Cardinal Mathieu, L'Ancien Régime , p

CAHIER DE VANDŒUVRE

Jh. Deprengney, J. Jacquemin, G. Croué, M. Lataye, Nicolas Lataye, Léopold Verlet, Antoine Maix, Dominique Gerbeaux, C. Colson, Dominique Martin, Sébastien Guerre, Sébastien Lataye, François Miche, Didier Courtois, François Tisserant, Joseph Richard, Laurent Gobert, Jacque Verlet, François Tisserant le jeune, M. Miche, Sébastien La Taye, Jean Pelltier, Nicolas Suisse, C. Bastien, Jean Claude Bastien, Claude Gobert, François Liegot; Claude Miche, Jean L’huillier, Sigisbert Tiserant, François Maix, François Ledere, Claude Mangin, Sigisbert Verlet, Charles Merle, N. Barail, maire, Jean Burtin, N. Antoine, sindic , Guérin, greffier.

P. -S. — Deux objets bien essentiels qui nous ont été remontrés par nos cultivateurs sont les colombiers et les gai des de chasses du Sr Gouverneur de cette province :

1° Les colombiers, on en compte, sur notre ban, j usques huit ; six, au moins, sont peuplés de deux cent paires de pigeons au moins, qui pendant huit mois de l’année sont au compte de nos laboureurs, mais surtout aux approches et pendant la moisson que ces animaux leur font un grand tort. Six colombiers à 200 paires chacun font pour les 6 : 1.200 paires. Les 40 jours qui précèdent et que dure la moisson, chaque paire, en prenant à discrétion tant pour elle que pour les siens, en emporte au moins une demie chopine par jour, qui font 600 chopines par jour et qui font pour 40 jours 6.000 pots qui vallent 125 réseaux de moissonnés seulement pendant 40 jours. Qu’on ajoute encore à ce calcul le tort qui peuvent faire pendant les semailles.

2° Que les gardes chasses de M. le Gouverneur de cette province soient désormais à son propre compte, et non à celui de la province; on ne voit que trop souvent des meilleurs habitants se faire pourvoir de cet employ pour être exempt des impositions.

HEiLLECOURT Ç)

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Gant, de Nancy-Ouest. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

1. Trois feuilles 397 mm. X 330 pliées, formant cahier-de 10 pages sous une page de garde dont 9 (et une signature à la 10e) de texte ou signatures, cotées et paraphées de première à « dizième » et dernière.

BAILLIAGE DE NANCY

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy, Doyenné de Ghaligny. Collateur : La Primatiale de Nancy.

Décimateurs : La Primatiale de Nancy pour 2/3, le curé pour 1/3. Feux : . Habit. : 206 (1790).

Seigneurs : Foncier : La Primatiale. Voué : Le prieur de Flavigny.

Haut-justicier : M. Micque d’Heillecourt.

Biens communaux : Pâquis : 80 jours (1708).

Impositions : ordinaires 1790. . . . 894* » s.

vingtièmes — .... 848 11

Total . '1.742*- 11 s.

Date : 15 mars 1789.

Lieu : la salle ordinaire de la municipalité.

Président : Jean Nicolas Laurent, maire.

Greffier : .

Députés : Nicolas Gauvin, Antoine Eustache.

Duplicata du procès-verbal d’assemblée de la commune d’Heillecourt, pour la rédaction du cahier des représentations, plaintes et doléances du Tiers-État de lad. commune.

L’an de grâce mil sept cent quatre vingt neuf, le vendredy treize du mois de mars aud. an, les maire, sindic et habitans

1. Une feuille 397 mm. x 330 pliée, formant quatre pages dont deux et trois lignes de texte et signatures. Le texte est conforme au modèle officiel sauf les premières lignes ainsi conçues :

« Aujourd’hui dimanche, quinze mars, mil sept cent quatre vingt neuf, à dix heures du matin, les sujets et habitans, composant le tiers-état de la communauté de Heillecourt, étant assemblés par devant nous, maire dud. lieu, pour procéder à l’élection et nomination des députés, qui en conformité des lettres du roy, réglemens y annexés, et de l’ordonnance rendue par M. le Bailli d’épée, et par M. le lieutenant général du Bailliage de Nancy, doivent être chargés de porter demain seize du présent mois, à l’assemblée générale des députés du tiers état dud. Bailliage, le cahier des plaintes et doléances de lad. communauté d’Heillecourt, délibéré, rédigé, et arrêté en l’assemblée de vendredy dernier, et par nous cotté par première et dernière pages et parafle, ne vcrieiur, au bas d’icelles; et lesd. habitans présens,, après avoir mûrement délibéré, sur le choix desd. députés, les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur de Nicolas Gauvin et Anthoine Eustache. »

Le reste conforme au modèle du procès-verbal officiel.

