MORVILLE-SUR-SEILLE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. • — Arr. de Nancy. — Canton de Pontà-Mousson. — Habit. : 158 (1936).

Dioc. de Metz. — Archidiaconé de Vie. — Archiprêtré de Nomeny. — Patron : les prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Arnould. — Décimateurs : les religieux de Saint-Arnould, l'abbaye d'Orval et le curé du lieu.

Seigneurs : RR. PP. Bénédictins de Saint-Arnould de Metz (1789).

Impositions (1789) : Subvention ....'. 393 livres

Ponts et chaussées 372 livres

765 livres Députés : Dominique Petitmengin et Jean Panot.,

CAHIER

Plaintes, doléances et réclamations de la communauté

de Morville-sur-Seille

1° La communauté fait des vœux pour que la chambre des comptes de Bar persiste toujours dans les privilèges et se conduise d'après ses coutumes que l'on appelle à juste titre la sage coutume.

2° Que la ville de Pont-à-Mousson fut réintégrée dans le droit qu'elle a de posséder l'université. La perte qu'elle éprouve à cette occasion rejaillit sur les villages voisins et circonvoisins.

(i) Recueil Florange, à Pont-à-Mousson. Ces deux documents sont de la même écriture, le premier est de 4 pages de texte et signatures, le second de 2 pages de texte et signatures.

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3° Que la justice et les procédures qui sont la ruine des particuliers fussent réformées et surtout que les charges des adjudicatures fussent électives.

4° Que les bureaux d'acquits, les droits de passage et les employés aux fermes du tabac qui mettent des entraves les plus gênantes, non seulement dans le commerce mais même dans le transport des denrées les plus nécessaires à la vie fussent supprimés.

5° Que les impôts sur la marque des cuirs fut diminué les habitants de la campagne qu'à leurs ouvrages, à peine peuvent-ils se chausser attendu que le prix d'iceux trop exorbitant et que l'abonnement fut cédé aux tanneurs.

6" Que le sel devienne commerçable. Le prix qui augmente tous les jours devient un impôt insuportable pour les pauvres.

7° Que l'impôt territorial fut établi pour rendre les contributions plus proportionnées aux véritables richesses.

8° Que la totalité des biens de communauté appartienne aux membres d'iceux et non pas aux seigneurs qui dans leur particulier sont incomparablement plus riches que toute une communauté que diraient les seigneurs si on les dépouillait de leurs biens? Ce n'est point là l'intention du Roy.

9° Que les habitants fussent affranchis des corvées seigneuriales de la banalité des moulins et des fours ou des censés que l'on paie pour lesdits droits.

io° Que les droits pour conserver les chasses fussent abolis afin de pouvoir détruire le gibier qui, depuis quelques années, ravage les campagnes et que la vente se fasse au profit du Roy.

Il" Que les décimateurs fussent obligés de contribuer au soulagement des pauvres, des malades ou ils exploitent la dîme.

Le, présent cahier de doléance fut exécuté à la pluralité des voix et que les suffrages fussent remis par voix ou par têtes et non point par ordres.

Fait à Morville-sur-Seille, ce huitième mars mil sept cent quatre vingt neuf et avons signé :

[Signatures de] Joseph Picquon; Christophe Tribout; Charles Gigout; Joseph Parisot ; I. Panot; François Poissignon; J.-B. Raulin ; François Georges; François Perrin, François Lahaye ; Dominique Michel; Dominique Petitmangin ; Jacques Dardaine ; Jean Pauguin ; Joseph Dezavelle ; Jacques Bardit ; Louis Dezavelle ; Jean Jullien ; Nicolas Louvard ; Jean Anthelin; Jean-Baptiste Cordier; Charles, syndic (O.

(i) Recueil Florange, à Pont-à-Mousson. Cahier de 4 pages, dont 2 de texte et signatures.