au droit à payer pour entrer dans le pays messin, dans lequel nous sommes enclavés. En conséquence, nous devons travailler pour le bien général de notre communauté et voyant qu'aucun particulier ne peut vendre une hotte de vin, si la nécessité ne force à éviter les droits en le sortant nuitamment, se mettent par là dans le cas d'être punis comme fraudeurs des droits accordés à la ville de Metz par Sa Majesté desquels droits cependant nous

avions obtenu en Lorraine la libération autrefois. Nous demandons donc que l'arrêt du conseil du sept mars 1775 qui nous donnait l'affranchissement de ces droits, soit rétabli s'il est possible.

Notre communauté désirerait volontiers que l'université soit rétablie dans la ville de Pont-à-Mousson comme elle a été du temps passé pour le bien et l'intérêt de cette ville, et des communautés des environs.

Nous désirons aussi, s'il était possible, que nous dépendions de la Chambre des Comptes de Nancy pour les impositions Royales, tandis que nous aurions plus de facilités pour faire nos plaintes et représentations à ce sujet comme étant enclavés dans le département de Nancy n'en étant éloignés de cinq ou six lieues et que nous sommes éloignés de Bar de quinze lieues.

L'an mil cinq cent soixante deux, le sixième jour de mars, la communauté des Ménils tient par contrat un chemin sur le ban de Pont-à-Mousson par échange de plusieurs héritages desdits Ménils et lesdits héritages non détaillés ni dénommés dans ledit contrat.

Nous habitants, croyons sur les récits de nos ancêtres que c'est pour des bois qui appartenaient à notre communauté situés au bord de nos paquis communaux et enclavés dans les bois de ladite ville. La communauté a connaissance que dans le temps que ledit contrat a été passé que la plus grande partie du ban des Ménils était en bois et en broussailles et que les habitants de ce temps se contentaient d'aller broussailler dans lesdites broussailles et bois. Comme le nombre d'habitants de ce temps était fort inférieur à celui d'aujourd'hui des deux tiers au moins, vu qu'ils ne faisaient rien de ces bois, il s'en sont débarrassés, pour ce chemin dont il s'agit qui ne nous est utile à aucune chose, à présent, tous ces bois et brousailles sont défrichés, nous n'avons plus de ressources pour avoir du bois, nous croyons qu'il n'était pas raisonnables à nos ancêtres de dépendre de leurs biens qui devraient être encore les nôtres aujourd'hui comme mineur.

En conséquence, nous désirons qu'il plaise à Sa Majesté que ledit échange soit cassé et de nulle valeur.

Nous avons nos chemins qui sont en très mauvais état et fort impraticables, qu'ayant fait faire une reconnaissance par ordre de Monsieur l'intendant qui a été faite par le conducteur des routes et que l'ouvrage a été estimé à la somme de 5.000 livres et des cents et que la commune n'a point de ressources pour y satisfaire, nous supplions Sa Majesté de nous donner du secours et des aides par les communautés voisines ou sur l'argent d'octroi qui reste sur les corvées, vu que c'est le débouché du pays messin pour conduire les marchandises à Pont-à-Mousson et dans les environs et que les communautés du pays messin en ont porté des plaintes à Monsieur l'Intendant.

Fait et achevé cejourd'hui huit mars 1789 lequel est déclaré sincère et véritable par les soussignés :

[Signatures de] Michel Chardar, Georges Anée, François Henriot, Joseph Denis Voignier, Simon Chardar, Henri Voignier, René Mairig, René Lemoine, J. Lafleur, Claude Mourot, Claude Porte, Claude Lucot, François Chardar, Louis Perrin, Nicolas Boudot, Jean Voignier, Louis

Maury, Jean Favier, Jean Chardar, Nicolas Perrin, Pierre Maury, Georges Robert.

Le présent cahier est de huit pages coté et paraphé par nous," Maire et Syndic et députés de la communauté en présence.

P'^ait à Lesménils les jours et ans avant dits et avons signé :

[Signatures de] Mondon, syndic; P. Tidrique, député; Christophe Periot, député.

Collationné par moi greffier de la Communauté :

[Signature de] Louis Chardar, greffier,

Et de plus ajouté les articles ci-après :

Nous dé-sirons aussi que le sel soit commeri^able partout.

Nous croyons que pour subvenir aux frais que les communautés seraient dans le cas de faire pour les ouvrages qui intéressent les biens publics et que lesdites communautés ne peuvent point faire l'on pourrait sans blesser la religion et sans aller contre l'intention des fondateurs appliquer une partie des dîmes pour faire exécuter les ouvrages publics. Ce moyen aurait lieu dans notre communauté oiî ce sont des religieux qui sont dessimateurs et auquel on pourrait soustraire une partie de ces dîmes sans qu'il en soit incommodé.

[Signatures de] Nicolas Anée, maire; Mondon, syndic; Christophe Periot, député.

Co'llationné les articles ci-dessus par moi greffier sous signé : [Signature de] Louis Chardar, greffier de l'.ïssemhlée Municipale.

La communauté de Lesménils est grevée en outre d'une servitude la plus désastreuse, en ce que sans aucun titre mais seulement au plais anaux on rappelle un prétendu titre qui permet à l'admodiateur qui représente la seigneurie d'un droit de parcours de trois vaches, une année et quatre l'autre annuellement dans l'étendue de la prairie de [illisible] depuis le vingt cinq mars jusqu'à la veille de la Saint Jean Batiste entendu que ce parcours porte un danger très considérable au propriétaire de cette prairie le seigneur de Cheminot ban joinant et mêlé avec la même prairie et jouit du même droit qui était aboly par un jugement rendu à Metz et sur les plaintes des habitants du Cheminot.

[Signatures de] Christophe Periot, député; Jean-Pierre Tidrique, député (O.

MAIDIERES

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Pont-à-Mousson. — Habit : 905 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Prény. —

(i) Recueil Florange, à Pont-à-Mousson. Cahier de 8 pages, dont 6 de texte et signatures.

CoUateur : Tabbesse de Saint-Pierre de Metz pour la paroisse de Saint- Pierre; le chapitre de Pont-à-Mousson pour la paroisse de Saint-Remy. — Décimateurs : abbesse de Saint-Pierre de Metz, curé de Saint-Pierre, chapitre de Pont-à-Mousson.

