BRIN-SUR-SEILLE O

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Est. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Metz. Archidiaconé de Vie. Archiprêtré de Delme. Collateur : L’abbé de Salivai.

1. Quatre feuilles 350 mm. x 210 mm. pliées et formant cahier de 16 pages dont 13 de texte cotées par rôles de premier à septième et dernier.

Décimateurs : .

Feux : 61. Habit. : 327 (1790).

Seigneur : .

Biens communaux : Forêts : 115 arpents, 7 hommées 1/2, 5 toises. Pâquis : 24 arpents 1/4. Près : 35 fauchées, 2 hommées, 5 toises.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.339*' » s. » d.

vingtièmes — .... 1.261 16 6

Total . 2.600*- 16 s. 6 d.

Conforme au modèle officiel.

Lieu : « accoutumé ».

Président : le maire : J. V. Robin.

Greffier : Hubert Hanné.

Députés : Jean François Croisé, maréchal ferrant; Alexis Hanné, charron.

Comparants : le sindic et autres officiers municipaux. Signataires : les mêmes qu’au bas du cahier de doléances.

Cahier de remontrances, plaintes et doléances, des habitants de Brin-sur-Seille et du fief de la Rué, compris au même roi le d’impositions, dressées le quinze mars 1789.

Sa Majesté Louis Seize, notre Roi très chrétien, nous ayant témoigné par sa lettre donnée à Versailles, dattée du vingt quatre janvier 1789, que pour établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement et aviser aux moiens les plus propres à contribuer au bonheur de ses peuples et à la prospérité de son Royaume, elle s’étoit déterminée à convoquer à Versailles, pour le vingt sept avril de la présente année, l’assemblée des États de toutes les provinces de son obéissance, S. M. nous ayant témoignée en outre qu elle désiroit que chaque province de son vaste État lui fasse connoître les souhaits et les doléances de son peuple, afin d’ap-

1. Une feuille 350 mm. X 210 mm. pliée, formant quatre pages dont 3 de texte sans cote ni paraphe.

BAILLIAGE DE NANCY

porter d’un commun accord un remède prompt et efficace aux maux qui oppriment l’État et afin de travailler efficacement à la réforme des abus sans nombres de tout genre qui énervent toutes les forces du royaume, Nous, habitans de Brin-sur-Seille et du fief de la Rue, comme fidels sujets de S. M. très chrétienne, nous prenons la liberté de lui représenter très respectueusement que, vu les abus énormes qui se sont glissés depuis très longtems dans l’administration des finances du royaume et dans toutes les parties du gouvernement, il est absolument nécessaire, avant toutes choses, pour assurer la félicité publique, de régler et de déterminer la constitution de la Monarchie françoise d’une manière solide et invariable; c’est pourquoi, toujours pénétrés des sentimens les plus respectueux envers notre souverain, nous demandons :

1° Pour éviter toutes contestations et pour empêcher que la division ne s établisse parmi les différents députés des trois ordres, nous authorisons les députés du tiers états qui doivent représenter l’arrondissement du Bailliage de Nancy à se référer à ce qui sera décidée par l’assemblée des États Généraux sur la question de savoir s’il y sera délibéré par tête, ou par ordre.

2° Que les députés qui seront envoiés aux États Généraux ne puissent s’occuper d’aucun impôt que la Constitution de la monarchie françoise ne soit réglée et déterminée d’une manière solide et invariable et consentie de toute la nation.

3° Qu’aucun impôt à l’avenir ne puisse être accordée que par les États Généraux, et seulement pour un temps limité, suivant les besoins réelles et non fictifs de l’État.

4° Que désormais tous les impôts seront supportés également par tous les citoiens, de quelque rang et qualité ils soient, en proportion de leurs facultés, dont en fera une recherche exacte et duement vérifiée.

5° Qu on avisera aux moiens les plus sures pour que les rentiers et les commerçants dont la fortune gist principallement dans leur porte feuille contribuent à l’acquittement

des deniers royaux, à proportion de leurs revenus et de leurs commerce.

6° Que les États de la province seront rétablis, avec tous les pouvoirs et l’authorité nécessaire, pour opérer le bien de tous les citoiens et notamment des Communautés de la campagne, dont les intérêts leur seront confiés exclusivement.

7° Qu’il sera établis des péages, de distance en distance, sur toutes les routes et chemins publics, que leur produit sera affecté à leur entretien, auquel les troupes seront emploiées, de préférence, au moien d’une augmentation de paie, qui leur sera fournie sur ledit produit; et en cas d’insuffisance, par la province, sur laquelle il sera levée une contribution proportionnée à la valeur de ces travaux pour ce qui n’aura pu être acquitté par le produit de ces mêmes péages; à laquelle contribution chaque citoien sera tenu de fournir sa mise, telle qu’elle sera réglée en proportion des facultés d’un chacun, sans distinction d’ordre n’y de rang.

