CAHIER DE VILLERS-LÈS-MOIVRONS

les députés ci-après nommés de présenter à l’assemblée générale des trois états qui se tiendra à Nancy, le seize mars prochain, conformément à l’ordonnance de Mr. le Lieutenant général du jba âge de Nancy, à eux signifié dans la personne de leur sindic, le sept du dit mois par l’hussier royal Michel, et à la lettre du roy pour la convocation des états généraux et règlement i annexé, dont lecture leur a été donné au prosne le dimanche huit du dit mois, publication et affiche à la porte de leur église le même jour.

Les dits habitans et communauté pleins d’une juste confiance dans la parole sacrée du roy, qui leur a manifesté de vouloir réformer les abus, demandent :

1° On demande que les cens, rentes et redevances seigneuriales fussent diminués, surtout dans les villages, où ces droits sont excessifs; dans cette Communauté, chaque habitant, année commune, paye au domaine de la seigneurie vingt livres.

2° On demande qu’il soit envoyé une copie des biens vendus et qui passent au tableau des hipotèques dans la justice de chaque lieu où sont situés les biens vendus.

3° On demande que le tiers état ait des membres de son ordre dans les tribunaux supérieurs.

4° On demande que l’ancien usage des dixmes soit rétabli, ou, au moins, que les gros décimateurs soient obligés aux constructions, réparations totales des églises paroissiales et des presbitères, à généralement tout ce qui est nécessaire au service divin, au payement du chantre et marguillier, à la fourniture de livres et ornements, huile et cire, cimetière et sacristie et entretien des pauvres, les propriétaires donnant pour ces causes l’onzième de leur possession.

5° On demande l’abolition de l’édit des clos, comme très préjudiciable à tous les cultivateurs qui, n’ayant point de grands terrains, ne sont pas dans le cas de clore et n’en ont point le moyen.

6° On demande que les amendes des admodiateurs soient toujours appliquées aux fabriques et que les seigneurs ne puissent jamais se les réserver et même que, dans les endroits où il i a admodiateur général de qui dépend dans les villages voisins d’autres fermiers qui sont eux-mêmes admodiateurs, les amendes de ce fermier principal faites dans les villages où les admodiateurs sont ses sous-fermiers, soient de même

BAILLIAGE DE NANCY

appliqués à la fabrique pour éviter toute fraude, etc....

7° On demande que les anciennes ordonnances concernant les pigeons soient renouvellées et exécutées à la rigueur.

8° On demande que les biens de communauté soient partagés à portion égale et que les seigneurs ne puissent exiger qu’une double portion.

9° On demande l’abolition de l’impôt sur les vins de Lorraine qui passent dans le pays messin.

10° On demande la suppression des gardes surveillants établis par les seigneurs ou, s’ils sont nécessaires, qu’ils soient établis par les justices de chaque lieu.

11° On demande l’exécution des arrêts des parlements au sujet des vignes.

12° On demande l’abolition de toutes les traites foraines. Dans cette partie-ci de la Lorraine sont enclavés beaucoup de villages françois.

13° On demande la suppression des huissiers priseurs.

14° On demande la suppression de toutes les salines de Lorraine; ces usuin.es occasionnent le prix excessif des bois; de là les pauvres, ne pouvant en acheter, ravagent les forêts.

15° On demande une réforme générale dans l’administration de la justice.

16° On demande la suppression de tous les fermiers généraux.

17° On demande la liberté de chaque citoyen, en sorte qu’aucun ne puisse être enlevé ou emprisonné que par décret de ses juges naturels.

Telles sont les plaintes, doléances et remontrances que les habitants de Villers les Moivrons chargent les personnes de Dominique Clément, laboureur, et de François Dursut, vigneron, tous deux habitants de ce lieu, qui ont été choisi hautement à la pluralité des voix, de porter à l’assemblée générale des trois états qui se tiendra à Nancy le seize du présent mois, les chargeant de se joindre à Mrs. du tiers état de Nancy pour tous les objets qu’ils pouront proposer, donnant aux uns et aux autres les pouvoirs les plus étendus, agréants et ratifiants tout ce qu’ils feront en conséquence des présentes. Fait à Villers dans la maison du sindic, ce treize mars mil sept cent quatre vingt neuf, et J es dits habitants ont signés avec les deux députés.