POMPEY
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Nord. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
Dioc. de Toul. Archidiaconé de Port, Doyenné de Dieulouard. Collateur : L’évêque de Toul.
Décimateurs : Les Dames de Bouxières pour une moitié, le curé pour l’autre.
1. Trois feuilles 460 mm. X 365 mm. pliées, formant cahier de 12 pages dont 8 de texte et signatures sous un feuillet de garde, cotées et paraphées par page de première à neuvième, la dernière quadrillée au crayon par cases réservées aux signatures et non utilisées.
Seigneur : Le Roi.
Biens communaux : Forêts : 818 arpents 1 hommée. Vignes : 2 jours 1/2. Pâquis : 8 arpents.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.670* » s. » d.
vingtièmes — .... 704 15 16
Total . 2.374* 15 s. 16 d".
Conforme au modèle officiel.
Date : 8 mars 1789.
Lieu : en la maison du maire.
Président : Jean François Beaujandre, maire de la communauté de Pompey.
Greffier : .
Députés : Claude Lhuillier, admodiateur du fief de Silloncourt; Remy Heymonet.
Signataires : les mêmes qu’au bas du cahier de doléances. [Titre de la page de garde :]
Doléances de Pompey .
Pompey
Doléances et très-humbles remontrances des habitans de la Communauté de Pompey, lieu et siège de l’ancienne Prévôté de l’Avangarde, Domaine du Roi, comportant cent seize feux pour le tiers état.
A Sa Majesté et aux États Généraux.
Biens.
Cette Communauté possède sept cens septante un arpent de bois, en mauvais terrein, la distribution annuelle est d’environ vingt trois arpens pour ses affouages.
1. Une feuille 425 mm. x 330 mm., pliée, formant 4 pages dont 3 de texte et signatures sans cote ni paraphe.
BAILLIAGE DE NANCY
Deux petits pàquis vulgairement, lieudit du Pàquis St- Euchaire, contenant environ quatre jour, au lieu de quinze qu’il contenoit vulgairement, la rivière de Moselle, dans ses débordemens, en aiant séparés une partie; les fermiers du Domaine s’en sont emparés sous le vain prétexte que cette partie du pàquis se trouvoit environnée d’eau et séparé du reste, dans le tems que la rivière n’étoit pas rentrée son lit ordinaire.
Mais, comme le droits d’alluvion n’a lieu que lorsque le terrain, que la rivière détache, forme constament une isle et qu’une partie d’un pàquis n’est qu’accidentellement dans le cas : puisque l’on y peut pratiquer à pieds secs, hors les débordemens,
il est clair que la Communauté a droit de réclamer le terrein, dont elle n’a été dépouillée que par l’avidité du fermier du Domaine.
L’autre pàquis, situé au-dessus des vannes, de la consistance d’environ une fauchée et demie, que l’on est obligés de louer à défaut de passage, pour y mètre vain pâturer les bestiaux.
Le fermier du Domaine prens le tiers du prix du pàquis qui est ordinairement de vingt livres de France, pour tous lesquels biens, la Comunté paye cinquante et une livre, quatorze sous de France, annuellement.
1° Le ban de Pompey consiste en deux cens quatre vingt jours de très mauvaises terres arrables, dont les deux tiers dépendent du fief de Silloncourt appartenant à Madame Foller et le surplus à différens particuliers nobles et d’autres qui ne sont pas contribuables aux charges de la Communauté.
2° En quatre-vingt dix sept fauchées de très mauvais preys, appartenant au Domaine pour plus des deux tiers, le surplus des deux tiers à différens particuliers qui ne sont ni habitans, ni contribuables aux charges de la dite Communauté;
3° En cent quarante jours de mauvaises vignes, dont plus de moitié appartiennent à différens particuliers qui se sont pas compris dans les rôles et charges de ladite communauté, de manière qu’il n’appartient qu’aux cent seize habitans contribuables qu’environ soixante et dix jours de mauvaises
vignes, qui ne sont pas même susceptibles d’amélioration, à cause de la rareté des engrains, la voiture de fumier valant communément sept livres de France; cette chèreté provient de ce que l’on ne peut élever des bestiaux à défaut de pâture susfisante, le peu qu’il y en a est même gesné par des clos isolés qui se trouvent au milieu du ban pour raison de tout quoi, les habitans contribuables de ladite communauté de Pompey payent :
Charges.