CAHIER DE HEILLECOURT

composant le tiers état de la communauté d’Heillecourt, étant assemblés dans la Salle ordinaire de la municipalité, en conséquence de la lettre du roi du 24 janvier dernier, pour la convocation des états généraux, du règlement fait par Sa Majesté le même jour, 24 janvier, pour l’exécution de lad. lettre, ensemble du règlement particulier fait pour la province de Lorraine et Barrois, le sept février suivant, enfin de l’ordonnance rendue en conformité, le vingt six dud. mois de février pqr Mr. le Bailli d’épée et par Mr. le lieutenant général du Bailliage de Nancy, desquelles lettres, réglemens et ordonnances, il a été donné lecture par M. Drouville curé dud. Heillecourt, au prône de la messe parroissiale du dimanche huit du présent mois de mars, et ensuitte notification publique à la communauté après la ditte messe, avec désignation de cejourdhui vendredi 13 mars pour l’assemblée communale ordonnée.

A laquelle assemblée les habitans compris aux rolles des impositions s’étant trouvés réunis au nombre de trente un,

Jean Nicolas Laurent, maire, en cette qualité président en l’absence du juge garde et du procureur fiscal du lieu, a dit que suivant le contenu des réglemens et ordonnances à eux lus et notifiés comme dessus, ils ont pu reconnoitre que le Roy, notre souverain seigneur, daigne admettre tous ses sujets sans distinction, et en particulier les communes de son royaume, à lui présenter, librement et sans contrainte, les plaintes et doléances générales et particulières qu’elles peuvent avoir à former et que, pour l’exécution des volontés de Sa Majesté, il étoit nécessaire de procéder à la rédaction du cahier contenant les doléances et plaintes, surquoi, tous et un chacun des habitans présens, ayant été invités et engagés à s’expliquer, tous d’une commune voix ont délibéré et arrêté des actions de grâce à Sa Majesté, leur souverain seigneur, de la faveur insigne qu’il daigne accorder à sa chétive commune d’Heillecourt, en protestant de sa part et en son nom, que fidellement attachée au Roy et à la famille royale, pour laquelle elle ne cesse de faire des voeux, et que se confiant sans réserve aux vertus et aux bontés de Sa Majesté, tous les membres de lad. commune s’en référent à Sad. Majesté sur le chois et l’usage des moyens de soulager leur misère, en faisant cesser l’excès des charges locales et publiques dont ils

se trouvent accablés par l’injustice et l’inégalité de la distribution desd. charges, et par les vices de leur répartition.

Sur quoi, Anthoine Eustaclie, laboureur et sindic municipal, ayant fait le détail des impôts dont tous les membres de la commune, jusqu’aux plus nécessiteux, sont grevés depuis plus de cinquante ans, à la décharge et pour le seul profit des propriétaires privilégiés qui s’en sont affranchis, il a été arrêté que ces griefs seroient insérés dans le cahier des doléances de la commune d’Heillecourt, pour être portés à l’assemblée des élus du 16 du présent mois, remis aux commissaires qui seront chargés de la rédaction et annalyse des plaintes de toutes les communes du Bailliage, et ensuite portés aux états généraux par les représentants desd. communes, à l’effet d’obtenir du roy et de l’assemblée nationale le redressement desd. griefs, à l’exposition et énonciation desqu’els il a été procédé ainsi qu’il suit.

Remontrances et griefs.

Représentent les membres du tiers composant la commune d’Heillecourt qu’en 1738, tems auquel lad. commune avoit six laboureurs bien attelagés, et presque tous ses manœuvres dans un état d’aisance, elle payoit seulement en subvention environ 320", et quoique cette imposition générale (a) n’ait pas été augmentée depuis ce temps, quoique la dite commune n’ ait plus que deux laboureurs, quoique ses manœuvres ne soient qu’au nombre que de 32 avec 15 veuves chargées d’enfants, la plus part dans l’indigence et la plus grande misère, cependant leur imposition est aujourdhui portée à la somme exhorbitante de 878"~ 17 s. 6 d. de France, faisant de Lorraine, celle de 1.135^ 4 s. 2 d. c’est-à-dire plus de deux tiers en sus

Impositions annuelles sur le tiers.

