‹ Cahiers de doléances du bailliage d'Arques (secondaire de Caudebec) pour les États généraux de 1789Chapitre 10 sur 157 · OMONVILLE · texte numérisé non relu

OMONVILLE

Nous avons encore à représenter l’inégalité dans la répartition des impôts dont l’arbitraire seul préside. On doit prévenir un pareil abus en faisant supporter à un chacun les impôts eu égard à son revenu ou à son faire valoir. C’est cependant ce qui se pratique, depuis l’établissement., des impôts, que les seigneurs ne paient que la vingtième partie de ce qu’ils doivent, proportion gardée à leur revenu, et même beaucoup d’entre eux font valoir nombre de bois et prairies sans être aucunement imposés, ce qui est de la plus grande injustice.

[8] Nous croyons encore devoir représenter qu’il serait à propos de faire contribuer le clergé en général aux vingtièmes et à la taille avec tous les autres possédant fonds, eu égard à leur revenu et faire valoir ; à ce moyen, on serait tenu de les décharger des décimes, ce qui est d’autant plus juste et équitable, que chacun doit pavei à proportion de son revenu, sans distinction d’état.

[9] Et quant à toutes les maisons religieuses, qui possèdent des terres nobles, telles que marquisats, comtés, baronnies, et autres fiefs de dignité et d’haubert, nous pensons aussi que la nation est trop éclairée pour ne pas faire apercevoir que c’est un abus des plus grands, que de leur laisser de pareilles propriétés, et que le toi devrait bien s’en emparer et les vendre au profit de l’état, ce qui produirait des sommes immenses (1).

[10] A l’égard des poids et mesures, qui sont inégaux dans toutes les parties du royaume, nous pensons qu’il serait bon qu’il y eût un règlement qui fixât toutes ces inégalités à une seule mesure et à un seul poids, [ce] qui obvierait à bien des difficultés’ qui naissent journellement de cette inégalité (2).

[11] Nous pensons de même qu’il serait à propos de simplifier les droits de perception pour ce qui concerne les fermes générales d’aides, gabelles, tabac et autres, ainsi que des receveurs généraux et particuliers des finances, et qu’on pourrait faire régir ces parties de finances à beaucoup moins de frais.

biens d’église, à Omonville, comprenaient encore: 5 vergées de labour; aux religieux de St-Wandrille, revenu 28 1. et les biens du trésor : maison, moulin, masure. 7 acres 3 vergées de labour; le tout estimé 645 l.en 1789 (C. 529, rcg. 2, f. 234, etc.). — Sur la reconstruction des presbytères, c. f. le cahier d’Auberville, sur-Eaulne, 5, et la note.

(î) C. f. Racqueville, 14, et le cahier du bailliage d’ Arques, 50. La même idée est développée et exprimée en termes plus violents dans les cahiers de Crasville-la-Roquefort, 9, et de Royville.

(2) C. f. Dieppe, 11, Aubervilie, 7 et la note.

[12] Selon nos connaissances, nous croyons qu’il conviendrait de remédier à un abus qui se commet presque tous les jours, dans les bourgs et villages, par la fréquentation continuelle et l’énorme dépense qui se fait dans des prétendus cafés, érigés depuis quelques années sans aucune permission, ni autorisation, ce qui perd, affaiblit et énerve la jeunesse dans chaque endroit, et même les personnes d’un certain âge, vu l’excès immodéré qu’ils font de cette sorte de boisson.

[13] Nous croyons qu’il conviendrait aussi de fixer, dans chaque paroisse, un certain nombre de toiliers et siamoisiers sur celui des habitants, vu que, tous les jours, les jeunes gens s’adonnent à ces sortes de métiers, ce qui fait qu’aujourd’hui on ne trouve plus, pour ainsi dire, que des vieillards pour cultiver la terre et pour tous les métiers si nécessaires, tels que les charpentiers, maçons, couvreurs et autres ouvriers et journaliers de différents genres (IV

[14] Nous pensons que les dîmes, attribuées à tous bénéfices quelconques, au lieu d’être payées et livrées en essence aux bénéficiers, curés et tous autres, pourraient être converties en argent pour éviter aux difficultés qui arrivent assez souvent dans les campagnes, dans le temps de la moisson, entre les curés ou leurs dîmerons et les habitants de leurs paroisses. D’ailleurs, ce n’est point le fait, ni l’état d’un ecclésiastique de s’exposer, ni être exposé à de pareilles difficultés, presque toujours accompagnées d’invectives.

[15] Nous pensons que l’on pourrait simplifier les frais de procédure dans tous les tribunaux supérieurs ou subalternes et que Ton pourrait former un nouveau code pour l’administration de la justice tant civile que criminelle.

[16] En finissant nos doléances, nous supplions S. M. que les voix soient prises aux Etats généraux par tête et non par ordre.

Le présent cahier, arrêté et signé ce 8 mars 1789. Bled, Verdure, Martel, Nion, Terrien, Cauchois, Pilon, Malet, Fortier, Mutel, Gaillard, Ant. Lagnel, syndic.

(1) La siamoise était une étoffe de fil de lin et de coton ; on en faisait beaucoup dans le pays de Gaux au XVI I Ie siècle ; c. f. le cahier de Biville-la-Baignarde, 2. — Le manque de bras pour la culture et les autres métiers à cause du développement de 1 industrie rurale, filature et tissage, préoccupait les esprits à cette date En 1/88, le Bureau intermédiaire deGisors demandait qu’on empêchât des hommes, que leur constitution robuste rend propres aux opérations agricoles, de s’adonner à la filature du coton. Sion, ouv. cité, 186-189.

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