De pourvoir aux besoins des pauvres hors d'état de

cultes d'exécution et des protestations contre cette réforme qui fut tout d'abord suspendue par nouvelles lettres patentes du 10 septembre 1788 et finalement abrogée avant d'avoir même été mise à exécution, par déclaration royale du 23 du même mois.

(1) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 74.

(2) Voir le même cahier, page 71.

(3) ViGNON : Études hist. sur Vadministraiion des voies publiques en France, ouv. cit., montre que, déjà, lors de l'enquête de Trudaine sur le projet de conversion de la corvée en une contribution, cette idée d'employer l'armée, en temps de paix, aux travaux des routes avait été émise par plusieurs personnes ; il reproduit notamment (t. III, pièces annexes, page 81), un « mémoire d'un sieur Thelis, seigneur de plusieurs paroisses en Forêts, sous le titre : Idées d*un citoyen sur les chemins » qui préconise ce système.

(4) Si les règlements rendus en matière de police concernant les cabarets avaient été observes à la lettre, les cabaretiers ne devaient recevoir chez eux aucun habitant de l'endroit pour lui donner à boire et à manger ; ils devaient se contenter de débiter leurs denrées à ceux qui voulaient les consommer dans leur famille. — L'article 25 de l'ordonnance d'Orléans de janvier 1560 faisait « défenses aux domiciliés, à ceux qui sont mariés et ont ménage, d'aller i( boire et manger es tavernes ou cabarets ; et aux tavernicrs ou cabaretiers de « les y recevoir à peine d'amende pour la première fois, et de prison pour la (( seconde. » (Isambkrt : Recueil des anc. lois, ouv. cit., t. XIV, p. 71.— Gutot : Répertoire de jurisprudence, ouv. cit.. t. II, p. 575.)

ÈVRES 281

travailler, aux dépens de la province, et punir les mendiants valides ;

16. Des lois somptuaircs et écraser d'impôts tous les objets de luxe qui ont occasionné la dépravation des mœurs et la ruine de l'État ;

17. — La réunion dans chaque diocèse de collégiale ou bénéfice simple aux séminaires, pour y faire étudier gratis la philosophie et la théologie, et les places données au concours ;

18. - De rapprocher toutes les coutumes du royaume de la plus sage et ainsi que les poids et mesures d'un point fixe (1) ;

19. — Des États provinciaux composés comme les États généraux des trois ordres et avec l'autorité de ceux des pays d'État ;

20. — D'augmenter les portions congrues et d'abolir tous les casuels, casuels des curés et desservants ;

La suppression du droit de colombier et garenne ;

21. — De forcer tous les ordres religieux à être utiles à la société et au service des paroisses ;

22. — Supplier le Roi de donner à vie l'administration des finances à M. Necker ;

Et généralement tout ce qui peut contribuer au soulagement des peuples, à diminuer les charges et impositions (2) qui ne grèvent que le Tiers état, soit dans les individus, soit dans les biens.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus. Nicolas Champion, Claude Soligot, L.Caillkt, N. Nicolas,

J. Drouet, etc

(15 signatures.)

Délivré par moi. greffier, et ai signé : C. Millkt.

Jean Bigeard, svndic, P. Gkminkl.

(1) Èvi'es qui devait, au moyen-âge, avoir été le clief-lieu de la juridiction seigneuriale avant que le siège en fût transporte à Triaucourt, possédait une mesure spéciale, le « boisseau dite mesure d'Èvres », en usage dans la terre de Beaulieu et qui dépassait un peu la contenance du double-décalitre actuel. — Il y avait aussi une « aune », mesure d'ftvres. (Lkmairk : Recherches hist. sur VAbbaye de Beaulieu, etc., ouv. cit. pages 264 et 285.)

(2) Au rôle de 1790, la communauté d'I^vres était portée pour 1,129 livres 10 sols de taille et frais de collecte ; — 1,975 livres 3 sols 8 deniers d'accessoires et capitation ; — 60 livres 16 sols de rejet au profit du syndic ; — 519 livres 13 sols H deniers de prestation des chemins ; soit au tolal : 3.624 livres 7 sols 2 deniers à répartir sur 137 contribuables. (Arch. de la Marne, C, 29/7.)

FAGNIÈRES

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Fagnières(l) était composée de 80 feux.— L'avis j)our la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 9 mars, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Baptiste-Joseph Laurent, prévôt de la justice et prévôté de Fagniéres, notaire royal demeurant à Châlons-sur-Marne. — Le procès-verbal constate la présence de Etienne Gougelet, lieutenant en la prévôté, Jacques Frison, procureur fiscal, Remy Gougelet, syndic municipal, Pierre -Remy I^unoy, Claude - Jacques Frison, Joseph Janson, Nicolas Quentin, Jean-Éloy Gallet, Jacques Uenriet,Jean Frison Taîné, Philippe Bassier, Nicolas Colin, Jacques Launoy, Etienne Launoy, Pierre-M. Régnant, Jean Janrat, Nicolas Adnet, Jacques Lepoivre, Jean Adnet, Pierre Caillot, Jean Gougelet, Maurice Frison, Pierre - Sulpice Launoy, Pierre Toussaints, Frison, Claude Miraux rainé, Claude Miraux le jeune, Nicolas Bassier, Jean Jannet, Claude Dorez, et encore d'après les signatures : J.-B. Launoy, Antoine Cagniat, Pierre Launoy et Jérôme-L. Melinet, greffier municipal. — Les députés furent Pierre-Sulpice Launoy et Remy Gougelet.)