Seigneurs : Anne Bernard Antoine marquis de Raigecourt et Claude François de' Millet de Chevert.

Impositions (1789) : Subvention 439 livres

Ponts et Chaussées 416 livres

855 livres

Députés : Charles Louis et Georges Polguert.

CAHIER

Cejourd'hui dix mars mil sept cent quatre vingt neuf, la communauté de Maidières étant assemblée en conséquence de la lettre du Roi et de l'ordonnance jointe donnée à Versailles le sept février dix sept cent quatre vingt neuf et de celle de Monsieur le Lieutenant général au Bailliage Royal de Pont-à-Mousson pour la convocation des Etats Généraux en date du 22 Février dernier et en conséquence de l'assignation donnée au syndic de la communauté aux fins de procéder à l'élection de deux députés pour se rendre à Pont-à-Mousson à l'assemblée générale qui sera présidée par Monsieur le Lieutenant général et lui porter les cahiers de doléances de cette communauté, laquelle communauté ayant pris communication de copie des doléances de la ville de Pont-à-Mousson pourra déclarer unanimement y adhérer et les employer, la proximité de cette ville rendant les doléances communes.

Fait et arrêté au domicile du Sieur Charles Louis président élu de ladite communauté les jours estant dessus en foi de quoi nous avons signé au bas des présentes qui seront remises au dit Sieur Charles Louis et Georges Polguers tous les deux députés de ladite communauté et habitants d'icelle pour leur servir de pouvoir sans dans aucun cas ils puissent les outrepasser.

[Signatures de] Charles Louis, Claude Lacroix, J.-B. Vallois, François Picard. François Marchai, François Voigard, Sébastien Xicolas, François Caille, Léopold Pierson, J. P. Marelle. Didier Lacroix, Antoine Oger, Georges Polguert (O.

MAMEY

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Xancy. — Canton de Domèvres-en-Haye. — Habitants : 140 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. - — Doyenné de Prény. —

(i) Recueil Florange, à Pont-à-Mousson. Cahier de 4 pages, dont i de texte et signatures.

Collateur : chapitre de l'Eglise de Metz. — Décimateurs : chapitre de l'Eglise de Metz et le curé.

Feux : 60 (1789). — Habit. : 273 (1790).

Seigneur : ?

Imposition (1789) : ?

Députés : François Thouvenot et Jean Boyer.

CAHIER

des doléances, plaintes et vœux de la communauté de Mamey, comté de Pierfort, rédigé et signé par les Maire, Syndic élus et autres habitants de ladite communauté.

1° La communauté se plaint de l'inégalité de l'imposition des charges publiques. En conséquence, elle désire que -tous les ordres de l'Etat les supportent en proportion de leurs richesses.

2° Que le prix du sel soit diminué vu que sa cherté grève le pauvre peuple qui, par une économie forcée ne se fait qu'une nourriture grossière, malsaine, insipide et faite propre à répandre des épidémies et les epizoties parmi les bestiaux auxquels le sel peut être utile.

3° La révocation de l'édit concernant les clos uniquement favorable aux riches propriétaires au préjudice des pauvres et médiocres possesseurs qu'ils privent de la vaine pâture seule ressource de leurs bestiaux languissants.

4° La suppression de l'office des huissiers priseurs qui, par leurs droits et vacations, ravissent une partie des ventes ou .succession des pauvres habitants de la campagne.

5° La suppression de la foraine et de tous droits de transit qui, à raison de la multiplicité des bureaux et employés absorbent le produit et cet impôt ennemi du bien et de la tranquillité publique.

6° L'abolition de la banalité comme servitude onéreuse aux banaux sans qu'elle porte préjudice aux propriétaires, fermiers des usines parce que ceux-ci feraient par intérêt ce qu'ils sont obligés par devoir de faire.

7° Une loi qui ôterait les entraves mises aux remboursements des capitaux, des fondations ainsi que celle qui lèverait les difficultés des formalités dispendieuses aux fondations à faire en faveur des pauvres et malades.

8° La communauté voisine de Pont-à-Mousson informée de ses réclamations pour le rappel de son université transférée à Nancy désire qu'elles aient un heureux succès parce qu'elles lui paraissent fondées sur le vrai et que cette translation est une perte encore sensible, spirituelle et temporelle pour le voisinage.

9° La communauté se dispense" de porter ses réclamations locales parce qu'elle espère les mettre dans la suite sous les yeux éclairés des futurs états provinciaux.

Fait dans la tenue de l'assemblée de Mamey 8 mars 1789 et ont signé les susdits habitants :

[Signatures de] François Touvenot ; Claude Régnier, maire syndic; J. Françpis ; Lafleur, sergent; Joseph Petit ; Claude Martin ; Michel Thouvenot ; Nicolas Gille (O.

MANONCOURT

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Domèvre-en-Haye. — Habit. : 137 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Dieulouard. — Collateur : chapitre de Liverdun. — Décimateurs : religieux de Saint- Epvre et le curé.

Seigneurs : Baron de Saint Baussant, vicaire général du diocèse de Toul, et R. P. Bénédictins de Saint- Epvre de Toul (1789).

Impositions (1789) : ?

Députes : Pierre Royer et Jean Lopinet.

CAHIER des plaintes, doléances de la communauté de Manoncourt-en-Woivre

1° Demande que tout sujet du Roi de quelqu'ordre qu'il soit, contribue suivant ses facultés aux impôts librement consentis par la nation.

2" Que dans les délibérations, on opinera par tête et non par ordre.

3" Prendre connaissance du déficit, .fixer sa quotité et chercher les moyens d'y pourvoir.

Moyens généraux

4" Diminuer les dépenses et introduire la plus grande économie dans tous les départements et à cet effet prendre connaissance de leurs besoins réels et vérifier leurs comptes.

5° Soumettre aussi à tous les retranchements possibles cette multitude de gouvernements de place, d'offices, de trésors de recettes, de dons, de pensions, de gages et d'autres faveurs qui épuisent le pauvre peuple.

