CAHIER DE VELAINE-EN-HAYE
VELAINE-EN-HAYE 0)
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Nord. Gén. Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
Dioc. de Toul. Archidiaconé et Doyenné de Toul, Annexe de Fontenoy.
Collateur : Le Chapitre de Toul.
Décimateurs : Le Chapitre de Toul pour 2/3 et 1/6 des grosses dîmes et 1/3 des menues dîmes; le curé pour 2/3 des menues dîmes et 1/6 des grosses.
Feux : 60 (1768). Habit. : 341 (1790).
Seigneur : le Comte de Fontenoy.
Biens communaux : Prés : 18 à 20 fauchées.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.241^ » s. » d.
vingtièmes — .... 826 8 9
Total . 2.067^ 8 s. 9 d.
PROCÈS-VERBAL Fait corps avec le cahier de doléances.
Date : 8 mars 1789.
Lieu : Au domicile de François Nicolas, sindic de la municipalité de Velaine-en-Haye.
Président : François Nicolas, sindic.
Greffier : J. F. George.
Députés : Pierre Depardieu, laboureur; Pierre Laurent, laboureur.
Cahier contenant les doléances, plaintes et remontrances etc., de la Communauté de Velaine-en-Haye, Bailliage de Nancy.
L’an mil sept cent quatre vingt neuf, le huitième jour de mars, au domicil de François Nicolas, sindic de la munici-
1. Quatre feuilles 350 mm. x 215 mm., pliées, formant cahier de 16 pages dont 13 de texte et signatures, cotées et paraphées par rôles de premier à « sept et dernier ».
BAILLIAGE DE NANCY
pâlit é de Velaine en Haye, midy sonnant, heure indiquée, pardevant nous, François Nicolas, sindic susdit :
Sont comparus en personne, les habitans dudit Velaine, lesquels, suivant la lettre du Roi, en datte du vingt quatre janvier dernier, portant convocation des Etats Généraux, et des Règlemens y annexés :
Et suivant l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général du Bailliage de Nancy du vingt six février aussi dernier, ensuite de l’assignation à eux donnée par l’huissier Claude, le sixième de ce mois, et après que la lettre de convocation de Sa Majesté et du Règlemens y annexé, ainsi que l’ordonnance de Mondit sr le Lieutenant général ont été publié au prône du dit Velaine aujourd’hui, ainsi que les coppies lues et affichées à la porte de l’église à l’issue de la messe paroissiale,
Ont les dits habitans, pour y satisfaire, élus à la pluralité des suffrages les personnes de Pierre Depardieu et Pierre Laurent, tous les deux laboureurs au dit Velaine;
Auxquels ils donnent pouvoir et puissance de comparoitre en l’assemblée qui se fera audit Bailliage royal le seizième jour de ce mois : d’y déclarer en leurs noms, conformément aux instructions et pouvoir ci-après, les doléances, plaintes et remontrances que ladite Communauté est susceptible, et toutes autres choses qu’ils aviseront bon être, tant pour le bien de l’État que du leur et du public.
Sous quel aspect qu’on puisse considérer cette Communauté on la trouvera, et l’est effectivement, une des plus chétive et une des plus pauvre de la province; en voici les raisons :
Elle est d’abord accablée d’impôts de tout genres, qu’il est impossible de supporter plus longtems; et qui sont dautant plus lourds, qu’ils existent sans égards ! (1).
Cette Communauté n’a aucun revenu, ni pâquis communal, presque point de prey, encore ceux qui en ont, sont à ferme.
Le territoire de leur ban est un sol ingrat, environné presque de toutes parts de bois, qui occasionnent des fréquens
I. Le point d’exclamation est dans le texte. On reconnaît dans ce paragraphe copié inintelligemment le texte du cahier d’Aingeray-Fontenoy • sans égard aux droits de la province.
