CAHIER D’OURCHES (CERCUEIL
bois destinés aux salines, attendu que les bois de cette partie les environne de toutes part, en sorte que les adjudicataires des ventes de bois des seigneurs et autres particuliers obtiennent de ces officiers des permissions de faire, dans leurs coupes et exploitations, du bois de quatre pieds de longueur avec destination des lieux où il sera transporté, d’où il semble que les habitans d’Ourches, qui n’ont aucuns bois d’affouage, ne peuvent en avoir des adjudicataires qui se refusent de leurs en faire et vendre de six pieds, qui seroit conforme aux ordonnances de la réformation et par là deviennent absolument hors d’état de pouvoir s’en procurer, sans s’exposer à des reprises et vexation odieuse, de la part des gardes et officiers de cette administration, qui exigent que tous bois de quatre pieds qui seroit par eux trouvé aux domicils des particuliers soient par eux martellés, sous peine de reprise et rapport de leurs part. C’est une injustice d’autant plus grande qu’en la présente année l’adjudicataire d’une coupe de bois appartenante à MMr. les Commandeur (x), situés sur notre territoire et à portée de notre approvisionnement, pour obtenir cette permission qu’il lui en coûtoit huit louis, avec deffences d’en vendre, ny transporter, qu’au lieux à lui destiné, ainsi qu’il l’a déclaré.
[t Signatures de] :
J. B. Drouville; L. Voinier; A. Lahaxe; D. Huguenin; J. Burtin; N. Vosgien; Antoine Conte; Jean Nicolas Marchand; Joseph Sachat; Jacques .Vigneron; Charles Lambert; N. Voinier; Xphe Lagrue; Gabriel Lahaxe; L. Voinier; Léopold Vigneron; Charles Paquotte; Nicolas Hutinel; Charles Silly; J. Joseph Voinier; N. Michel; Joseph Lioleux, sindic ; N. Thomas, greffier.
SAULXURES-LÈS-NANCY (a)
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Sud. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
1. Le Commandeur de la Commanderie Saint- Jean du Vieil Aître à Nancy. Ordre de Malte.
2. Deux feuilles 325 mm. X 210 mm. pliées, formant cahier de 8 pagesdont 7 de texte ou signatures, cotées et paraphées par rôles de premier à « quateriemme ».
BAILLIAGE DE NANCY
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné d’Amance. Collateur : L’abbé de Senones.
Décimateurs : Les Bénédictins de Ménil-lès-Lunéville pour 2/3 et le curé pour 1/3.
Feux : 48. Habit. : 275 (1790).
Seigneurs : Les Sr. d’Hudicourt, Rutant, de Bassompierre, de Craon, de Millet, de Chevers, les religieuses de la Visitation de Nancy.
Biens communaux : Forêts : 300 arpents. Pâquis : 50 jours.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.302* 10 s. » d.
vingtièmes — .... 1.395 1 3
Total . 2.697* 11 s. 3 d.
Conforme au modèle officiel.
Date : 9 mars 1789.
Lieu : en l’auditoire de la maison d’école.
Président : Jean Nicolas Bertinet, maire.
Greffier : .
Députés : Jean Baptiste Drappier; Jean Gaspard Thiébaut. Comparant : Adrian Garo, sindic.
Des demandes, plainte et doléance de la Communauté
de Saulxures les Nancy,
dressé, consentif et approuvée à la pluralité des opinions et des voix en l’emsemblée général de la ditte Communauté, convoquée en la manière accoutumée et réunie au logis du maître d’écolle, en conséquence de l’édit et du règlement du Roy et de l’ordonnance de Mr. Mangin, lieutenant général au Bailliage de Nancy :
1° Qu’aucun impôts ne puisse à l’avenir être établies ny prorogées que du consentement de la Nation.
2° Que l’administration ci-devant confié aux intendans le soit dans la suitte aux États de chaque province, attendu qu’il
1. Une feuille 400 mm. X 290 mm., pliée, formant 4 pages dont 2 1/2 de texte et signatures sans cote ni paraphe.
