TOURVILLE-SUR-ARQUES

Dép. : Seine-lnf. ; an*. : Dieppe ; canton : Offranville. Sur le plateau, entre la Varenne et la Scie, à 8 k. au Sud de Dieppe.

Gén. : Rouen. El. : Arques.

Pop. : 1738 : 104 f. ; 1789 : 128 f.

(1) C’est une allusion à la ferme du comte de Catte ville, occupée par Lefort. D’après le rôle de la taille (“lie contenait 120 acres et était louée 2.000 1., comme le dit l’article.

(2) La levée du sel par imposition ou par collecte permettait de dégrever les ménages pauvres en reportant une plus forte part sur les principaux habitants. Voir Introduction, 2e partie, chap. 2. Tourville relevait du grenier de Dieppe et était taxé à 7 setiers un minot ou 29 minots.

(3) Cf. le cahier d’Iclon, 12.

Seigneur : M. de Miromesnil (1). Patron : l’abbé de Saint-Georges-de- Boscherville.

Procès-verbal

Assemblée 1er mars 1789 (2), «dans le cimetière, lieu ordinaire desassemblées de ce lieu », devant L. Lemaître, syndic municipal; 19 comparants : J. Saunier, P. Blondel, Jac. et Guil. Bimont, Franc. Delauné, Mic. Viandier, Rom. Fizet, J. Batel, J. Legris, Ch. Saunier, Mic. Fizet, Mic. Mesnard, J. Jourdain, Nie. Fizet, Nie. Gaillard, Jac. Lesueur, P. et Ant. Hellier, Jean Testu « et autres soussignés ». Seize signatures seulement, plusieurs informes ; en plus, celles du syndic Lemaistre et du greffier Persil.

Députés : P. Blondel, Ch. Bauchet, laboureurs (3).

Cahier de doléances , de plaintes et remontrances

Donnons, par le présent acte, aux sieurs P. Blondel, laboureur, et Ch. Bauchet, aussi laboureur, qui ont été choisis, nos pouvoirs pour nous représenter à rassemblée qui sera tenue au bailliage d'Arques, séant à Dieppe, le lundi 9 du présent mois, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui concerne les besoins de l'Etat, la réforme des abus en tout genre et, en un mot, tout ce qui peut contribuer au bonheur de la nation, sous la réserve des articles, ci-dessous exprimés, que nous leur enjoignons de proposer, de soutenir de toute leur autorité et d’en requérir l'adoption.

1° Que les délibérations soient arrêtées aux Etats généraux

(1) « Lo seigneur de cette paroisse est M. de Miromé.nil, premier président avi Parlement de Rouen ; son fief relève directement du roi... Le terrain est généralement bon, tant pour ce qui concerne les terres labourables, prés et bois taillis. Les habitants n’y font aucun commerce ». Note du contrôleur des vingtièmes en 1758. Le seigneur était encore de Miroménil en 1789 ; il avait été garde des sceaux de 1774 à 1787.

(2) La date donnée par le procès-verbal ne paraît pas exacte ; le cahier dans un nouveau procès-verbal, que nous reproduisons en partie, dit : le 8 mars.

(3) L’assemblée comprend surtout des fermiers. Le syndic Lemaître, père occupe une maison et masure pour 80 1.; il paie 14 1. dont 6 1. 10 s. de taille Le premier député, Blondel, est un fermier de Miroménil, (70 acres pour 2.000 1.) imposé à 401 1. ; le second, Bouchet ou Bauchet, porteur de toile et cultivateur, paie 55 I. ; son nom ne figure ni parmi les comparants, ni parmi les signataires. Parmi les autres comparants, J. Saunier, marchand et fermier, imposé a 126 1. ; Jac. Bimont, (60 acres de Miroménil pour 900 1.), père de dix cillants vivants, taxé à 298 I.; Guil. Bimont, (56 acres de Miroménil), imposé à 331 I.; Delauné, (28 acres de Bimont père pour 600 I.), imposé à 145 I. ; \ iandier (ferme de 15 acres), imposé à 112 I. ; Fizet, charpentier, Batel, charron et cultivateur, Legris, Ménard, Jourdain, Gaillard, tisserands, Lesueur, tailleur les deux Hellier, couvreurs.

conjointement avec les trois ordres réunis et que les voix soient

comptées par. tête et non par ordre.

