Cf. Maron, paragraphe

CAHIER DE MESSEIN

répartition des impôts, consentis par les États Généraux de la Nation, que de l’administration des travaux publique et du détaille de tout le bien que l’intention du Roy et de faire à tous ses sujets, et, pour y parvenir, confirmer les assemblées municipales en leurs donnant des pouvoirs plus certains ou mieux définis.

16° Tâcher de parvenir à l’unité des poids, aunes et mesures, du moin dans cbaeque province de manière à concilier les intérêts qui si opposes, ce qu’il sera facil d’obtenir par le concert résultant de la bonne formation des États provinciaux.

17° Refondre sur un plan nouveau l’état de la régie des hipotecques, rendre ses hipotecques spéciale, les faire enrégistrer, publier, afficher et connoitre, tant au chef-lieu du siège royal, qu’à la porte des églises des parroisses de la scituation des biens.

18° Que chacque province soit chargée de l’administration ci devant confiée aux Intendants, vue que les Intendants devroient êtres les perres du peuple, négligent leurs intérest et préfèrent les leurs particuliers, ne s’atachant point à leurs provinces par l’espoir qu’il ont de passer à une meilleure intendance et Gonfients nos intérêts à de simples commis qu’à peine pouvons parler.

19° (1) Que tous les procès soient jugés et terminés dans l’année et que les invantaires qui sont un impôt cruel, la forme en soit changée ainsi que les droits; nous mettre par exemple, pour ce dernier article, à l’instar de la France, de les faire faire par des nottaires.

20° De trouver un moyen moins onnéreux et coutteux pour l’administration des bois, d’en changer la forme qui est vicieux dans tous ses principes.

21° (2) Que tous les secours des hôpitaux sont pour les villes et non pour les campagnes, qu’il paroit cependant que touttes ces fondations ont été faittes pour un chacun.

22° Révoquer les Commitimus, et autres juridiction privilégiés qui ne peuvent servir qu’à vexer les pauvres habitans des campagnes, en les éloignant de leurs foyers, et en multipliant les frais.