CAHIER

Vœux et réclamations des habitants de la paroisse de Fagniéres,

prés Ctiâlons-sur-Marne,

L*intention et le désir du Roi manifesté dans la lettre du 24 janvier 1789, envoyée dans toutes les paroisses de villes et de campagne jusqu'aux extrémités de son royaume, étant que chacun de ses sujets puisse faire parvenir jusqu'à son trône ses vœux et ses réclamations, les habitants de Fagniéres, pénétrés en leur particulier des sentiments de la plus vive reconnaissance

(1) Arch, de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 179. Cahier : dossier c, pièce H2 : 4 pages cotées et paraphées par Laurent ; visa de Prieur).

SouRCKS ACCESSOIRES DOCUMENTAIRES. — Arch, de la Marne, C, 592 et 29Î9 : Administration de la communauté ; écoles ; usages ; comptes des s^'ndics ; pont, etc.— C, 859 et .944 : Impositions.— C, /024 : Capitation. — C, ÎOW et /045 : Vingtièmes. — C, 1590 : Corvées. — C, 1595 : Route de Dormans à Châlons. — C, ISH : Église et presbj'tère. — D, 16 : Baux de la ferme du collège de Châlons. — E, 123 : Terrier de la famille de Bar ; — etc.

— Fagniéres appartenait à rélection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton et de rarrondisscment de Châlons.

— Dénombrement de 1773 : 70 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 106 hommes, 117 femmes, 25 garçons et 20 filles, soit 2$8 habitants.

FA6NIÉRES 283

envers leur souverain, profitent avec empressement du libre accès qu'il veut bien leur accorder :

1. - Pour remercier très humblement Sa Majesté d'avoir accordé au Tiers état une députation choisie dans son ordre en nombre égal à celle des deux premiers ordres réunis, ainsi que d'avoir rappelé dans son conseil un ministre digne de sa confiance et de celle de ses sujets ;

2 — Pour lui représenter avec la confiance la plus respectueuse et d'une voix unanime, que leurs vœux et leurs désirs sont que les justices souveraines soient rapprochées des justiciables et qu'il y en ait une au moins par province, et que le code civil puisse éprouver quelques réformes touchant l'abus des frais et la longueur des procédures ;

3. — Qu'il n'y ait qu'une seule coutume qui régisse la province de Champagne en donnant la préférence à celle qui la mérite (1) ;

4. — Que les capitations du Tiers état sont aux deux tiers plus hautes que les autres impositions royales (2) : nous demandons qu'elles soient modérées et que la Noblesse et le Clergé, étant dispensés de dons gratuits, supportent les mêmes impositions que le Tiers état.

5. — Pour augmenter les revenus du Roi, il faut que les impôts soient supportés également par les nobles, privilégiés et ecclésiastiques (3) ;

(1) La plupart des communautés du bailliage de Châlons étaient régies par la coutume de Vitry-en-Perthois (« rédigées et emologuées par les trois États, en Tan 1509 », etc. Bihliot. de Reims, N., 2426 a 2432) ; quelques-unes, un petit nombre seulement, suivaient la coutume de Châlons (« rédigées par escrlt, en présence des gens de trois États par Christophe de Thou, président, Barthélémy Faye et Jacques Viole, conseillers du Roi en sa cour de parlement et commissaires par lui ordonnés, lesquelles coutumes reçues par Tordonnance de ladite

cour, et mises au greffe d'icelles, le 2 Juillet 1557 ». !bid., N., 2422 à

2425) ; d'autres, on Ta vu (cahiers de Ccrnon, Compertrix, etc.), étaient encore soumis à la coutume de Sens (rédigée en 1555 par Christophe de Thou, président, Christophe de Harlay et Barthélémy Faye, conseillers du Roi en sa cour de parlement, etc. . . — !bid., N., 2380 à 2385).

(2t Arch. de la Marne, C, i02^,

(3) Outre les familles nobles de Bar, seigneur du lieu, Fagnier, de Vieux- Dampierre, de Loupeigne, de Pinteville, de Breuvery, etc.. qui possédaient des ten*es à Fagniéres, Tévéque de Châlons, Tabbé et les bénédictins de Saint- Pierre, THôtel-Dieu de Châlons, l'hôpital de Saint-Maur. etc., figuraient encore parmi les privilégiés.— Au i*ûle de 179u, ils furent compris parmi les 322 contribuables imposés à une somme de 6,228 livres. (Arch. de la Marne, C, 859.)

6. — Que les gros bénéflciers soient réduits à un tiers de leur revenu, les deux autres au profit du Roi ;

7. - Qu'il soit établi un tribunal souverain dans la province ;