ARTICLE QUATRIÈME

L'Hôtel de Ville de Pont-à-Mousson ayant obtenu par grâce de Sa Majesté le droit d'établir un impôt sur les vins étrangers, c'est-à-dire qui ne sont pas de son territoire et qu'on y conduit pour les vendre, fait subir bien injustement le même impôt aux vins de Mousson.

Car nous sommes exempts de cet impôt par nos Ducs déjà cités dont voici les termes : « Nous accordons franchise, en toutes choses, aux bourgeois et bourgeoises de notre chatel et bourg de Mousson, telles que nos bourgeois- et bourgeoises de Pont-à-Mousson en usent et ont usé, et plus bas, désirant la retenue et l'accroissement de notre dit chatel et bourg avons d'abondant pour nous et pour nos hoirs donné et octroyé auxdits bourgeois et à leurs hoirs résidant en notre dit bourg, franchise entière de leurs blés, vins, etc.. »

Nos Ducs n'ont ainsi usé d'indulgence envers nous que par l'expérience qu'ils avaient sous les yeux de nos grandes misères, lorsque de temps à autre ils venaient résider dans leur forteresse bâtie sur la pointe de la côte de Mousson.

Il est donc bien surprenant et en même temps cruel de voir que la ville du Pont charger nos vins de Mousson d'un impôt si désastreux qui ruine et empêche notre commerce notre seule ressource, notre bien unique.

Et certes, l'hôtel de ville de Pont-à-Mousson n'a établi cet impôt que sur les vins étrangers, les vins de ses bourgeois sont exceptés.

Or, nous sommes bourgeois de Pont-à-Mousson et bourgeois si naturels que les seuls originaires de Mousson ont seuls le droit de bourgeoisie dans Pont-à-Mousson, les autres ne peuvent le qualifier que du titre de manans, selon un décret d'un de nos Ducs que les mussipontois citent souvent par dérision; nos vins ne sont donc pas sujets à l'impôt.

Mais comme les raisonnements les plus sensés et les privilèges les plus légitimes n'impriment aucune conviction pratique dans ceux qui sont juges et parties, nous supplions le gouvernement de détruire cette usurpation de la ville du Pont à nous y laisser débiter librement nos vins comme du temps passé.