SAINT-NICOLAS-DE-VEULES

Réuni à Saint-Martin-de-Veules. Dép. : Seine-Inf.; arr. Dieppe ; canton : Saint-Valéry-en-Caux ; commune : Veules.

(1) Voici l’explication de cct article dont la rédaction n’est pas très claire : le début d’une tutelle était précédé de deux actes essentiels : 1° la constitution de la tutelle, c’est-à-dire, à défaut de l’aïeul, du père ou du frère aîné, tuteurs de droit, l’élection d’un tuteur par les proches parents en présence d’un magistrat ; 2° l’inventaire des biens du mineur fait par un notaire ; mais le contrôleur exigeait que le notaire rédigeât au préalable la grosse, c’est-à-dire l’acte en forme constatant la constitution de la tutelle : le cahier l’appelle la grosse de la tutelle : cet acte était onéreux à cause des honoraires du notaire et surtout des droits de parchemin et des droits de sceau, affermés aux traitants. C. f. Houard Dictionnaire : art. Grosse II, 690, et Tutelle IV, 423-424. Ilouard, dans ce dernier article, dit, comme notre cahier, que le juge qui constitue la tutelle fait remise de ses droits aux familles pauvres, mais qu’il n’est guère imité par les notaires ou les sergents, et il réclame une loi qui fixerait la somme au-dessous de laquelle les tutelles et les inventaires seraient gratuits. Il y a entre le Dictionnaire et le cahier de Saint-Nicolas des rapports qui ne sont peut-être pas fortuits.

(2) Le mot destituée est impropre; il faut comprendre: retenue. Celui qui était pourvu d’un bénéfice n’était pas tenu d’observer les baux faits par son prédécesseur ; il ne devait pas d’indemnité au locataire ou au fermier dont il interrompait le bail : il n’avait même pas à lui rembourser une partie du pot-de-vin payé lors de la rédaction du bail. C. f. Houard. Dictionnaire, art. Bail, 1, 141, et Pots-de-vin, III, 511. Les baux des biens de mainmorte étaient presque ton jours accompagnés d’un pot-de-vin. On comprend dès lors l’intérêt de notre article. Sur les pots-de-vins, on peut consulter plus loin le cahier de Saint-Nicolas-de-Veules, 4, qui donne des renseignements intéressants sur cette question.

BAILLIAGE I)’aRQüES

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 112 f. ; 1789 : 70 f.

Patron : le chapitre de Saint-Quentin (1).

Procès-verbal

Assemblée 8 mars, en 1 église de Saint-Nicolas du bourg de Veules, devant L. Adrien Leroy, syndic ; 23 comparants : Martin Quesnel, Franç. Le Nud, Jean La Caille, Vinc. Damois, Jac. Née, J. Favoniellère, Aug. de La Mare, Ch. Broussin, Ch Meicier, Franç. Anfry, Mic. Grenier, Alex. Richer, Mie. Auvray, P. Billard, J. Boivin, J. Guerard, Nie. Guesdon J. Vattement, Phil. Basile, Brisselet, André Auvray, Nie. Bled, Samson Rouland. Treize signatures seulement (2).

Députés : Martin Quesnel, Franç. Le Nud.

Cahier (3).

1° Nous représentons que notre paroisse est composée de 70 feux, et qui en excepte dix, qui sont à leur aise, le reste est pauvre ; pourquoi remontrons que la taille, capitation et autres charges sont trop fortes pour une paroisse chargée de tant de pauvres.

2° Habitants le rivage de la mer, pays souvent de marins, nous nous plaignons de ce queles marins, étant devenus infirmes, ou ayant éprouvé la perte de la vie pour le service de la patrie, pour l’drdinaire leur famille devient à charge aux paroisses, dont ils dépendent, parce que le gouvernement ne récompense point du tout, ou fort légèrement, leur service pendant qu’on récompense des services bien moins méritants (4).

3° Que le rivage de la mer impose [expose] à des vents violents et à des événements que n’épiOuvent pas les autres pays. Les laboureurs assurent que, sur neuf récoltes, ils n’en font que

1 1 ) Sur le patronage du chapitre de Saint-Quentin dans cette région, cf. le cahier du Bourg-Dun.

(2) hn 1789, taille : 370 1. ; accessoires : 217 1. ; capitation : 234 1. ; en tout avec la collecte et les frais divers : 840 1. 17 s. 4 d. Exempt : J. Le Blanc, curé, pension congrue, maison et jardin. — Le syndic Le Roy, cultivateur, est imposé à 46 1. Quesnel, (2 moulins à blé du vicomte de Blosseville pour 1.509 I.), est imposé à 398 J. Un Sixte Lenud, messager laboureur, est imposé a u8 1. Arcli. S.-înf., C. 1897. Le rôle de la taille comprend une vingtaine de tisserands ; il y en a sept ou huit à l’assemblée.

(3) Pas de litre, mais un préambule qui répète le procès-verbal et que nous supprimons. Orthographe et style tout à fait fantaisistes.

(4) C. f. Berneval, 6.