[de France].

CAHIER DE HEILLECOURT

de ce qu’elle devroit être, parce qu’on a rejetté sur les seuls manœuvres, artisans, veuves, laboureurs et autres composant le tiers état des communes de la Lorraine, la totalité des charges nombreuses que les classes propriétaires et privilégiées dévoient supporter ou au moins partager pour la plus forte partie telles que :

1° L'imposition pour prix des fourrages de la cavalerie en quartier dans le pays, ce qui étoit nuement une charge de la propriété (b).

2° Toutes les dépenses pour construction des ponts et ouvrages d’art des chaussées, frais d’administration générale et d’entretiens de l’école royale desd. ponts et chaussées, ensemble les appointements des ingénieurs et salaires des employés dans cette partie (c) et, en outre, toutes les corvées et prestations pécuniaires pour constructions, réparations et l’entretien chaussées (d) qui ne sont profitables et utiles qu’aux seuls propriétaires et et privilégiés riches.

3° Les entretien, gages et soldes de la maréchaussée, établie pour la sûreté publique, et la conservation des propriétés, ont encore été mis à la charge du tiers état des communes ( e ) qui n’ont plus rien ou presque rien à garder : pourquoi sera remontré que lever sur le peuple un impôt qui diminue d’autant ses moyens de subsistances, pour entretenir et solder la maréchaussée, c’est ce semble, augmenter le nombre des pauvres et accroître l’indigence par l’institution elle-même, qui doit réprimer les excès et

Impositions annuelles sur le tiers.

et punir les crimes, qui sont les suites les plus ordinaires de l’indigence.

4° Il en (est) de même pour le dépôt de mendicité (/); cet établissement fait pour réprimer la mendicité, ne grève, chez nous, que les classes pauvres et n’est propre qu’à multiplier les mendians; c’est du centre de la capitale que les traitans privilégiés régissent le dépôt de Nancy et disposent des sommes levées sur les communes Lorraine pour l’entretien de cet établissement; il importe que ces abus soient connus du Monarque, qui veut les faire cesser.

5° Ce sont encore des traitans de Paris, qui disposent des fonds levés sur le seul tiers des communes de la Lorraine, pour la dépense des convois militaires (g), sans que l’emploi et la quotité non plus que l’utilité en soient constatés ni vérifiés.

6° La dépense de l’entretien des haras, est encore une charge que supporte le seul tiers des communes (h) qui n’y a nulle intérêt et cette dépense qui, depuis vingt ans, coûte au pays plus d’un million, n’y laisse peut être pas un avantage apparent ou réel équivalent à cinq cens livres; il suffit que ce résultat soit connu pour espéla cessation d’une charge aussi inutile qu’elle est onéreuse et vénative.

7° La fortification du Château de Bitche dans la Lorraine allemande n’a été que le prétexte d’un impôt, mis et continué depuis plus de quarante ans sur le tiers des communes de la Lorraine (i), qui ont fourni pour cet objet plus de deux millions, lesquels ont été

Impositions «annuelles sur le tiers.

CAHIER DE HEILLECOURT

divertis en dépenses étrangères à leur destination sans nul avantage pour la classe des sujets contribuables. Il est du devoir des représentans du tiers et de ceux des premiers ordres de réclamer contre un tel abus.

8° Les communes de Lorraine ont été assujetties à contribuer à des dépenses de cannaux en Picardie et en Bourgogne et pour la navigation de la Charente (A:) ; déjà, le tiers état Lorrain a fourni un contingent de plus de quatre cens mille livres pour ces grands travaux, sans qu’il ait, ni qu’il puisse jamais avoir, aucun intérêt au succès de l’entreprise, par aucune relation politique ou commerciale du pays.

9° Il en est de même des sommes imposées sur le seul tiers état de Lorraine, pour la défense et sûreté des côtes maritimes (Z).

10° La construction de routes au pays de Liège entre Sambre et Meuse, a encore été l’occasion ou le prétexte d’une imposition sur le tiers état des communes Lorraines (m), chargées chez elles-mêmes de l’entretien de six cens lieues de grandes routes; elles ont jusqu’à présent fourni plus de deux cens mille livres pour ce travail étranger, sans qu’elles sachent quel en a été l’emploi, ni en quel état sont les choses. C’est aux représentans du tiers à en prendre connaissance et à solliciter prés du Roy la cessation de ces divers genres de contributions, aussi ruineuses pour les communes qu’elles leur sont inutiles.

