CHAVIGNY

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Ouest. Gén. Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Chaligny, Annexe de Chaligny.

Collateur : L’abbé de Saint-Vincent de Metz.

Décimateurs : Les Jésuites de Nancy (sous séquestre) pour 3/4; le curé pour 1/4.

Feux : environ 76 (1768). Habit : 370 (1790).

Seigneur : Le Roi.

Riens communaux : Forêts : 604 arpents. Rapailles : 430 arpents

Impositions : ordinaires 1790 .... 1.698f/ 10 s. » d.

vingtièmes — . , . . 1.091 10 »

j Total . 2.790^ » s. » d.

PROCÈS-VERBAL Fait corps avec le cahier de doléances.

Date : 12 mars 1789.

Lieu : .

Président : Joseph Henry, sindic de la Communauté de Chavigny.

Greffier : Mansuy Babillon.

Députés : Joseph Henry, sindic de la Communauté; Hubert Richard, élu de la municipalité.

1. Deux feuilles 420 mm. X 320 mm., pliées, formant cahier de 8 pages dont 6 de texte et signatures cotées et paraphées par page de première à sixième et dernière.

BAILLIAGE DE NANCY

Procès-verbal d’élection des députés et cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitans de la Communauté de Chavigny pour être présentés a l’assemblée du Bailliage de Nancy qui doit avoir lieu le 16 mars même année que ci dessous.

L an mil sept cent quatre vingt neuf, le douzième jours de mars, pardevant nous, Joseph Henry, sindic de la Communauté de Chavigny, comparurent en leurs personnes les habitans dudit Chavigny, lesquels, suivant mandement à eux envoyé par le Roi, publié en l’auditoire du Bailliage de Nancy le vingt sept février ditte année, comme aussi au prône de la messe paroissiale le huit du dit mois suivant l’ordonnance adressée par M. le Lieutenant Général du Bailliage de Nancy et après affiches posées à la porte de l’église du dit Chavigny, ont élu pour y satisfaire Joseph Henry* sindic de la Communauté et Hubert Richard, élu de la municipalité du dit lieu; auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de comparoitre en l’assemblée qui se fera aux Bailliages de la Ville de Nancy le seizième jour du présent mois et d’y déclarer conformément aux instructions et pouvoir ci-après :

Que les habitans ne sont chargés et accablés d’impôts que parce que les ministres et leurs agents, tant dans l’administration que dans la finance, sans avoir égard aux lois du royaume, qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leurs consentement, ont incensiblement écarté ou renversé tous les obstacles et augmenté jusqu’à l’exèces, par l’effet de leur seule volonté, la charge du peuple dont ils ont dissipé le produit;

Que pour s’assurer à l’avenir la jouissance de leurs biens ils veulent et entendent :

1° Qu’aucune parties de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts s’ils n’ont été préalablement consentis par les États Généraux du Royaume composés ainsi que le veulent la raison et la loix des Députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception et chargés de leurs pouvoirs;

2° Que suivant les intentions du Roi, manifestées dans le

CAHIER DE CHAVIGNY

résultat de son conseil du 27 décembre 1788, les ministres soient à l’avenir responsables de l’employ de toutes les sommes levées sur le peuple;

3° Qu’attendu que les impôts non consentis n’ont été payés jusqu’ici que par la crainte des emprisonnement arbitraires qui ont arété toutes les réclamations, les dits habitans veulent et entendent que personne ne puisse être emprisonné et détenu pour aucun motif qu’en vertu des loix du Royaume, seront tenus les dits députés de faire insérer la ditte déclaration des volontés des dits habitans dans le cahier du Bailliage de Nancy et chargent spécialement lesdits habitans ceux qui seront élus par l’assemblée du dit Bailliage de Nancy de la faire valloir aux États Généraux et de ne consentir à la levée ou prorogation d’aucun subside avant que la ditte déclaration ait été adoptée par eux et solemnellement proclamée.

Leurs donnent néanmoins pouvoir, sous la condition cidessus et non autrement de consentir à l’établissement ou prorogation des subsides que les États Généraux jugeront nécessaires indispensablement aux besoins de l’État, toutes les dépenses inutiles préalablement retranchées pouvu toute fois que les impôts qui distinguent les ordres, soient supprimés et remplacés par des subsides égallement répartis entre toutes les citoyens, sans distinctions, ni privilèges, à raison seulement de leurs propriétés.

La Communauté chargent en outre les dits députés de représenter à l’assemblée du Bailliage de Nancy les plaintes, doléances et remontrances suivantes, savoir :

1° Il seroit à désirer qu’à l’avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la nation.

2° Que chaque province soit chargée de l’administration ci-devant confié aux Intendants, vu le retards que les affaires souffroient entre leurs mains et les vexations que leurs substituts ont exercées sur les peuples.

3° L’administration de la justice a besoin d’une grande réforme; les frais y sont trop multipliés, les débiteurs en sont ruinés et les créanciers y perdent en outre souvent leurs dus.

4° Les Inventaires dans la forme actuelle enlèvent une partie de la subsisdances des peuples et leurs sont très onéreux.

5° La création des juris-priseurs est non seulement nuisible, mais elle est une peste et un vrai fléau pour tout le

peuple et mérite par conséquent d’être à jamais supprimée.

6° La traite forraine, les acquis, tous ces antraves nous sont beaucoup à charge et nuisent beaucoup au commerce, sans même entrer dans le détail des vexations dont ils sont autant de sujets.

