Cf. Varangéville, art

DOLÉANCES - T. IV

BAILLIAGE DE NANCY

d’à présent joint les revenues dans les payis, ont été mise en commande, la province a souffer baucoup de difficite dans la manière que les commandataires porte le revenue et les consomme ailleurs que dedans la province; ce qui seroit à désirer que les États provinciaux fussent les économes de ses abbayis et les fisse tourner aux profit de l’État et à la décharge des citoyens f1).

19° La suppressions des lettres de cachets. On demende qu’en vertu d’une lettre de cachet, personne ne puisse être enfermé dans une maison de force avant le décret du juge des lieux (2).

20° La suppection des droit de clôture qui est aux liabitan de la campagne est un objet que les y ôte un droit, qui les y ait très nuisible (3).

21° Deffence de chasser dans les vignes dont les propriétaires souffre beaucoup du dégât par la poursuitte des chiens et coup, de fussil, surtout lorsque les rasin son pendant. Il en est de même pour les grains, lorsque les chasseurs traverse les finage, lorsqu’ils sont prete à monter (4).

22° Ordonner à ceux qui ont le droit de colombier de ne pas les ouvrir pendant le temps des semailles et des récolte, conformément aux ordonnances, car ce droit est toute à la charge de tous les habitant de la campagne (5).

23° L’on demende la réduction des fammilles juif suivant les ordonnances de Lorraine (6).

24° Le retour pérodique des États généraux, fixé de dix ans en dix ans (7).

25° La vérification des loix acordées au seul État provinciaux (8).

26° [Texte de l’article 52 an Cahier de Yarangé ville.]

27° L’abolition des charges inutilles à l’État et dont les honnoraires coûte sy considérablement comme les États major (9).