CAHIER DE VAR ANGE VILLE
élevés dans un séminaire et à prendre sur les revenus des abbayes en comande et autres bénéfices, les fonds nécessaires à ces établissements.
Art. 49. — La réduction des familles juives, suivant les ordonnances de Lorraine, avec deiïenses d’acquérir des immeubles, à FeHet de quoi ceux qui sont propriétaires de seigneuries tenus de s’en défaire dans un délais donné.
Art. 50. — L’observation des loix et ordonnances rendues par nos ducs contre la mendicité.
Art. 51. — Le retour périodique des États Généraux de quatre ans en quatre ans.
Art. 52. — Que les ministres soient comptables de leur administration aux États Généraux et qu’en cas de prévarication, leur procès leur soit fait par les mêmes États représentant le nation.
Lesquels cinquante deux articles de demandes, plaintes et doléances, après avoir été proposés et discutés, ont été admis et approuvés par tous les susdits comparans, lesquels nous ont encore déclarés qu’ils allaient s’occuper de suite en notre présence et celle des membres de la Communauté assemblée, aux choix des députés qu’ils doivent nommer en conformité des dittes lettres du Roi et du règlement y annexé et, les voix ayant été par nous recueillies en la manière prescritte par le dit règlement, la pluralité des sufrages a été en faveur du sieur François Augustin Delaruelle, admodiateur et sindic de la communauté de Varengéville et du sieur Nicolas Charles, greffier et arpenteur juré au dit lieu, qui ont acceptés la commission et ont promis de s’en acquitter fidèlement.
Et la nomination des députés ainsi faitte, ainsi que le cahier des plaintes et doléances, il a été remis à l’instant auxdits sieurs De Laruelle et Charles pour le porter à l’assemblée du Baillage de Nancy qui se tiendra le trente de ce mois et tout pouvoir nécessaire a été donné aux dits députés à l’effet de représenter la Communauté en la même assemblée, comme de donner pouvoir, proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner le besoin de l’État, la réforme des abus, la prospérité du Royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.
Et lesdits sieurs Delaruelle et Charles, s’étant chargés dudit
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cahier de plaintes et doléances, ont promis le porter en la ditte assemblée et se conformer aux ordres du Roi.
De tout quoi nous avons donné acte aux habitans et avons signé avec ceux d’entre eux qui en ont l’usage, ainsi que les députés susdits, tant au présent qui demeurera en nos greffe, qu’au duplicata remis aux députés qui se sont aussi soussignés.
Fait à Varengéville, les an et jour avant dits.
J. F. Lahaxe, élu ; C. Molard; F. P. (?) Gérardin; Charles Didon; Charles Petit; Joseph Mathieu; Nicolas Mathieu; F. Aubry, Elue\ F. De La Ruelle; N. Charles; Nicolas Charpentie; Charles Philippe; François Vallin; N. J. Lalin; Gorgon Mailfy; Nicolas Barrée; Alexis Nicot; Jean Nicolas Vallin; N. Bernard; F. Gérard; J. Tarrillon; Joseph Erard; Gorgon Munier; N. Laurent; Christophe Aubry; Joseph Beauregard.; Jean Joseph Gauchenot; Nicolas Vallin; Charles Henquet; Jean Vallin; Nicolas Frisbos; Jean Nicolas Gachenot; François George; N. Thomassin; J. Petit; Charles Henquet; Jean Bary; Nicolas Jiesperrier; François Mougenot; François Mathieu; François Gaillard; François Mathieu; Joseph Charpentier; André André; George Philippe; Jean Hodot; Joseph Badel; Claude Menet; Thomas La Heurte; Pierre Beurville; Nicolas Marchai; C. Tarillon.
VILLE-EN-VERMOIS Ç)
Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Saint-Nicolas. Gén., Int., Subdélég. et Maîtrise de Nancy.
Dioc. de Nancy. Archidiaconé de Nancy, Doyenné de Saint-Nicolas, Dépendance de Saint-Hilaire (1 2).
Collateur : Le Chapitre de la Primatiale de Nancy.
Décimateurs : De 10 portions, la Primatiale en a 4, le curé 3, l'abbé de Saint-Epvre de Toul 2 et le prieur de Flavigny 1.
Feux : . Habit. : 227 (1790).