7° Le sel et le tabac sont à un trop haut prix; les employés des fermes ont comis des excès, des violences et des exactions dans ce canton de manière à désirer la suppression.

8° On n’est grevés par l’impôts trop considérable sur le fer, cuirs et papier, surtout pour la marque; les quels sont tellement onnéreux à tout les peuples, aux commerce et à l’agriculture qu’un chariot (par exemple qui coûtoit, il y a douze ans cent livres à un laboureur, lui en coûte deux cent aujourdhuy) ; il en est de même pour les cuirs, la paire de soulier, que l’habitan de la campagne avoit pour cinq livres, lui en coûte aujourdhuy huit, ce qui fait un préjudice considérable aux peuples en général pour ne faire bénéficier que de ceux employés à cette régie.

9° Qu’à l’avenir les prévarications des ministres et gens en place soient punis comme celle des gens du commun.

10° Les revenus du territoire de notre communauté n’ont point de proportion avec la somme total des impositions qui se montent à trois mille trois cent livres de France environ, et ce n’est qu’à force d’économie et de travail; encore nesuffit-on pas; il faut souvent en venir à la vente des meubles et aux retranchement de son nécessaire absolu pouvoir payer cette somme, et notre village est beaucoup apauvri depuis quelques années par la surcharge de ces impositions et des exactions des frais de justice.

11° La Communauté remontre que peyant un cense annuel au Domaine pour un canton de bois à elle assencé par Thiébaut de Neuf Châtel, seigneur de Blâmont, Marchai de Bourgogne, dont il n’en exploit que la souille à leurs profits; et les arbres depuis quelques années leurs ont été envahie par la Maîtrise de Nancy. Ce même canton leurs servoient pour conduire le bétail en pâture; ne posédant aucuns pâquis n’y prérie, les habitans revindiquent les mêmes propriété de ce terrein qu’ anciennement et espèrent qu’on leurs en rendera justice.

12° Les dixmes de la comté de Chaligny se perçoive à la vingt dezième mesure de vin dans les maison et il est à désirer

CAHIER DE CHAVIGNY

quelle se peyat à la vigne comme tout les environs et que les dixmes soit partout les mêmes.

13° Il est encore à observer que depuis quelques tems on a fait des plantations d’arbres sur les berme des routes et dans les terreins des propriétaires qui les avoisines, ce qui coûte considérablement à la province et porte un préjudice considérable au cultivateurs; que si par malheur on venoit à égratigner un ou plusieurs de ces arbres avec les charues ou par le bétail, on fait des raport et des procès à ces cultivateurs qui sont souvent obligés de quitter l’agriculture pour se défendre.

14° Réformer une grande parties des colombiers qui sont en trop grande quantité dans ces cantons et qu’ils soient renfermés pandant les semailles et les moissons.

15° Depuis plusieurs années il est survenu un impôt sur les marcs de raisin qu’il n’est pas libres à tout particuliers de les cuirs s’il n’est munis d’un brevet, ce qui fait qu’il faut les vendre à vil prix; ont a établi des inspecteurs pour ces impôts qui en tirent le profit; il faudroit de nécessité qu’ils soit libres comme cy devant.

16° Que chaque village ait à l’avenir son prêtre titulaire et institué, lui restituer les dixmes suivant l’esprit de l’institution et les loix anciennes qui font des dixmes de chaque paroisse et le patrimoine de son pasteur et de ses pauvres.

17° Trouver un moyen de faire vivre les ordres de religieux mandiant qui sont un imposition cruel pour le peuple; il faut donner de toute les matières commestibles à ces malheureux; il paroitroit à propos de prendre sur tout les autres ordres religieux et rentés pour doter ces ordres mandiants et les rendre utile à la Société.

18° Que les hypothèques soient enregistré, publiés et connues tant au chef lieu du siège royal qu’à la porte des églises des paroisses de la situation des biens, le tout si solemnellement qu’il n’y ait plus aucuns moyens de fraude à cette égard. Auxquels députés, Joseph Henry, sindic de la Communauté, et Hubert Richard, élus tous deux députés, les dits habitans ont donnée pouvoir et puissance de présenter et faire valloir les articles ci-dessus et autres qu’ils jugeront bon être par raison et même d’élire telles personnes suffisante et capable, avec les autres paroisse et jurisdictions dépendantes du Bailliage de Nancy et autres pour assister aux États Généraux du

BAILLIAGE DE NANCY

Royaume de France qui se tiendront en la Ville de Versailles le 27 avril 1789. Fait sous les seings de Nous, Joseph Henry, et de Mansuy Babillon greffier comis les jours et ans avant dits.

[Signatures :]

M. Babillon, greff. comis ; J. Henry, sindic ; Hubert Richard, élu ; M. Martin, greffier ; J. B. Bertaux, maire ; Nicolas Collin; E. Perot; M. Lataye; N. Bourguignon, élu ; Nicolas Drouard; Nicolas Richard; Pierre Badel; Jean Ancel ot; F. Recul aire; N. Lataye; J. N. Cholacy; C. Martin; J. Collin; B. Richard; J. J. Jandot; Jean Richard; F. Voinier (?); Joseph Brigeot; Biaise Boulet; Claude Badel; F. Jacquot; Joseph N. Mathieu; Nicolas Levée (?); Philibert père; G. (?) Mathieu; Nicolas Dassure; J. Martin; Claude Demogé; Louis Boulanger; André Babillon; D. Mathieu; J. Baptiste Collin; C. Baugé; J. Collin; Nicolas Boucher; C. Doncour; N. Le Fève; Charles Lecler; F. R.