Savoir.
Art. 1. — Pour vingtième des biens appartenant à la Comunté, cinquante une livres, quatorze sous, cours de France.
Art. 2. — 1 Payent tant pour subvention que pont, etc. deux milles cent vingt
livres, même cours .
Art. 3. — Pour l’entretient des chaussées, trois cents neuf livres, douze sous, cinq deniers, cours du royaume. . . .
Art. 4. — Cinq cents livres, pour l’entretient de la fontaine et pour subvenir aux autres besoins moyen delà Comuté.
Art. 5. — Quatre vingt quatre livres, pour des frais à payer aux officiers de la Maîtrise pour la délivrance des affouages . . .
Art. 6. — Seize livres, dix sous, de France, pour raison du cens que la communauté paye annuellement au domaine du Roi, pour le droit de vaine pâture des bêtes à cornes de la Communauté, dans les taillis de la forêt de l’Avantgarde : c’est-à-dire les taillis défensables, de même que dans la tranchée à Saizerai, c’est-à-dire qui conduit audit Saizerai et autres lieux, tant pour les bêtes à corne que pour les bêtes blanches, à .
A reporter. . . .
BAILLIAGE DE NANCY
Report. . . . 3. 086" 16 s. 5 d.
Art. 7. — Soixante et douze livres, pour l’abonnement du Pont de Frouard. 72'f 0 s. 0 d.
Art. 8. — Enfin deux cents trente trois livres de France, pour rcdimer des corvées et fournitures nécessaires à l’entretien de vannes et du moulin de Frouard, auquel la dite Communauté a été assujettie par un arrêt surpris au conseil du Roi de Pologne. . 233/f 0 s. 0 d.
Toutes lesquelles charges se montent à trois milles trois cens nonante une livres
seize sous , cinq deniers , cours du
Royaume, ci . 3.391^ 16 s. 5 d.
Les habitans sont obligés de pressurer leurs mares de raisin dans les pressoirs bannaux dudit lieu, pour raison de quoi, ils payent la septième mesure au fermier de Sa Majesté : tandis que les habitans des villages voisins ne payent qu’à l’onzième mesure.
Quant à l’égard des dîmes grains, pois, chanvres, etc., se payent à l’onze et même droit de récompter de champs à autre; à l’égard des preys, la dîme se paye au trente, comme aussi la dîme des vignes.
Tous les habitans de la communauté sont obligés de payer annuellement trois pintes de vins, dont moitié appartient au domaine de Sa Majesté et l’autre moitié arrive à Monsieur Thiebalier.
Les habitans de la Communauté dudit Pompey demandent à Sa Majesté la réunion des Prévôtés dans ses Domaines, ce qui feroit que les frais seroient moins honéreux pour les habitans des campagnes, au moins des deux tiers que ceux des officiers des Railliages.
Quant à l’égard des clos, la communauté en demande la suppression, vu le peu de prey qu il y a sur le ban, dont les deux tiers appartiennent au Domaine de Sa Majesté, et que fermier (sic) laisse à bail à différents particuliers, lesquels ferment les preys de mauvaises clôtures pour empêcher les troupeaux de la dite Comuté en tout tems, et, par ce moyen, la même communauté n’a plus de pâture, ce qui est encor plus honé-
reux. Souvent ces bayes sont défaites en partie et s’il n’en fait point faire, il fait contribuer la dite Communauté.
Impôts à demander la suppression outre les charges
ci-dessus détaillées.
Les habitans de la Communauté se trouvent singulièrement grevés par l’impôt que l’on tire sur les vins qu’ils conduià Nancy; cet impôt ruineux (qui leur est plus honéreux que la taille) pèse particulièrement sur la classe la moins aisée des habitans des vignobles, situés à quatre et cinq lieues de Nancy, qui n’ont d’autres resources pour le débit de leur vin (fruit unique de leur travaux) que le marché de cette ville. Cet octroy, qui est de trente sept sous, six deniers, par virlit, est d’autant plus accablant pour la classe indigente, que le bas prix des vins de ces vignobles ne permet pas de les supporter lors de son établissement.
Les officiers de l’Hôtel de Ville de Nancy qui solicitoient ces Octroys, craignans les réclamations de tous les propriétaires qui résident dans cette ville, ont été exceptés, ce qui rend cette loi encor plus dure.