2° Que les Etats, étant généraux, étant la seple ressource à la nation pour détruire les abus qui l’oppriment, S. M. soit suppliée d’en accorder le retour périodique et de fixer, avant la séparation des Etats de 1789, l'époque delà prochaine tenue d’Etats généraux qui la suivront.

3° Que la gabelle, les aides, la marque des cuirs, tous les droits fiscaux qui sont nuisibles aux progrès de l’agriculture, et en général tous les impôts, soient convertis en un seul et même impôt qui, de quelque nature qu’il soit et sous quelque dénomination qu’il puisse être perçu, soit également et indistinctement, sans avoir égard à aucun privilège, réparti par les différentes administrations sur tous et un chacun des sujets du royaume (1).

4° Que la dîme, perçue en nature par les curés des paroisses qui y sont sujettes, soit convertie en une prestation en argent et que les grosses dîmes, appartenant aux abbayes, soient affermées, du produit de la location desquelles elles ne recevront qu’un tiers, les deux autres appartenant aux pauvres des paroisses de leur relevance, pour le soulagement desquels les dites dîmes ont été originairement accordées (2).

Au surplus, accordons à nos députés, sur tous autres points que ceux exprimés ci-dessus, la liberté de consentir tout ce qu’ils croiront nécessaire pour le bien général du royaume... Fait et arrêté par nous..., ce jourd’hui, dimanche 8e jour de mars année 1789, et ont signé : Blondel, Delauné Jac. Bimond, Têtu, Le Sueur, Mic. Fiset, Ménard, Legris, Nie. Fizet, Jourdain, Rom. Fizet, Guil. Bimont, Batel, Jac. Mard, Lemaistre, syndic municipal, Persil, greffier de l’assemblée, Ch. Saunier.

(1) En 1789, taille : 2.260 1. (2.318 1. avec la collecte, etc.) ; accessoires : 1.323 1. ; capitation : 1.427 1. ; en tout : 2.795 1., y compris la collecte des deux derniers articles. — Exempts: le curé, Damien Court, le vicaire, Catel ; Fontaine, receveur du marquis de Miroménil, habite le couvert dans le château, Marc, jardinier, id. ; Firmin, garde-chasse des terres du marquis, id. La paroisse comptait de nombreux tisserands (Arch. S.-Inf., C. 1.934)

(2) Le curé avait, outre son presbytère, son jardin et 3 vergées de terre (80 1.), les vertes dîmes et les novaLs, louées 1.008 !. en 1789. L’abbé de Saint-Georgesde-Boscherville avait les grosses dîmes, louées à Jac. Legris, hors paroisse, 1.300 I. en 1789, d’après le rôle de la taille, estimées 1.200 1. (12e déduit) par le registre des vingtièmes à la même époque. Les religieux de Fécamp avaient aussi un trait de dîme (450 1.), des rentes (35 1.). Arch. S.-Inf., C. 536. — Sur l’attribution primitive d’une partie des dîmes aux pauvres, cf. le cahier de Bénouville, 6, et la note.

BAILLIAGE ü’aRQI ES

VANDREVILLE

Réuni à Longueville en 1822. Dép. : Seine-lnf. ; an*. : Dieppe; canton et commune : Longueville.

Pop. : 1738 : 7 f. ; 1789 : 11 f.

Seigneur : Anne-Louis-Roger de Bocdelièvre. marquis de Cany, brigadier des armées du roi. Patron : le prieur de Longueville.

Procès-verbal

Assemblée 7 mars, dans l’église, devant J.-Jac. Caron, syndic ; 3 comparants : J.-L. liurel, P. Mulot, P. Thiout, tous locataires de ce lieu. Ils ont signé le procès-verbal.

Députés : Vincent Allain, J.-Jac. Caron (1).

Cahier des doléances et remontrances

[Le. cahier est une réduction du cahier de Longueville dont il reproduit textuellement tout le début jusqu’aux mots : « ainsi que l es paroisses voisines, charge ses députés ».

Les art. 1, 2, 3, 4, 5, 6 sont identiques aux articles 2, 3, 4, 5, 8, 9 de Longueville].

Fait et arrêté de bonne foi à Vandreville, le même jour et an que dessus.