6° Les biens des religieux, rentes qui ne leur ont été donnés que par la piété aveugle de nos ancêtres et par l'autorité des souverains pontifes sont immenses, demander de les restreindre à une subsistance honnête et employer le superflu aux besoins de l'Etat.

Révision des impôts

Supprimer les salines.

Supprimer celui de la gabelle.

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 8 pages, dont 3 de texte et signatures.

— lOO —

Supprimer les gardes dans l'intérieur du Royaume et les renvoyer aux frontières.

Diminuer la subvention.

Diminuer les droits sur la marque des fers et des cuirs.

Changer l'administration des eaux et forêts attendu qu'elle est trop dispendieuse.

Supprimer une foule de charges qui ne produisent que des exactions sur le peuple telles que celles d'office d'huissiers priseurs vrais fléaux de campagne.

AboHr le tirage de la milice.

Abolir les chambres ardentes.

Débarrasser la province des entraves multipliées des traites foraines.

Diminuer ou même supprimer le nombre des fermiers, régisseurs, directeurs, receveurs, contrôleurs en plus et chaque province peut faire la recette et la verser sans frais dans les coffres du Roi.

Impôts que l'on peut accorder

Substituer aux vingtièmes et sols pour livres, la subv<întion territoriale dont personne ne pourra être exempt.

Etablir en sus du timbre ordinaire, un droit de timbre sur toutes les grâces, concessions, lettres patentes et autres dons, sans que ce timbre puisse jamais s'étendre aux actes de commerce et aux affaires journalières du peuple.

Imposer des droits très forts sur le luxe.

ObHger de publier des comptes annuels et imprimés.

Confirmer les assemblées municipales et leur donner plus d'autorité en sorte qu'aucun habitant ne puisse plaider sans une délibération de la municipalité.

Demander le rétablissement de l'université de Pont-à-Mousson qui réclame avec justice ses droits sur cet objet.

Plaintes particulières

Les laboureurs de la communauté de Manoncourt sont chargés de deux quartes d'avoine et les manœuvres d'une quarte, mesure de Pont-à- Mousson envers le domaine. Le prêtre et le maître d'école quoique sans domestiques n'en sont pas même exempts depuis environ vingt ans, demander de les affranchir comme ils l'étaient du passé.

La communauté paie sept paires et demi de réseaux, mesure de Nancy, au seigneur de Tremblecourt pour droit de refuge dans le château de Manonville qu'on appelle droit de gîte. Supprimer ce droit comme abusif.

Les laboureurs paient au Seigneur du lieu une paire par charrue et les manœuvres un quart de paire avec deux poules. Cette charge nuit à l'agriculture, les laboureurs pour éviter de payer deux ou trois ne font qu'une charrue et conséquemment labourent mal.

Ils sont aussi chargés de conduire à St Epvre deux voitures de bois chacun et de fournir six livres de cire.

La communauté a droit d'affouage dans les bois des Seigneurs. Il y en a une partie des défrichés, une partie en vigne et une autre partie en quart de réserve, ce qui diminue considérablement les affouages. La charte

— lOI —

porte que la communauté aura le tiers des bois d'atïouage qu'ils vendent. Ils ont vendu un quart de réserve considérable sans avoir donné le tiers à la communauté et refusent également de lui délivrer le tiers des bois dans le quart de réserve quoiqu'elle l'ait en anciennement quoique les seigneurs prennent bien le tiers du nombre.

La communauté paie un cens sur les vignes, elle paie la dixme au seize, et le premier banal est au sept. Le terrain des vignes faisait autrefois partie des bois vu la communauté a le tiers dont elle se trouve frustrée aujourd'hui, ainsi que d'un autre bois que les seigneurs ont fait défricher.

Les lots et ventes se paient au seize sur les maisons et sur tous les héritages.

Il y a deux colombiers sur le finage qui font beaucoup de dégâts dans la campagne.

Le moulin est banal ce qui gêne beaucoup les habitants.

Les seigneurs ont droit de troupeau à part, ce qui diminue la pâture.

Les maisons de Cure et les Eglises sont des charges considérables pour le pativre peuple, demander qu'elles soient au compte des décimateurs.

La communauté est chargée de fournir le taureau, renvoyer cette charge aux décimateurs.

Voilà les plaintes, doléances et remontrances que les habitants de Manoncourt ont l'honneur de faire aux Etats Généraux en les priant d'y avoir quelque égard. Fait audit Manoncourt le dix mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Le présent cahier côté et paraphé en trois feuillets :

[Signatures de] P. Rouyer, J. Loppinet, B. Loppinet, J. Gauvilley, Jacques Simonin, Pierre Davrainville, Jean Collet le jeune, Joseph Caut (O.

MANONVILLE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Domèvre-en-Haye. — Habit. 226 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Dieulouard. — Collateur : chapitre de Saint Gengoult et de Toul. — Décimateurs : le seigneur, le chapitre de Saint Gengoult et le curé.

Feux : 50 (1789). — Habit. : 232 (1790).

Seigneur : baron de Manonville (1789).

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 8 pages, dont 5 de texte et signatures. Il y a une ressemblance frappante entre plusïeurs articles de ce cahier et ceux du cahier d'Avrainville. Il est probable que les deux villages voisins se consultèrent ou rédigèrent leurs doléances en commun.'

Impositions (1789) : Subventions 402 livres

Ponts et Chaussées 380 livres

782 livres Députés : André Louis et Claude-Nicolas JoUain.

CAHIER

des supplications, plaintes et remontrances de la communauté de Manonville côté et paraphé par premier et dernier fetcillet, par moi, curé de Manonville soussigné président de l'Assemblée.

[Signature de] Pagnant, curé de ManonvUle. ■

Très humbles supplications, plaintes et remontrances que font à Sa Majesté les pauvres habitants du village de Manonville, la suppliant de jeter un regard paternel sur leur misère où ils sont réduits par les mauvaises récoltes qu'ils ont faites depuis plusieurs années, par le sol qui est d'un modique rapport, par les impôts de tous genres dont ils sont chargés, par les servitudes exorbitantes exercées par les Seigneurs des lieux, servitudes équivalentes, si elle ne suppose pas ce qu'ils sont obligés de payer à Sa Majesté pour les tailles, ponts et chaussées etc., servitudes dont on n'a jamais eu de connaissances des titres, autant de fois ils les ont demandés avec respect et soumission autant de fois, ils ont été refusés et rebutés; servitudes enfin qui leur paraissent injustes autant et si longtemps que le droit de les percevoir ne leur sera pas connu.