C’est que, dans le nombre des voitures de vin qui partent d’un même village, celles qui appartiennent à la classe la plus indigente des vignerons sont sujets à cet octroy et celles qui appartiennent aux habitans de la Ville de Nancy qui sont ordinairement riches, ou du moins très aisés, en sont exemts : cependant les habitants de la campagne méritent, à tous égards, plus de ménagement que les habitans de la ville de Nancy, parce que ceux-ci ont bien d’autres resources que les cultivateurs et qu’ils ne payent point de tailles. Si vrai que les plus aisés des villages se retirent dans cette ville pendant deux ou trois mois, pour se soustraire aux charges des communautés où il ont du bien, enfin, si tout le monde payoit, l’hôtel de Ville de Nancy auroit la même somme, si elle lui est d’absolue nécessité.
Les habitans des vignobles en seroient soulagés, ils sont sujets du Roi comme ceux de la Ville de Nancy; ils trouveroient moins durs de payer si la loi étoit générale, surtout si la contribution des propriétaires résidens à Nancy diminueroient d’autant les droits ausquels ils sont assujettis; enfin,
BAILLIAGE DE NANCY
ils demandent que tous les propriétaires qui résident les trois quarts de l’année, pour faire valoir leur bien, dans leur communauté et dont une partie ont même des bestiaux sur la pâture et qui ne se retirent pendant quelques mois à Nancy, que pour se soustraire aux charges que supportent les habitons, ils soient assujettis.
Les habitans de Pompey espèrent de la justice et des grâces de Sa Majesté qu’ils seront déchargés de la somme de deux cents trente trois livres de France, qui fait partie de celle de six cents livres même cours, qu’ils se sont obligés de payer conjointement avec les habitans de la communauté de Frouard, par transaction du dix-neuf Xbre 1784, et seulement pour se soustraire des vexations du munier, qui lestourmentoit continuellement, à raison de l’entretien de vannes et des bois roulants de son moulin.
Ils ont d’autant plus de raison de l’espérer que l’intérêt du domaine de Sa Majesté n’en peut souffrir; le censitaire ne rend au domaine que sept cens vingt livres de France, et d’une part le moulin est sous-laissé douze cens livres, même cours, et d’autre, il tire six cens livres des deux communautés qui sont assujetties à la banalité, au moyen de quoi l’on peut assurer qu’il ni perdera pas : mais qu’il gagnera moins et qu’il seroit de toute injustice d’enrichir le censitaire de leurs misères.
La Communauté soutient d’ailleur, que l’on a pu les assujettir à cette servitude; si vrai que l’entretient de tous les autres moulins bannaux est à la charge des propriétaires : enfin, parce que les deux communautés ni ont étés assujetties qu’en vertu d’un arrêts du conseil du Roi de Pologne, surpris à sa religion, par les solicitations des fermiers du domaine et sans entendre les communautés.
D’ailleur, la bannalité est par elle-même une servitude que l’on peut agraver arbitrairement.
Les habitans de Ja même Communauté espèrent également de la justice de Sa Majesté qu’elle leur fera restituer la partie du Pàquis dit Saint Euchaire, dont les fermiers du Domaine se sont injustement emparés.
Le droit d’alluvion ne pouvant avoir lieu que lorsque le terrain que la rivière détache du continent est environné d’eau et forme constamment une isle et tant qu’il reste aux propriétaires une partie du terrein qui lui appartenoit, il
est en droit de se remettre en possession de celle qui en étoit séparée par l’accroissement des eaux, lorsque la rivière est rentrée dans son lit ordinaire.
D’ailleur, cette prétention est fondée sur les droits communs et l’usage générale.
La Communauté est forcée d’insister sur cette demande : parce que cette partie de pâquis y est contiguë et avoisinant le passage du troupeau, donne souvant lieu à des reprises, qui deviennent d’autant plus honéreuses que le fermier exige arbitrairement des domages et intérêts, à raison que cette portion du pâquis se trouve actuellement en nature de saulcy et que la communauté est forcée de souscrire pour éviter les frais qu’entraineroit une discussion.
La Communauté de Pompey espère également de la justice du Ro.i que les frais que Ton exige pour la délivrance de leurs affouages annuelle, qui se portent à quatre vingt quatre livres, douze sous, seront rédimés; l’opération de cette délivrance pouvant se faire à moins de dix huit livres, si l’on en distrait le droit attachés aux emplois des officiers de la maîtrise; qu’ils n’exige qu’en vertu d’un décret rendu en décembre dix sept cent quarante sept et cela sans entendre la communauté.