11° Les communes des campagnes sont chargées de pourvoir à l’entre-

Impositions annuelles sur le tiers.

BAILLIAGE DE NANCY

Impositions annuelles sur le tiers.

tien de le pépinière royale de Nancy; du bâtiment de P Université de la même ville; de la compagnie des gardes du gouverneur de la province; du bâtiment du Gouvernement; à la construction de casernes à Pont-à- Mousson, Saint-Mihiel, Sarguemines; aux réparations et entretien du quartier des troupes de cavalerie à Lunéville, à Commercy.

Ces objets, purement militaires ou de décoration locales, forment une dépense annuelle de plus de 80 mille livres (n), dont le seul tiers est injustement grevé, à la décharge entière des propriétaires et des ordres privilégiés.

12° C’est encore sur le tiers état des communes que se lèvent des rétribubutions réglées à des maîtres de postes, à la décharge des régisseurs ou fermiers desd. postes.

Finalement, les appointements du lieutenant général du gouvernement de la Lorraine, ceux des gouverneurs particuliers des villes de Bar, de Commercy, d’Épinal, de la Malgrange, de Mirecourt, Neufchâteau, Saint-Mihiel, et Pont-à-Mousson,

les traitements réglés, ou dont on a gratifié d’autres officiers généraux, et des sous-lieutenans de maréchaussée à titre de logement, de pensions et d’appointemens d’employés; tous ces objets réunis composent encore une masse d’impôts de plus de cent mille livres (o), levés annuellement sur le seul tiers état des communes, sans participations des autres ordres, il est présumable que de tels appointemens

CAHIER DE HEILLECOURT

ou pensions, sont dans l’ordre des dépenses militaires, assignés au titre des gouverneurs; car autrement l’imposition n’auroit pour objet que d’ajouter un supplément extraordinaire et gratuit au traitement personel de chacun des officiers militaires ou autres qui sont décorés desd. litres; auquel cas il est douteux qu’aucuns jugent lionnorable de jouir de tels supplémens, soldés par les classes des plus pauvres sujets du pays et auxquels les fonctions réelles ou fictives des gouverneurs importent le moins.

Sur tout quoi les communes de Lorraine, et en particulier la commune d’Heillecourt, ont tout droit et raison de renouveller aujourdhui dans leur détresse les doléances motivées en pareille circonstance (aux états de Tour en 1483) : « qu’ils plaise aux seigneurs « qui prennent les pensions, euls se « contenter de leurs seigneuries, sans « prétendre deniers extraordinaires au « regard, aux afflictions et misères du « poure peuple; car icelles pensions ou « deniers se prennent toutes sur le tiers «état, et n’y a poure laboureur qui ne «contribue à payer lesdittes pensions, « dont est advenu souvent que le pure « laboureur est mort de faim et ses en- « fans; car la substance de laquelle il « devoit vivre, étoit prinse pour les « dittes pensions ».

12° Les communes de la Lorraine peuvent, à bon droit, ajouter à ces représentations que, de toutes les parties d’impositions cy dessus rappellées, il n’en est peut être aucune, si on en excepte la subvention, qui eût

172 BAILLIAGE DE NANCY

dû être mise à la charge du tiers état : ImpoSurie tiersnuelles

cependant, c’est ce seul ordre qui les a —

acquittées toutes, et qui les acquitte encore aujourd’hui, et jusqu’aux frais et taxations de leur répartition et re- ( p )

couvrement (p). 55.238^ 14 s. 2 d.

Si le tiers état de la commune d’Heillecourt n’en a supporté qu’une petite portion, il n’en est pas moins ruiné, et enfin parvenu à l’état de détresse extrême que ressentent et que partagent aujourdhui plus ou moins, toutes les autres communes, celle ci en moins de cinquante ans, ont acquitté plus de 80 millions de charges et impôts au delà de leur contribution légitime.