Ils commencent par exposer fidèlement sans aigreur, et avec modération lesdites servitudes. Ils désireraient de tout leur oœur avoir la douce satisfaction de ne faire aucune plainte contre leurs Seigneurs, mais l'incertitude où ils sont de savoir si réellement lesdits seigneurs sont bien fondés, et l'impossibilité de les satisfaire et payer en même temps les impôts royaux les met dans la nécessité de se plaindre. Il est bien difficile de ne pas crier quand on souffre beaucoup.

Article premier. — La communauté paie annuellement aux Seigneurs quatre francs barrois pour droits de guet et de garde et ladite communauté est de cinquante habitants.

Art. 2. — Chaque habitant paie annuellement deux bichets de blé et trois bichets d'avoine, mesure du château, plus forte que celle de Pont-à- Mousson.

Art. 3. — Chaque habitant paie quatre poules et six sols d'argent pour droits de four.

Art. 4. — Toute personne, homme, femme et enfant portant font une journée de moisson aux Seigneurs. Pour s'en exempter, l'on donne par personne une pièce de douze sols.

Art. 5. — Les habitants fauchent un grand pré d'environ quatorze fauchées de foin le conduisent sur le grenier des Seigneurs.

Art. 6. — Chaque laboureur d'une charrue paie, outre les assises en dessus une quarte de blé et une quarte d'avoine à six bichets. même me-

sure du château et le laboureur qui laboure de deux charrues paie le double.

Art. 7. — Chaque laboureur paie par charrue quatre gros deux blancs.

Art. 8. — Les habitants sont assujettis à la banalité du pressoir ou l'on paie au septième, encore sont obligés d'aider à conduire le pressoir et se joindre aux presseurs fournis par les Seigneurs qui sont seulement au nombre de deux tandis qu'il en faudrait au moins trois.

Art. 9. — Les habitants également assujettis à la banalité du moulin sans savoir si elle est légitimement établie. Le droit de moulage se paie au dix huit tandis qu'on assure que les prétendus titres des Seigneurs ne le demandent qu'au vingt, quatre. Cette banalité est onéreuse, si elle n'avait pas lieu, les habitants iraient moudre où ils voudraient. Ils moudraient à meilleur compte, ils ne seraient pas exposés à être rebutés et mal servis quand ils sont obligés de s'adresser aux meuniers étrangers dans la disette d'eaux et chaque année cet inconvénient arrive.

Art. 10. — Chaque héritier paie par tête deux sols ainsi que chaque personne qui acquiert du bien sur le lieu, ce qui s'appelle droit de reveture. Les Seigneurs prétextent même avoir le droit d'impôt, amende et confiscation envers ceux qui ne se déclareraient pas.

Art. II. — La communauté nourrit à se dépens un colombier considérable au profit des Seigneurs. Cette charge est presque aussi onéreuse que les tailles. L^n colombier est un fléau pour le cultivateur et les décimateurs ; la bonne politique demanderait que l'on diminue le nombre et que l'on défendit le commerce des pigeons.

Art. 12. — Les Seigneurs au .nombre de deux ont chacun un troupeau considérable qui absorbe presque toute la pâture du ban et qui empêche les habitants de faire des nourris et par là sont privés des engrais nécessaires pour leur terre. La communauté souffrante n'a pas encore pu parvenir à obtenir un règlement.

Art. 13. — Les seigneurs jouissent en totalité des carrières ouvertes dans les paquis communaux. Au moins, ne devraient-ils jouir que du tiers ainsi que dans les terres du domaine de Sa Majesté.

Art. 14. — Les Seigneurs se sont arrogé le droit d'impôt de cens sur plusieurs terrains appartenant à la communauté que les particuliers ont défriché et converti en vigne, lesquels cens ils perçoivent à l'exclusion de la communauté qui, au moins, devrait jouir des deux tiers, le terrain étant à elle.

Art. 15. — Les Seigneurs ont aussi imposé des cens sur plusieurs terrains que les propriétaires ont converty en vigne, ils se plaignent avec bien du fondement de cette nouvelle servitude attendu qu'il paie déjà sur ses vignes la dixme au seize, c'est ce que l'on appelle d'être fouetté de deux verges.

Art. 16. — Les Seigneurs tirent sur les différents propriétaires beaucoup de cens, tant anciens que nouveaux, en grain, argents, poulie et chapon.

Art. 17. — Les seigneurs quoique possédant une quantité considérable

de bois, exercent encore un droit appelé tiers denier sur le seul et misérable bois communal d'environ quatre cents arpents dont le quart est mis en relève. La communauté regarde le prétendu droit comme un usage injuste. Les portions annuelles des habitants ne leur fournissent pas pour la huitième partie de leur chauffage et n'ont pas d'autre ressource pour les besoins journaliers de la communauté que les petites ventes que l'on fait annuellement des arbres dépérissants. Encore les Seigneurs tirent-ils le tiers des deniers en outre ils prennent double portion sur les affouages des habitants. Mais ce qui les révolte le plus, c'est qu'on vient de vendre le quart en réserve pour reconstruire l'église. Les Seigneurs ont tiré le tiers de la somme sans contribuer en rien à la charge commune, si ce n'est qu'ils ont donné cent livres de Lorraine pour aider à résoudre et augmenter aux cloches, en sorte que la communauté serait dans l'impossibilité de faire tout ce qui est à sa charge si Monsieur le Curé n'eut pris l'entreprise à son compte en se contentant de l'argent qu'elle a dans les coffres. Comme les quarts en réserve sont destinés pour les grosses réparations, nouvelles constructions, tout le produit des ventes devrait être consacré à ces ouvrages de première nécessité.

Art. i8. — Les Seigneurs prennent en outre dans le bois communal les bois qui sont nécessaires pour leur usage particulier dont tout l'avantage est pour eux comme moulin et pressoir.

