Cf. Sexey-les-Bois — Fontenoy

T. IV

BAILLIAGE DE NANCY

15° Les habitans ont l’honneur d’observer que pour élargissement de la grande routte, il plut à Sa Majesté le Roy de Pologne d’ordonner un élargissement dans leurs bois communaux à cotté d’icelle routte, ce qui a diminué une partie de leurs affouage : ce terrain d’élargissement a été cultivé par le maître de poste du lieu et est actuellement en terre labourable, et dont les habitans sont privés à leur détriment; si cet objet leur étoit resté, il auroit été pour eux un grand avantage : ils demandent d’y rentrer;

16° Ils ont également l’honneur d’observer qui doivent au domaine de Sa Majesté, en corps de Communauté, llonze novembre de chaque année, douze livres dix sept sous de Lorraine pour droit de vaine pâture dans les taillis défensables des bois de Haye, bois du Roi, suivant l’aretté au Conseil de Lunéville le 22 aoust 1750.

Et que nonobstant ce tribut qu’on paye annuellement, on ne cesse de reprendre leur bétail en quelque part où les trouve à vain pâturer, même dans les bois prêts à exploiter; à quoi la Maîtrise des Eaux et Forêts de Nancy n’a aucun égard ! Et à quoi donc sert ce tribut, puisqu’on ne joui pas de ce droit ?

Auxquels Pierre Depardieu et Pierre Laurent députés on a remis le présent cahier afin de le présenter à l’assemblée susdite, et leurs donnons pouvoir de faire valloir les articles y portés et autres qu’ils aviseront bon être par raisons, même d’élire avec les autres paroisses et jurisdiction dépendant du Bailliage de Nancy, telles personnes suffisantes et capables pour assister aux États Généraux du Royaume de France, ce à quoi ils se sont chargé et promis. Fait audit Velaine, sous les seings des habitans de la dite Communauté au nombre de vingt sept, les an et jour avant dits, le présent fait double, l’autre déposé au greffe de la municipalité de la Communauté dudit Velaine. Ce cahier contient sept feuillets cottés et paraphés par moi, François Nicolas, sindic avant dit, soussigné.

F. Nicolas le jeune, sindic ; J. F. George, greffier ; P. Laurent; P. Depardieu; Claude Contai; J. Baptiste Rouvelin; Claude Geoffroy; N. André; P. Pierson; Sébatien George; François Nicolas; Thomas Hogard; Nicolas Laurent; N. Rouvelin; J. Vehert (?); B. Duprey; Pierre Virla; Jean Richard