OU VIL LE -LA-RIVIÈRE

individu j des campagnes pour servir T ambition et le faste des grands ; un impôt sur les domestiques des nobles, des ecclésiastiques et des bourgeois des villes, dont seraient exempts les négociants et les cultivateurs, offrirait un remède efficace à ce mal et nos campagnes ne seraient plus dépeuplées (2).

7° Grande mute par la vallée. — La route de Forges à Dieppe, sur la hauteur, est à charge et inutile à la vallée. Les denrées de toute la vallée sont essentielles à Dieppe et rendent utile et indispensable rétablissement d’une grande route le long de la vallée (2).

8° Retour des Etats généraux . — Nous désirons et votons pour le retour périodique des Etats généraux et qu’il soit considéré comme loi constitutionnelle de l’Etat.

Fait et arrêté en l’assemblée du tiers état d’Osmoy ce iourd’hui, 4 mars 1789. P. Cartier, syndic, Malleville, Drouet, Ducroq, Vigné, Auvray, Nie. Cartier, Nic.-Phil. Brison, P. Prévôt, Guedot, Lefebvre, Pernet.