OURCHES C

(Antérieurement et aujourd’hui : CERCUEIL)

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Saint-Nicolas. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Nancy. Collateur : L’abbesse d’Épinal.

Décimateurs : L’abbesse d’Épinal pour 2/3, le curé pour 1/3. Feux : 48. Habit. : 216 (1790).

Seigneur : Le comte d’Ourches.

Biens communaux : Terres : 1 jour, 1 hommée. Pâquis : 200 jours.

vingtièmes — .... 1.460 11 6

Total . . 2.690^ 11 s. 6 d.

Conforme au modèle officiel.

Date : 15 mars 1789.

Lieu : Le greffe de l’assemblée municipale.

Président : Joseph Liolleux, sindic de ladite assemblée. Greffier : N. Thomas;

Députés : Laurent Voinier, Antoine Voinier.

1. Deux feuilles 410 mm. X 325 mm., pliées, formant cahier de 8 pages dont 5 de texte et signatures sous un feuillet de garde avec titre, sans cote ni paraphe.

2. Une feuille 410 mm. x 325 mm., pliée, formant 4 pages dont 3 de texte et signatures, sans cote ni paraphe.

cahier d’ourches (cercueil) 251

Comparants : Nicolas Voinier; Antoine Voinier; Laurent Voinier; Jean Baptiste Drouville; Christophe Lagrue; Nicolas Michel; Laurent Voinier le jeune; Léopold Vigneron; Jean Ferry; Claude Vogin; Léopold Démangé; Jacques Vigneron; Jean Nicolas Marchand; Nicolas Marchai; Gabriel Lahaxe; Louis Maire; Joseph Voinier; Nicolas Hutinel; Dominique Huguenin; Charles Ferry; Nicolas Ferry; Charles Paquotte; François Ferry; Joseph Sachat; Dominique Piercy; Nicolas Vogien; Antoine Lahaxe; Antoine Comte; Charles Silly ; Charles Lembert; Joseph Burtin; Claude JuvilJe.

Signataires : les mêmes qu’à la fin du cahier de doléances.

[Titre de la page de garde ] ;

Cahier des demandes, plaintes et doléances de la Communauté d’ Ou relies, du 15 mars 1789. *

Cahier

des demandes, plaintes et doléances de la Communauté d’Ourches, dressé, consenti et approuvé en Assemblée Générale de la ditte Communauté, convoquée au greffe de l’assemblée municipale, le 15 mars 1789, en vertu des Édits et Règlement du Roi et de l’ordonnance de M. Mengin lieutenant Général au Bailliage de Nancy.

1° Que Sa Majesté sera très humblement suppliée d’accorder à la province de Lorraine ses États provinciaux.

2° Qu’aucuns impôts ne soient et ne puisse à l’avenir être établi, ni prorogé, que du consentement de la nation.

3° Que les États provinciaux soient à l’avenir chargés de la répartition des impôts et que l’administration cy devant confiées aux intendants le soient dans la suitte aux États de chaque province, attendu qu’il s’est glissé dans cette administration une infinité d’abus qui opprime le peuple.

4° Que le prix du bois est excessif et les causes sont les salines et autres usines à feu trop multipliée dans la province.

5° Que les étalons royaux établi à Rozière donne lieu à des dépenses très considérables pour la province, qui n’en retire aucuns avantage, notamment à l’égards des cultivateurs dont

BAILLIAGE DE NANCY

les jumens ni sont point admises, ne se trouvant point des tailles et qualités requise par les inspecteurs.

6° Que les justices seigneuriales sont très nuisible aux sujet qui y sont assujetti, par la manière dont elle sont administrée, notamment au sujet des inventaires et actes tutellaires, à quoi on peut ajouter la vexation des jurés priseurs.

7° La traite forraine nous est onéreuse, à raison des acquit que nous sommes forcés de prendre pour la communications que nous sommes obligés d’avoir avec les villages voisins, pour nos provisions de bois, de fourage, meubles et denrées, qui ne sont que pour nos usages et sans aucuns commerce.

8° Nous avons à nous plaindre avec justice du prix du sel, du tabac et généralement de toutes les différentes régies des Fermiers Généraux, dont le dernier des commis se fait, aux dépens de l’État et du peuple, dans moins de vingt année la fortune la plus brillante.

9° Les impositions en subvention, ponts et chaussées, vingtièmes et contributions pour les routes forment la somme de deux milles deux cents quatre vingt quinze livres, douze sous, cours du Royaume, attendu qu’en 1729, époque de soixante année, la même communauté, et en même nombre d’habitans, n’étoit imposée qu’à la somme de quatre cent soixante une livre, cours de Lorraine.

10° Que le village est appauvri et le devient de plus en plus par la multiplicité des impôts et augmentation des fermes qui composent les propriétés situées sur le banc, dont les propriétaires sont le Clergé et la Noblesse.

11° La Communauté est opprimée par le Chapitre des Dammes Chanoinesses d’Ëpinal qui possède les deux tiers des dixmes et qui néglige les réparations de l’église, la fourniture des livres et ornement et tout ce qui est à sa charge, de sorte que le curé et les paroissiens en sont chargés ainsi que des pauvres.

12° Des justices seigneuriales que l’on qualifie de hautes justices, aux quelles sont attribuées des droit qui ne tendent qu’à la ruine et à l’oppression des sujet qui y sont astraint, telle sont les bannalités de moulins, four, et pressoir, les colombier, qui dévastent les campagnes dans les temps de semailles.

13° La Communauté d’Ourches a lieu de sa plaindre très amèrement des vexations des officiers de la réformation des