‹ Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 122 sur 262 · FONT A INE-8U R- COOL · texte numérisé non relu

FONT A INE-8U R- COOL

(des terres) ne vaut rien du tout et souvent ne rend pas la semence (l)» au lieu de « ne valent rien et ne rendent pas la semence » ; — « elles sont chargées d*un quinzième des récoltes, » dit le cahier de Fontaine» au lieu de : « elles sont d*un quinzième de récolte envers, etc., » phrase textuelle du cahier de Cernon. Le reste du même paragraphe, concernant les droits de terrage et de lods et ventes dûs au seigneur, est supprimé ; on signale « les lièvres qui sont en très grand nombre » au lieu « des lapins qui, etc. » Puis on ajoute : « Il est évident que 14 sols « pour livre d'imposition, joints à près d'un septième de nos récoltes,

< tant en dîmes que dégâts occasionnés par le gibier, font plus de « trois quarts de ce que nous retirons de nos héritages. » — Le premier paragraphe de la page 123, relatif à l'impôt sur le vin et les boissons, est ainsi complété : « de deux sols pour livre du produit de

< nos biens, et si nous sommes trop pauvres pour l'acheter en gros, « nous sommes plus surchargés par les droits de détail, droits qui ne « semblent imaginés que pour vexer davantage le plus pauvre ». — Page 124 : après avoir dit que « presqu'aucuns (des fermiers) n'ont les moyens nécessaires pour une bonne agriculture, » on remplace la phrase suivante, qui concerne l'ancienne situation particulière de Cernon, par celle-ci : « Aussi il n'y a pas parmi nous de père de « famille qui n'aspire après le moment où ses enfants étant au ser-

< vice chez les seigneurs, ecclésiastiques et autres, il pourra tirer de

< leurs gages pour aider à sa subsistance. Aussi, voyons- nous la plu- « part de nos enfants. . . etc. » (reprend comme au cahier de Cernon). — Page 125 : l'article 1^ relatif aux gabelles, article si bizarrement construit dans le cahier de Cernon, est ici plus compréhensible. On lit : « Que les gabelles soient abolies, n'y eut-il que la manière dont le sel « nous est livré à Châlons, n'y eût-il que les horreurs, etc . . . » — L'article 2 de cette même page, concernant les aides, est ainsi complété : « Faut-il que nous ayons à nous plaindre au père de son peuple « d'avoir été les témoins d'un homicide commis de sang-froid par des « commis aux aides, le 11 novembre 1787, sur un père de cinq petits c enfants? La ferme a, à la vérité, donné de l'argent à la veuve ; mais

< nous ignorons ce que sont devenus les coupables et nous craignons « de les revoir au milieu de nous. (2). » — Article 3» de cette même

(1) Le terroir de Fontaine-snr-Coole avait 1,200 arpents de terres labourables pour 675 de terres incultes ne produisant absolument rieu. Le dénombrement montre, comme le dit le cahier, qu'à part l'orge et le sarrasin qu'on récoltait en très petite quantité (168 et 665 boisseaux), les principales productions du terroir, le seigle et l'avoine ne rendaient que Juste la semence, 2,250 boisseaux pour chaque espèce de grains. Le froment ne donnait également que 100 boisseaux pour la même quantité ensemencée. (Àrch. de la Marne, C, 450.)

(2; Le 11 novembre 1787, une rébellion éclata à Fontaine- sur-Coole contre les commis aux aides Croze et J.-J. Degors ; au cours de la rixe, ce dernier tua un sieur Lambert, manouvrier ; une procédure Ait instruite d'abord devant le Juge seigneurial, puis devant le bailliage de Châlons ; mais on arrêt du

page, on lit bien « à des traitants » au lieu de « des traitants » (1). — L'article 5o est remplacé par celui-ci : « Qu'on avise aux moyens à « prendre pour que le gibier soit moins nuisible et destructeur de nos « récoltes. » L'article 60 est complété par ce membre de phrase ; « la justice rendue sur les lieux autant qu'il sera possible )». — Au bas du cahier on trouve les onze signatures du procès-verbal : Nicolas Cannebotin, Joseph Guyot, Jean-Baptiste Prin, etc.]

FOUCAUCOURT

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. (La communauté de Foucaucourt (2) était composée de 42 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence du syndic J. Rousset, assisté de Christophe Lelorrain, greffier municipal. — Le procès-verbal ne donne aucun nom ; il se contente de dire que « quinze habitants » assistèrent à la réunion. Au bas on lit les signatures de Jean Raussin, Fiacre Igier, Nicolas Nicolas, Nicolas Jolly, Jean-Baptiste Remy, Nicolas Denizet, E. Bourlon, Pierre Denizet, Claude Gand, J.-B. Nicolas. Un plus grand nombre d'habitants vinrent signer le cahier après sa rédaction par l'assemblée, car au bas de ce document, on trouve les nouvelles signatures de : Éloy Lelorrain, Jean-Nicolas Richier, François Denizet, N. Heully, Claude Colson, Charles Lartillet, François Remy, J. Raussin, Joseph Raussin, Joseph Jeannin, Jean- Baptiste Jeannin, Pothier, Renier, Collin, C. Thomas, Nicolas Bertin.— Les députés furent Nicolas Jolly et Fiacre Igibr.]

conseil intervint qui évoqua la procédure au siège de l'élection (1788). L'affaire en était là au moment de la convocation des États généraux. Le 22 août 1789, un arrêt du tribunal de l'élection condamna J.-J. Degors à neuf années de galères comme convaincu du meurtre de Lambert. {Arch. de la Marne, C, 2U2.)

