‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789Chapitre 52 sur 204 · CAHIER DE ME SSE IN · texte numérisé non relu

CAHIER DE ME SSE IN

des affouages que de quatre années à autre, et force les malheureux habitans d’aller fourager les bois des environs.

35° D’exposer que tous particulier qui se trouvent grevé de cens envers le seigneur et autres soient libres de s’en délivrer en payant le principal à raison du cens au teau du souverain, ainsi que tous autres droits, comme tailles, four, etc., etc., soient abolis et annéanties.

36° D’exposer, enfin, que tous les biens, soit bois, pâquis, terres, preys, etc., que les seigneurs auroient pu envahir sur les Communautés et dans les lieux où ils sont seigneur, soit de les avoir usurpés, eux ou leurs fermiers, soit de les avoir acquis par vexations et par voix injustes et que, par respect indus, leurs sujets n’ont osés les réclamer et que, d’ailleurs, comme ils ont droits de nommer les gens de justice des lieux, ces derniers deviennent leurs créatures et sont mis à la tette des Communautés, de façon qu’ils abandonnent souvent leurs intérêts propres pour les donner à leurs seigneurs.

37° Demander que les Municipalités ayent dans les communautés le pouvoir de terminer les différants et contestations qui pourroient naître entre quelques habitans pour des objets de peu de conséquence, comme des querelles, des petittes anticipations sur terres, preys, vignes, etc. objets qui souvent sont la matière de procès qui occasionnent la ruine total de bons citoyens, en ce qu’ils sont des quinze, vingt années sans être jugés.

Fait audit Messin au logis du Sr Dominique Louis, maire audit lieu, en plaine assemblée communal, le dix mars mil sept cent quatre vingt neuf et ont signé ( 1 ).

[Signatures de :]

J. Vuillaume, sindic ; M. Simoutre, greffier ; Mansuy Babillon; J. Descourt; François Prévôt; J. Didelot; Drouin; N. Thiébaut; P. Bonneaux; C. Vuillaume; F. Maix; Vuillaume; Nicolas Maix; Claude Duménil; Claude Renaud; B. ?... quelin; Joseph Berbain; Mansuy Simoutre; M. Morel; J. Michel; Léon le jeune; J. Racadot; L. (?) Berné; F. Godard; C. Vuillaume; Joseph Ancraise; C. Lande; François Maix; Sébastien Maix; J. B. Simoutre; François Dunat (?); N. Voinier; Nico-

1. Cette dernière mention n’est pas de la meme main que le reste du cahier. Elle paraît être de la main du sindic.

BAILLIAGE DE NANCY

las Frettie; J. Doncourt; G. Rayer; Mansuy Naix; F. L. Prévôt ; Nicolas Crepey ; SébastienMaix ; F. F. Illisible; D. Mathieu.

Le présent cahier J1) contien six feuillets, cotés et paraphés par Nous, Dominique Louis, maire de la Communauté de M ssin; nous n’v avons reconnu aucune ratture et 1 avons remis entre les mains du S. Mathias Simoutre et Joseph Vuillaume, nos deux députtés, et nous nous sommes soussigné avec notre greffier ordinaire. Messin ledit jours 10 mars 1789.

D. Louys, maire ; M. Simoutre, greffier.

VITERNE (2)

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Gant, de Vézelise. Gén., Int., Suhdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Toul. Archidiaconé de Vôge, Doyenné du Saintois. Collateur : L’abbé de Saint-Epvre, de Toul.

Décimateurs : Le curé pour 1/3 et la totalité des novales de chanvre. L’abbé pour le reste. Les religieux ont les 2/3 de la dîme de chanvre.

Feux : 200. Habit. : 792 (1790).

Seigneurs : L’abbé de Saint-Epvre, seigneur haut justicier. Le comte de Germiny et le comte de Ludres, seigneurs voués.

Biens communaux : Forêts : 4.240 arpents, 1 hommée. Prés : 30 fauchées.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 3.225* 10 s. » d.

vingtièmes — .... 1 . 289 1 9

Total . 4.514*- 11 s. 9 d.

Conforme au modèle officiel.

Date : 13 mars 1789.

Lieu : en l’auditoire de Viterne.

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