La même communauté est appauvrie par une grêle particulre qui. a tombé sur leur ban en 1777; qu’en cette année, les habitans ne firent pas seulement un demi quart de récolte, tandis que les villages voisins firent récoltes entières et les vins ne se vend oient que trois à quatre livres la mesure, ce qui a appauvri la même communauté.
En suivant les vœux de toute la Nation, les habitans de la dite Communauté désireroient qu’à l’avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement généraux (sic).
Que les États Provinciaux soient chargés de l’ administration ci-devant confié à Mr l’Intendant; tout le monde se plaint de la chèreté des bois, loin de diminuer ils augmenterons à coup sûrs, si les forêts restent dans la régie actuelle des officiers de la Maîtrise, aiant un intérêt personnel à leur dévastation, puisqu’ils tirent les francs vins proportionnels aux prix des coupes; plus on abbats d’arbres, plus les francs vins sont considérables.
BAILLIAGE DE NANCY
Les département des Maitrises sont trop étendus parce que ces forêts devroient être confiées aux États Provinciaux, en suppriment les francs vins. Il seroit à désirer que les frais de la justice fussent simplifiés. Dans l’administration actuel, on n’i peut recourir sans risquer pour ainsi dire de se ruiner, à cause de sa lenteur et des frais immenses qu’elle occasionnent.
A l’égard des inventaires, dans la forme actuele ils deviennent ruineux pour les habitans de la campagne, à cause des frais considérables occasionnés par le déplacement des gens du Roi, des greffiers et apréciateurs. Comme ils ont étés établis que pour la sûreté des biens des mineurs, on pourroit également métré leurs intérêts à couvert, en faisant faire ces inventaires par le greffier sous l’inspection d’un officier de la municipalité de chaque village, auxquels on pouroit accorder légère rétribution, trois livres par jour pour les deux; cet arrengement auroit le double avantage d’être utile et de n’être pas honéreux.
La plus grande partie des habitans de la Province désirent le récuillement des barrières. Il est à désirer que cet arrengement aits lieu (malgré la réclamation des négocians) pour être enfin à l’abris des vexations des emploiés de la ferme qui taxent arbitrairement ceux qui sont, par hazard, rencontrés sans acquis, pour les objets les plus minces.
Un particulier de la Communauté, aiant acheté une vache dans un village de l’Évéché, avait négligé de prendre un acquis (ne se croyant pas obligé) fut rencontré par les emploiés qui saisirent la vache et exigèrent de lui douze livres pour la contravention. Il en peut arriver mille semblable dans l’année.
Enfin, les habitans de la communauté, en joignans leurs vœux à ceux de tout le Rovaume, désirent ardemment la Supression de la ferme générale et celles des compagnies fiscales.
Ci-devant la Communauté jouissoit des droits de pâture dans les bans voisins, jusqu’aux quarts des clochers, où il ni a point de clocher jusqu’au milieu des bans voisins, surtout dans la prairie de Custine qui reigne celle de Pompey ; mais depuis l’Édit des clos, Monseigneur l’Intendant a suprimé le parcourt des bans du voisinage, ce qui met la Communauté dans l’indigence à ne pouvoir faire aucun nourris pour avoir
du lait, pour élever des enfans; ce qui est une grande ruine du monde qui se trouve à la moindre quantité.
En 1731, la Communauté a fait faire un bâtiment pour servir d’auditoire pour la Prévôté de l’Avangarde audit Pompey, dans un emplacement de la communauté, au devant de l’Église Paroissiale. A la suppression des Prévôtés le fermier du Domaine de Sa Majesté s’en est emparés au préjudice des biens de la communauté. S’il plaisoit à Sa Majesté d’en remettre la jouissance à la même communauté pour servir d’étude à l’école et, la salle d’audiance, servir à l’assemblée municipale, pour délibérer aux affaires urgentes de la même Communauté.
Anciennement il y avoit un four bannaJ à Pompey, dont les habitans étoient obligés d’y cuire leurs pains et, pour la cuite de ce pain, il y avoit un bois destiné appelé le bois du Four; lequel bois est après un coteau exposé au nord les bois de Sa Majesté; alors on a donnés permission aux habitans de construire des fours chez eux pour cuire leurs pains, au moyen d’une redevance d’un franc barrois, que chaque habitant payent au douzième de Sa Majesté.