Signé : Vinc. Allain, P. Thiout, Mulot, Burel, Caron, marque de J. Girar.

VARÊNGEVILLE [SUR-MER]

Dép. : Seine-lnf. ; an*. : Dieppe ; canton : Offranville. A 11 k. à l’Ouest de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 60 f. ; 1772 : 220 f. ; 1789 : 250 f.

Seigneur : le prince de Monaco (2). Patron : l’abbé de Couches.

(1) Ln 17.89, taille : 380 I. ; accessoires : 223 1. ; capitation : 240 1. ; avec la collecte, etc., 862 1. 11 s. ; 4 mendiants ; exempts : le curé, du Bec (maison et jardin du sieur Gosselin au défaut de presbytère) C. 1939. — J.-Jac. Caron, syndic, tient une ferme du marquis de Cany, 50 acres de labour, masure, prairie ; il est imposé à 295 I. ; le premier député, Allain, tient une ferme des religieux de Longueville et la dîme de la paroisse, une autre ferme, (40 acres dans les deux fermes), 3 acres du château de Longueville ; il est imposé à 392 1. 12 s. ; J.-L. Burel est garde-moulin ; Mulot, tisserand ; Thiout, couvreur en chaume.

(2) I lonoré-Camille-Léonor de Grimaldi. Sur ce prince de Monaco et l’ori-

Procès-verbal

Assemblée 5 mars, en la maison du maître d’école, devant L. Sanson, syndic; 17 comparants : M. Le Corbeiller. Ch. Leroux, Nie. Née, Jac. Le Clerc. David Sanson, Franc. Colombel, Nie. Déchaut, Jac. Bouteiller, J. Houlvigue, P. Leroux, P. Dumont, Jac. Coûteux, Jac. Lulague, J.-L. Le Marchand, Guil. Thoumyre, Nie. Sanson, J. Dancel. Douze signatures seulement.

Députés : Jos.-Aug. Le Corbeiller l’aîné, Et. Ant. Foliot, L. Sanson (1).

Plaintes , doléances et remontrances des habitants de la paroisse de V areu geville-sur- Mer , du 5 mars 1789.

Notre bienfaisant monarque, voulant être le créateur de la félicité de ses peuples, nous ordonne de nous assembler pour former le cahier expositif de nos plaintes, doléances et remontrances. Nous exécutons avec un zèle satisfait cet ordre presque divin, puisqu’il tend à faire des heureux. Les motifs en seraient trop longs à exposer ; nous nous fixerons à ceux qu’offre naturellement la position locale de notre paroisse. Nous nous plaindrons que nous sommes trop vexés par l’impôt de la taille, que les accessoires sont, en proportion, très rigoureux, que notre paroisse a subi de grandes augmentations dans ce genre d’impôt, lorsqu’elle avait le droit d’espérer des diminutions considérables (2). Tout alimen-

gino de ses possessions dans cette région, cf. les cahiers de Berneval et de

ITotot.

(1) L’ assemblée comprend un propriétaire, Le Corbeiller, inscrit le second au rôle de la taille, (maison, jardin, 17 acres en propre, 3 acres de joncs marins, revenu 300 1.), imposé à 137 1. dont 62 1. de taille; trois riches fermiers : le syndic Sanson. député, (maison, masure, herbage, bois taillis et 60 acres de labour de M. d’Arnouville, 30 acres de M. d’Ery, les grosses dîmes, le tout pour 5.000 1. ; il a 8 chevaux, deux charrues). Il est taxé d’office par l’intendant, à , 948 1.; Foliot, également député, (masure. 80 acres de labours, 2 acres de bois taillis de M. de Ricq, un trait de dîme, le tout pour 2.200 L, 8 chevaux, deux charrues) ; il est imposé à 530 1. ; le troisième est Nie. Sanson et son fils, (masure, herbage, deux fermes de 60 et de 40 acres pour 3.000 1. ; 8 chevaux, deux charrues) ; ils paient 624 1. Les autres comparants appartiennent à toutes les professions ; il y a un tuilier, Lulague, (tuilerie en propre, terres et joncs marins pour 600 1.), imposé à 254 I. ; un charpentier, Née; deux maçons, Dancel et Houlvigue ; deux tisserands, Coûteux et Thoumyre ; un journalier, Boutciller ; plusieurs parquiers, (propriétaires de parcs à poisson ou à huîtres ?) ;