Il suffit de présenter les causes de cette effrayante spoliation successive et absolue des facultés du tiers, pour faire connaître aux premiers ordres, aux ordres propriétaires et privilégiés, à quel point ils sont eux-mêmes intéressés à procurer et à solliciter un partage égal, et une répartition équitable des charges publiques. De ce premier avantage renaitrait la confiance et la sécurité désirables dans toutes les classes laborieuses; leur soulagement prompt seralasuitte de la cessation des abus et des désordres d’une fiscalité ruineuse; et le rétablissement graduel de l’aisance des communes amènera la régénération universelle et le bonheur des peuples, qui sont le but des grands desseins du Monarque, au moment où il daigne appeller autour de sa personne, les représentans de la nation.

C’est par ces représentans que Sa Majesté apprendra qu’indépendamment des surfaix dont le tiers état de ses communes Lorraines ont été si étrangement grevées, à la décharge des classes propriétaires privilégiées, ces dernières ont encore été affranchies dans les campagnes des charges locales, ou débits de ville , desquels nul , de droit , ne doit être exempt : en sorte que le seul tiers y supporte tout, jusqu’aux dépenses des constructions, réparations et entretien des édifices consacrés au culte religieux et aux autres dépenses les plus indispensables au maintien de l’union communale, de la police civile et rurale, de l’enseignement public.

Les loix divines et humaines assignent une portion des dixmes au soulagement des pauvres; mais ceux de la com-

CAHIER DE HEILLECOURT

mune d’ Heillecourt sont privés depuis longtemps de cette ressource, elle leur a même manqué dans les temps les plus calamiteux et des règlements surpris à la puissance législative (may 1768, nov. 1788) qui, pour l’avantage de bénéficiers riches, privent les curés des campagnes d’une partie des biens, qu’ils pouroient verser dans le sein de l’indigence, ajoutent encore aux malheurs des tems et deviennent une calamité générale.

Une multitude de droits, non moins injustement spoiiatifs des droits naturels, concouit à grever pernicieusement les communes et feront sans doute la matière des doléances et plaintes de celles qui en souffrent le plus.

La commune d’Heillecourt, quoique non assujettie jusqu’à présent à la rigueur des bannalités, observera cependant qu’elle souffre étrangement de l’existence de ce singulier droit, en ce que le seigneur, propriétaire du petit moulin de Jarville, prétend priver, et parvient à priver de fait, la commune dud. Heillecourt, de l’usage et de la ressource des arrosemens qui pourroient fertiliser sa prairie par les eaux du îuisseau, qui ti averse le ban dud. Heillecourt, absolument distinct et indépendant de celui de Jarville, ce qui fait perdre chaque année aux propriétaires de la prairie, quatre fois, au moins, la valeur du rapport annuel de cette usine nuisible.

Remontre au surplus la commune que le Seigneur du lieu n’y a point de prison entretenue, conformément à l’ordonnance, ce qui assure les excès et l’impunité des vagabons et malveillans, qui ne peuvent être ni contenus ni arrêtés.

Qu’enfm les officiers seigneuriaux ne tiennent compte de ce que prescrivent les ordonnances pour les audiences et l’administration de la justice, de quoi ils se dispensent de vaquer par eux-mêmes en personne et sur les lieux, ce qui accroit la licence et expose les intérêts des jurisdiciables honnêtes.

Toutes les quelles représentations, doléances et plaintes cy-dessus délibérées, rédigées et approuvées, ont été. arrêtées par tous les membres composans le tiers état de la commune dud. Heillecourt, et signées, après lecture faite, pour être le cahier d’icelles, avec le présent procès-verbal, porté à l’assemblée du lundy seize du présent mois, par les députés qui seront élus à cet effet dans une assemblée particulière, qui

BAILLIAGE DE NANCY

sera tenue dimanche prochain à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle assemblée tous les habitans présents et autres ayant droits seront tenus de se trouver.

Fait et arrêté à Heillecourt ce vendredy treize mars, mil sept cent quatre vingt neuf.

J. N. Laurent, maire ; A. Eustache, sindic ; N. Gauvin; François Govin; Nicolas Goulette; Étienne Gauvin; Simon Messelin; F. Maucolin; Joseph Chevallier; J. François Cuny; Antoine Léonard; D. Lhuillier; C. Barroyer; J. Michel; J. Hugnon; Eusebe Joly; Claude Xayé; Berson; ? Domgin (?); Claude Petitjean; Marque de Joseph Margellon; Marque de Nicolas Chariot; J. Joyeux; Nicolas F. Joly; Marque de François Messelin; F. B. Laurent; Marque de Jean Detrey; Marque de Jacques Detrey; François Berson; Claude Gauvin; Nicolas Presantes.

JARVILLE C)

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Ouest.

Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy, Archidiaconé de Nancy, Doyenné de Chaligny. Annexe de Heillecourt.

Cohateur : La Primatiale de Nancy.

Décimateurs : La Primatiale pour 2/3, le curé pour 1/3.

Feux : 60. Habit. : 260 (1790).

Seigneurs : Les héritiers du Sr Huin pour 1/2. Le Sr Venel de l’Écu pour 1/4 et .5 portions du dernier 1/4. Les Jésuites ont la 6e portion (1 2).

Biens communaux : Terres : 6 jours et diverses pièces donnant un revenu annuel de 13 livres 6 sols. Pâquis : 6 jours.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.231'*" » s. » d.

vingtièmes — .... 1.016 12 9

Total . 2.247'* 12 s. 9 d.

1. Cinq feuilles 425 mm. X 325 mm., pliées, formant cahier de 20 pages dont une formant couverture et 8 1/2 de texte ou signatures, cotées et paraphées par page de 1 à 9.

Le cahier de Jarville copie le cahier de Heillecourt dont Jarville était une annexe. Auteur probable commun : le curé de Heillecourt : M. Drouville.

2. Jean Baptiste Mengin était en 1789 seigneur des fiefs de Laneuveville et Jarville.

CAHIER DE J ARYILLE

Conforme au modèle officiel.

Date : 8 mars 1789.

Lieu : l’auditoire de Jarville.

Président : Charles Bigot, sindic de Jarville.

Greffier : Léopold Morot.

Députés : Joseph Bigot, maire de Jarville. Dominique .Hogard, élu de la municipalité.

Signataires : J. Bigot, maire; D. Hogard, élu; Charles Bigot, sindic; Dominique Richard; L. Husson; N. Godellier, lieutenant de maire; C. J. Yiriet; Baptiste Florentin; F. Marchand; F. Démangé; Balthazard Jenbeÿ; J. Joseph Mienville; Charles Leblanc (?); Léopold Morot, greffier.

L’an de grâce mil sept cent quatre vingt neuf, le douze mars présent moy, les maires, sindic, et habitans composans le tiers état de la Communauté de Jarville, étant assemblé dans la Salle ordinaire de la municipalité, en conséquence de la Lettre du Roy du 24 janvier dernier .

[La suite comme au cahier de doléances d’Heillecourt ci-dessus.]

A la quelle assemblée les habitans compris au rôlles des impositions s’étant trouvé réunis au nomble (sic) de quarante, Joseph Bigot, meire, en qualité de président, a dit . . . . [Voir cahier d’Heillecourt.]

Sur quoi Charles Bigot, sindic municipale [Voir cahier d’Heillecourt.]

Remontrances et griefs.

Représentent les membres du tiers composant la Communauté de Jarville qu’en 1713, tems auquelle la ditte Commu-

1. Une feuille 470 mm. X 380 mm., pliée, formant quatre pages ni cotées, ni paraphées dont deux et cinq lignes de texte et signatures.

176 BAILLIAGE DE NANCY

nauté avoit cinq laboureur et quarante habittants, en partie des gences de métier, elle payoit seulement en subventions 344 lh 14 s. 3 d. ainsi qu’il conste par un rôlle en bonne forme de la ditte année. Et maintenant il n’y a dans la communauté que trois laboureur et 60 abittants, la plus part dans l’indigence et la plus grande misère, chargé de fammille; cependant leurs impositions et aujourd’huy porté à la somme exhorbitante de 1.563^ argent au cours de France faisant, en argent au cours de Lorraine, celle de 2.018//' 17 s. 6 d., c’est-à-dire, plus de deux tiers au dessû de la somme qu’elle payoit en 1713, eu égard au nomble des abitants de ce tempts là à ceux d’à présent. Daillieur il est à observé que la ditte Communauté n’a aucun bois communal, ny portion, soit en terres, soit en près, qu’elle a simplement tant pâquis que mauvaise terres dix-huit jours dont le produit est modicque et serve à payer la sire pour réglisse et gâge de Mtre d’école et blanchissage des linges d’églisse, etc. En outres il est à observé que le Seigneur en tire un tiers dont que les habitans supplie humblement d’avoir égard à cette article, attandu le besoins de la Communauté et le peu de biens qu’elle possède.