Au moins, puisque les Seigneurs exercent tant de droits sur la chétive portion des habitants, ils ne devraient pas empêcher les pauvres du lieu d'aller amasser dans leurs forêts le bois mort et les broussailles dépérissantes, ni faire des rapports contre les malheureux qui n'ont que cette dernière ressource pour s'empêcher de mourir de froid.

Art. iq. — La communauté se plaint amèrement de l'édit qui intéresse les enclos et demande instamment à Sa Majesté la révocation d'un édit aussi onéreux au peuple qu'avantageux aux Seigneurs, étant les seuls en état de faire les dépenses de fermeture.

Art. 20. — La communauté se plaint aussi que les seigneurs exercent et non par leurs officiers de justice, la police, réglant les bans, les changeant à leur gré. fixent eux-mêmes les jours pour faucher, etc., exigent même que l'on s'adresse à eux et qu'ils sont sur les lieux pour avoir une permission pour travailler les dimanches et fêtes.

Art. 21. — Les Seigneurs devraient défendre aux personnes attachées à leur service et vivant dans leur maison de faire aucun commerce selon l'intention de Sa Majesté, au moins ne pas empêcher qu'elles soient imposées au rôle des tailles.

Art. 22. — La communauté reconnaissant le bien que l'Assemblée municipale et autres supérieurs procurent et procureront mieux à la suite, en demande la conservation.

Art. 2^. — L'n moyen certain de faire fleurir l'agriculture qui est l'âme et la vie de l'Etat serait de voir augmenter le nombre des cultivateurs, de leur donner de l'émulation et de l'encouragement. Les décharger de payer les assises aux Seigneurs. Cette servitude diminue sensiblement le nombre des laboureurs et rebute ceux qui embrasseraient volontiers un état aussi utile à la Société. Au moins, il faudrait les laisser libres

de faire autant de charrues et d'employer autant de chevaux qu'ils voudraient en exigeant seulement d'eux le droit d'une charrue.

Art. 24. — La communauté demande aussi la suppression du droit de parcours sur les bans limitrophes ; par ce moyen, on profiterait des avantages de la pâture qu'on aurait soin de ménager de distribuer pour la prolonger plus longtemps surtout pendant la saison des semailles on éviterait les querelles et les batailles ordinaires avec les bans voisins. Au moins, si on ne peut pas parvenir à cette suppression, on demanderait un règlement pour empêcher les voisins de venir ruiner et gâter les pâtures et leur défendre d'aller sur la partie réservée qu'après les semailles finies, ces réserves devant être pour les cultivateurs des lieux.

Art. 25. — Les Seigneurs, en vertu du prétendu droit qu'ils ont du tiers de tous les avantages et biens communaux prétendent aussi le tiers des eaux d'une seule fontaine dans le lieu, qui, dans sa totalité ne suffit pas même pour la communauté. Il n'y a. pas d'année qu'elle ne tarisse trois à quatre mois, quelquefois six. La communauté qui n'a que cette fontaine et quelques puits pour les particuliers, demande avec droit que les Seigneurs soient déchus de leurs prétentions ayant la ressource d'un puits suffisant pour les besoins de leur maison et un second dans leur jardin pour les arrosements.

Art. 26. — La communauté demande que les Seigneurs paient le tiers des vingtièmes imposés sur la communauté pour les bois et paquis dont les Seigneurs jouissent au moins pour un tiers.

Art. 27. — La communauté désirerait qu'on cherche d'autres moyens que ceux qui viennent d'être établis pour la confection et entretien des routes. Il paraît injuste de faire supporter cette charge à ceux qui rie s'en servent pas. Le mal doit être réparé par celui qui l'a fait. Ceux qui détériorent les routes doivent les réparer et ce sont ceux là même qui n'y contribuent en rien. On devrait établir dans chaque village un bureau où les voituriers et gens à cheval paieront un certain droit et le montant serait destiné à l'entretien. On ferait à ce sujet des règlements. Il sera toujours dur et injuste de faire concourir à l'entretien des routes un manœuvre, un vigneron qui ne sortirait point de son village.

Art. 28. — La ville de Pont-à-Mousson réclame son université transférée à Nancy. Les habitants du lieu ont eu communication des remontrances qu'elle fait à Sa Majesté. Elles sont des plus justes. Ils croient devoir se joindre à elle par l'avantage qu'ils en tireront eux-mêmes, la ville se trouvant considérablement augmentée, la consommation sera plus forte, les marchés, le commerce prendront faveur. La proximité de cette communauté y fera refluer plus aisément qu'ailleurs, ses grains, vins, denrées et provisions, elle tirera meilleure partie et à moindres frais.

Art. 29. — La communauté supplie Sa Majesté d'ordonner la diminution du prix du sel qui est de première nécessité et d'une grosse consommation bien onéreuse surtout pour les pauvres si la taxe était modérée, le peuple y trouverait l'avantage bien reconnu de pouvoir en donner comme anciennement aux bestiaux et prévenir les maladies.

Art. 30. — Sa Majesté est suppliée de supprimer les bureaux d'acquit qui sont une vraie charge et mettent des entraves très considérables aux

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voituriers et autres personnes chargées de marchandises qui se trouvent dbligées de passer un moment sur terre d'Evêché. CcMnme ces bureaux ne sont pas même sur les passages, on est contraint d'aller dans les bureaux, d'abandonner une voiture et des chevaux, d'être exposé à être volé, ce qui n'est pas un inconvénient à mépriser.

Art. 31. — Sa Majesté est encore suppliée de supprimer un cens annuel de trente sols de Lorraine attaché à son domaine de Prény près de Pont-à-Mousson, que les habitants de cette communauté paie pour le droit de refuge au château. La charge ne subsistant plus, la redevance ne devrait plus avoir lieu.

Art. 32. — La communauté demande et insiste à demander que les cahiers du Tiers Etat soient faits et rédigés séparément de ceux du Clergé et de la Noblesse.

