CAHIER DE LAN EU VE VILLE -DEVANT-N AN CY

en la maison de cure, la communauté de La Neuveville devant Nancy, toutes les habitans averti à la manière acoutumé et convoqué au son de la cloche, et les membre présant au nombre de cinquante six, les autre appellée faisant défauts, au nombre de dix huit, appelées selon l’ordre du rôle des inpossition, nous, Maire de La Neuveville, avons selon les ordres de Sa Majesté, invité chaq’un des particuliers, à articuler les objets qu’il croiroit digne d’être représanté à Sa Majesté pour le bien de son états, et l’avantage de ses fidel sujet et on dit qu’il faloit représanter à Sa Majesté que les campagne ne devient déserte par la surcharge à la quelle il ets (stc) inpossible de satisfaire, ce qui fait que plusieur se réfugient dans les ville et que d’autre abandonne l’états de labourage, comme plus chargés que tous les autre; que par la conparaison des rôle et dans la proportion du nombre des habitans, on paye au double de subvention et ponéchaussé, sanconté les vingtième et autre droits, soit royaux, soit domaniaux, que l’on ne payeoit à la sortie des duc de Lorraine. L’an mil sept cents trente cinq, la communauté de La Neuveville payeoit 1.725^ de Lorraine et étoit conposé de quatre vingt onze contribuable, dont le premier ettoit à 65^ et le plus faible à 3^ 9 soûls, tandis qu’an mil sept cents quatre vingt huit, l’impossition et de trois mil sept cents dix livres, cours de Lorraine.

Le nombre des contribuable de

Le plus fort taxé à . 100^ 18 s.

Le plus faible taxé à . 14^ 15 s.

Le toute aux cours de France, auquelle, si l’on ajoute le sizième pour la corvée, l’on conservera la surcharge étonnante qu’il ocasionne que les exantion pour titre de noblesse, commansalité, atache au gouverneur, au chancellerie, etc. diminue le nombre des contribuable, tandi que la nécessité de payer les gage de leurs office, insi que de ceux de judicature par la multiplication des hallages ogmante immansémant la feuille des pon échaussé.

Que les huissier priseurs, absolument inutiles aux campagne, done les fonction étoit sufisamante supplées par les sergents payés à dix sept soûls par jours, leurs paresse nuisible et on dit n’avoire pour le momant rien autre chause pour le momant à présenter.

BAILLIAGE DE NANCY

Cependant, de plu mure délibération, il on encore chargé les députés des doléance et représantation inscrites sur la feuille si jointe est sinée du greffier.

Nous avons ensuite, conformément au ordre de Sa Majesté, invité chaq’un des habitans à nommer deux dans tre eux, personnes notable, de probité et digne de confiance, pour être anvoyés à la semblé convoqué pour le seize de ce mois, en la ville de Nancy, iprésanter les vœux de notre communauté et concourir en notre non et comme nos représentans à l’élection des députés aux États Généraux et onte été choisi, à la plus ralité des suffrage, Joseph Pellerin et Pierre George, tous deux habitans notable et en ciens maires de la ditte Comté , lesquelle nous avons charger de nos pouvoir, leur donnant toute fagulté d’agir en notre non en laditte à semblé générale, approuvant et prometant de ratifier les conclusions qu’il pouront y prandre. Ce dont a été dressé le procès verballe présant qui sera conservé dans le greffe de l’asemblé munisipalle et que nous avons fait double et signé les ans et jours susdits.

[Signatures] :

Joseph Mailfer; P. George; Jean Claude Hogard; Jean Claude Laurent; Joseph Royer; Illisible; marque de François Cordier; Joseph Courier; Nicolas Thouvenin Dron; Joseph Royer; N. Barroué; Joseph Vogier (?); Jean Baptiste Royer; Albert Gremel; Louis Mourot; Charle Marchai; Léopold Joly; Nicolas Gaudé; Claude (?) Menel (?); P. Gilet; N. Saucerotte; Jean Nicolas Croiset; Sebastien Gien ou Vogien; J. B. Leclerc; Sébastien ?; Georges Vogien (?); Cesard Laurent; J. Blaye (?); marque de Joseph Simonin; Nicolas Berné; Huin; J. Luboy (?); marque de Joseph Bieront; marque de Étienne Lachevre; Léopold Laurent; marque de Nicolas Eulriet; marque de Joseph Hogard; N. Bidot; M. Chevry; J. B. Courrier; J. J. Pierron; C. Nerel; N. Chevry; François Charbonnier; Joseph Mathiot; marque de François Labeuche; Pierre Simon Treche; Sebaxtien Vogien (?); F. Mailfer, maire; marque de Joseph Legros; J. Pelerin, Lieut. de maire ; Joseph Clement, sindic ; G. Humbert, greffier ; J. B. Saucerotte, greffier.

