CAHIER D’ART-SUR-MEURTHE
adopter une régie économique et renvoyer le contentieux aux officiers des bailliages;
11° Supprimer une foule de charges qui ne produisent que des exactions sur le peuple, comme celles des intendants, subdélégués, huissiers priseurs, vrais fléaux des campagnes;
12° Proscrire le tirage de la milice, sorte d’imposition cruel, qui coûte beaucoup aux communautés, qui humilie ceux qu’il atteint, qui rend le service effrayant, et qui peut être aisément remplacé;
13° Débarasser cette province des entraves multipliées dont les traites foraines environnent chaque ville et chaque village, et faire en sorte que lorrains, évêchois, champenois, barisiens, alsaciens, tous également sujet de Sa Majesté, puissent s’entre communiquer, sans redouter des gardes, sans payer des acquits, sans craindre des amendes, confiscations et procès;
14° Supprimer ces dévorantes armées de fermiers, régisseurs, directeurs, receveurs, contrôleurs, employés dans les mains desquels les finances de Sa Majesté font un long circuit, avant d’être rendues au trésor royal;
15° Entre autres établissemens ruineux qui dépendent des fermes générales, détruire les salines de Lorraine qui engloutissent les forêts et qui ne rendent pas le sel marchand et à bon prix, comme pourrait l’être partout le sel des côtes maritimes, cette communauté a d’autant plus d intérêt à cette suppression , qdelle ne jouit daucuns bois communaux , que sa seule ressource pour son chauffage est de tirer des bois de Lenoncour , parce que tous ceux qui V environnent sont affectés aux salines , même ceux des eclésiastiques , quoique ceux du Roi soient plus que suffisants pour alimenter ses usines ; la thuillerie et le chaux four des chartreux (*) contribuent aussi à la cherté des bois dans ce canton; peu contents de cuire pour leur consommation , ces solitaires contrairement à leur règle , qui leur deffend tout commerce , achètent des adjudicataires tous les bois , ce qui s'est porté en Vannée dernière ci plus de huit cent cordes ; il est par conséquent très urgent de les rappeler à leur institution et au lieu d’envahir le bénéfice que pourroient faire des pères de famille plus intéressants à la société que ces célibataires ,
1. Les chartreux de la chartreuse de Bosserville, voisine d’Art-sur-Meurthe.
BAILLIAGE DE NANCY
les forcer à se rendre utiles , sçavoir : les chapitres et monastères d'hommes séculiers et réguliers , par V enseignement de la théologie et des autres sciences ; les chanoinesses et religieuses, par V éducation des jeunes personnes du sexe , et tous ceux et celles qui ne pourraient vacquer à V éducation ou enseignement , tenus de rendre service au public par le soin des malades ou autrement , ces conditions étant celles aux quelles ils peuvent intéresser la nation à leur existence.
16° Supprimer à jamais les droits que les curés perçoivent sous le titre de casuel, et pour les mettre à même d’administrer leurs cures, sans recourir à ces tributs, leur restituer les dixmes, suivant l’esprit de l’institution et les loix anciennes, qui font des dixmes de chaque paroisse le patrimoine de son pasteur et de ses pauvres; ordonner en outre que les réparations et entretiens des églises et presbitères seront à la charge des décimateurs;
17° Procurer dans les arrondissemens des campagnes des chiiurgiens habiles et choisis au concours, qui puissent soulager les pauvres malades et veiller à la conservation de la classe la plus laborieuse des sujets;
18° Déclarer que tout individu, quelque soit sa naissance, est capable de toutes les places et dignités militaires, judicieires, eclésiastiques et autres, s’il en est digne, et que l’avantage de la noblesse sur lui est d’obtenir la préférence à mérite égal;
19° Poser pour base de tous les départemens et administrations publiques quelconques, l’obligation de publier des comptes annuels et imprimés, qui fassent de tous les ordres de lecteurs, autant de surveillans et de gardiens de la chose publique, et statuer des peines contre ceux qui manqueroient ou tarderoient d’éclairer ainsi la religion nationale sur les chefs de comptabilité dont ils seroient chargés;
20° Lier également et par les mêmes privilèges toutes les provinces de France, qui sont des branches du même arbre, les incorporer toutes et si intimement au tronc national, que tous les sujets soient vraiment français par le Gouvernement, comme ils le sont tous par l’amour qu’ils portent à leur Roi, et qu’ils n’y ait point de préférence, ou de prérogatives pour certaines provinces qui ne soient étendues à toutes les autres (x);