Art. 33. — Sa Majesté est très humblement suppliée d'imposer indistinctement tous les biens de son Royaume soit qu'ils soient possédés par le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat. Tous sont sujets de Sa Majesté, tous doivent être imposés à proportion de leurs moyens aux besoins et aux charges de l'Etat. On voit par l'exposé des servitudes et de tous les droits que les habitants paient aux Seigneurs que si lesdits seigneurs sont maintenus dans cette possession, ils seront dans l'impossibilité de s'acquitter de tous leurs impôts pour l'avenir envers Sa Majesté se trouvant épuisée et presque réduite à la misère si contre leur espérance les prétendus droits seigneuriaux ne sont pas modérés et supprimés pour la plupart. Ils se jettent aux pieds de Sa Majesté pour la supplier instamment de modérer elle-même ses impôts à son égard et d'ordonner aux Seigneurs d'exiber leurs titres si souvent demandés ou autorisés, les suppliant de refuser les droits.

Réclamer les Etats de la province de Lorraine et de Barrois.

Lesquelles supplications, plaintes et remontrances ont été lues avouées et signées de tous les habitants de la communauté invités, avertis par le son de la cloche et trouvés prêts à l'Assemblée tenue à la maison de Cure sous la présidence du Sieur Curé comme il est d'usage sans qu'on puisse tirer à conséquence, l'Assemblée qui s'est tenue au Greffe de la municipalité le huit du courant, n'ayant pu la tenir par cause de maladie et au même instant le cahier a été mis entre les mains d'André Louis et de Claude Nicolas Jollain députés choisis pour le poste de l'Assemblée générale de Pont-à-Mousson. Le tout fait et arrêté à Manonville le dix mars mil sept cent quatre vingt neuf :

[Signatures de] André Louis; Nicolas Jollain; J. Durette; J- Henry; Jean Poinsot ; G. Fétry; C. Mathieu; Dominique Bertrand; Mathieu Génin; André Durette; J. François Barry; Jean-Baptiste Nicolas; H. Heymonnet; N. Génin ; N. Pierson, Pagnant, curé de Manonville, président de l'Assemblée ; J. Vi ville, greffier (').

(i) Arch. de M.-et-M^ série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 16 pages, dont 15 de texte et signatures.

MARTINCOURT

Départ, de -Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Domèvre-en-Haye. — Habit. : 130 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Dieulouard. — Collateur : ? — Décimateur : ?

Feux : 60 (1789). — Hab. : 255 (1790).

Seigneur : Comte de Lenoncourt (1789).

Impositions (1789) : ?

Députés : Charles Martin et André Nalet le jeune.

rédigé par la communauté de Martincourt et dépendances contenant les doléances, plalnles et remontrances de ladite communauté et signé des habitants et par nous Maire du Comté de Pierfort après l'avoir côté et paraphé par première et dernière page ne varietur au bas d'icelles.

Article premier. — La communauté se plaint de l'inégalité de l'imposition des charges publiques. Il y a dans les deux duchés un nombre exorbitant de privilégiés parmi la noblesse, le clergé et le tiers état. C'est une injustice contre laquelle nous réclamons de toutes nos forces parce que les impositions publiques deviennent oppressives pour le tiers état c'est-à-dire pour la partie du sujet la plus utile et la plus pauvre.

Art. 2. — La communauté remarque que depuis la réunion des deux duchés à la couronne de France, les tailles ont augmenté progressivement de beaucoup, ce qui a augmenté la misère des pauvres à proportion, qu'on y ajouta presque de suite une nouvelle taille des ponts et chaussées sans rien diminuer de la première, qu'on a obligé les deux duchés malgré ce nouvel impôt à faire par corvée de bras et de voitures des nouvelles chaussées et réparer les anciennes et en dernier lieu on a augmenté la taille d'un sixième pour ce sixième être employé par les ponts et chaussées en laissant subsister l'ancien impôt et en exemptant le clergé et la noblesse d'y contribuer en rien. L'injustice est visible, ces chaussées ne sont faites que pour les riches, elles ne sont presque jamais d'aucune utilité pour ceux qui paient ces travaux faute de denrées à vendre et de commerce à exercer.

Art. 3. — Un autre abus à réformer, c'est l'impôt sur le sel, impôt qui s'est haussé depuis cinq sols et demi de Lorraine jusqu'à douze sols et demi de francs, les salines sont des propriétés de la province, elle fournit le bois et les bras pour façonner le sel, ce qui fait plus de peine aux Lorrains, c'est de voir qu'au lieu d'être favorisés dans l'achat de cette denrée qui est de première et indispensable nécessité, les étrangers leur font préférence et^ ont notre sel, les uns à trois quarts, les autres au tiers et à moitié moins que nous, ce qui ajoute à la dureté de cet impôt, c'est qu'il pèse plus sur les pauvres que sur les riches .qu'ils usent moins de sel que ceux-ci, les pauvres dans les villages de peur d'user trop de sel n'osent s'en servir pour se préparer des légumes ne pouvant se procurer de la graisse pour ne pas manquer de sel, se réduisent pour leur soupe au sel

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et à l'eau et à quelques graines farineuses. D'ailleurs la cherté du sel est très nuisible au nouri et à la graisse des bestiaux et comme si l'on l'étudiait à nuire aii peuple, on fait jeter dans la rivière le sel qui se trouve dans le fond des tonnes de morue et de harengs. Ah ! que notre Bon Roi ne connaît-il comme on traite son pauvre peuple !

Art. 4. — La loi qui permet les enclos pour jouir exclusivement de la veine pâture après les récoltes est vraie injustice, très nuisible au bien public. Il n'y a que les riches propriétaires qui puissent profiter de l'avantage des clos, ils ont de grandes pièces de terres, ils ont le moyen et les commodités de la fermeture pour les petits propriétaires leurs héritages sont beaucoup plus grand ou long que large, ils n'ont pas la commodité et le moyen de fermer. Quand ils l'auraient, la dépense excéderait de beaucoup le profit qu'ils peuvent en espérer. Ou'arrive-t-il et que font les riches propriétaires avec leur droit de troupeau à part? Ils commencent par faire ronger la pâture du ban. Quand cette pâture est épuisée et les bestiaux du village affamés, alors ils ouvrent leurs clos pour leurs bestiaux exclusivement. Il arrive un préjudice essentiel au peuple et aux petits cultivateurs. Le pauvre ne peut nourrir qu'une vache et quelques brebis, plus encore à l'écurie que dans la campagne et comme le nourit est réduit à très peu de bestiaux, à peine les nourrices peuvent-elles trouver un peu de lait pour allaiter leurs enfants et ne peuvent retirer de leurs brebis de quoi se couvrir, ils sont obligés d'acheter le beurre fort cher et encore ont-ils bien de la peine d'en trouver pour de l'argent parce que cette denrée est devenue fort rare. Voilà ce que produit la liberté de faire des clos.