P. Leroux, Déchaut, David Sanson, un tonnelier, Ch. Leroux.

(2) En 1789. taille : 3.390 1. (3.479 1. avec 'e droit de collecte, etc.); accessoires : 2.019 1. ; capitation : 2.177 1. Dix-sept mendiants fugitifs. — Exempt : le curé Nion, (presbytère, cour, jardin, 2 acres de terre labourable et un petit herbage, la tierce des dîmes, estimée 1.600 1.) ; Avarre, vicaire; Dotte, gentilhomme (petite maison, masure, jardin, 30 I.) ; QuêneJ, clerc. (Arch. S.-ïnf., C. 1.937). La paroisse comptait une vingtaine de tisserands et un certain nombre

BAILLIAGE D’ARQUES

tait notre espoir : les ravages de l'Océan qui baigne nos bords, des portions énormes de terrain, qu’il engloutit de temps en temps, semblaient nous les promettre. L’étendue des terres qui constitue la paroisse de Varengeville diminue à vue d'œil et les impôts grossissent de même (1). Nous nous livrons à la douce confiance que notre souverain daignera nous alléger ce fardeau. Sa sagesse nous en assure d’avance. Voisins d’une mer toujours terrible par ses effets, nous sommes les tristes jouets de sa maligne influence. Les vents, les orages, les tempêtes fermentent dans son sein : lorsqu'elle les vomit, rien ne résiste à leur fureur : moissons, fruits, arbres, tout est renversé, enlevé jusqu’à l’espoir ; il ne reste aux cultivateurs de Varengeville que leur douleur et des impôts à paver : impôts toujours renaissants, qui donnent l’existence à un autre impôt, qu'on nomme la corvée, qui équivaut à un quart de la taille. L’année dernière nous a présenté un cruel spectacle et nous le représente par ses sinistres suites : l’haleine brûlante du vent de nord a desséché nos moissons (2), — les laboureurs de notre paroisse n’ont pas récolté pour la subsistance de leur famille — , et, pour surcroît de malheur, a empoisonné l’air de miasmes putrides qui ont causé des fièvres de toute espèce (3). Pour comble de calamité, des nuées de pigeons viennent de très loin pour prendre sur le rivage un ver et un gravier dont ils sont friands. Ces nuées de pigeons se répandent dans nos plaines et font

un tort inappréciable aux semences et aux récoltes. L’esprit de bienfaisance qui anime notre monarque semble prononcer l’arrêt de destruction des colombiers et volières. Les hautes falaises, qui servent de barrière au fier Océan, servent aussi de retraite à

do parquiers ? Le chifire des impositions quoiqu’en dise le cahier n’avait pas sensiblement varié dans les dernières années. Il y avait même eu plutôt diminution pour la (aille. Voici du reste les chiffres de la taille, des accessoires et de la capitation depuis 1781. Taille: 3.622 1.. 3.643 1., 3.438 1., 3.459 1., 3.4591., 3.500 1.. 3.500 1., 3.477 1., 3.479 1. Accessoires: 2.102 !.. 2.114 !.. 1 .995 1., 2.007 1*., 2.007 1., 2.031 !.. 2.031 !.. 2.0191., 2.01 9 1. Capitation : 2.277 1., 2.280 I. 2.1211.. 2.164 1., 2.164 1., 2.190 !.. 2.190 1., 2.177 1., 2.177 1.

(1) La mer avait en effet fortement entamé les falaises de Varengeville au 18l! siècle. C’est de cette époque que datent les énormes éboidis que domine le phare d’Ailly. La paroisse de Varengeville n’en était pas moins une des plus étendues du bailliage et une des plus riches. Elle comprenait en 1779 : 149 acres de masures et d’herbages, 757 acres de terres en labour, 10 acres de bois taillis, 78 acres de pâtis et de joncs marins. Le revenu des masures était estimé à 80 1., 40 1., 30 I. l’acre, selon la qualité, celui des terres de labour à 30 1., 20 1., 10 I. ; celui des bois taillis, coupés tous les 9 ans, à 30 h, 20 1., 10 1., celui des pâtis ('l jones marins à 10 1. (Arch. S.-lnf., C. 536, f. 498).

