Que les aides et gabelles soient supprimées

9.- Que les ingénieurs des jionts et chaussées soient supprimés ;

10. — Qu'il soit mis un péage sur chaque cheval de poste et de rouliers pour cotiser à Tentretien des grands chemins ;

11. — Les habitants de Fagnières demandent que les particuliers dont les biens sont grevés de censives, lods et ventes et carités (1) soient autorisés à les rembourser et que le taux du capital en soit fixé par Sa Majesté.

12. — Nous demandons que le tirage de la milice soit supprimé en y suppléant par un certain impôt en argent, tel que Sa Majesté jugera à propos, que Ton ferait payer tous les ans par chaque garçon depuis Tâge de dix-huit ans jusqu'à quarante, ce qui serait plus que suffisant pour fournir les recrues nécessaires et compléter les régiments ;

13. — Que les poids et mesures marchandes et rurales soient uniformes par tout le royaume.

14. — Les vœux des habitants de Fagnières sont que Ton communique leurs demandes et leurs réclamations aux deux premiers ordres, afin qu'en y adhérant et leur faisant droit, ils puissent se flatter d'être d'un heureux accord et jouir d'une consolation parfaite.

J. Frison, Janson, Jean-Eloy Gallet, Nicolas Colin, Jean Frison, P.-Remy Launoy, etc. . . .

(22 signatures.)

Délivre par moi, greffier municipal soussigné,

Jérômc-L. Mélinkt.

FAUX-SUR-COOLE

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. |La comnuinaulc de Faux-sur- Coole (2) était composée de 28 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le U*«' mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent

(1) Voir le cahier de (]hàlons-sur-Marne, pafje 20, el le glossaire.

(2) krch. de la Morne, ihid. (procès- verbal, rédige sur nnc formule impri-

PAUX-SUR-COOLE 28«5

sous la présidence de Pierre Mortas, syndic. — Le procès- verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. Mais au bas du document on lit les signatures de E. Mortas, J. Mortas, N. Noël» Etienne Lavallce, Jean-Baptiste Cailliette, Antoine Drouin, J. Xoél, J. Cellier, Noél Gauthier, P. Cailliette, P. Mortas et Louis Mortas, greffier. — Les députés furent Pierre Mortas et Noél Gauthier.]

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse et communauté de Faux-sur-Coole, pour être porté et remis par les deux députés à l'assemblée des trois Etats du bailliage de ChàlonS'Sur-Marne.

Se plaignent de la distinction des biens ecclésiastiques, nobles et de roture, relativement aux impôts, et des privilèges qui en affranchissent beaucoup qui devraient les supporter, ce qui surcharge et écrase tous ceux du Tiers état qui n*ont pas assez de fortune pour s*en garantir par des offices, charges ou emplois dont la finance donne le titre et les exemptions ;

Remontrent que tous les biens, dans leurs propriété, jouissance et conservation, sont également et indistinctement, par Tautorité et la protection du gouvernement, assurés aux trois États ; cette protection qui maintient le possesseur dans sa possession ne peut être gratuite ; Tautorité et la protection profitant aux propriétaires des trois États, les charges, dépenses, dans les règles de Téquité, doivent être supportées par les propriétaires des trois États dans la même proportion ; les biens ecclésiastiques, nobles, les bénéfices et les fiefs étant biens de l'État doivent contribuer à ses charges ; tous les jours ces biens sortant des mains de simples propriétaires du Tiers état, passent à des privilégiés qui ont des privilèges ou personnels, ou acquis à prix d'argent; leur réclamation contre l'abus et la distinction

mée, doBsier ^, pièce 183. Cahier, dossier r, pièce 46 : 4 feuillets numérotés

mais non cotés par Mortas ; visa de Prieur).

SouRGKS ACCESSOIRES DOCUMENTAIRES. — Arch. de la Marne, C, 593 et 2919 : Administration de la communauté ; comptes des syndics. — C, 1589 : Route des Romains de Châlons en Bourgogne. — C, 18H : Église et presbytère. — E, 272 : Terrier de la famille Baudoin ; — etc.

— Fauz-sur-Coole appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Sompuis, arrondissement de Vitry-le- François.