Art. 5. — Il faudrait supprimer les huissiers priseurs établis en Lorraine pour toutes les ventes publiques dont le véritable effet est de produire la ruine des malheureux habitants de la campagne qui avant cet établissement voyaient faire gratis par des préposés de communauté ce qui aujourd'hui coûte une partie des minces successions qu'ils recueillent

Art. 6. — Il faudrait aussi supprimer un impôt qui devient très nuisible aux pauvres et malades. Il est vrai que les fondations faites pour procurer aux pauvres malades bouillons et remèdes, etc., ne sont point sujettes aux droits d'amortissement, mais il faut faire homologuer cette loi au Parlement en cas de remboursement et de remplacement, on ne peut plus replacer l'argent que sur le Roi ou le Olergé sans quoi il faut des lettres très coûteuses et le Roi ne paie plus la rente qu'au denier vingtcinq. Voilà ce qui s'appelle mettre des entraves à la charité et qui tourne le fondateur au préjudice des pauvres malades; non seulement les établissements en faveur des pauvres malades ; sont gênés mais encore à l'égard des autres pauvres, on ne peut exercer la charité envers eux qu'en payant d'abord des amortissements et des lettres patentes et ainsi de même à chaque remboursement et remplacement des fonds. Cela veut dire qu'on ne peut sans payer un impôt pratiquer la première vertu chrétienne qui est la charité.

Art. 8. — La communauté se plaint aussi du trop grand nombre de bureaux établis pour droit de foraine et de transit, comme les villages des provinces voisines sont en très grand nombre enclavés dans les deux duchés, il se trouve des bureaux établis presque dans chaque village, ce

qui nuit au commerce, empêche la circulation, retarde les voituriers et souvent devient un piège pour le peuple qui manque de connaissance. Il faudrait supprimer cet impôt qui ne peut guère rapporter au delà de ce qu'il en coûte pour payer les employés.

Art. 8. — La communauté étant voisine de Pont-à-Mousson se joint à cette ville pour réclamer son université transférée à Nancy depuis quelques années. C'est un héritage qu'on lui a enlevé, elle en avait les titres et la possession. Cette perte sensible qui en résulte pour la ville et dont les effets s'étendent dans tout le voisinage tant pour la vente des denrées que pour les pensions excessives qu'il faut payer dans une grande ville comme Nancy et l'avantage des parents d'être près de leurs enfants et de les avoir dans une petite ville beaucoup moins dangereuse pour les mœurs et la suite du libertinage.

Art. 9. — Les députés choisis auront soin de s'informer exactement auprès des autres députés dont les commettants dépendent de la gruerie de Pont-à-Mousson pour savoir d'eux si lors de l'arpentage des bois, les officiers de la gruerie ont été payés de leur vacation pour cette opération et s'ils continuent de se faire payer tous les ans en marquant les affouages, et si cela se trouve vrai, insister fortement avec eux pour faire cesser cette injustice. Il est évident que notre communauté n'a pas dans son affouage de quoi payer l'assise et la marque de l'annuel y compris le vingtième à payer au Roi, nos bois ayant été réglés et mis en coupes de quinze et seize arpents l'une et les tranchées dicelles faites en l'année mil sept cent soixente et onze dont le paiement a été fait de l'argent du produit de nos bois, pour savoir si aujourd'hui il advient trois livres dix sols de France par arpents pour la marque des balivaux et pied cornier, audit officier de grurie et ont les habitants signé à Martincourt ce neuf m.ars mis sept cent quatre vingt neuf :

[Signatures de] André Nalet ; François Henry; Jean Rouyer; Nicolas Henry ; Michel Perrin ; Pierre Gouot, maire.

Le présent cahier a été côté et paraphé par nous Maire soussigné par premier et dernier lequel contient onze pages. A Martincourt ce huitième mars mil sept cent quatre vingt neuf.

[Signature de] Pierre Gouot (O.

MINORVILLE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Domèvre-en-Haye. — Hab. : 210 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Dieulouard. — Collateur : Chapitre de Saint-Gengoult de Toul. — Décimateur : Chapitre de Saint-Gengoult de Toul.

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahier de doléances. Cahier de 14 pages dont lo de texte et signatures.

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Feux : 70 (1789), — Habit. : 318 (1790).

Seigneur : Comte de Ragnet-Brancion et le chapitre Saint-Gengoult de Toul (1789).

Impositions (1789) : Subvention ><y^ livres

Ponts et Chaussées 827 livres

1.700 livres Députés : François Mangeot et Jean-Baptiste Pierson.

CAHIER

Le présent cahier, destiné de faire les très humbles remontrances, plaintes et doléances des maire syndic et habitants et communauté de Minorville St GengouJf, a été côté et paraphé par premier et dernier lequel s'est trouvé contenir huit feuillets par nous François Jacquemin maire audit lieu, le huit mars mil sept cent quatre vingt neuf.

[Signature] François Jacquemin.

Cejourd'hui huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, les maire, syndic, habitants et communauté de Minorville Saint-Gengoulf, olifice de Pont-à-Mousson, pour répondre très humblement à la lettre gracieuse de Sa Majesté très chrétienne notre auguste Monarque et encouragez par la permission qu'il nous donne de porter nos vœux et doléances au pied de son trône, nous osons supplier Sa Majesté :

1° De protéger l'agriculture, cette partie si intéressante; de favoriser et soulager les cultivateurs, surchargés dans la répartition des subsides et impositions royales, lesquelles jointes aux droits s'y multiplient et souvent s'y équivoquent des seigneurs particuliers, savoir : gcrbage à l'onzième sur tous les grains rentrant au village, droits de feux, de four et de bourgeoisie, moulin et autres droits qui, joints aux impositions royales, leur laissent à jK'yne l'espérance de tirer du sein de la terre qu'ils arrosent de leur sueur, de quoi subsister, d'où il arrive qu'une infinité de laboureurs sont forcés d'abandonner un genre d'occupation si nécessaire à l'Etat et si ingrat et ruineux pour eux-mêmes.