Pourquoi les habitans demandent la réclamation dudit bois, que le seigneur alors s’en est emparés, malgré que le bois appartenoit à la communauté de Pompey.
Il se trouve dans la communauté de Pompey cinq maisons nobles faisant ménage audit lieu; lesquels profitent des amoluments comme tous autres habitans ; cependant ces Mesrs, qui habitent ces maisons et qui ont du bien sur le ban, ne sont point compris dans aucun rôle de la Communauté et qui ne sont point compris dans le nombre des 116 habitans de ladite Communauté de Pompey.
Telles sont les remontrances, plaintes et doléances, moyens et avis, que proposent en exécution de vos ordres, avec la plus profonde vénération,
Sire,
De Votre Majesté,
les très humbles, les très soumis et très fidels serviteurs et sujets,
les habitans de Pompey.
A. (?) Remanille; François Viriet; Claude Mengin; Jean
BAILLIAGE DE NANCY
Christophe; J. Remauville; Pierre Pierson; J. Paillier; Richard; Alexis Viriot; F. Richard; C. C. Paillier, sindic ; Étienne Viriet; François Maige; Antoine Richard; J. Heymonet; ? Bertoinet, sergent ; P. Mairet; S. François; D. Dupai; N. Mangin Léné; Claude Viriot; J. Beaujeandre, maire; J. J. Laurent; François Pierson; Nicolas Viriot; Nicolas Aubert; N. Paillier; Nicolas Mangin; Dominique Vautheriot (?); Joseph Louis; Dominique Vogin; Joseph Joger; D. Velieul (?); J. F. Brillot; Claude Vogin; F. Brillot; Joseph Viriot; Jean François Remauville; Joseph Gérard; F. Mathias La Pierre; Jean Bapstite Maige; D. Deschiens; J. Pailier; J. Louviot; D. Chevallier; N. Lenoir; C. Lhuillier; R. Heymonet; N. illisible, greffier.
SAINT-NiCOLAS-DE-PORT
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Gant, de Saint-Nicolas. Gén., Int., Subdélég. et Maitme de Nancy.
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Saint-Nicolas.
Cçdlateur : les Bénédictins du lieu.
Décimateurs : Le Chapitre de la Primatiale de Nancy pour la totalité'.
Feux : 800. Habit. : 3.200. Votants : 450 (1790).
Seigneur : Le Roi.
Biens communaux : Terres : donnant un revenu de 16" 3 s. 3 d. Pâquis : 34 jours 0 hommées, 2 toises.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 8 . 33 1 H » s. » d.
vingtièmes — .... 3.880 9 9
Total . 12.211" 9 s. 9 dT
Date : 8 mars, 12 mars et 28 mars 1789.
Lieu : 8 mars : au grand magasin de la ville; 12 mars : dans la grande salle de F Hôtel de Ville; 28 mars : idem. Président : les officiers municipaux.
Greffier : Laurent.
Députés : Renauld, maire royal, suppléé par Jacques Pierre, maitre en chirurgie; Jeanroy, Pitoux, échevins; Barthélemy, échevin trésorier-receveur; Chevalier, procureur du roi; Miquel, docteur en médecine; Kupers, maître en chirurgie; Grosjean, laboureur.
Comparants : Voir le texte des procès-verbaux ci-dessous.
Nomination et Procuration des Députés de Saint-Nicolas-de-Port (').
