CAHIER DE SEXEY-LES-BOIS

Décimateurs : L’abbé de Saint-Mansuy pour 2/3 et le curé pour 1/3. Feux : .... Habit : 369. Votants : 88 (1790).

Seigneur : Le comte de Fontenoy. Le curé est seigneur foncier. Biens communaux : Forêts : 1.161 arpents.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.259*" )> s. » d.

PROCÈS- VERBAL Fait corps avec le cahier de doléances.

Date : 8 mars 1789.

Lieu : .

Président : Jacques Geoffroy, sindic municipal de la communauté de Sexey-les-Bois.

Greffier : C. Fringant.

Députés : Laurent Laurent, maire de Sexey-les-Bois; Dominique Parisse, lieutenant de maire.

[Titre ajouté d’une écriture différente de celle du cahier.]

Doléances et Nomination de la Coauté de Sexey les Bois.

L’an mil sept cent quatre vingt neuf le huit mars à la sortie de la messe paroissialle,

pardevant nous, Jacque Geoffroy, sindic municipale de la Communauté de Sexey les Bois,

en vertu des lettres du Roi, en datte du vingt quatre janvier dernier, portant convocation des États Généraux du Royaume et des règlements y annoncé, suivant l’ordonnance rendu par M. le lieutenant du Balliage Royal de Nancy, le vingt six février dernier, ensuitte l’assignation à moi donné par l’huiscier Claude le six du présent mois,

ce dit jour a été publié au prône de la messe paroissialle du dit Sexey, la lettre de convocation et des règlements y anéxé, en suite la convocation des habitans en personnes, chacun pour délibérer à la pluralité des vois au députés de la ditte communauté pour comparoire à l’assemblée qui se fera au bailliage Royal de la ville de Nancy le seizième jour du

BAILLIAGE DE NANCY

meme mois de déclarer conformément aux intentions et pouvoirs si après.

Lesquels habitans ont només la personne de Laurent Laurent maire audit lieu, et celle de Dominique Parisse, lieutenant de maire, auquels il donne plain pouvoir et puissance de comparaître en leurs noms à l’assemblée qui se fera au Balliage le seize du même mois, d’y déclarer conformément aux intentions desdits habitans pouvoir si après.

[Suit une mauvaise copie du texte du cahier d’Aingeray à partir du 5e alinéa, page 55.

Alinéa 3. — Au lieu de « gains immodérés » : « gens modérés ». Au lieu de « gens du T iers » : « gens du Lieu ».

Alinéa 7. — Au lieu de « que Von cherche à diminuer le prix du sel » : « que Von cherche les moyens de diminuer... »

A partir de l’alinéa 13, le texte d’Aingeray fait place au texte suivant.]

Qu’à 1 avenir la milice ne soit tirée que de même par le tiers État, que les nobles, les éclésiastiques soit tenus de payer si l’on fait la levée par argent, qu’autrement, si la tirée par tête, suivant l’usage leurs domestiques ils soit . compris.

Qu’il soit permis aux habitans de se racheter des redevances et droits seigneurieaux, veu que cette objet se porte au double que les deniers royaux et qu’ils s’ogmente tous les ans.

Qu’en outre il existe un autre droit du domaine appelé vulgairement le droit du barc de Gondreville, que ce droit est abusif vu que les habitans de la Communauté n’y passe jamais est qu’ils payent pour le droit annuellement par chacune année une gerbe de blé et une gerbe d’orge, une livre de chanvre, et six gros d’argent.

Qu’il est pareillement dû au même domaine six rezeaux d’avoine par la Communauté pour assencement de leurs bois communaux qu’ils payent tous les ans à la S1 Martin.

Que la ditte Communauté a jouié longtemps depuis l’assencement de leurs bois de la haute futaille, que depuis plusieurs années l’on a retiré à la ditte Communauté les dits arbres qu’ils ne jouissent actuellement que d’un taillier f1) si médiocre qu’après les partages fait, ils y en a plusieurs habitans qui laissent leurs partage, parce qu’il ne vaillent pas