MARON Ç

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Nord. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy. Doyenné de Chaligny. Collateur : L’abbé de Saint-Vincent de Metz.

1. Trois feuilles 420 mm. X 330 mm., pliées, formant cahier de 12 pages, dont 8 1/2 de texte et signatures, sans cote ni paraphe, le premier feuillet formant page de garde.

60 BAILLIAGE DE NANCY

Décimateurs : Les Jésuites du noviciat de Nancy (sous séquestre) pour 3/4, le curé pour 1/4.

Feux : 200. Habit. : 738 (17,90).

Seigneur : M. de Ludres.

Biens communaux : Forêts : 1.211 arpents. Rapailles : 97 arpents. Pàquis : 66 jours.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 3.527^ 10 s. » d.

vingtièmes — .... 1.024 6 6

Total . 4.551^ 16 s. 6 d.'

PROCÈS-VERBAL {l).

Conforme au modèle officiel.

Date : 8 mars 1789.

Lieu : en l’auditoire de Maron.

Président : Remy Jacquemin, sindic.

Greffier : Fiacre Jeandidier le jeune.

Députés : Remy Jacquemin, Claude Grillot, marchands et vignerons à Maron.

Comparants : Charles Poirel, maire; Jean Claude Trottot, Famé; Claude Grillot; Joseph Jeandidier l’ainé; Jean Bagard; Nicolas Burnot, officiers municipaux; Fiacre Jeandidier le jeune, greffier et la plus grande partie des habitants.

Signataires : Charles Poirel, maire; R. Jacquemin, sindic et député; G. Grillot, élu, député; J. C. Trottot, élu; N. Burnot, élu; Joseph Jeandidier, élu.

Boulenger; Jean Bagard, élu; Jean Louis, sergent; François Bagard; Joseph Loué; F. Foulon; J. C. Grillot; D. Louis; Joseph Jacquemin; G. Vinchelin; N. Trotot; J. L. Trotot; J. Jeandidier; Nicolas Simon; Joseph Pierre; Jean Barnte; Sébastien Vuillaume; N. Nicolas; Joseph Chaulacel; François Bagard; Dominique Louis; J. B. Louys; François Gorcy; I. B. C.; Joseph Trottot; J. B. Jacquemin; D. Burnot; Jean Bagard; François Gabaye; François Jacquemin; Joseph Henriet; Jean Louis le jeune, sergent; J. L. Trotot; Joseph Gabaye; Joseph Boulenger; Claude Louys; Joseph Simon;

1. Une feuille de 420 mm. x 330 mm., pliée, formant 4 pages dont 3 de texte et signatures.

CAHIER DE MARON

J. Touvenin; Joseph Thouvenin; F. Jeandidier, greffier; D. Trottot.

Doléances, plaintes et remontrances des habitans et Communauté de Maron.

1° Les habitans ne sont accablés d’impôts. ...

[Voir Chavigny, p. 28 et 29, à partir de : conformément aux instructions et pouvoirs ci après, jusqu’à : seront tenus].

5° Nous consentons néanmoins à l’établissement ou prorogation des subsides [comme Chavigny, p. 29].

6° Ordonner que dans les délibérations de la tenue des Etats généraux on opinera par tête et non par ordre;

7° Etablir en principe et loi fondamentale que tout sujet de Votre Majesté, de quelque ordre qu’il soit, ne peut se dispenser de contribuer aux besoins de l’État, suivant ses facultés, aux impôts librement consentis par la nation, et que c’est abuser des honneurs et distinctions personnelles dues au Clergé et à la Noblesse que de s’en faire un titre pour soustraire leurs biens au payement de la dette publique et la rejeter sur ce peuple du Tiers État;

8° Que la subvention et ponts et chaussées sont considérablement augmentés dans la Lorraine, par le changement de l’argent de Lorraine en celui de France, ce qui produit un quart et le sixième du quart en sus ;

9° De diminuer considérablement les droits sur la marque des fers et des cuirs et le tabac, tous ces objets sonts augmenté du double depuis douze ans.

10° De supprimer une foule de charges qui ne produisent qu’une augmentation ou des exactions sur le peuple, telles que les charges dont la finance ne va même qu’à deux mille livres, qui se trouve entre les mains de personnes qui payaient jusqu’à dix louis de taille, et qu’au moyen de ces deux mille livres ont su se soustraire à toutes impositions, comme par exemple une charge de scelleur-chauffe-cire, celle de portecoffre en la Chancellerie de Nancy;

11° Supprimer les charges de Secrétaire de Roi qui, au bout de vingt années d’exercice, donnent la noblesse, et s’ils viennent à mourir dans le cours, tous les descendants sonts

BAILLIAGE DE NANCY

nobles; depuis peu d’années, sans sortir de la province, si on vouloit faire l’énumération des personnes qui se trouvent exemptes par le moyen de ces charges, il ne serait pas étonnant d’en trouver plus de deux cents;

12° Abolir les offices d’huissiers priseurs vendeurs de meubles, vrais fléaux de la campagne, les frais sonts doubles;

13° Prescrire (x) le tirage de la milice, sorte d’impôt cruel qui coûte beaucoup aux communautés, qui humilie ceux qu’il atteint, qui rend le service effrayant et qui détruit les bras de l’agriculture, en sorte que tous ceux qui sonts sur le point d’atteindre leur dix huit ans vont servir chez les seigneurs en qualité de domestique; si les circonstances ne permettent pas de la proscrire, faire une loi par laquelle tous les domestiques des seigneurs qui exempteront jusqu’à vingt ou trente domestiques indistinctement de tous les ordres seronts dorénavant obligé de tirer la milice;

14° Proscrire égallement la clause de franchises des impositions insérée par abus de noblesse et créations d’offices, en un mot que tout le monde contribue aux charges publiques quelconques ;

15° Débarasser la province des entraves multipliés dont les traites- foraines environnent ici chaque ville et village; que tous égallement puissent s’entrecommuniquer sans redouter cette armée formidable de gardes, qui sonts encore autant de bras ôtés à l’agriculture; étant environné de toutes parts de pays de l’Évêché de Toul, si ces gardes trouve un marchand où paysan sans acquit qui n’aura que pour six frans de marchandise il lui en feront coûter un louis.

16° Diminuer le nombre et modérer le traitement des fermiers, régisseurs, directeurs, receveurs, controlleurs, employés et dans les mains desquels les finances du Roi font un long circuit avant d’être rendues au Trésor Royal; pour y obvier nommer les officiers des Bailliages pour recevoir et envoyer directement les deniers, augmenter de deux membies les officiers des Bailliages et leur accorder un certain fixe qui sera partagé entre eux ;

17° De détruire les salines et autres quantités d’usines qui engloutissent les forêts et qui bientôt seronts dévastées et