Les Communauté contribue au dépense pour construction des ponts et ouvrages d’art des chaussés, frais d’administration générale et entretien de l’école royalle des dits ponts et chaussés, ensemble les appointement des ingénieur et salaire des employés dans cette partie, et en outre à toutes les corvée et prestation pécunière pour construction, réparation et l’entretien desditte chaussés, qu’il ne sont profitable et utile qu’au seule propiétaire (sic) et privilégiés riches.

La dépense de l’entretiens des haras .

[paragraphe identique à celui du cahier de Heihecourt, moins le dernier mot : vénative, qui est supprimé].

La Communauté demande que les recette des denier du Roy se fasse avec le moins de frais qu’il seras possible, vu que les communes sont surchargé.

La Communauté demande que dans tous les tribunaux la justice soit rendu le plus promptement et avec le moins de frais possible.

Les préjudices que causse les pigeons dans la provinces de Lorraine sont considérables dans le temps des semailles, attandu que les colombiers sont en grand nombre; il est de

CAHIER DE JARVILLE

l’intérêts public qu’il soit remfermé, depuis le quinze de mars jusqu’au quinze de may et depuis le premier septembre jusqu’au quinze novembre.

La Communauté demande premièrement :

1° Le reculement des barrières.

2° La suppression des huissier priseur.

3° La suppression des État Majorre.

4° Le sel et le tabac marchand, etc. Attandu la grande utilité du sel pour les bestiaux sur tout dans les année que les fourages sont de mauvaise qualité.

5° Que l’on obliges les Seigneurs et les propiétaire des fonts à n’engager leurs fermes qu’en argent, par cette raison, les fermiers seront obligé de vendre leurs bled pour payer leurs canon

6° Que tous les grand bénéficier contribue aux charges de l’État pour soulagé les pauvres peuples des villes et communauté de compagne.

7° Les Communauté ont contribué par argent pour les fortifications de Biche Q) et la construction des casernes de Nancy et de la Pépinière Royales, ce qui a fait beaucoupt de dépence au pauvre peuple.

Toutes les quelle représentation .

[Et la fin comme au cahier cfi Heillecourt.]

Fait et arretté à Jarville, dimange quinze mars mil sept cent quatre vingt neuf.

[* Signatures de] :

J. Bigot, maire; Charles Bigot, sindic ; F. Marchand; D. Hogard, élu ; L. Husson; J. B. Orny; Jan François Devrandelle; François Petitcolas; J. Joseph Mienville; Jean Baptiste Courier; F. Démangé; Jérôme Aubry; Nicolas Canton, sergen ; C. V. Viriet; Balthazard Jenbeÿ; N. Potie; François Mariet; Étienne Humbert; Charles Leblan (?); Joseph Virion; Leopaul Megaien; N. Godillier, Lieutenant de maire; Joseph Bigot; Léopold Morot, greffier.

1. Bitche, département de la Moselle, arrondissement de Sarreguemines, cheflieu de canton.

DOLÉANCES - T. IV

BAILLIAGE DE NANCY

Rémontrances des Personnes qu’il ne se sont pas trouvé à l’assemblée du 15 mars 1789 (*).

Remontre très humblement à notre Seigneur le Roy, puisque nous avons le bonheur de Luy déclaré tout ce que il se peut trouvé d’avantageux pour le peuple que pour l’État dans le Duchés de Lorraine :

Les Curés et Moine rentie tire le douzième de tout le produit de la terre sans labouré ny semé; ce qui les met dans une prodigieuse richesse, se qu’il ne ce fait pas dans tous les autres province; nous serions bien comptemps de nourir des bons soldat en place de ses moine et a signé :

N. Godellier.

Qu’il soit défendu à ces puissant maisons religieuse le commerce.

Comme ses messieurs les Chartreux de Bosserville, qui ont suivie l’exemple du Juif de Tomblaine, par l’achat de près de quatre mille mesures de vin, malgré la vendange de cent cinquante jours de vigne qu’il posède, ces puissant marchand, négotians, sont dans le cas de mettre tous les fond du Royaume dans un seul tas, l’un par le commerce des bled et les autres par celuy du vin. Ce riche marchand de bled par son ambition et ses trésors peut attenté à l’État. R le ruine déjàs en y mettant la famille, par la procréation d’une jeunesse tiiste et languissante qui couche dessus la paille et souvent point de pain. Cette jénération souffrante qui doit faire la force du Royaume ne ressembleras jamais à ces encêtres et ne peut produire que de triste événement. Je prie Dieu et le Seigneur Roy d’en avoir pitié.

