FONTENOY

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Toul-Nord. Gén., Int., Sudélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Toul. Archidiaconé et Doyenné de Toul.

Collateur : Le chapitre de Toul.

Décimateurs : Le chapitre de Toul pour les 2/3 et 1/6 des grosses dîmes et 1/3 des menues dîmes et le curé pour le reste.

Feux : 38. Habit. : 172 (1790).

Seigneur : Le comte de Fontenoy.

Biens communaux : Forêts : 450 arpents. Pâquis : 8 arpents.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 843"^ 10 s. » d.

vingtièmes — .... 1 . 033 » »

Exemplaire imprimé.

Date : 9 mars 1789 (1 2).

Lieu : en l’auditoire de Fontenoy.

Président : Pierre- Joseph André, avocat au Parlement, procureur fiscal au comté de Fontenoy et juge tutélaire. Greffier : Et. Rottement.

Députés : Pierre Joseph André, avocat au parlement de Nancy; Étienne Rottement, laboureur à Fontenoy.

Signataires : les mêmes qu’au bas du cahier de doléances.

1. Deux feuilles 440 mm x 335 mm., pliées, formant cahier de 6 pages ni cotées ni paraphées dont 6 de texte et signatures.

2. Le procès-verbal porte la date du 9 février 1789. C’est une erreur flagrante. 11 faut lire 9 mars, conformément à l’indication du cahier de doléances, p. 52.

BAILLIAGE DE NANCY

[Le texte est la copie du cahier de doléances d’Aingeray (Voir p. 54).

Nous n’en donnons ci-dessous que les parties différentes Q)] :

L’an mil sept cent quatre vingt neuf, le neuvième jour de mars du matin (sic)

Par devant nous, Pierre Joseph André, avocat en parlement procureur fiscal du comté de Fontenoy sur Mozelle, et pour l’absence du Prévost Gruyer et chefs de police du lieu.

Onts élus pour y satisfaire, les personnes de Me Pierre- Joseph André, avocat au Parlement, et Étienne Rottement, laboureur.

mais à charge que l’on diminuera les pensions superflues, les places inutiles, les gains immodérés des fermiers du fiscuë.

Que l’on suprime les jurés priseurs, que l’on laisse les inventair à faire suivant les loix et coutumes.

Qu’à l’avenir les frais de justice soient diminués, de telle sorte qu’il soit fait un tarif imprimé, pour empêcher que les officiers de justice ne puisse en auqu’un cas s’en équarter.

Qu’à l’avenir le droit de parcourt soit maintenu, l’édit du clos abolis, qu’il y ayent un règlement fait relativement aux colombiers, en telle sorte que ceux qui ont le droit d’en avoir soient tenus d’enfermer leurs pigeons lorsque l’on sème et lors de la maturité des grains et de la récoltes que l’on en fait, sous peine de droit.

Qu’il soit permis aux habitants de se racheter des redevances seigneurialles comme ils pouront mieux, et les seigneurs de représenter leurs titres pour leurs droit.

Qu’il existe un droit domanial qui se payent à Gondreville à raison du bac; comme les habitants ne se servent plus de ce bac, ils demandent la suppression de ce droits, le bac étant inutil.

Qu’à l’avenir la répartitions des impôts, se fassent avec plus d’égalité . .

les dépenses que l’on fait pour les cultiver, n’ayant auqu’un

1. Le cahier de Fontenoy ne fait pas mention du prix du tabac.

CAHIER DE FONTENO Y

habitant de la ditte comté, qui eut une demy fauchée de preyès dans le lieux, ce qui fait que l’on ne peut soutenir les cultures.

Que la milice .

Que Ion intersice la pâture aux bêtes à corne dans les forest, ce qui fait la cherté des bois qui se trouvent dégradés dans nos forests.

Toutes ces impositions en général .

se montent à la somme de dix sept cent cinquante huit livres, cour de France, non compris les autres dépenses de la Communauté qui n’a pour revenus qu’ environ treize arpents de mauvais bois qui ne peuvent rapporter qu’une corde de bois, mezure de Nancy, par arpent, et ne jouit que de neuf fauchée de pàquis, le tout à récolter chaque année, entre tous les habitants.

Le village est très pauvre par rapport à la médiocrité des terres et aux surcharges des impôts.

Auquels député ont donné pouvoir .