8° Qu’il sera faite une recherche exacte des abus qui se sont introduits dans les finances, notamment clans l’excès des dons pensions, traitements, appointements, etc., lesquels seront revus et examinés de nouvaux, pour être modérés, ou même supprimés, suivant J’exigeances des cas.

9° Que désormais la liberté individuelle des citoiens ne pourra souffrir aucune atteinte; à l’effet de quoi, il ne pourra plus être décerné aucune lettre de cachet et aucun citoien ne pourra être arrêté que pour être remis entre les mains de ses juges naturelles, deux jours au plus tard après sa détention.

10° Qu’à l’avenir les revenus de l’État seronts distincts de ceux de S. M. A l’effet de quoi, il sera établi une caisse nationnale dans laquelle seront versés les fonds destinés aux différents départements, de l’emploi desquels fonds les ministres demeureronts responsables et rendront un compte exact aux prochains États Généraux et punissables suivant l’exigeance des cas. Il seroit même à désirer que les derniers ministres, qui ont abusés de leurs places pour s’enrichir aux dépens du peuple, soient obligés à restitution à l’égard de l’État.

11° Que les députés de la province de Lorraine et Bai rois seront spécialement chargés de supplier humblement S. M. de lever à jamais les entraves qui gênent le commerce avec nos voisins régnicoles; vu qu’étant tous aujourd’hui sujets d’un même monarque, il est ridicule de prendre des acquits pour ainsi dire de village à autres; ce qui occasionne souvent des contraventions involontaires, dont l’innocent est la victime; à l’effet de quoi, les députés aux états généraux insisteronts vivement sur la suppression du droit des fermes connu dans cette province sous le nom de foraine.

12° Que Messieurs nos députés travailleront de tous leurs pouvoirs à la suppression, ou au moins à la simplification, des gabelles qui de l’aveu commun sont inutiles, sinon nuisibles, dans l’intérieur du royaume.

13° La quantité de poëlles construits dans les salines de Dieuze, Moy envie et Chat eau Salin s’est accrue depuis quelques années au point de nécessiter une consommation de bois effreiantes et qui rend cette denrée aussi rare que le prix en est devenu exorbitant; il a été créé aussi un tribunal extraordinaire pour l’aménagement des bois affectés à ces salines et pour statuer sur les délits qui peuvent se commettre dans ces forêts. Le chef de ce tribunal est authorisé à statuer en dernier ressort sur tous ces objets, pourvu qu’ils n’excèdent pas la somme de trois mille livres; ce taux excède presque toujours la fortune des délinquants, dont un seul individu est en droit de disposer à son gré et souverainement, malgré que ce pouvoir ne lui soit donné que par un arrêt du Conseil qui n’a été vérifié, n’y registré au parlement. Nous invitons Messieurs les Députés à s’occuper de cet objet intéressant, à proposer la suppression de ces trois salines, ou, au moins, leurs réduction au point qu’il ne reste que la quantité de poëlle nécessaire pour consommer les bois qui dans l’origine étoit affecté à leur aliment.

14° Que les impôts consentis par les États Généraux seront perçus et versés dans la Caisse nationnale avec le moins de frais possible.

15° Que les États Généraux se rassembleront tous les cinq

ans au plus tard sans qu’il soit besoin de les convoquer; à l’effet de quoi, avant de se séparer, ils se réajourneront au tems et à l’époque qui leurs paroîtra la plus convenable relativement aux circonstances et aux besoins de l’État.

16° Que Messieurs les députés de la province seront priés de faire observer aux États Généraux que, puisqu’on lève une imposition particulière pour l’entretien des ponts et chaussées, il n’est pas juste de les payer deux fois; ce qui est arrivé par un grand abus, depuis que la Lorraine est réunie à la Couronne de France et ce qui arriveroit encore si on levoit le même impôt et qu’on continuât à acquitter les corvées à prix d’argent, comme S. M. l’a permis depuis quelques années, ou que, par un autre abus, on obligeât comme cy devant les communautés à entretenir par elles mêmes les grands chemins.

17° Que la plupart des villages étant surchargés de plusieurs colombiers, S. M. veuille bien en ordonner la réduction, vu le dégât énorme qu’ils font dans les campagnes, sur tout dans le tems des semailles, puisque, malgré les ordonnances, on ne les tients pas enfermés dans les temps voulus.

18° Qu’on a établis depuis peu des priseurs jurés pour estimer les meubles et effets des mourans, pour le bien et avantage, soit disant, des mineurs, ce que nous appercevons aujourd’hui être plus préjudiciable qu’avantageux, vu que chez les pauvres gens, lesdits priseurs emportent quelques fois la plus grande partie des estimations pour leurs salaires; nous en demandons absolument la suppression.

19° Que chaque village n’excèdent point les bornes de son territoire pour les parcours et que ce droit abusifs causant très souvent des disputes, des batailles, des procès et des dommages considérables, tant dans les prairies que dans les campagnes, nous en demandons absolument la suppression.

