Les mots entre [] ajoutés dans la marge
2. Commission chargée d’assurer la permanence entre chaque session telle que celle qui avait été formée à l’Assemblée provinciale de Lorraine et de Bar ouverte à Nancy en 1787.
10° De demander la supression des gages des officiers du parlement.
11° D’empêcher le parcour pour la vaine pâture aux village voisin.
12° De demander de suprimer les brevets pour la fabrication des eaux-de-vie.
13° De demander que la vaine pâture pour les bestiaux soit permis dans les bois defïensables du Roy et de ses vassaux.
14° Demander que les amendes faite contre les troupeaux communal, dans les bois et autres lieux, soit réparties par bettes de ceux qui se trouveront seulement dans les dits troupaux, sans qu’on puisse faire payer ceux qui n’on point de bestiaux, qui seroit une chosse injuste.
15° De demander la supression des dîmes de pommes de terres seulement.
Fonds que possèdent les habitans cotissables du lieu.
Un canton de mauvaise terres arrables appellées friches, et pierrailles qui ne rapporte annuellement, année commune, que 60 H cour de Lorraine.
La comté ne possèdent aucun bois communaux, paquiers, ny autres terres quelconque; tous le Images et vignobles en général appartient aux Messieurs seigneurs du lieu et aux forrints, à l’exception seulement de quarente cinq jours de vignes qui appartienne à quelques particuliers du lieu, deux jours de vergers et un demy jour de chenevières, les trois car encore accensé auprès de Mrs. du lieu.
Cependant la comté payent par année de charge annuel 2.380*, cour de France, tant deniers royaux, pension du Sr Curé du lieu, rente seigneuriale, gage de Me d’école, la dépence en cire de l’église et que vingtième des friches de comté.
La seul cause qui rend les habitans du lieu pauvre, c’est qu’il sont trop chargés d’impôts, vue le petit peut de bien qu’il possèdent, bien loin d’avoir des moyens capables de pouvoir payé les charges annuels il s’y trouvent un déficit de 1.900*.
Seront tenus lesdits députés de faire et de se conformer aux ordonnances et règlements à ce sujet envoyé par Monsieur le Lieutenant Générale à laditte comté.
DOLÉANCES — T. IV
BAILLIAGE DE NANCY
Fait et arrettée en l’assemblée général de la comté , ledit jour, onze mars mil sept cent quatre vingt neuf.
Ne vqrietur.
Jean Françonnet; Nicolas Houard; Claude Galliot; Joseph Contant; François Villard; Henry Badet; Henry Jacquinet; François Martin; Joseph Anthoine; C. Requinet (?); Joseph Bacour; Didie Baret; J. Requier; J. C. H. Petit; Jean Anthoine; Claude Anthoine; J. C. Charbonnier; Martin Barbesant; Claude Nicolas; Nicolas Collin; Piere Thousaint; Claude Renauld.
SEICHAMPS Ç)
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Sud. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy, Doyenné d’Amance. Collateur : Le Chapitre de la Primatiale de Nancy.
Décimateurs : Les Dames de Bouxières pour la moitié, le curé pour un tiers et le Chapitre de la Primatiale pour un sixième. Feux : 45. Habit. : 256 (1700).
Seigneurs : Les sieurs de Seichamps pour un tiers. Mad. de Provenchères pour un tiers (1 2).
Biens communaux : Vignes : 2 hommées, 14 toises. Terres : 16 jours. Chenevières : 2 jours, 6 hommées. Pâquis : 607 arpents. Prés : 9 fauchées, 2 hommées.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.312" » s. » d.
vingtièmes — .... 1 . 165 4 6
Total . 2.477" 4 s. 6 d.
Conforme au modèle officiel.
Date : 12 mars 1789.
Lieu : la salle d’école de Seichamps.
1. Deux feuilles 420 mm. x 340 mm., pliées, formant cahier de 8 pages dont 6 de texte et signatures sans cote ni paraphe.
2. Parmi les procurations envoyées à l'assemblée de la noblesse du Bailliage de Nancy nous trouvons celles de Madame Françoise Henry, dame et propriétaire de la terre de Seichamps pour les deux tiers, résidant à Nancy et celle de Messire le Baron Dominique de Richard, conseiller intime de feuë sa Majesté Impériale, seigneur en partie de Seichamps, résidant à Saint-Dié.
3. Une feuille 440 mm. X 355 mm., pliée, formant 4 pages dont 1 3/4 de texte et signatures, sans cote ni paraphe.
CAHIER DE SEICHAMPS 211
Président : Joseph Perrin, maire, et Pierre Sigisbert Hachotte, sindic.
Greffier : Pierre Sigisbert Hachotte.
Députés : Lacretefle l’aîné, avocat à Nancy G); Pierre Sigisbert Hachotte, greffier.
Signataires : les mêmes qu’au bas du cahier de doléances. [A la suite des signatures, on lit la mention suivante :]
J’accepte le pouvoir cy dessus.
[Signé] Lacretelle.
Remontrances et Doléances et Demandes des habitans,
au nombre de quarante cinq, composant la communauté de Seichamps, dressées en conséquence de la convocation, faite par le Roy le vingt quatre janvier dernier, des sujets de son obéissance aux États Généraux et de l’ordonnance de Monsieur Mengin, Lieutenant Général du Bailliage de Nancy du vingt six février dernier, pardevant nous, Maire et Sindic de ladite Communauté, à la pluralité des voix, sçavoii qu’il est des désordres à corriger et punir dans le gouvernement et l’administration des finances, des demandes et règlements à faire pour le bonheur du Roy et des citoyens, avant de s’occuper de l’octrois des subsides nécessaires à l’État.