— Dénombrement de 1773 : 27 feux roturiers. ~ Population : 58 hommes, 53 femmes, 15 garçons et 13 filles, soit 139 habitants.

des biens relativement aux impôts, et leur demande que tous soient indistinctement assujettis à la répartition et aux proportions de la répartition, sont fondées sur la raison, la justice et réquité (1) ;

Remontrent que les biens du Tiers état doivent être estimés relativement aux impôts comme ceux possédés par les seigneurs des paroisses, droits seigneuriaux, lods et ventes, terrages, redevances, cens, censives, droit de fournage (2), droit de chasse, laissent réellement entre les mains des seigneurs une partie des propriétés des vassaux ; tous ces droits, dans l'équité et la justice, doivent porter une imposition proportionnée à la valeur de leurs produits, et cela à la décharge du Tiers état qui, seul, paie les impôts, et d'autres qu'il supporte depuis longtemps, comme bâtisse et entretien de presbytère, d'une partie de l'église, dont il n'aurait point dû être chargé depuis qu'il paie la dime de tous ses biens dont la charge ne parait être qu'à la décharge du décimateur (3) ;

Se plaignent d'être assujettis envers les curés et vicaires à des rétributions en argent pour les fonctions spirituelles de la religion, ayant droit de les recevoir gratuitement, la dîme ayant été donnée au ministre de la religion pour qu'il leur soit donné tous les secours spirituels. Ces rétributions doivent être prises sur les décimateurs à qui la dime a été payée pour leur tenir lieu d'oflFrande ; outre les dîmes, sont encore d'autres biens ecclésiastiques ;

Représentent que l'État a été induit en erreur au sujet des corvées :

La nouvelle méthode de faire les corvées à prix d'argent (4), a eu pour objet, a-t-on dit aux peuples, de mieux entretenir les

(1) En marge de cet article on lit ce? mots de la main du rédacteur du cahier : m Tous les biens sans exemption assujettis aux impôts ».

(2) Droit de fournage ou fornage, droit dû au seigneur du four banal ou au fournier pour le pain qu'on y cuisait. (Geoffroy : Dict^*, etc.)

(3) Les paroisses de Faux-sur-Coole et de Vésigneul-sur-Coole, toutes deux annexes de Coolc, avaient payé à plusieurs reprises des sommes pour réparations au presbytère en 1739, à l'église et au presbytère eu 1740, adjugées 158 livres; à l'église en 1754, 130 livres. Le presbytère fût même reconstruit en 1764 (adjudication à 2,195 livres), et il fallut cependant, en 1771, dépenser encore 553 livres pour de nouvelles réparations du bâtiment. (Arch. de la Marne, C, iSH.) Les dîmes se divisaient entre l'abbé, le prieur et les moines de l'abbaye de Toussaints.

(4) Voir le cahier d'Aulnay-l'Aître, page 53.

FAUX-SUR-COOLE 287

grandes routes et en diminuer les dépenses à la décharge des corvéables : le Tiers état éprouve tout le contraire. Cest toujours le surcharger que de Tobliger de racheter à prix d'argent des ouvrages qu'il peut faire par lui-même ; les frais pour aligner, conduire, surveiller et recevoir les ouvrages ne peuvent se concilier avec les projets économiques de la nouvelle méthode. Le Tiers état demande le rétablissement de Tancien usage en représentant que les ecclésiastiques, les nobles, qui ne sont pas compris au nombre des gens de peine, doivent y contribuer par des impositions pécuniaires en place des corvées, lesquelles impositions doivent être pour donner quelques modiques dédommagements aux travailleurs.

La nouvelle méthode de lever les soldats provinciaux, au lieu de soulager les paroisses, les vexe ; en réunissant plusieurs paroisses pour fournir un soldat provincial, on ne peut connaître ni les droits, ni les exemptions d'un chacun, par conséquent l'égalité ne s'y trouve pas : les frais de voyage, les conventions autorisées, l'équipement, la perte qu'en souffre le cultivateur par l'absence d'un enfant ou d'un domestique, surtout dans une saison aussi précieuse que celle où se fait le tirage, coûtent plus aux paroisses qu'il n'en coûterait pour fournir un soldat dans les paroisses chacune à leur tour, à proportion de la population ; ce soldat, engagé librement, en serait meilleur et plus utile à l'État et ne chargerait pas les paroisses, en se trouvant chargées des impôts dont on exempte les soldats provinciaux pendant trois ans après leurs six années de service et souvent sans service (1).