(2) 11 s’agit de la tempête des 11 et 12 juin 1788 dont parlent le cahier de Saint-Martin-de- Veules et les autres cahiers de la région. •

(3) Sur cos miasmes putrides, cf. les cahiers de Pourville et de Quiberville, Varengeville est situé entre ces deux localités.

V A R E N G E VILLE [ S I J R - M E R j

une multitude innombrable de corbeaux et de corneilles qui, tombant sur nos champs, y commet un dégât horrible. Dans les dégels, ces volatiles affamés anéantissent jusqu’aux principes de la germination. Notre souverain, qui ne respire que le bien-être de ses peuples, permettra sûrement aux laboureurs de cette paroisse de s’armer de fusils, dans certains temps de l’année, pour faire la guerre à des êtres qui nous la font continuellement.

L’impôt du sel n’est pas moins excessif : un laboureur, occupant cent acres de terre, est taxé à 122 pots de sel, quantité qu’il ne peut consommer (1). La dureté du cœur insensible des traitants lui a ôté la faculté de le mettre à profit ; il ne peut en changer la destination, ni l’employer à faire des salaisons qui lui seraient d’un grand secours dans les chaleurs de l’été, saison où les denrées se putréfient promptement. C’est avec indignation et douleur que nous voyons ces mêmes traitants nous arracher un droit que la nature nous a incontestablement accordé : celui d’aller puiser de l’eau dans le réservoir immense qui nous touche de si près. Ces âmes, plus dures que le métal qui fait leurs délices, aiment mieux se nourrir d’un blé noir, d’un blé empoisonné, qui sympathise mieux avec leur caractère, que de permettre aux sages cultivateurs, qu'une longue expérience guide, d’aller puiser cette eau salée, cette eau salutaire, qui purge le blé du virus dont il est infecté. Elles s’opposent, ces âmes de bronze, au bien-être du malheureux paysan qui veut remplir sa cruche de cette eau salée, donnée si largement par la nature. Leurs satellites cassent les cruches, dressent des procès-verbaux, font des frais considérables et, si l’infortuné paysan ne peut les payer, on le jette dans une noire prison. Nous remontrons aussi qu’il serait avantageux de permettre aux laboureurs de la paroisse d’acheter les sels immondes que

(1) Le pot de sel valait 37 à 38 sous dans la région : c’est donc un impôt de 230 !. environ que paie • e laboureur. Les 122 pots correspondent à peu près à 8 boisseaux de 16 pots ou à quatre minots. La règle générale, reproduite chaque année dans la commission adressée à l’intendant pour l’impôt du sel, fixe le sei du devoir à un minot pour 14 personnes. Ce laboureur est y donc taxé pour 56 personnes. Il faut remarquer, du reste, qu’il dirige une grande exploitation agricole, de 65 à 66 hectares, et qu’il emploie certainement un nombreux personnel : domestiques et journaliers. Varengeville dépendait du

*ti

permettait d’augmenter la part des riches cultivateurs en diminuant d’autant la part des ouvriers et des pauvres. — Varengeville était taxé à 10 setiers et un minot ou à 41 minots ; le minot, pris au grenier à sel, coûtait 54 1. 15 s. Mais, pour avoir le prix réel du sel dans la paroisse, il faut y ajouter les frais accessoires, (colleclo, transport, distribution, etc.). Le minot, de cent livres pesant, revenait, tout compris, à plus de 60 livres d’argent et le sel coûtait aux habitants entre 12 sous <‘t demi et 13 sous la livre.

grenier à sel de Dieppe, qui était un grenier d’impôt, et le sel y était répai sur un rôle de collecte comme la taille. Ce système, comme nous l’avons v

BAILLIAGE D’ARQUES

la ferme fait submerger. Il en résulterait deux avantages : le premier, qu’en le semant sur les terres ou pâtis, il en naîtrait une récolte plus abondante, le second, que le propriétaire et l’équipage du navire en tireraient un certain profit. Le sel étant à un prix honnête, les cultivateurs en donneraient à leurs bestiaux.

