CAHIER DE LAÎTRE-SOUS-AMANCE

munautés. Il seroit nécessaire de les abolir; si, par cette abolition, des Comtés se trouvoient lézées, les propriétaires en sont dédommagés par l’édit des clos. Mais pour les faciliter il faudroit avantager les échanges pour former de grandes pièces d’héritages, en diminuant les droits qu’occasionnent ces contrats et annéantissant le droit de Sceau.

15° Que la vaine pâture de nuit devroit être defîendu; il est d’un grand abus, il occasionne des dommages considérables malgré la veillance des bangardes.

16° Que les droits de rifïleurie étant d’un petit revenu pour le roy, il faudroit le supprimer; il pèse aux habitans de campagne qui, outre le droit qu’ils payent, sont encore obligés d’aller chercher le rifïleur à deux ou trois lieues de loin pour blanchir leurs bêtes mortes.

17° Que les châtreurs ne sont point en assez grand nombre; leurs grandes tournées à faire, font qu’ils arrivent dans plusieurs communautés dans les temps de chaleur et par conséquent trop tard, ce qui porte un préjudice notable aux laboureurs.

18° Que la suppression des jurés priseurs, pour l’État et pour le peuple, sera d’un grand avantage.

19° La suppression également des brevès accordé aux distillateurs d’eau de vie; cela favorise le monopolle et porte un préjudice aux vignerons par la diminution du prix de la vente de leurs mares de raisin.

20° Que cette Communauté a un bois indivis entre quatre Comtés et ne contient dans sa totalité que 471 arpents, les haans n’ont d’affouages que chaque trois ans. La Maitrise en a mis en quart de réserve 116 arpens contrairement à l’article 10 du titre 3 du règlement général des Eaux et Forêts; on en demande la suppression pour être remis en affouages dès l’an prochain.

21° Elle demande également le partage de ses communes entre ses habitants, que le seigneur en auroit seulement une portion double.

22° La suppression des traites foraines et des acquits.

23° Que les décimateurs et généralement tous propriétaires de forains soient obligés aux réparations et entretien de leur église, attendu que les habitans ont été jusqu’à présent les seuls chargés de ses réparations et entretien.

BAILLIAGE DE NANCY

24° Qu’il soit permis aux communautés d’avoir un certain nombre d’armes à feu qui sera déposé dans leur greffe : cette permission est d’autant plus nécessaire que cette Comité s’est trouvé plusieurs fois dans le cas d’en avoir un besoin urgent pour détruire des chiens et loups enragés qui se sont trouvé dans le village, attendu qu’aucun habitant ici n’a le droit de port d’armes.

25° Qu’il y a sur ce ban un petit ruisseau, appelé l’Amessulle, qui fait partie des héritages de propriétaires qui l’avoisinent, que, dans les débordemens, il produit quelque poissons dont le seigneur s’en empare et, en y faisant pêcher, il occasionne de grands dommages aux propriétaires.

26° Que cette Communauté a deux ponts situés sur son ban, l’un servant à plusieurs communautés et l’autre est pour la sortie du bois des ventes annuelles du Juré et du Feÿdu Roy. Cependant la Com.té a réparer, seule, ces ponts jusqu’à présent.

27° Elle demanderoit également un ébranchement de chaussée de Laitre à la Neuvlotte, distant d’une demie-lieue, pour faciliter la sortie de ses vins, seule branche de son commerce, et qu’elle soit aidée par les communautés voisines.

28° La suppression des haras de Lorraine, attendu son inutilité et les dépenses énormes qu’ils occasionnent.

29° La suppression des octrois et entrées de la Ville de Nancy; les employs à la perception en absorbent presque tous le produit et il est ridicule qu’un pauvre habitant de la campagne qui porteroit. vendre une livre de boeur à Nancy pour avoir un pot de sel, comme cela est arrivé plusieurs fois, il lui en coûte douze sous, neuf deniers.

Fait et arrêté par les habitans de la Communauté de Laitre le dix mars 1789.

[Signatures de] :

H. Bernel, sergent; J. Marchai; Cl. Cherton; François Melisse; J. Jattiot; J. L. Bernel; N. Poirot; J. Poirel; Bongard, lieutenant de maire; Marchai; J. F. Boutquoy; Jh. Baraban; J. S. Lagenée; Ch. Rigole; J. Marchai; J. B. Lecrivain; Jean Perin; Charles Marchai; Jean Claudel; J. Bongard, sindic ; H. B.; Jean Thomas; F. Ferry; J. P. Ferry; F. Barbier; Grandjean, président , n’ayant point donné d’opinion; Jattiot, greffier.