Représentent que les impôts mis sur les denrées de consommation de première nécessité, sans profiter au gouvernement, chargent beaucoup les peuples :

Le sel est nécessaire; cette denrée, peu estimable à raison du fond qui la produit et du travail, est portée à un prix excessif ; le profit est pour enrichir des directeurs, des receveurs, des officiers et des employés qui, sous prétexte de fraudes, contraventions, ne sont occupés qu'à vexer le public. Un impôt modéré, perçu sans frais sur les lieux, pour mettre le sel dans le commerce ordinaire, produirait davantage au fisc en simplifiant

(1) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

les frais de transport, administration des greniers, francs-salés et autres frais et fraudes qui se commettent dans la distribution, dans laquelle les peuples se plaignent d*être mal livrés et toujours à contretemps, n*ouvrant les greniers en tous temps de Tannée qu'entre deux et trois heures de l'après-midi, ce qui expose les peuples des campagnes éloignées des villes à s en retourner pendant la nuit ou à coucher, ce qui augmente encore le prix de cette denrée déjà portée à un prix excessif, ce qui met les peuples hors d'état de pouvoir payer les autres droits.

Représentent que les droits sur le vin et autres liqueurs sont tellement multipliés, que si on est obligé de les aller chercher un peu loin, ils égalent ou surpassent le prix de l'achat sur les lieux. Les exactions, sans profiter au gouvernement, ruinent les vendeurs et les acheteurs et ne profitent qu'à une armée formidable, continuellement sur pied pour vexer leurs concitoyens et même leur ôter la vie. Un impôt arbitré d'après ce que les fermes ou régie produisent de net et rendu dans les cofi'res du Roi, augmenterait la finance, diminuerait de beaucoup les droits et rendrait la liberté aux concitoyens ; en prenant ce parti, il n'y aurait plus la fortune à faire à tant de personnes employées dans les aides, qui sont toujours payées avant qu'il soit rien remis dans les coffres du Roi. Les sciences, les arts, les métiers et l'agriculture qui manquent de sujets, les trouveraient dans cette réforme. Combien d'autres choses pas moins nécessaires à la vie dont les droits écrasent les peuples : droits sur le cuir, droits sur le fer, droits sur les marchandises qui, en les augmentant nécessairement de prix, les rendent encoi'e très rares et foulent extraordinairement la classe des malheureux;

Représentent que la quotité des impôts se règle sur les fonds et propriétés de chaque territoire : il conviendrait que les impositions fussent payées aux lieux où sont situés les biens sans faire attention au domicile des propriétaires (1). C'est sur les lieux que les propriétés et leur valeur sont connues. Le privilège de se faire imposer au lieu de son domicile, pour les propriétés possédées ailleurs, a toujours ce double inconvénient de préjudicier aux uns et de ne pas profiter aux autres. On pourrait remédier à cet inconvénient, en laissant aux assemblées municipales la liberté de faire elles-mêmes la répartition de tout impôt

(1) Voir le cahier de Compertrix, page 179.

PAUX-St*R*COOLE 2(19

pécuniaire. Les seuls cultivateurs propriétaires connaissent mieux les propriétés d*un chacun et leur valeur que toutes autres personnes envoyées pour cette opération, sauf à se faire aider par un clerc ou commis qu'elles (sic/ choisiraient et paieraient pour les opérations dont ils ne connaîtraient pas assez les règles.

Autre désolation causée par les huissiers-priseurs des bailliages royaux : la nécessité d'employer leur ministère, ies amendes encourues pour avoir manqué à les appeler, leurs frais de transport, le recouvrement et le dépôt forcé des deniers entre [leurs] mains, absorbent le produit des successions au préjudice des mineurs et des créanciers (1).

Laissent aux avis et lumières de ceux que rassemblée du bailliage de Châlons députera aux États généraux, de représenter combien le pays de la Champagne est d*un petit produit : un tiers des terres n*a jamais été labouré ; un autre tiers qu'on cultive de temps en temps, très souvent ne produit rien ou peu de chose ; un autre tiers, enfin, qui ne laisserait pas de produire s'il était possible de Taugmenter, ce qui ne peut se faire, n'ayant point de prairie pour pouvoir faire des nourris (2) ; les prairies artificielles auxquelles on a recours prennent très difficilement à cause du mauvais sol et même ne durent pas longtemps.

Observons encore que, depuis quelques années, des ordres ont été si multipliés que la paroisse s'en trouve très chargée, n'ayant aucuns biens communaux (3).

Fait et arrêté le 8 mars 1789 en l'assemblée tenue au lieu ordinaire à ce destiné et avons signé à Faux, le jour et an que dessus.

E. MoRTAS, F. MoRTAS, N. Noël, Etienne Lavallée, Jean- Baptiste C AILLIETTE, CtC

(13 signatures.)

(1) Voir le cahier d*Athis, page 41.

(2) Voir le glossaire.