1. Trois feuilles 410 mm. x 330 mm., pliées, formant cahier de 12 pages dont 8 de texte et signatures sans cote ni paraphe. Le cahier de Ville-en-Vermois apparaît comme un résumé et une mauvaise copie du cahier de Varangéville. Cf. par exemple Varangéville art. 15 et Ville § 18.
2. Saint-Hilaire, église champêtre ou banale du Vermois. Voir Manoncourt, p. 146.
Voir Abbé Eug. Martin, Histoire des Diocèses de Tcul, de Nancy et de Saint- Dié, I, p. 532 et n. 4.
Seigneur : Le Roi R).
Biens communaux : Terres : 18 à 20 jours rapportant un revenu
annuel de 26 /y 17 s. 4 d. Pâquis : 178 jours.
Impositions : ordinaires 1790. . . . 1.215" » s. » d.
vingtièmes — .... 1 . 297 19 6
Total . 2. 512* "19 s. 6 d
PROCÈS-VERBAL Fait corps avec le cahier de doléances.
Date : 12 mars 1789.
Lieu : .
Président : J. F. Eulriet, maire et sindic de Ville-en-Vermois.
Greffier : .
Députés : Jean François Eulriet, Clément Hogard, laboureurs à Ville en Vermois.
Procès-verbal et Cahier de Doléances.
L’an mil sept cent quatre vingt neuf, le douzième jour du mois de mars, par-devant nous, maire et sindic de Ville en Vermois, ont comparus en personnes les habitans dudit lieu, lesquels sur le commandement à ceux envoyé par le Roy, publié à l’asemblé de communautez, corne aussy au prône, le huit mars, en l’Église de S* Hilaire, leurs paroisse, sur la comision à eux adressé par Monsieur le Lieutenant général de Nancy, ont élus, pour y satisfaire, les personnes de Jean François Eulriet et de Clément Hogard, tous deux laboureurs audit lieu, auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de comparoitre à Rassemblées qui se fera en la ville de Nancy, le trente mars prochain et d’y déclarer conformément aux instruction et pouvoir cy après et les représenter. La communautez en demende :
1° La communautez demende les États de la province composé d’un nombre des trois États, égal à celuy des deux premier ordres.
2° Que Sa Majesté sera supiié d’accorder qu’un impôt ne
1. Il y avait un fief à Ville-en-Vermois appartenant en 1789 à Joseph François Georges d’Alnoncourt.
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puisse être à l’avenir être converti et partagé que par la nation.
3° De réduire les impôts à moins de chef et d’une proportion plus faible.
4° Que les impôts à l’avenir soit supporté par tous le& citoyens de quelque ordre ils soit, à proportions de leurs propriétez et faculté, nonobstants tous privilèges quelconques.
5° Que chaque province soit chargées de faire la recette des impôts prélevés sur elles et de les verser elle-même dans les coffres du Roy.
6° Que les États Provinciaux soit seul chargées de toutes l’administration de leurs province.
7° Que la justice contencieuses et subsidiaire soit dans la suitte attribué aux municipalité de chaque ville, bourg ou village, pour juger toutes les affaires, exceptée les criminelsr sommairement et sans frais, sauf l’apel à un siège supérieur. Et pour faire sans frais d’hussiers et priseurs jurés toute les inventaires et vente judiciaire qui, dans la forme actuelle, absorbe une partie considérable des successions et les engloutisse quelque fois toute entière ( 1 ).
8° Que dans le cas que Sa Majesté n’acorderoit point l’article cy dessus soit solicité la suppection des priseurs juré (2).
9° Qu’on suprime tous les bureaux d’aquit, sy multiplié en Lorraine, qui sont trop à charge à mettre des entraves aux commerce et occasionne des vexations par les préposé à la perception de ces droit et oblige le comerçant à ne marcher que la carte en mains pour reconnoitre à chaque pas sy le teritoire sur lequel ils sont est sujets à ces acquits (3).
10° Qu’on demende également la suppection du haras de Rosière, parce que les étalons ne son pas convenable à la petite race de nos cheveaux et que la nature de nos traveaux et de nos campagne exige (4).
11° Que le sel et le tabac soit rendue marchand et qu’ils soit permis à la Lorraine d’enplantei le tabac, ce qui luy seroit très avantageux (5).
12° Que les salines en Lorraine dévaste toutes les forrets-