Cejourd’huy, huit mars mil sept cent quatre vingt neuf, en l’assemblée du tiers état de la Ville de Saint-Nicolas, convoquée au son de la cloche, extraordinaî 1 sont comparus par devant Nous, officiers municipaux de la ditte Ville, au Grand Magasin d’icelle, lieu par nous indiqué pour tenir la dite assemblée, les Sieurs Miquel, docteur en médecine, Simonet, chirurgien stipendié; Kupers, maître en chirurgie; Jean François Grosjean, laboureur; François Vautrin, marchand et fondeur; Jean Étienne L’huillier, laboureur; François Micard, tanneur; Georges Durand, architecte; Clément, apothicaire; Christophe Muraille, carossier; Nicolas Marchai, vigneron; Christophe Solet, menuisier; Jean Hugues Evrard, vigneron; Pierre Jacques, tonnelier; François Paquin, tanneur; Nicolas Dupré, laboureur; Jean Sauvau, vigneron; Jean François Georges, sonneur; François Gabriel Vaudeville, maçon; François Humbert, voiturier; Jean Claude Voirin, sellier; Nicolas Vincent, aubergiste; Nicolas Thouvenin, maçon; Jean François Chossote, vigneron; Philippe Georges, voiturier; Jean Baptiste Aubert, charon; Joseph Méchal, cordonnier; Dominique Langlois, revendeur; Arnould Le Gros, l’ainé, cordonnier; Henry Masson, tailleur d’habit; Nicolas Joublin, laboureur; Jean Leblan, manœuvre; Charles Richelet, manœuvre; Michel Munier, vigneron; Antoine Le Grain, aubergiste; Nicolas Munier, fondeur; Nicolas Boisillier, plâ-
1. Trois feuilles 430 mrn. X 355 mm., pliées, formant cahier de 12 pages dont 7 1/2 de texte et signature sous un feuillet formant couverture et portant le titre ci-dessus, sans cote ni paraphe.
DOLÉANCES - T. IV
BAILLIAGE DE NANCY
tr'eur; Étienne Quéliquet, marchand; Dominique Thiriet, vigneron; Gaspard Virion, vigneron; Nicolas Mathieu, vigneron; Antoine Gérin, tissier; Claude Crépey, jardinier; Pierre Vaudeville, maçon; Nicolas Midon, vigneron; Joseph Bigeot, vigneron; Gérard Sauret, ferblantier; Jean-Louis Bequet, menusier; Nicolas Galliat, vigneron; Dominique Bourdin, vigneron; François Billard, peintre; Joseph Magnien, peintre; tous nés françois, âgés de 25 ans, compris dans les rôles des impositions, habitans de cette ville composée d’environ 800 feux, lesquels pour obéir .
[la suite comme au modèle officiel de procès-verbal]
. au devant de la principale porte de l’église, ont observé qu’il n’étoit guères possible de s’occuper, pour le présent, de la rédaction d’un cahier de doléances, plaintes et remontrances, attendu : 1° qu’il n’y avoit pas le quart de la communauté, ici présent; 2° qu’une seule séance ne suffisoit pas pour un travail qui méritoit l’attention la plus sérieuse et la plus réfléchie, qu’en conséquence, il convenoit de nommer des commissaires pour former, hors du bruit et du tumulte, à tête reposée un projet des dite doléances, plaintes et remontrances, lequel projet, rapporté à une seconde assemblée de la Communauté, y seroit arrêté définitivement :
Sur quoi la matierre mise en délibération : il a été arrêté unanimement qu’il seroit nommé huit commissaires parmi les habitans présens, pour former le projet en question; qu’à une seconde assemblée du tiers état qui se tiendroit jeudy prochain 12 au courant, à 2 heures de relevée, en l’hôtel de ville, on y arrêteroit définitivement ledit projet, sous les modifications, changemens, restrictions, augmentations et diminutions que la Communauté croiroit devoir y apporter.
Et de suite les voix ayant été recueillies pour la nomination desdits commissaires, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur des Sieurs Renauld, maire royal; Jeanroy et Pitoux, échevins; Barthélemy échevin-trésorier-receveur ; Chevalier, procureur du rov; Miquel, docteur en médecine; Kupers, maître en chirurgie et Grosjean, laboureur, lesquels, présens, ont accepté la commission et ont signé avec le secrétaire greffier de la ville, soussigné, les jour, mois et an que
dessus; et non les autres habitans s’étant retiré à fur et à mesure qu’ils avoient donné leurs voix, avant la clôture du présent procès- verbal.
Jeanroy; Renauld; Chevalier; F. Vaultrin; Pitoux; Miquel, doct. médecin; J. F. Grosjean; Kupers; Barthélémy; Laurent, greffier.
