Cette mention ajouté par le maire lui-même
2. Deux feuilles 420 mm. X 340 mm. pliées formant cahier de 8 pages dont 6 de texte et signatures cotées sans paraphe.
BAILLIAGE DE NANCY
Décimateurs : L’abbé de Domèvre pour 2/3, le curé pour 1/3. Feux : 60. Habit. : 266 (1790).
Seigneur : M. de Mahuet, comte de Lupcourt.
Biens communaux : Forêts : 128 arpents de rapailles. Pàquis : 40 jours (1708).
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.509*
vingtièmes — .... 1.607 6 s. 9 d.
Total . 3.116* 6 s. 9 d.
Conforme au modèle officiel.
Date : 10 mars 1789.
Lieu : l’auditoire de Lupcourt.
Président : François Chrétien, maire de Lupcourt.
Greffier : Joseph Grosjean.
Députés : Joseph Grosjean, greffier du comté de Lupcourt; François Eulriet, aubergiste; tous deux à Lupcourt.
Comparants : Jean Joseph Perrin; Claude Beauregard; Claude Eulriet; Nicolas Pierron; Claude Nicolas; Claude Ferri, laboureurs; Jean Nicolas Pierron; Pierre Dieudonné Fregnier; Joseph Marchai; François Eulriet; Joseph Thiebauld; Joseph Tisson; Joseph Maldemé; Nicolas Demangeot; Jean Joseph Chamant; Joseph Grosjean; Jean Baptiste Cuni; Jean Royer; Georges Ferri; Nicolas Mieu ville; Jean Claude Demenge; Claude Démangé; Joseph Royer; Claude Thiriet; Pierre Grosclaus; Nicolas Maldené; Nicolas Marc l’aîné l’aîné; Claude François Mienville; Jean-François Vincent; François Vincent; Antoine Bernard; Nicolas Marc le jeune; Léopold Noël; Jean-Baptiste Destré; Nicolas Gouri; Joseph Collin; Dominique Marchai; Joseph Vincent; François Poirel; Étienne Pierron, manœuvres et Nicolas Geofïrois, amodia-
teur de Bedon.
Signataires : les mêmes qu’au bas du cahier de doléances.
1. Une feuille 420 mm. x 340 mm. pliée formant quatre pages ni cotées ni paraphées dont 1 L2 de texte et signatures.
CAHIER DE LUPCOURT
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la Communauté de Lupcourt, Bailliage de Nancy.
L’an mil sept cens quatre vingt neuf, le dix de mars, à sept heures du matin, les habitans de la communauté de Lupcourt, composée de soixante feux, assemblés chez François Chrétien, maire, à la manière ordinaire, pour faire leur cahier de doléances, plaintes et remontrances et élire deux députés pour assister à l’assemblée du Bailliage de Nancy qui doit se faire les quinze et trente du courant, suivant les règlements à eux envoyés par le Roy et en exécution de la commission à eux adressée par M. le Lieutenant général dud. bailliage, publié le huit du présent mois au prône de la messe paroissiale, lus et affichés à la porte de l’Église à l’issue de la ditte messe, après avoir examiné et discuté les différents objets de plaintes et remontrances, sont convenus unanimement de ce qui suit Q) :
1° Lesdits habitans demandent le rétablissement des États de Lorraine dans lesquels le tiers aura une égalité de voix à celle des autres ordres.
2° Qu’on ne puisse à la suite établir, ny proroger aucun impôt que du consentement de la nation.
3° Qu’il n’y aura qu’un seul impôt; en conséquence ils demandent la suppression des marques de cuir et de fer qui pèsent si fort sur l’agriculture, des jurés priseurs, des droits sur les papiers, carton, amidon, bière, distillation d’eau de vie, acquis, diminution du prix du sel, du tabac et autres droits qui les ruinent sans s’en apercevoir.
Si on réunissoit tous ces impôts indirectes à ceux que nous appelions vingtièmes, subvention, etc. on verroit que cette communauté paye au Roy plus du tiers de ses revenus annuels, car suivant les recettes très exactes de la dixme depuis six ans, il conste qu’année commune la récolte en bled et avoine est de mille paires de reseaux mesure de Nancy, à dix-huit
1. Le Cahier de Lupcourt est la quasi-reproduction du Cahier d’Azelot et Burthecourt-aux-Chênes.
BAILLIAGE DE NANCY
livres de France la paire font .
