CAHIER DE VE LAINE -EN -HAYE
8° Qu’à l’avenir, les frais de justice soient diminués de telle sorte qu’il soit fait un tarrif imprimé, pour qu’aucun officier de justice ne puisse en aucun cas s’en eccarter. Ceci est de conséquence Q);
9° Que les Maîtrises des Eaux et Forrêts soient supprimées, au moins modérées dans la perception de leurs excessifs droits !
10° Qu’à l’avenir le droit de parcours ait lieu, l’Édit des Clos abolis. Et qu'il soit fait un règlement sévère à l’égard des colombier, de sorte que ceux qui ont droit d’en avoir, soient tenus de tenir enfermés leurs pigeons, lors des semailles, la maturité des grains et des récoltes, ceci est très intéressant ;
11° Que les seigneurs soient tenus de justifier leurs droits par titres autentiques, en bonne forme, des cens et redevances qu'ils perçoivent de quelle nature se soit : rien de plus juste ;
12° Que la milice qui grève les gens de la campagne soit tirée, par tous les rotturiers indistinctement, sans que qui que ce soit puisse en être exempt, s’ils n’est marié, que les domestique des gentils hommes, ecclésiastiques, etc., soient tenus de subir le sort comme tous autres, avec faculté néanmoins à ceux qui seront pris de se faire remplacer par un home de bonne volonté (1 2).
13° On paye ici tant subvention que ponts et chaussées 1.265^ 6 s. 3 d. Il y a soixante dix cottisables, y compris les veuves; en outre, le vingtième communal affecte sur leur chétives affouage de 81^ 18 s. 3 d. ;
14° La dixme se perçoit au douze. Le Chapitre de la Cathédralle de Toul en a les cinq sixièmes, le Sr Curé du lieu perçoit l’autre sixième : de ces cinq sixième, ce Chapitre en tire annuellement environ cent vingt, tant bled qu’orge et avoine, mesure de Nancy, et de tout cela, ils ne fournissent ni linges, ni ornemens, en un mot, rien du tout à leur église. Ils ne fournisse non plus aucune bête mâle, ce qui se fournit ailleurs par les décimateurs : qui plus est, dans les disettes et calamités, ils ne font ici aucune aumône, ni autres œuvres de charité;
1. Cf. Sexey-les-Bois — Fontenoy. Le copiste a ajouté sa réflexion personnelle, de même, paragraphes 10, 11.