Fait sous les seings des habitants de laditte Communauté du nombre de vingt cinq, et de Nous, Procureur fiscal susdits, et de notre greffier ordinaire, les ans et jour susdits, après avoir donné lecture du présent à tous les habitants assemblés au greffe de la municipalité.

[Signatures de] :

Jean-François, maire ; Joseph Rousselot, P. Arnout, sindic ; N. Mengin; Et. Rottemen, greffier ; F. François; Étienne Arnould; Dominique Fontaine; Charle Toussaint; N. Gigout; N. Lancy; Joseph Rousselot; C. Grandi dier; Jean Mengin; Nicolas François; Josef Arche (?); Joseph Maillard; ? Bastien; Jean Mangin le jeune; Alexis Henry; P. C.; François Aubert; Nicolas Gigout; François Maillard; Fr. Burné; P. Martin; André.

BAILLIAGE DE NANCY

AINGERAY C)

(MOLZEY)

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Toul-Nord. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé et Doyenné de Toul, Annexe de Sexey-les-Bois.

Collateur : L’abbé de Saint-Mansuy, de Toul.

Déeimateurs : L’abbaye de Bouxières pour 2/3, le curé pour 1/3.

Feux : . Habit. : 365, 81 votants (1790).

Seigneur : L’abbé de Saint-Mansuy.

Biens communaux : Forêts : Taillis : 1.107 arpents. Rapailles : 181 arpents. Prés : 2 fauchées.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.677^ » s. » d.

vingtièmes 1790. ... 1 . 164 16 »

Total . 2.841* 16 s. » d.

PROCÈS-VERBAL Fait corps avec le cahier de doléances .

Date : 10 mars 1789.

Lieu : .

Président : François François, maire de la Communauté d’Aingeray et Molzey.

Greffier : P. Assié.

Députés : François François, maire de la communauté; Joseph Vincent, officier de la municipalité.

Procuration et Doléances p. Aingeray et Molzey.

L’an mil sept cent quatre vingt neuf le dix mars, sur les trois heures de relevée,

Pardevant nous, François François, maire de la communauté d’Aingerey et Molzey, pour l’absence de Messieurs les officiers ordinaires de la Haute justice dudit lieu,

1. Cahier de 220 mm. x 330 mm, 4 feuillets, 6 pages sans cotes ni paraphe.

cahier d’aingeray (molzey) 55

Comparant en leurs personnes les habitans dudit Aingerey et Molzey, lesquels, suivant la letre du Roy en datte du vingt quatre janvier dernier portant convocation des États Généraux du Royaume et des règlements y annexés et suivant l’ordonnance rendue par Monsieur le Lieutenant du Bailliage Royal de Nancy, le vingt six février dernier, ensuitte de l’assignation à eux donnée le six’ du présent mois par l’huissier Claude et apprès que la letre de convention de Sa Majesté et des Règlements y annexé ont été publiés au prône de cette paroisse dimanche dernier,

Ont élus pour y satisfaire la personne dudit sieur François François, leur maire, et de Joseph Vincent R), officier de la municipalité de la ditte communauté, auquels ils donnent pouvoir et puissance de comparoitre en l’assemblée qui se fera au bailliage Royal de la ville de Nancy le seizième jour de ce mois, de déclarer conformément aux intentions et pouvoirs cy apprès :

Que les dits habitans sont accablés d’impôts de tout genre qu’il leur est impossible de supporter plus longtems, que les impôts, sont d’autant plus dure qu’ils existent sans éguard aux droits de la province, qu’ils veuillent que les Lorrains ne puissent être taxé que de leur consentement; que pour prévenir de pareils maux ils veuillent en attendent (1 2) :

Qu’aucune parties de leur propriété ne puissent leur être enlevée par des impôts sinon être préalablement consenti par les Estats Généraux du Royaume, à charge par les États Généraux seront nécessairement composés de tels manière que le Tiers Estât ayent la moitié des voix et que l’on y opinera par tête et non par ordre;

Qu’attendu que les impôts actuelles n’ont point étés consenti par Nation il sera déclaré nuis si le besoin de l’ Estât l’exige, à charge qu’avant de consentir ses nouveaux Impôts les députés ussent les Etats Généraux, se feront rendre des compte des estats des finances du Royaume pour en consentir des nouveaux cy cela est nécessaire, mais à charge que l’on diminuera les pensions superflues et les places inutiles et les

1. Les mots : {et de Joseph) sont ajoutés dans un blanc réservé et la ligne suivante est ajoutée dans un interligne.