Aous remontrons encore que les droits d’entrée dans la ville de Dieppe, tant pour les bestiaux que pour les denrées, sont énormes. Dansl’instant actuel un demi-gros decidre, évalué à201., paie, pour droit d’entrée, environ 14 1. (1). L'excès est frappant. Si les droits d'entrée sont excessifs, ceux de sortie ne le sont pas moins. Toujours de l'argent : que trouve-t-on aux portes de la ville ? Des employés, des gardes, qui nous arrêtent, nous fouillent insolemment, qui ne respectent pas ce sexe qui mérite des égards, qui l’insultent par des attouchements indécents et des propos grossiers. Un étranger, qui voit la première fois ces actes d’autorité, doit croire que la France est peuplée d’un tas de coquins que l’on fouille aux portes pour s’assurer s’ils n’ont rien volé dans la ville. Depuis le prince jusqu’au pâtre, tout est soumis à cette loi. Les vins, les eaux-de-vie paient à l'entrée, paient à la sortie. Un malheureux paysan, dont la famille est malade, croit trouver un remède à leurs maux dans un verre de vin ; il est forcé de le payer trois fois sa valeur.

Nous remontrerons aussi que les ecclésiastiques, les nobles, sujets comme nous du même roi, doivent supporter le fardeau de l’Etat. Les prélats, les prêtres séculiers et réguliers, ne peuvent sans renier leur divin maître, refuser le tribut à César. Les grands seigneurs, les nobles, qui savent que leur grandeur d'âme et la noblesse de leurs sentiments disparaîtraient avec leur refus, jamais ne balanceront à partager ce fardeau (2). Aussi sommes-

(1) Le tonneau de cidre à Dieppe payait 4 1. 10 s. d’entrée ; il contenait environ deux muids (536 litres). Le demi-gros correspond donc à trois tonneaux. Le prix de 20 1. paraît bien faible : il ne peut s’agir que de petit cidre ou boisson.

(2) En 1770, le principal propriétaire noble, M. de Varengeville , avait château, jardin, 10 acres de masure, 15 acres de labour, 4 acres de bois taillis, 10 acres de joncs marins, 14 acres de bois de haute futaie, une ferme de 18 acres d herbage et de 145 acres de terre de labour ; un four à tuile, deux acres de masure, 90 acres de labour, 40 acres de pâtis, 4 de joncs marins, un bois, un moulin à' vent détruit, douze maisons, avec, chacune, une ou plusieurs acres de masure ou de labour, le tout rapportant 4.692 I. d’après l’estimation du contrôleur des vingtièmes (Arcb. S.-Inf., C. 536, f. 501, etc.).

Les biens ecclésiastiques ne consistaient qu’en dîmes en 1789: le prieur de Bellencombre avait un trait de dîme, 130 1.; le trésor de Varengeville, 558 1. de dîmes; l’abbé de Saint-Wandrille, les deux tiers des grosses dîmes, louées au syndic L. Sanson pour 2.500 1. ; le curé : presbytère, cour, jardin (100 I.). un tiers des grosses dîmes (1 .250 1.) , les vertes dîmes et les novales, en tout 2.950 1. (Id.).

VARVA N N ES

nous certains que Mgr le prince de Monaco voudra bien payer les impôts sur 70 acres de bois taillis et autres biens qu’il possède dans notre paroisse.

Notre monarque, qui veut réformer tous les abus, anéantira cette jurisprudence obscure qui éternise les procès et ruine les parties. La suppression de la taille, des gabelles, la clôture des colombiers et volières, la permission accordée aux laboureurs de porter des armes à feu, dans certains temps de l’année, pour donner la chasse aux corbeaux et aux corneilles, la destruction totale des fermes, la répartition égale des impôts entre le clergé, la noblesse et le tiers état, voilà le vœu de la nation et, en particulier, des habitants de la paroisse de Varengeville. Nous finissons en disant que les doléances, plaintes et remontrances des paroisses de tout le bailliage de Caux nous seront communes et que nous sommes presque sûrs de l’exécution de nos demandes par les intentions que manifeste notre souverain, devenu, à juste titre, l’idole de toute la nation

Signé : L. Sanson, syndic de Varengeville-sur-mer, Et. -Ant. Folliot, Lecorbeiller, l’aîné, Da\dd Sanson, Leroux, Dechaut, Lemarchand, Dumont, Bouteiller, Née, J. Eude, Nie. Sanson, Vinc. Aug. Folliot, Nie. Leroux, Jac. Heleine.