CAHIER DE LANEU VEYILLE-DE YANT-N ANC Y

Suite du Cahier des doléances de la paroisse de La Neuvevllle,

ajoutée le vingt neuf mars en l’assemblée municipale, selon

qu’il est référé dans le premier feuillet (1).

Et sont les dits Joseph Pellerin, marchand huillier et Pierre Georges, laboureur, tous deux habitans notables et anciens maires dudit lieu, conséquemment intéressés au bien général du royaume, authorisés à proposer déduire et solliciter l’enregistrement au cahier de la province des articles suivans.

1° La demande des États provinciaux à la Lorraine.

2° La réduction des impôts à moins de chefs et d’une moins dispendieuse perception.

3° Les dits impôts, pour avoir ces qualités dans les différentes provinces, peuvent être difîérens, mais il faut que chaque province paye selon sa faculté, sans s’en tenir à un apperçu quelconque du moins imposé, ainsi que l’a fait Mr. Necker, ce qui pourroit faire croire que la Lorraine seroit susceptible d’être augmentée, tandis que les parlemens et chambre des comptes ont évidemment prouvé le contraire.

Qu’il soit donné à la province de régler la perception, l’assiete et les objets de commerce sur les quels peuvent être mises ses impositions et que l’abonnement, usité pour le vingtième, soit étendu à tous les autres objets qui peuvent en être susceptible par le retour uniforme de leurs produit annuel.

4° L’adhésion aux parlemens qui, reconnoissant leur impuissance de consentir les impôts, ont dit que c’étoit aux États Généraux à offrir et proroger les subsides.

5° La réforme dans l’administration de la justice, surtout relativement aux produits bursaux des actes de tutelle, inventaires et ventes judiciaires, qui absorbent une partie notable des deniers des orphelins, créanciers, etc.

Que, pareillement, les loix restraignent les faveurs accordées aux commerçans sous le nom de bilan, lesquelles favorisent les banqueroutes frauduleuses, toute la province étant émue d’indignation en voyant que la fortune des gens de

1. Trois feuilles 435 mm. x 350 mm. pliées, formant cahier de 12 pages dont 7 1/3 de texte et signatures sans cotes ni paraphes.

BAILLIAGE DE NANCY

commerce augmente à proportion du nombre de billans qu’ils ont publiés.

Que l’on n’authorise les émancipations qu’après les plus sévères informations sur l’état des dettes et autres actions des pères et mères sur lesquelles elles peuvent influer.

Cette exception aux loix concernant la majorité n’ayant été faite que pour le bien des mineurs et non pour la ruinedu commerce.

Que l’on opère une refonte suppressive dans le nombre des bailliage, la quantité des offices et la qualité des officiers qui, pour la plupart, n’ont d’autre mérite que celui d’avoir pu offrir un prix à la vénalité et se dédomagent par tous les détours de la chicane et les frais judiciaires de l’avance de leurs deniers.

Que, selon la nature d’un peuple franc et libre, chacun soit jugé par ses pairs, au moins en première instance, de manière que le moindre village ait ses juges élus du village, même à l’instart de la justice consulaire.

Qu’il soit, afin de laisser plus d’essort aux lumières naturelles du paysan et moins de ressources à la chicane, défendu à tout praticien de postuler ou même se transporter comme conseil dans les campagnes dont ils sont la peste.

Qu’on compare l’état des paroisses sans justice seigneuriale, procureurs d’office et praticiens, avec celles qui en sont affligées pour connoître si, effectivement, les procès ne sont pas plus communs dans les unes que dans les autres. Les praticiens cherchant à vivre de leur état et soufflans la discorde pour trouver à gagner leur vie.

6° Proposer un moyen de diminuer les bureaux de limites pour acquits à caution, droits etc.; c’est de procéder à un échange ou bien d’assigner une somme compensatoire du moins imposé ou déficit des droits perçus dans les lieux enclavés, de sorte que les bureaux ne commencent qu’aux grandes limites de Champagne, Comté, etc., et que, pour l’enclave d’une ville ou village, tout le pays lorrain ne soit pas vexé.

Faire sentir le ridicule de prendre un acquit à Gondreville, un autre à Toul, un autre à Pagny sous Barrine (1), un 4° à

1. Pagney-derrière-Barine. Bailliage de Commercy. Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Gant, de Toul-Nord.