Et le dit jour, jeudy 12 mars 1789, 2 heures de relevée, le tiers état de la Ville de S1 Nicolas s’étant assemblé en la grande salle de l’hôtel de ville, au son de la cloche, extraordinairement, et ensuite de la convocation publiée à son de caisse le matin, sont comparus par devant Nous, officiers municipaux de la dite ville, les sieurs Miquel, docteur en médecine; Joseph Thomassin, Mte de l’usuine à plâtre; Jacques Pierre, chirurgien; François Micard, tanneur; Kupers, Mte en chirurgie; Pierre Simonet, maître en chirurgie et stipendié de la dite ville; Joseph Germain, marchand; Gabriel H ocquart, voiturier; Jean François Grosjean, laboureur; François Pays, chapelier; François Vautrin, fondeur; Clément, maître apoticaire; Antoine Legrain, aubergiste; François Brisset, tonnelier; Paul Desbannes, sellier; François Micard, manœuvre; Pierre Lavale, rentier; Nicolas Portier, marguillier; Christophe Muraille, carossier; Toussaint Mathieu, laboureur; Joseph Hutinel, orphevre; Jean François Georges, sonneur; Nicolas Houard, marchand; Pierre Prévôt, perruquier; Jean Louis Béquet, menusier; Christophe Naudé, menusier; Claude Leblan, cordonnier; Nicolas Ferry, cordonnier; François Paquin, tanneur; Joseph Charles, huilier; Nicolas Royer, cosson; Jean-Baptiste Royer, chamoiseur; Nicolas Galliat, père, vige; François Humbert, tailleur d’habit; Jean Baptiste Hogard, laboureur; Joseph Aubry, rentier; Joseph Deloy, jardinier; Jean Sauvan, vigneron; Claude Crepey, jardinier; Gabriel Vaudeville, maçon; Claude Thomassin, vigneron; Claude Guyot, menuisier; Nicolas Quentin, plâtreur; Gérard Simon, huissier de police; Nicolas Hocquart, boucher; Joseph Demenge, voiturier; Claude Cunv, vigneron; Nicolas Toussaint, vigneron; Dominique Bourdin, vigneron; Joseph Bagard vigneron; François Laurent, vigneron; Jean Nicolas L’huillier, laboureur; Joseph Bigeot, vigneron; Joseph Laurent, épinglier; François Thouvenin, drapier; Jean Baptiste Antoine, tissier; Nicolas Saucerotte, boulanger; Étienne Queliquet,
marchand; Joseph Bigeot, tonnelier; Joseph Courtois, revendeur; Nicolas Marchai, vigneron; Jean Joseph L’hommée, ancien boulanger; François Marchai, vigneron; Didier Lombard, manœuvre; Joseph Poirot, tripier; Nicolas Mathieu, vigneron; Nicolas Munier, fondeur; Jean Baptiste Gardeur, ancien régent d’école; Vincent Perin, vigneron; Joseph Paigre, manœuvre; François Mathieu, vigneron; Michel Munier, vigneron; Jean Huguès Evrard, vigneron; Jean Malpièce, vigneron; Nicolas Jacquemin, manœuvre; Joseph Gagin, cordonnier; Toussaint Mathieu, laboureur; Jean Saucerotte, ancien boucher; Jean Nicolas Mathieu, vigneron; Jean Thouvenin, tissier; Nicolas Richard, manœuvre; Christophe Thomassin, huilier; Jean Nicolas Munier, vigneron; Joseph Aglae, vigneron; Joseph Colin, tonnelier; Thomas Munier, cordonnier; Nicolas Noël Paquot, pâtissier; François Legrain, aubergiste; Nicolas Joublin, laboureur; Nicolas Perigot, maçon; Nicolas Thouvenin, maçon; Pierre Janelle, charpentier; Claude Estouflet, maçon; Jean Janelle, charpentier; Nicolas Droit, bonnetier, tous nés françois, âgés de 25 ans, compris dans les rôles des impositions, habitans de cette ville, composée d’environ 800 feux; lesquels, après avoir eu lecture du projet de doléances, plaintes et remontrances, rédigé par les huit commissaires nommés à l’assemblée du dimanche précédent et après avoir mûrement délibéré sur chaque article, ont déclaré en accepter le cahier, dans tout son contenu, lequel cahier a été signé par ceux des dits habitans qui savent signer, et par Nous, après qu’il a été cotté par première et dernière page et paraphé ne varietur , du bas d’icelles par le Sr Maire Royal.
Et de suite, lesdits habitans, après avoir aussi délibéré sur le choix des quatre députés qu’ils sont tenus de nommer, en conformité des Lettres du Roy et règlemens y annexé, les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs Renauld, maire royal; Chevalier, procureur du roy; Grojean, laboureur et Vautrin, marchand et fondeur, lesquels ont accepté la commission et promis de s’en acquitter fidèlement.