20° Messieurs nos députés sont priés d’observer aux Etats Généraux qu’une partie des villages étant obligés de payer annuellement des rentes et des droits seigneuriaux, les uns plus considérables, les autres moins, il paroîtroit raisonnable que ces villages soient soulagés dans la distribution des impôts à proportion de ces droits de servitude.

BAILLIAGE DE NANCY

21° Il par oit de même juste que les villages qui jouissent, en corps de communauté, des bois et des terres communalles dont le produit les soulage pour le payement des deniers royaux, devroient être plus surchargés d’impôts que les villages qui n’ont point ou presque point de ces biens communaux.

22° Messieurs les Députés sont aussi priés d’observer que les droits de troupeaux à part et de fermer une trop grande quantité de préz, dégénèrent en abus, ce qui empêche les pauvres gens de campagne de faire, des nourries qui seroient cependant leur seule ressource pour les aider à payer les impôts, ils voudront bien observer de même que la rivière de Seille, étant par ses eaux stagnantes très préjudiciables à la santé de ses habitants et aux prairies qu elle inonde trop souvent dans le tems même de la récolte des foings, le gouvernement est supplié d’aviser aux moiens de rendre cette rivière moins préjudiciable.

23° Les dixmes ayant étés établies, dans leur primitive institution, pour l’entretien des curés de chaque parroisse, il paroit ridicule que la pluspart des curés soient privés de la plus forte portion des dixmes, souvent même de la totalité.

24° La manière de percevoir les dixmes étants différentes souvant de village à autres, ce qui fait une bigarure bizare, en conséquence le gouvernement seroit supplié de déterminer en général ou au moins pour chaque province, une règle uniforme et invariable.

25° Que la pluspait des villages sont chargés d’impôt, sans aucune proportion au rapport de leurs finages; par exemple, dans notre communauté, outre le vingtième payé par chaque propriétaire, nous payons en corps de communauté 757* 10. pour la subvention et 696 /f 12 s. 9 d. pour les ponts et chaussées, 470 ih au moins pour les droits seigneuriaux, 73 ^ pour les gages du maître d’école, 12ft pour le luminaire, n’y ayant aucuns fonds en fabrique; cependant ces Messieurs sont priés d’observer que notre finage est de très petite étendue, bornée par les bois de tout côté et d’un modique rapport; et qu’il n’appartient au gens du village

qu’ environ quatre vingt dix jours et que d’ailleurs les trois quarts des habitants sont à la mendicité.

26° Que les salpétriers, abusant de l’authorité qu’ils prétendent avoir, pour porter des préjudices considérables aux propriétaires et sur tout aux laboureurs, nous supplions S. M. de vouloir bien rendre des ordonnances moins gênantes et plus favorables ausdits propriétaires.

27° Que les laboureurs et les gens de campagne, étant la portion du peuple la plus misérable, la plus abandonnée, la moins secourue, souvent même la plus écrasée, on veuille bien avoir plus d’égard pour eux, considérant leurs bras comme la principale force du Royaume.

28° Messieurs nos députés sont priés d’observer que la réunion de la Lorraine à .la Couronne de France n’ayant été réalisée que depuis la mort de notre bon Roy Stanislas, il paroîtroit injuste que notre province fut obligée de contribuer à l’acquittement des dettes d’État., contractés antérieurement à cette époque; quant à celle qui ont étés contractés postérieurement à cette époque, nous consentons bien volontiers, par amour pour le roi et pour la patrie, d’en payer nostre cotte part, suivant qu’il aura été équitablement réglé parles prochains États généraux.

29° Enfin que, vu la différence bizarre des mesures, tant pour les terres, que pour le vin, le bled et les autres denrées, nous demandons qu’il n’y ait par tout le Rouaume qu’un même poids et une même mesure.

Tels sont les vœux et les prières que les habitants de Brin sur Seille et du fief de la Rue osent porter au pied du tlirône de Sa Majesté, espérant qu’elle voudra bien y faire attention et acquiescer à leurs justes demandes, promettant de leurs côtés de contribuer de tout leur pouvoir à tout ce qui pourra consolider la paix et la félicité publique; en foy de quoi les habitants susdits ont signés les même jour et an avant dit.

[Suivent les signatures de] :

Augustin Frich, sindic ; J. Y. Robin, maire ; Joseph Claude, lieutenant de maire ; Alexis Hanné, député; Hubert Hanné,

BAILLIAGE DE NANCY

greffier ; F. Hanné, sergent ; Pesclaffon ( ?), élu ; Nicolas André; J. F. Croisé, député; N. Lemoine, élu; Jean Vogin; Jean Joseph Rousselot; François Barroyer; Nicolas Fery; J. Goudot; Nicolas Hubinet; François Barrée; François Nicolas Antoine; N. Vital; Joseph Fabry; J. Huguet; François Christophe Clabaux; Antoine Marcelie; Christophe Hanné; Jean Besner; A. Thouvenin; Jean François François; Jean Claude Méhul; Nicolas Grandemange; Christophe Robin; Antoine Croizé; Joseph François.