A P FEN DICE II

aucuns corps, communautés ou corporations. C’est là qu’ils doivent se présenter, non comme magistrats, mais comme simples citoyens.

Remarquez, MM., que les magistrats du Parlement, de la Cour des Comptes et de la Cour des Aides de Paris, que les officiers municipaux auraient été invités eux-mêmes à venir à l’assemblée de l’Hôtel de ville pour les Etats de 1614; ayant refusé de s’y rendre comme corps, [ils] ne firent aucune difficulté d’y comparaître comme bourgeois, sur la convocation des quarteniers, et qu’il en fût de même des officiers de Châtelet qui, n’ayant point été invités comme corps, s’y rendirent néanmoins comme bourgeois sur la convocation des quarteniers, tant ils étaient persuadés, sans doute, que ce qu’ils ne pouvaient, en qualité d’officiers du roi, ils le pouvaient en qualité de membres de la nation, d’après ces principes mêmes qui veulent que toutes les personnes, qui sont ici rassemblés, soient peuple et simplement peuple. Vous manqueriez à la commune que vous présidez. Vous manqueriez à la magistrature municipale que vous exercez et dont la popularité fait l’essence, si vous permettiez que des corps, dont vous aimerez toujours à respecter les augustes fonctions, mais qui enfin ne sont point peuple [mot illisible]., parleur présence apporter aucune gêne, aux délibérations de la commune ici réunie.

Pour quoi nous estimons que, sans avoir égard à l’adhésion des différentes corporations, communautés et corps, les officiers des juridictions, cidessus nommés, soient déboutés de leur prétention et que le jugement à intervenir doit être exécuté provisoirement et nonobstant opposition ou appel, ce que ledit occupant a signé. Cavelier, pour le procureur.

Avant faire droit, ordonné que M. Houard, député du collège des avocats, fera transcrire à la suite du présent procès-verbal son plaidoyer. Et sur le refus de M. Houard, faisant droit, il est dit, quoiqu’il soit contre la constitution (?) des Etats généraux d’admettre au nombre des représentants de la nation les représentants du roi, en qualité de ses représentants, vu le vœu de la commune ici présente de cette ville, il a été arrêté que MM, les députés des corps de judicature, ici présents, seront admis au nombre des députés, sans tirer à conséquence pour les droits de la commune à future convocation d’Etats généraux, à laquelle fin les députés des corps, ici présents, vont être appelés pour faire apparoir de leurs pouvoirs. Signé : L. Niel.

En conséquence, ont été appelés MM. les députés du bailliage de Dieppe.

Se sont présentés : M. Pocholle, bailli, et M. Langlois, procureur fiscal, présents.

Pour l’élection d’Arques, M. Constant Vosse, président, et M. Le Ouest, conseiller en l’élection d 'Arques, présents.

Pour le grenier à sel, M. Le Roy, grenetier, et M. Le Corbeiller, président, présents.

Et pour la juridiction consulaire, M. Aug. Legiiel, prieur, et M. Frédérik Jean, premier consul, présents.

Après quoi l’assemblée a été renvoyée à ce jourd’hui, 5 heures après midi.