2° D'interrompre les défrichements et d'ordonner la remise en nature des paquis, bois et autres espèces de terrains. Ces défrichements privant les campagnes de la ressource du'nouri.

3° De rechercher la cause des maux de la France dans leurs véritables sources, de punir l'abus de son autorité dans ceux qui ont osé trahir la gloire et les intérêts les plus chers à son cœur royal, le bonheur de ses sujets.

4° D'annuler les échanges royaux et les acquisitions préjudiciables aux intérêts de sa couronne.

5° De réprimer les concussions et exactions fréquentes des commis et sous-ordres des fermiers.

6° De déterminer un impôt pour subvenir aux dettes et aux besoins présents de l'Etat, d'en procurer l'équitable répartition sur tous les sujets

généralement du Royaume dans une juste proportion avec leurs facultés relatives et de supprimer les impôts antérieurs.

■ 7" D'assoir les impositions extraordinaires sur les objets qui ne sont que de faste et de luxe dont on ne peut trop modérer les progrès et qui ne peuvent qu'énerver et appauvrir la Nation.

8° De procurer la liberté de communication entre les sujets et celle du commerce par la soustraction des gabelles et de toutes les entraves et gênes qui se trouvent dans les traites foraines pour le passage et communication des denrées de nécessité.

9° De réformer en Lorraine les usines trop multiples, salines, verrie et autres dont la consommation porte les bois à un prix exorbitant, ruinera les forêts et en épuisera les fonds, biens si précieux.

1° D'arrêter les plaintes qui retentissent de toutes parts contre l'établissement des huissiers priseurs, nouvelle sangsue qui désole l'héritage de l'orphelin.

11° Enfin nous supplions Sa Majesté de trouver dans sa profonde sagesse des moyens de faire percevoir et administrer fidèlement et économiquement les finances pour que les 'dettes de l'Etat, promptement acquittées, nous n'ayons plus qu'à partager le bonheur comme celui d'obéir au Roi le meilleur et le plus sage, et à nous intéresser dans le , sein de la paix à la durée et à la gloire ,de son règne. Ce sont. Sire, les vœux les plus chers de vos fidèles et respectueux sujets, les membres du Tiers-Etat de Minorville :

[Signatures] Etienne Grandidier, J. Barry, Joseph Maire, J. Boulanger, M. Aubertin, D. Macquin, Christophe Meunier, J. Thomas, I\Iarchai, Dominique Grandidier, François Macquin, François Jacquemin, maire; B. Pierson, Mangeot, François Grandidier, François Boucher, Xicolas Nauroy, Joseph Rigau, Joseph Lucard, Claude Michel, Nicolas Grandidier, D. Bouchot, J. -François Louviot.

Doléances particulières de la communauté de Minorville Saint-Gengoulf :

1° La communauté se trouve chargée de payer à MM. les vénérables doyens et chanoines de l'église collégiale de Saint-Gengoulf de la ville d« Toul, la onzième gerbe pour la grosse dixme tandis qu'avant 1719 on ne payait la dixme qu'au douze. Les vénérables ci-dessus ont obtenu arrêt de la Cour souveraine de Lorraine par ouïe de témoins en 1755 sans avoir produit aucun titre. C'est pour cette erreur que les remontrants demandent très instamment de voir le titre ancien ou qu'ils soient remis au même état qu'avant 1719.

2° La même communauté est aussi chargée de payer au même chapitre la onzième gerbe pour droit de gerbage sur chaque voiture qu'ils ramènent au village, soit qu'ils les chargent sur le ban de Minorville ou sur tout autre ban.

3° La même communauté se trouve en entrave de faire moudre son grain dans le moulin, posé sur le ruisseau passant sur le ban dudit lieu, qui ne tourne pour le plus souvent que trois mois de l'année, ce qui met le plus souvent les habitants au dépourvu de farine.

4° Ledit chapitre jouit de la pêche dans les ruisseaux passant sur le ban dudit lieu, quoique par déclaration ordonnée par S.A.R. en 1706 reçue par M. Jean Maillet, écuyer à la Chambre de Bar, la déclaration porte que la pêche appartient aux habitants, ce qu'ils réclament.

5° Le même chapitre jouit d'uYi droit nommé soinc que chaque habitant paie annuellement qui fait par chacun trois-quarts de bichet, mesure de Pont-à-Mousson sans que les remontrants aient aucune connaissance des titres pour lesquels ils doivent.

6° Le même chapitre perçoit la dixme de pommes de terre, sans que les remontrants sachent s'ils la doivent ou non.

7° Le même chapitre jouit conjointement avec Sa Majesté du tiers d'un canton nommé le menu bois ci-devant en rapaille que les remontrants ont partagé et défriché, les deux autres tiers par portions égales, ledit chapitre perçoit la dixme et le terrage malgré l'arrêt de Louis XV de glorieux ménioire rendu en 1773 qui donne quinze ans de franchise de tout droit. Ce qui fait que le même jouit de plus de la moitié.

8° Enfin, le même chapitre jouit conjointement avec Sa Majesté annuellement du tiers denier dans les ventes des arbres qui se font dans les bois communaux, de même que dans les ventes surnuméraires et quart en réserve sans payer aucun abonnement dont les remontrants sont chargés (').

MONTAUVILLE

Départ, de Meurthe-etMoselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Pont-. à-Mousson. — Habitants : 675 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Prény, dépendance de la paroisse de Saint Pierre de Maidières. — Collateur : ? — Décimatcurs : ceux de Maidières.

Seigneurs : Anne Bernard Antoine, marquis de Raigecourt et Claude François de Millet de Chevert (1789).

Impositions (1789) : Subvention 325 livres

Ponts et Chaussées 498 livres

Députés : Etienne Chèvre et Charles Guerlin.