[Signé] : P. Momhohl (?), greffier.

Le présent cahier cotté et parafîé à neuf page écrit, compris la présente page, par moy, greffier de la municipalité, soussigné à Jarville, le vingt-neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Léopold Morot, greffier.

1. Tout le cahier y compris les deux additions est de la même main.

CAHIER DE VARANGÉVILLE

VARANGÉVILLE 0)

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Saint-Nicolas. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.

Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy, Doyenné et Annexe de Saint-Nicolas-de-Port.

Collateurs : Les Bénédictins de Saint-Nicolas.

Décimateurs : Le Chapitre de la Primatiale de Nancy pour la totalité.

Feux : 160. Habit. : 640 (1790).

Biens communaux : Pàquis : 90 jours (1708).

Impositions : ordinaires 1790. . . . 3.490* » s.

vingtièmes — .... 3.523 18

Total . 7.013* 18 s.

Conforme au modèle officiel.

Date : 14 mars 1789.

Lieu : en l’auditoire de la communauté.

Président : les maire, sindic et élus de la municipalité de Yarangé ville.

Greffier : N. Charles.

Députés : François Augustin de la Ruelle, sindic; Nicolas Charles, greffier.

Signataires : P. Gérardin, élu; Thomas Laheurte; Claude- Charles Molard; P. Lahaxe, élu; Charles Didon; André André; Claude Nicot; N. Thomassin; Joseph Beauregard; F. Gachenot; Nicolas Mathieu; N. Laurent; Alexis Nicot; François Mougenot; Charles Philippe; Jean Hodot; C. Mo-

1. Cinq feuilles 425 mm. x 350 mm. pliées, formant cahier de 16 pages sous une feuille formant couverture dont 12 pages 1/2 de texte et signatures, sans cote ni paraphe.

2. Trois feuilles 420 mm. X 330 mm. pliées, formant cahier de 8 pages, cotées et paraphées par rôles de premier à quatrième et dernier, sous une feuille formant couverture et portant le titre : « Procès-Verbal des Députés des Varangéville le sr François Augustin de la Ruelle, le sr Nicolas Charles ». 4 pages de texte et

signatures.

BAILLIAGE DE NANCY

lard; François Vallin; Pierre Beurville; Remy Vollan; Charles Henquet; Jean Nicolas Vallin; Nicolas Nicot; Georges Philippe; Jean Vallin; Nicolas Vallin; Joseph Antoine; François Mathieu; François Didier; François Poirsoin; Joseph Thamillot; Joseph Erard; N. Renard; C. Tarillon; Joseph Masson; Nicolas Bagard; Antoine Berne; François Mathieu; Antoine François; Nicolas Frisbos; Joseph Charpentier; Joseph Voirin; François Gaillard; Jean François Richard; Joseph Guachenot; Nicolas Marchai; François Tartis; Jean- Joseph Gauchenot; J. Suisse; N. Drouville; F. Gérard; Thomas Antoine; Gorgon Munier; N. G. Lalin; L. Houot; Sébastien Aubert; maire; G. Tarrillon, élu; F. Aubry, élu; Charles Petit, élu; J. C. George, lieutenant de maire; F. de la Ruelle; J. Petit; François George; Claude Menet; N. Charles, greffier.

[ Titre sur la couverture :]

Cahier de la Comunoté des C) Varangeville.

Ce jour, quatorze mars mille sept cent quatre vingt neuf, pardevant nous, Sébastien Aubert, maire des Varengéville, la communauté dudit lieu, convoquée en la manière accoutumée et au son de la cloche, réunie au domicile de François Augustin Delaruelle sindic et composée d’habitans tous nés Français, âgés de vingt cinq ans, compris dans les rôles d’impositions, au nombre de cent soixante, lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portées par ses lettres données à Versailles le sept février dernier pour la convocation des États Généraux de ce Royaume et pour se conformer aux dispositions des règlemens y annexés, ainsi qu’à l’ordonnance de M. Mengin, Lieutenant Général au Bailliage de Nancy, du vingt six dudit mois, dont lecture vient de leur être faitte, de même que par la publication faitte au prône de la messe paroissiale, par Dom Antoine Renel vicaire, administrateur dudit lieu, le huit du présent mois, et par la lecture, publications et affiches pareillement faittes le même jour à l’issue de la ditte messe au devant de la porte principale de l’Église,

(1) Varangéville-la-Haute et Yarang* ville-la-Basse.