La nomination des quatre députés, ainsi faite, le cahier des doléances de la dite ville a été remis en notre présence aux dits Sieurs Renault, Chevalier, Grojean et Vautrin, afin de
le porter à l’assemblée qui se tiendra le 16 mars prochain devant M. le Lieutenant général du bailliage de Nancy, auxquels députés, tous pouvoirs requis et nécessaires ont été donnés à l’effet, etc...
[La suite conforme au modèle officiel du procès-verbal.]
[Signé] :
Renauld; Chevalier; Jeanroy; F. Vaultrin; Miquel, doct.médecin ; Kuper; Barthélémy; Pitoux; J. F. Grosjean; Laurent, greffier.
Cejourd’huy, vingt huit mars, mil sept cent quatre vingt neuf, deux heures de relevé, en la grande salle de l’hôtel de ville,
Nous, officiers municipaux de la ville de S^Nicolas, soussignés, vu l’indisposition survenue au Sr Renauld, maire royal, l’un des quatre députés du tiers état de la dite Ville, élus à l’assemblée de Communauté du douze du courant, pour se rendre à l’assemblée de bailliage qui doit se tenir à Nancy lundi prochain trente du dit courant, laquelle indisposition ne permet pas au dit Sr Renauld d’assister à cette dernière assemblée, aurions fait convoquer, à ce jour, lieu et heure présente, au son de la cloche, extraordinairement et de suite d’un son de caisse donné ce matin, ledit tiers état, pour procéder à l’élection d’un député au lieu et place dudit Sr Renauld.
En conséquence de la quelle convocation, sont comparus par devant Nous, officier municipaux susdits, les sieurs Pierre Simonet, Mte en chirurgie; Kupers, aussi Maître en chirurgie; Georges Durand, architecte; Louis Béquet, menusier; François Vautrin, marchand et fondeur; Pierre Lavale, rentier; Jacques Pierre, Mte en chirurgie; Joseph Hoquart, aubergiste; Jean Vigroux, rentier; Christophe Piquot, machiniste; François Vincent, père, tanneur; Nicolas Stique, cosson; Antoine Génin, tissier; Jean Christophe Bernard, bonnetier; Antoine Munier, cordonnier; Joseph Thomassin, rentier; Joseph Hutinel, orphèvre; Nicolas Royer, cosson; Nicolas Houaid, charcutier; François Micard, manœuvre; Michel Munier, vigneron; Didier Lombard, manœuvre; Charles Molard, laboureur; Jean François Georges, tissier; Jean Joseph L’hommée, bourgeois; Jean François Grojean, laboureur; Nicolas Schenher, aubergiste; Jean Saucerotte, ancien bouché;
BAILLIAGE DE NANCY
Joseph Bigeot, vigon ; Jean Nicolas Saucerotte, boulangé, tous nés françois, âgés de vingt cinq ans, compris dans les rois des impositions et habitans de cette ville composée d’environ 800 feu; lesquels après qu’il leur a été expliqué de quoy il étoit question et avoir mûrement délibéré sur le choix d’un député, les voix ayant été par Nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur du Sr Jacques Pierre, Mte en chirurgie, qui a accepté la commission et promis de s’en acquitter fîdellement, conformément aux pouvoirs et obligations insérées au procès-verbal du dit jour, douze mars, présent mois, de laquelle nomination de député, nous avons donné acte aux susdits comparans qui ont signés avec nous le présent Procès verbal en double minutte pour être, l’une, remise aux archives de la ville, et l’autre, aux Députés.
Fait et arrêté en la dite Salle de l’hôtel de Ville, les jour, mois et an que dessus, presen le secrétaire greffier, soussigné, après lecture faite :
F. Vaultrin; P. Simonnet; G. Durand; Pierre Lavale; Jean Saucerotte; Michel Munier; J. F. Grosjean; Jean-Louis Bequet; Nicolas Houard; Antoine Génin; Jean François Georges ;C. Molard; J. Vigroux; Joseph Bigeot; Didier Lombot; J. Brocard; Nicolas Schenherr; J. Piernet; Joseph Thomassin; N.Stique; J. Nicolas Saucerotte; François Vincent; J. L’hommée; Picot; Antoine Munier; Hutinel; Jean illisible; F. Bernard; Jeanroy; Barthélémy; Chevalier; Pitoux; Laurent.
