CAHIER DE GÉRARD CO U RT

rent en personnes les habitants du dit Gérarcour, lesquels suivant le commandement à eux envoyé par le Roy, publié à l’assemblée de Communauté, comme aussi au prône, le huit mars en l’église de Saint Hilaire, suivant la commission à eux adressée par Monsieur le lieutenant général de Nancy

ont élu pour y satisfaire .

. auxquels ils ont donné pouvoir et

puissance de comparoitre à l’assemblée qui se fera en la ville de Nancy le seize mars, d’y déclarer conformément aux instructions et pouvoirs cy-après :

1° La Communauté demende qu’on rétablisse les États provinciaux de la Lorraine, que les dits soient seuls chargés de la répartition des impôts exactement proportionelle aux revenus d’un chacun, sans aucune distinction de privilégiés à cet égard, et que l’administration jusqu’ici confiée aux intendants le soit désormais aux dits États pour n’être plus exposée aux délais et renvois fréquents qui font traîner les affaires.

2° Elle demende instament que, selon la promesse déjà faitte par Sa Majesté, aucun impôt ne soit mis ni prorogé sans le consentement des États Généraux.

3° Elle désire qu’on trouve le système d’impositions le plus simple qui sera possible pour parvenir à une perception plus simple et moins coûteuse qui, jointe à l’égalité de la répartition, augmente les revenus de l’État en soulageant les peuples.

4° Elle observe que le prix du bois est excessif pour les gens de la campagne et que la plus part ne peuvent plus s’en procurer : que, dans les hivers rigoureux, ils sont réduits à la cruelle alternative de mourir de froid ou de s’exposer à des amandes et punitions qui les ruinent et les écrasent.

5° Elle demende la supression des huissiers priseurs qui sont très onéreux à ceux qui ont des ventes à faire, d’autant plus que le sergent du Haut Justicier remplirait leur fonctions avec un salaire incomparablement moindre.

6° Elle demende avec instance la diminution du prix du sel qui est exliorbitant dans un païs abondent en bois et sources salées, ce qui leur ôte le pouvoir d’en faire usage pour leur bétail, dont il préviendrait la plus part des maladies et rendrait le produit bien plus avantageux et le Roy même gagnerait, car il a été démontré que depuis cette augmenta-

BAILLIAGE DE NANCY

tion du sel cette recette était diminuée à cause de la non consommation.

7° Il arrive très souvent que les employés de la ferme dressent des verbaux pleins de fausseté, surtout après avoir bu selon leur coutume; il serait bien à désirer qu’on en fût délivré.

8° Elle souhaiterait aussi que la marque des cuirs fût supprimée, car, depuis cette impôt, le prix des soulliers et des harnois est augmenté de plus du tiers, ce qui est un objet considérable pour les gens de la campagne; il en est de même de la marque de fer qui est aussi un objet de première nécessité.

9° Elle observe que le village s’appauvrit tous les jours par la multiplicité des impôts et que les terres ne rendent plus comme autrefois, ce qui est une source nécessaire de la pauvreté des laboureurs et beaucoup de maladies pendant deux ans, ce qui a augmenté la misère.

10° Il est à désirer que les ministres, juges, intendants qui prévariquent dans leur fonctions soient punis aussi sévèrement que les autres.

11° Elle demende très instamment qu’on ne puisse plus emprisonner les habitants forcés d’estre collecteurs, chacun à leur tour ou pour le retard du payment, ce qui leur cause souvent de dommages personnels les plus considérables surtout aux laboureurs.

12° Elle demende aussi que les seigneurs et autres personnes qui ont droit de colombier soient obligés de tenir leur pigeons enfermés pendant les semailles, suivant les ordonnances des Ducs de Lorraine qui ne leur accordent ce droit qu’à cette condition.

13° Elle demende d’estre délivrée de la vexation des moulins banaux, moyenant un cens dont on conviendrait et, si faire se peut, qu’au moins aucun moulin ne soit banal s’il n’est en état de moudre toute l’année et s’il n’a pas une voiture pour aller chercher les grains et rapporter la farine, comme par le passé, et qu’on ne paye de droit qu’au vingt quatre suivant les anciennes ordonnances de Lorraine et non pas au seize, vu surtout que c’est une charge insuportable pour des pauvres manouvriers et bien plus pour des pauvres veuves et filles de porter leurs grains sur leur dos à travers les boues et les neiges, souvent étant à peine relevés de maladies.

CAHIER DE GÉRARDCOURT

14° Elle demende instamment qu’on diminue les frais de justice qui sont tels, vu la multiplicité des tribunaux, qu’on pert bien plus à poursuivre la réparation d’un tort qu’à le souffrir, ce qui encourage tous les gens avides et chicaneurs à une infinité d’usurpations de détail.

15° Elle demende surtout que l’entretien des routtes publiques soient à la charge des propriétaires et commerçants qui les dégradent à leur profit, tendis que les paysans qui ne possèdent rien n’en profitent en aucune façon.

16° Seront tenus les dits députés de faire insérer la ditte déclaration des volontés des dits habitants dans le cahier du Bailliage de Nancy (etc..., voir Chavigny, § 3);

17° Chargent en outre les dits habitants les dits députés de représenter à l’assemblée du bailliage de Nancy qu’ils sont grevés considérablement d’impositions, vu les différentes charges de la communauté, comme on peut le voir par la proportion de cette somme avec celle de ses revenus :

cinq cens paires de resaux moitié blé et avoine à raison de dix huit livres de France,

l’une, cy . 9.000* » »

d’autre part :

seigle : douze resaux a dix livres cy . . . 120* » s. » d.

pouis douze resaux à dix livres cy . . . 120 » »

pommes de terres : quinze resaux à deux livres dix sols cy . 37 10 »

Total . '97277*10 s. » d-

impositions, cens, canons et autre charges de la Communauté :

Subvention, Ponts et Chaussées cy . . 435* » s. » d*

prestation dé la corvée cy . 70 10 »

vingtième cy . 8 13 »

cens cy . 11 17 »

au Me d’école cy . 28 » »

semence . . 1.800 » »

dixmes cv . 773 2 6

aux maîtres cy . 4.284 » »

Total . ’ 7.411* 2 s. 6 d.

La quelle, déduitte de celle de neuf mille deux cent

BAILLIAGE DE NANCY

soixante et dix sept livres dix sols. Restent donc dix G) cent soixante six livres sept sols six deniers, tant pour l’entretien d’eux et de leur famille, gages des domestiques, salaire du maréchal, charon, sellier, pour fournir aux frais de moisson qui sont considérables, que pour subvenir aux pertes de bestiaux et autres accidents qui arrivent journellement. Elle observe en outre qu’elle est chargée en partie des réparations de l’église, du presbytère et de ce qui concerne le service divin, de l’entretien des chemins communaux, de quatre petits ponts et autres dépenses extraordinaires, ce qui est encore un objet considérable et, pour y subvenir, elle n’a que trentesix livres de France de revenus provenant de la location de huit jours de pâquis et vingt quatre arpents de bois dont elle n’a la coupe que chaque vingt six ans.

Lesdits habitants ont donné pouvoir et puissance aux dits

de présenter et faire valoir

[Pour la fin de cet alinéa voir Chavigny, dernier alinéa.] Fait sous les seings de nous, maire et greffier, les jour et an que cy dessus.

[ Signatures ] :

Sigisbert Molard; Jean Luc Vigneron; Antoine Gérard; François Adam; Nicolas Mouline.