En orges soixante résanx à six livres le resal. .
En seigle vingt résanx à six francs .
En pois et lentilles trente résanx à douze francs. En pommes de terre quarante résanx à trois
livres .
En vin cent vingt mesures à trois livres. . .
Total du revenu annuel. .
De ce produit, il faut retrancher un quart et demi, à cause des biens fonds appartenants aux gens de mainmorte, plus le douzième pour la dixme, c est à dire, onze vingt quatrièmes, qui payent le don gratuit; reste donc chargée des impôts suivants une somme de . 10.465*
Charges ou impôts :
Vingtièmes . 960w 14 s. d.
Subvention ponts et chaussées. . . 1.424 s. d.
Corvée . 237 6 s. 8 d.
Total . 2.622^ s. d.
On voit que nous payons plus du quart de nos revenus et si on ajoute à cette somme les marques de cuir et de fer, dont la consommation est considérable et indispensable pour la culture, si on y ajoute ce que nous payons de plus que l’Etranger pour notre sel, sans faire attention à l’augmentation sur le bois qu’il occasionne pour nous et non pour lui, si on y ajoute les jurés priseurs, les droits pour la distilation des eaux-de-vie, etc., etc., on verra que nous payons plus du tiers. Nous disons plus : que l’on retranche de cette somme de 10.465, produit total de notre ban, le produit des biens des gens de mainmorte retranché, que l’on retranche, disons-nous, de cette somme, les droits seigneuriaux, les terres cultivées par les seigneurs et les exempts, les terres et vignes cultivées par les étrangers qui ne payent à Lupcourt ni subvention, ni ponts et chaussées, ni corvées, qui font cependant partie de cette somme, alors il sera démontré que nous payons près de moitié. Nous serons forcés d’abandonner si les états généraux ne rendent notre sort meilleur; pour démontrer notre pitoyable état nous ajouterons que nos cultivateurs
CAHIER DE LUPCOURT 127
ne sont que fermiers, que de ces mille paires dont nous avons parlé cy dessus il en passe aux décimateurs 83 paires.
Les laboureurs en délivrant à différents
étrangers propriétaires pour canon . 560
Il en faut pour semence au moins deux cents 200 pour les droits seigneurieux . 10
Total . 853 paires.
11 en reste donc 147; suffisent-elles pour vivre, payer le Roy, les ouvriers, les domestiques, le charon, le maréchal, le sellier, pour se fournir de bois, etc., etc., etc.?
Voilà l’état malheureux de cette communauté, qui n’a d’ailleurs aucune ressource, aucun commerce. Peut-elle être augmentée sans l’anéantir totalement? C’est pourquoi elle demande un impôt unique; on ne lui demandera jamais le quart du produit de son finage, on arrêtera par là l’avidité insatiable de la finance qui est un point capital.
5° Lesdits habitans demandent que la répartition de cet impôt se fasse par les États provinciaux.
6° Que la recette se fasse par les mêmes état, afin d’épargner à la Province ce qu’il en coûte pour ce grand nombre de receveurs généraux et particuliers.
7° Les trois ordres contribueront également sans aucune distinction : excepté le clergé, à qui il convient de laisser six cens francs non imposables à cause de ses charges et de la privation d’industrie; par son état, il ne peut ni travailler, ni commercer, tandis que les deux autres ordre le peuvent : une partie de notre noblesse ne rougit point d’être croupière même de la ferme Q).
8° La Communauté de Lupcourt demande la suppression de la ferme. Les États feroient valoir les Domaines, en remettroient au Roy ce qu’il en retire des fermiers. Alors, on pourroit avoir le sel au prix qu’on le vent aux Étrangers et d’ailleurs on feroit circuler dans la province les profits qui sont consommés à Paris par nos fermiers généraux dans un luxe insolent.
9° Les dits habitans demandent que les États provinciaux soient chargés de l’administration confiée aux Intendant (1 2).
1. Cet alinéa semble indiquer que le curé n’a pas été étranger à la rédaction
