Ibid., p
INTRODUCTION
le Bailliage de Nancy quelques précisions intéressantes. On y verra qu’au grand scandale du rédacteur du mémoire, les députés des corporations de la Ville de Nancy, qui semblent n’avoir pas rédigé de cahier (x) pour chacune des corporations, ont nommé parmi eux une commission de 24 membres chargés de rédiger le cahier du Tiers de la Ville de Nancy. Les mêmes errements ont été suivis à Saint-Nicolas.
Du 20 mars 1789.
Mémoire pour les avocats mineurs et majeurs non imposés de la Lorraine.
L’Esprit législateur est l’Esprit du jour; une thèse publiquement soutenue, c’est qu’à dater de la clôture des États généraux prochaine, les volontés du Thrône ne seront plus des Loix. De là, chacun franchit d’avance les limites de la subordination et détermine à sa fantaisie les formalités de la procédure où cette grande question sera discutée. Le règlement du vingt-quatre janvier vient d’être enfreint et faussement interprété presque par toute la Lorraine et singulièrement par La Pluralité dans l’ordre des avocats de cette Province. Les Réclamations sont permises sans doute aux victimes de l’interprétation arbitraire et de la violation des dispositions les plus sages du Règlement. C’est l’objet de ce mémoire.
Il est évident pour qui veut voir clair que l’article vingt-cinq ne concerne que les Paroisses, bourgs, villages, et les Villes non comprises dans l’État annexé au règlement dans lesquelles villes les habitants Roturiers ne doivent pas être convoqués par corporation, mais Généralement et sans distinction d’État; et que pour Être admis à l’Assemblée de la Roture des mêmes Villes il faut être né français ou naturalisé, âgé de vingt-cinq ans, domicilié et compris au Rolle des Impositions.
Il est évident aussi que l’article vingt-six concerne Les Villes dénommées en l’État annexé au Règlement; que les Roturiers de ces dernières villes y doivent être assemblés par corporations; que l’article en question n’exige d’aucun membre de ces corporations qu’il soit âgé de vingt-cinq ans et compris au Rolle des im-
