OS MO Y -SOU S-BURE S

Députés : Pernet, avocat et notaire en cette paroisse, Jac. Vigner, laboureur.

Plaintes , doléances et remontrances du tiers état de la paroisse

d' Osmoy-sous- Bures ( 1 ) .

Les habitants, composant le tiers état de la paroisse d’Osmov, pénétrés de respect et de reconnaissance pour les vues bienfaisantes de S. M., exposent que :

1° Assemblées provinciales ; leur attribution. — Il est essentiel au bonheur du souverain, comme à celui de ses sujets, que les assemblées provinciales, déjà établies, continuent d’avoir lieu et qu’il leur soit attribué nommément l’admission, la répartition et la perception exclusive de toute espèce d’impôt (2).

2° impôts supportés par les trois ordres. Noblesse , clergé, banalités. — Il est juste que les impôts, sous toute dénomination, soient supportés également par les trois ordres de l’Etat, et que ce serait un abus et une injustice perpétuée s’il en était autrement (3). Le peuple qui travaille ne mérite pas d’être avili, méprisé, opprimé par ceux qui vivent de son travail et de son industrie. La noblesse, contente des honneurs qui lui sont déférés, doit renoncer au système d’oppression et faire contribuer sa gloire autant à contribuer aux charges de l’Etat qu’à le défendre. Le clergé ne doit pas perdre de vue son origine et sa constitution :

(fermier de M. de Trevet par bail à moitié, 50 acres), imposé à 189 1. ; J. Auvray, propriétaire et fermier (160 1.) ; Nie. Cartier, laboureur et syndic sortant, (70 1.) ; Franc. Lefebvre, propriétaire et fermier de 40 acres, imposé à 196 1., enfin, le second député, Jac. Vigne, propriétaire, père de 10 enfants et taxé seulement à 13 1. Le syndic P. Cartier, (15 acres en propre, une charrue, deux chevaux), paie 82 1. Mais plusieurs des principaux fermiers n’assistent pas à l’assemblée.

fl) Le cahier, qui est probablement, au moins en partie, l’œuvre de Pernet, a des rapports assez étroits avec celui de S^Valéry-sur-Bures ; mais il en diffère aussi par le nombre des articles, (8 au lieu de 12), et par leur rédaction. On remarquera, dans les deux cahiers, un dernier article sur le retour périodique des Etats comme loi constitutionnelle.

(2) C. f. Avremesnil, 1, Le Gouret, 1 et 2 ; mais notre article, à moins que l’expression n’ait dépassé -la pensée de ses rédacteurs, étend singulièrement la compétence des assemblée provinciales en matière d’impôt; l’édit de juin 1787 leur attribuait seulement la répartition et l’assiette des impositions foncières ou personnelles : taille, capitation, vingtièmes, imposition représentative de la corvée.

(3) En 1789, taille : 1.190 1.; accessoires: 697 1.; capitation: 752 1.; eu plus 52 1. 10 s. pour la collecte et les frais ; en tout 2.691 1. 10 s. Exempts : P. Jean de Trevet, écuyer, sieur d’Osmov, fait valoir partie de sa ferme; Le Roy, curé d’Osmoy, fait valoir son bénéfice (Arch. Seine-Inf., G. 1731).

BAILLIAGE D’ARQUES

il prie pour le peuple et le peuple le nourrit; mais il est, dans son corps, une classe de privilégiés : les évêques, les abbés, les monastères ; ceux-là enlèvent la graisse de nos terres. Les rentes seigneuriales sont une seconde taille dans nos contrées. Ils perçoivent en outre la dîme de nos bient et nous laissent encore seuls chargés du poids des impôts. S'ils ont un moulin banal, c’est pour eux un nouveau moyen d'oppression. Ils afferment ce moulin moyennant un prix excessif ; le fermier ne peut y vivre qu’en égorgeant le malheureux vassal soumis à la loi injuste et abusive qui le rend esclave.

3° Les municipalités chargées du recouvrement gratuit. Aides , gabelles, contrôles. — Le peuple gémit sous le poids énorme des impôts. Cependant la dette nationale est immense : ne serait-il pas possible de charger les assemblées provinciales du recouvrement gratuit de toutes les impositions dont elles verseraient, ellss-mêmes, le montant dans les coffres de S. M. ? Ne serait-il pas possible aussi de commuer en une taxe, proportionnée à la fortune ou à la consommation de chaque individu français, la masse des revenus du roi sur les fermes des aides, gabelles, et nommément des contrôles, dont la perception, souvent arbitraire, met tant d’entraves dans le commerce et tant de trouble dans les familles ? Alors l’Etat y gagnerait les frais de perception qui sont énormes et, par dessus tout, sa tranquillité et son bonheur.

Réformes dans la justice. Hautes justices. — Un objet qui n’intéresse pas moins le bonheur de tous les citoyens, c’est la réforme si désirée dans l’administration de la justice : qu’elle devienne plus expéditive. La lenteur, avec laquelle on la rend, est abusive et oppressive, — abusive, par les. frais et les présents qu’elle provoque et multiplie, — oppressive, par la frayeur qu’elle inspire à ceux qui, avec le meilleur droit, n’osent s’y confier ; on n’a que trop de preuves de la vérité de cette assertion. Ce serait trancher la racine d’un semblable abus que de supprimer tous ces petits tribunaux subalternes qui ne servent qu’à faire gémir un honnête homme quand, malgré la bonté de sa cause, il n’a pas la faveur du juge.

5° Tribunal de paix — Un tribunal ae paix serait un établissement utile et précieux dans chaque paroisse. Il jugerait les contestation, qui s’y élèveraient, le tout sans frais, sauf l’appel devant le juge royal.

6° Taxe sur les valets. — Les campagnes sont dénuées de bras pour la culture des terres. Le luxe rassemble dans les villes les