(1) Le commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage, Prieur, souligne le passage de ce même article 3, relatif à l'impôt territorial.

(2) Arch. de la Meuse : États généraux, L, 1 (procès-verbal et cahier : 5 pages ; visa de Thomas).

Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Meuse, C, 152 et 163 :

Administration de la communauté.

Arch. de la Marne : C, IShS : Église et presbytère. — C, 2917 : Impositions.

— C, 2992 : Comptes des syndics de 1773 à 1788.

— Foucaucourt appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Triaucourt, arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse).

— Dénombrement de 1773 : 49 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 59 hommes, 68 femmes, 12 garçons et 18 filles, soit : 157 habitants.

FOUCAUCOURT 90S

CAHIER

Cahier des doléances et remontrances des habitants et communautés de Foucaucourt pour les Etats généraux.

Les habitants de Foucaucourt seraient restés dans un humble et éternel silence, courbés sous le poids énorme des impositions de tous genres, si la bonté paternelle du Roi ne leur permettait de sortir de leurs sombres et tristes demeures pour élever une voix qui, toute faible et tremblante qu'elle est, doit parvenir jusqu'aux pieds du trône et faire entendre au monarque même leurs remontrances, plaintes et doléances. Ils osent donc supplier très humblement Sa Majesté :

1. — De leur tenir la parole royale qu'elle a donnée à toute la Nation de les décharger du fardeau désastreux de la gabelle;

2. — De les préserver de l'impôt territorial accablant par sa nature et dont la levée est effrayante pour le propriétaire et encore plus pour les cultivateurs ;

3. — D'ordonner le reculement des barrières aux limites du royaume, au moyen duquel ils seraient délivrés des vexations sans nombre et des extorsions de toutes espèces des employés des fermes et des commis aux aides, rassemblés sur cette frontière comme un essaim de frelons ;

4. — De supprimer la milice, et s'il est jugé indispensable de la maintenir, d'accorder à chaque laboureur exemption d'un garçon par charrue ;

5. — D'abolir jusqu'au nom odieux de la corvée et de régler que l'entretien des chemins royaux et leur confection s'opéreront comme en cette généralité, ou, si cela se peut, d'une manière plus économe et moins onéreuse ;

6. — De réduire à un moindre nombre les usines à feu, multipliées à l'infini sans privilège, au point qu'on manque de bois même au milieu des forêts par le monopole des entrepreneurs de ces manufactures (1) ;

7. — D'ordonner que les charges et contributions de l'État seront supportées également par les trois ordres et qu'il n'y aura pour chaque paroisse qu'un seul rôle d'impositions (2) ;

(1) Voir le cahier de Beaulieu, page 74. — Une faïencerie fut établie au lieudit Belair entre Foucaucourt et Waly.

(2) Au rôle de 1790, Foucaucourt était porté pour 1,786 livres de taille.

8. '-- D'ériger des États provinciaux de la Champagne divisée par districts et municipalités afin que, par le moyen des assemblées graduelles, les droits de chacun soient mieux discutés et les impositions réparties avec plus de propoiiion et levées avec moins d'inhumanité ;

9. — D'établir en Champagne une ou plusieurs cours souveraines avec telle étendue de pouvoir ; que ses habitants ne soient jamais forcés d'aller à Paris, épuiser au Parlement leurs fortunes, à solliciter des procès interminables dont le gain même fait leurs ruines et leurs désespoirs ;

10. — D'ordonner une réforme générale dans l'administration de la justice dont les formes sont ruineuses pour tous les plaideurs ;

11. - De changer les arrondissements des bailliages en sorte que les villages répondent au bailliage le plus voisin de leurs positions ;

12. — De faire le même changement pour les élections si Sa Majesté les laisse subsister ;

13. — De supprimer dans tous les bailliages les charges nouvellement créées des huissiers - priseurs jurés et de greffier d'expertises, lâchés comme des loups affamés pour dévorer la veuve et l'orphelin ;

14. — De doubler la portion congrue très insuffisante des curés, vu qu'ils portent le poids du jour et que généralement ils sont le seul refuge, mais impuissant, des pauvres et des malheureux, tandis que des hommes trop riches enlèvent et boivent à longs traits dans le repos, la graisse du troupeau, dont à peine dans les grandes calamités ils répandent sur le Ipeuple avec étalage quelques gouttes légères qui ne servent ainsi qu'à tâcher ses habits;

15. — D'ordonner que les municipalités seront présidées,|en l'absence des seigneurs, par les curés qui, par leurs retraites de ces assemblées, laissent les habitants de la plupart des paroisses dans l'impossibilité de prendre des délibérations sensées et rédigées avec intelligence et clarté ;

16. — De fixer à des époques déterminées la convocation des États généraux dont les assemblées périodiques doivent infailli-

accessoires, capitation, rejet et prestation des chemins. Cet état se composait alors de 94 contribuables, y compris les .anciens privilégiés. (Arch. de la Marne, C, 2917.)

PKANCHEVILLE liùô

blement contribuer à la gloire du Roi et la prospérité de l'État. Le présent cahier» fait et rédigé en rassemblée des habitants convoqués au son de la cloche au lieu et en la manière accou* tumée pour obéir aux ordres du Roi et à l'ordonnance de M. le grand bailli de Châlons ou de M. son lieutenant, à nous signifiées par exploit de Colson en date du vingt-cinquième jour du mois de février dernier, à Foucaucourt, le 8 mars 1789.

Éloy Lelorain, P. Denizet, Jean-Baptiste Remy, Jean

Ravssin, etc

J. RoussET, syndic.

(29 signatures.)

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