(3) Le dénombrement de 1773 montre, en effet, que Faux-sur-Coole ne possédait aucune terre d'usages. Pour 675 arpents de terres labourables, le terroir en comprenait 303 de terres incultes. La proportion établie dans le paragraphe précédent n*était donc pas, pour cette région, exagérée. (Arch. de la Marne,

FÈREBRIANGES

ANALYSE DU PROCÈS - VERBAL. [La communauté de Fèrebrianges (1) était composée de 61 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le lor mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Charles Peuchot Laprairie, «c lieutenant de la justice et prévôté du comté d*Étoges, Férebrianges en dépendant ».— Le procès-verbal constate la présence de Jacques Brisson, M« Pierre Vanel (2), curé du lieu, Jean-Baptiste-Antoine Ganieux, Pierre Jacquesson, Philippe Jeanne, tous membres composant la municipalité ; Nicolas Jacquesson, Claude Ravillion, Pierre Adam, adjoints ; Louis Jacquesson, Pierre-François Jacquesson, Pierre Prat, laboureurs ; Jean- Pierre Descotes, Nicolas Rasselet, Antoine David, greffier, Pierre Lesœur, Pierre Descotes, Pierre Berger, Damien Brisson, Michel Marié, Hubert Lebeigle, Charles Garçonnat, Pierre Bouchy, Antoine Berger, Georges Berger, Jean-Baptiste Ory, Pierre Dhivoire, Martin Oudard, Jean- Michel Motte, Jean-Louis Descotes, Antoine Bérat, Antoine Debenne, Pierre Lesœur Taîné, Pierre Martin, Antoine Sée, Nicolas Liénard, Benoist Lesaint, Jacques Lesaint, Pierre-Michel-Laurent Gé, Pierre Battaille, Claude Battaille, François Battaille, Jérôme Barbichon, Pierre Marié, Edme Clergeat, Guillaume Rochette, Jean Caillet, François Caillet, Jacques Gillet, Pierre Duval, Moussy, J.-B. Champion. — Les députés furent Jean -Baptiste- Antoine Ganieux et Pierre Jacquesson, laboureurs à Férebrianges.]

CAHIER

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la communauté

de Férebrianges.

Doléances. — Les trois sociétés réclament vivement contre

(1) Arch. de la Marne, ibid, (procès-verbal, dossier b, pièce iSO. Cahier, dossier c, pièce 16 : 8 pages cotées et paraphées par Peuchot Laprairie ; visa de Prieur. Le cahier est écrit tout entier de la maiu du curé Vanel qui le sigue le premier).

Sources ACCESSOIRES documentaires. — Arch. de la Marne, C, 593 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 860, 938 et 9U : Impositions. — C, Ï047 : Vingtièmes. — C, Î568 : Routes. — C. 1590 : Corvées. — C. 1845 : Église et presbytère. — E, 9Î6 : Baux des dîmes de Férebrianges (actes tabellionnés du comté de Vertus) ; — .etc.

— Férebrianges appartenait à Télection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Montmort, arrondissement d*Épernay.

— Dénombrement de 1773 : 59 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 98 hommes, 89 femmes, 23 garçons et 21 filles, soit Î3i habitants.

(2) Doyen rural de Vertus, Pierre Vanel, âgé de 59 ans, prêta le serment pur et simple le 30 Janvier 1791.

PÈREBRIANGES 291

le prix du sel et se plaignent qu'il est exorbitant. Mais ceux qui ont plus sujet de se plaindre, ce sont les habitants des campagnes qui sont éloignés des greniers à sel et plus particulièrement encore ceux de la classe la plus indigente, qui est la plus nombreuse, la misère les obligeant de se fournir aux regrats, livre à livre (1). Les trois sociétés exposent de plus qu'on leur fait des commandements, qu'on décerne contre elles des contraintes, lorsqu'elles n'ont pas levé aux greniers à sel la quantité à laquelle leur consommation est fixée ; qu'on leur fait des procès, lorsqu'on trouve dans leurs maisons des salaisons et qu'on ne peut justifier que le sel employé à ces salaisons a été levé aux greniers à sel ; ajoutez à cela le désagrément de voir tous les jours les employés venir faire des recherches dans leurs maisons.

On peut dire la même chose du tabac.

Remède. — La suppression des gabelles, y suppléer par un autre moyen moins onéreux.

Supposez qu'on les laisse subsister, diminuer le nombre et [les] appointements des officiers de ces bureaux, celui des employés, anéantir les privilèges de ceux h qui on accorde des francs-salés, former des arrondissements pour chaque canton plus à la proximité.